Forum Justice

Bonjour, J'ai été mise à la rue à 17 ans par mon père, ma mère ma hébergée mais à son tour ma mise dehors à mes 19 ans. Durant des mois j'ai dut viv...

Bonjour, Une lettre simple reçu sans AR, comme sa dans la boite à lettre avec un timbre. En haut huissier de justice, au milieu CONVOCATION, et jus...

Bonjour, Je viens de sortir de -garde-a-vue-24 h garde à vue] pour il paraît violence conjugale. J'ai tranquillement assis sur mon fauteuil regardan...

Bonjour, mon huissier a signifié a mon locataire un jugement en ma faveur,en mettant l'adresse qui figure dans le bail commercial signé le 17/07/20...

Un client poursuit ma compagnie, celle-ci fait faillite a cause de la poursuite,peut-il me réclamer personnellement?

Bonjour, Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne. Un homme a fait 4 bracages il y a des preuves formelles dans 2 des cas. Il a été condamné en 1e...

bonjour je suis sourd et je souhaite obtenir des renseignements concernant des modeles type de lettre pour porter plainte contre une association p...

Bonjour, je suis un peu inquiette, aujourd'hui j'ai fait une grosse bétise j'ai volé des fringues dans un magasin pour 30€, le vigile m'a vu et finale...

Bonjour, Je me suis porté caution d'un ami pour la location d'un appartement en 2006. Je signale que la caution courait jusqu'en Avril 2015 Aujour...

Bonjour, ma mère qui a 80 ans, vient d'être saisie sur sa retraite, pour une dette qu'elle avait eu après avoir tenue un commerce "le FELIX POTIN" l...

Bonjour, je vais faire court et répondrai ultérieurement à vos questions si besoin en était: 1/quel est le délai de validité d'une ordonnance en...

Bonjour, J ES EU UN ACCIDENT EN TANT QUE PASSAGERE .LE CONDUCTEUR AVAIT BU .DOIS JE PORTAIS PLAINTE?

Bonsoir, J'ai du mal à avaler ce qui m'arrive, et j'ai très peur des conséquences alors si vous pouvez me rassurer ou me conseiller ce sera vraime...

Bonjour, peut on contester une rupture dun PACS ?

Si on jete une pierre dans une fenêtre et que sa la casse quel sont les peines encourue ?

Bonjour. A t'on le droit de prendre le terrain de son voisin en photo. Merci.

bonjour j'habite une maison ancienne, située a moins de 50 mètres d'une Eglise classée 12 eme siècle. mon voisin a construit, en disant qu'il avait...

Bonsoir, Je me permets de vous contacter car mon ami a reçu une lettre recommandée l'informant qu'il avait 48h00 pour payer la somme de 1800.00€ si ...

Bonsoir, J'ai 17 ans et je suit des études dans l'informatique. Pour un projet personnel, j'ai l'intention de créer mon propre site de crowdfunding q...

Bonjour, j'ai 66 ans et suis belge. Vendredi je suis allée dans un carrefour (en Belgique) et j'y ai fait mes achats. J'ai ouvert un paquet de chips p...

Bonjour, en mai dernier, je vous avais demander conseil sur le fait que j'avais utilisé une bombe au poivre sur un entrepreneur qui intervenait chez...

Bonjour, Je suis co-propriétaire d'un véhicule avec mon compagnon, sur la carte grise figure les deux nom. Mon compagnon dit des impayés de loyer bi...

Bonjour, ma fille a gagné au prud'homme contre son ex-employeur, voilà plus de 18 mois. A ce jour, elle n'a toujours pas récupéré ce qu'il lui doit...

Bonjour, n'ayant plus de travail, je n'ai pas pu payer mon crédit pour ma maison.le huissier est venu pour une saisie vente si je ne paie pas la tot...

Bonjour à tous, après plusieurs jours de recherche je n'ai pas vraiment trouvé de réponse exacte a mon problème et j'aurais besoin de votre aide. A...

Bonjour, alors que je vous explique brièvement la situation. J'ai 17 ans et demi, et en fait ça fait 3 mois que je suis avec mon copain. Quand on se v...

Bonjour, Je me permets de vous écrire car nous nous trouvons avec ma femme (locataires) dans une situation qui frise le ridicule mais qui commence...

Bonjour, je viens de recevoir une contravention concernant un sens interdit, or je n'ai pas commis cette infraction, donc je vais contester fermement ...

Bonjour à tous, Je suis actuellement étudiant en BTS Commerce International (2ème année). J'ai récemment eu un litige avec une professeur et ai éc...

Bonjour, je me permet de venir sur ce forum car le 31 mars je passe devant le tribunal pour expulsion .je paye tous les mois 200e as un huissier de j...

Bonjour, J'ai preté de l'argent à un ami celui ci m'a fait une attestation sur l'honneur s'engageant à me rembourser cet argent (1400 euro). Aujourd...

Bonjour, Je voudrais savoir comment on calcul les intérêts sur une dette de mille euros (1000 euros). J'ai prêter 1000 euros a un ami et depuis 2011 ...

Bonjour, J'étais chez iKEA pour faire des courses j'ai acheter 5 articles, sur un article l'étiquette n'était pas la bonne, je n' ait pas fait att...

Bonjour, J'ai 44 ans et je filais une belle histoire d'amour clandestine avec une jeune femme qui n'a que 20 ans, est étudiante, et vis encore chez ...

Bonjour, Avant tout, je vous remercie d'avance de me lire car c'est un peu long. Je vous écris car je suis totalement confus depuis hier. En ...

J'ai été condamné en 1976 à quatre ans ferme pour escroquerie. En 2010 j'ai souhaité m'inscrire sur la liste des électeurs de ma commune. A l'époque e...

Bonjour, Je viens vers vous si quelqu'un aurait été dans l même situation ou saurait me renseigner. J'ai pris un photographe pour mon mariage ,paye...