Forum Justice

Bonjour J'ai été condamné à payer des dommages et intérêts une somme de 600 euros à la victime. Ma question : dans la feuille que j'ai récupéré ...

Bonjour, Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire, car mon jugement étant repoussé de quelques mois, je suis toujours dans l'optique de m...

bonjour, je viens sollicité une aide pour rédiger une lettre, un recours hiérarchique

Bonjour, Merci de me dire si une personne peut porter plainte pour cette situation : Autrui à accès à un profil Facebook d'une autre personne san...

Bonjour, un agent de sécurité incendie ou un agent de sécurité peut il avoir une barbe ou un bouc. cordialement

Bonjour, Je suis développeur informaticien, et j'ai créé une application Android pour une société très connue sans demander leur autorisation. J...

bonsoir je me suis fais saisir mon véhicule au mois d octobre 2014. J ai fais appel à un avocat pour m aider à récupérer mon véhicule et obtenir un éc...

Bonjour, Je travaille dans une agence d'aide au ménage et à la personne. Je m'occupe d'un monsieur de 70 ans environ, d'origine anglaise. Il a des ...

Bonjour, Mon fils a reçu une contravention de la sncf cependant, la date notée sur la contravention (10/02/2014) ne correspond pas a la date où il a...

Comment puis-je avoir l'historique de mes pertes de points?

Bonjour, Le dossier est terminé par ordonnance de déssaisissement en date du 11 juin 2012; et l'avoué me demande de regler une facture que je reçoie ...

bonjour j'ai été assistante maternelles parent n'arrivé plus a me payer du mettre au prud 'homme il sont sous huissier mais toujours pas payer mainte...

Bonjour Pouvez m'indiquer svp le site internet des suivis de plaintes. Cordialement

Bonjour, J'ai choisi d'engager une action en justice pour forcer une personne à me rembourser une dette. Cependant, j'aimerais savoir ce qui se pas...

bonjour je vais envoyer une mise en demeure à un débiteur qui refuse depuis plusieurs années de me régler une reconnaissance de dette. La procédure p...

Bonjour à tous. j'espère en venant ici trouver réponse à ma question. tout d'abord je tiens à dire que je suis un citoyen que l'on pourrait quali...

Bonjour, Ma compagne (depuis janvier 2015) vient de recevoir un courrier de demande de renseignements complémentaires concernant la taxe d'habitation...

Bonjour, Je suis étudiant, et dispose par conséquent de faibles revenus. J'ai reçu à mon domicile, récemment, un avis du Trésor Public m'annonçant qu...

Bonjour, Fin 2013, une entreprise a réalisé une isolation thermique des murs extérieurs de ma maison. Les travaux sont terminés depuis 6 mois, mais...

Bonjour, J'aimerai savoir si un gendarme ou policier peut faire une enquête sans avoir au préalable enregistré un procès verbal. Je me pose cet...

Bonjour a tous et a toutes Alors voila l'année dernière j'étais inscrit dans une lycée privé pour suivre un bts, ce dernier ne me convenant pas j...

Bonjour, mes parents ont commandé une TV lors des périodes de soldes chez CDiscount (sur mon conseil car j'étais client chez eux et n'avais jamais...

Bonsoir, Sous surveillance electronique depuis 1 mois sur la region parisienne pour une condamnation d un an ferme prononce, est ce que je peut deman...

Bonjour, Dans mon affaire cela a été mit en délibérer, et je suis condamnée a payer etc. J'ai le droit de faire appel, mais je me pose une question ...

Bonjour, J'emprunte le transport urbain de ma commune dans le 60. J'achète chaque mois un passe mensuel à 15€. Je viens d'être verbalisé parce q...

bonjour je souhaiterais savoir si l'employeur est-il soumis à une priorité d'embauche

bonjour je psse bientot devant le jaf le 19 mars au matin pour officialiser la garde de mon fils cadet à mon domicile et je me presente sans avocat , ...

bonjour,je reviens vers vous car j'ai un autre souci.En effet ,en 2005 nous avons eu plusieurs impayés de loyers et suite a de gros problèmes financie...

bjr j'habite en champagne ardenne et cela fait plusieurs fois qu'un voisin laisse son chien attachés dans la voiture mais pas sous une canicule on lui...

Bonjour, Je cherche un avocat qui me permettra de récupérer une somme suite à une reconnaissance de dette. je cherche quelle est la spécialité de l...

Bonjour.Sur une signification d'injonction de payer,Quelle signature doit être apposée sur ce document.

Bonjour, je voudrai savoir combien de temps peut durer une procédure en partie civile sachant que j'ai été condamné en mars 2007 en pénale (correcti...

Bonjour, pourriez-vous svp m'aider sur ce sujet, voilà , il s'agit d'une affaire au penale, j'ai décidé de ne plus me constituer partie civile pour la...

bonsoir, voila j ai assisté a une assemble extraordinaire de ma coproprieté ou il etait demande des trauvaux de ravallement de facade et refection ...

Bonjour, Après de nombreuses recherches, je suis tomber sur différentes réponses contradictoires, j'aimerais donc un éclaircissement. Je dispos...

Bonjour, je vous explique mon cas je ne sais vraiment pas quoi faire ! nous sommes une classe de sept dans mon lycée au controle le professeur nous d...

bonjour, ayant gagné mes deux procès en première instance et en appel pour une annulation de vente de magasin pour tromperie a plusieurs niveaux mes d...

Bonjour, est ce que les enceins combaton ils ont le droit pour avoir la nationalité française

Bonjour, J ai prete il y a plus d un an de l argent a un ami en qui je pensais pouvoir faire confiance. Malheureusement je me suis trompe. Je n ai a...

Bonjour, voila ,j'aimerais savoir comment procéder pour assigner en justice mon mécanicien qui a ma voiture depuis 2ans et ne me l'a toujours pas rend...

Bonjour, Mon frère est accusé par la fille de mon autre frère de viol. Que faire?

bonsoir mon compagnon a des soucis financiers, la maison est a lui mais 90% des meubles sont a moi, je ne veux pas que mes meubles servent a payer se...

Bonjour, En décembre dernier, suite à une dispute importante avec ma meilleur amie j'ai créée une fausse adresse e-mail et je suis venu lui parler...

Bonjour, Je possède plusieurs terrains et j'ai un terrain qui est à côté d'une route national, une fois, alors que j'était en train de nettoyer mo...

Bonjour à tous Des personnes de ma classes vont passer en conseil disciplinaire sous prétexte qu' ils ont mis à disposition sur un "google drive" l...