Les discussions
Vole à l'étalage monprix
Bonjour, j'ai volé à monprix hier pour une amie pour environ 70 euros. A la caisse j'ai été retenu par le vigile qui m'a demandé de la suivre dans u...
Pêche
Résolubonjour selon l'article L435-4 du code de l'environnement dans les cours d'eau et canaux et autres que ceux prévus à l'article 435-1 (eau du domain...
Une personne veut regarder les fichiers de mon ordinateur.
Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon Forum ni si je vous embêtes (Je penses que oui) mais je voudrais poser une question. J'ai 17ans et je j...
Conduite sans permis
Bonjours je me suis fait contrôler aujourd'hui il s' avère que je conduisait sans permis j'ai été conduit au commissariat et l'agent de police judicia...
Prêt d'argent
Bonjour, Comment peut'on récupérer de l'argent prêté as son fils sans reconnaissance de dette?
Saisie sur salaire
Bonjour, je suis au chomage combien peut saisir un huissier sur mon indemnisation du chomage merci
Indemnité suite à séquestration et violence en réunion chez moi
Bonjour, En résumé, 3 personnes sont rentrés par effraction chez moi dans la nuit (pendant mon sommeil), une quatrième personne guettait dehors, ...
Confilt avec mon voisin !
Bonjours a vous tous, J'ai un voisin étranger qui vient pour les vacances tout les ans dans ca maison de vacance et cette maison se trouve dans une...
Puit a sec depuis travaux
Bonjour,je suis agriculteur et j ai un puits qui abreuve 120 vaches.depuis 40 ans le puits n a jamais manque d eau meme en periode de secheresse.depui...
Saisie véhicule
Bonjour, Avec un titre exécutoire à mon nom peut-on saisir une voiture dont les propriétaires sont mon ami et moi ? Merci pour vos réponses
Connaître le niveau de déontologie d'un avocat ?
Bonjour, étant en procès, je souhaiterais savoir si l'avocat de la partie adverse est déontologiquement en règle vis à vis de son barreau. Est-il ...
Huissier de justice
Résoluj'ai une dette a ma mutuelle un huissier m'a envoyer un courrier d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie vente je ne peu...
Délis de fuite rendez vous demain
Résolu/FerméBonjour, Je m'explique je suis un jeune conducteur depuis 2 mois et demis je ne conduit que pour lycée, maison stage , le 16 décembre a 13h30je su...
Partenaire edf
Bonsoir, je suis victimes d'un soit disant par un partenaire EDF qui nous a vendu des radiateurs par la société ecowatt .. escroquerie... quelle s...
Entrepreneur qui disparait
Bonjour, j'ai un problème j'ai fait démolir une maison par un entrepreneur ce qu'il a commencer a faire avec une mini pelle, ensuite il a abandonner l...
Savoir ce qui est à faire pour faire bouger les choses
Résoluj'ai bien un huissier mais cela n'avançe pas et celui qui me doit trouve toujours des arrangement pour soit donner un os a ronger pour reporter soit ...
Probleme moto cross
bonjour, j ai vendue une moto cross d occasion a un particulier, celui ci la regarde, essayé et puis la emmené, au bout de 12 jours j'ai reçu un ap...
Mon fils à coucher avec son amie dans le même lit avec son amie
bonsoir je vous écris car la petite amie de mon fils il a 18 ans et elle 13 ans on dormi dans le même lit alors que je leur avaient dis de dormir cha...
Démarche fusil de chasse
Bonjour, Je vais reprendre la chasse l'année prochaine après 4 ans d'inactivité, or je vais acquérir un fusil (j'en avais pas un a moi avant) ma ques...
Depenses personnelles / compte associatif
Bonjour, Le président de l'association a effectué des achats de biens et services pour son compte en utilisant le compte de l'association pensant ...
Non restitution des clefs d'un bien locatif
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio que j'ai mis en location en janvier 2014. La locataire a abandonné le logement courant octobre 2014 la...
Maison sous scellés
Bonjour Donc voilà mon père vien de partir en prison et la maison est sous scellés donc je ne peut plus y accéder donc bien sur pas de vêtement, pas...
Vol à l'étalage
Bonsoir, Le 28 Novembre dernier, après avoir passée une échographie, j'ai appris que j'avais un cancer. Gros choc. Je ne sais pas se qui s'est passé...
Prêt d'argent sans reconnaissance de dette: quel recours
RésoluBonjour et merci de l intérêt que vous portez à mon problème qui est le suivant : Il y a environ 2 mois ma petite amie qui est mère isolée au rsa et...
Papa en détresse
RésoluBonjour, je suis victime] d'une conspiration éffroyable orchestré par les mères de mes enfants qui se sont liées entre elles pour me faire du mal. Me...
Litige avec huissiers
Bonjour, J'ai été il y a 5 ans jugée et condamnée à payer une certaine somme à un organisme de crédit ...je ne conteste pas la dette mais le procéd...
Délai de prescription caf et chômage
Bonsoir, Sans aucun jugement, je souhaiterais une confirmation sur les points suivants : - Quel est de délai de prescription de prestations indû...
Comment je dois verse cette somme
suite d'un jugement rendu par le juge je dois verse 90000euro pour le victime mais je ne reçois aucune courrier appartir de quand et comment je dois v...
On m'a vendu un chat malade et de façon illégale que faire?
Bonjour , Voici ma mésaventure lorsque j'ai acheté un chaton de type persan le 29 novembre dernier. En faite le chaton m'a été vendu malade, fau...
Laisser un enfant dans la voiture.
Bonjour, j'ai laisse ma fille de 3ans dans la voiture, elle a dormi, et je ne voulais pas la réveiller, pour faire une course de 15 min, surtout qu'...
Écoute micro dans mon magasin
Bonjour, Je voudrais mettre un micro dans mon magasin pour écouter ce qu il s y passe ai je droit
Matrice cadastrale
bonjour je veux savoir est ce le N° du matrice cadastrale veux dire titre de propriété , puisse que la dame qui me cherche des problèmes pour la p...
Injonction et commandement aux fins de saisie de vente
Bonjour, j ai recu une injonction et commandement aux fins de saisie vente j avais un arrangement avec l huissier mais maintenant il me demande de t...
Arnaquer par le client alors que prestation rendue
Bonjour, Bonjour J'ai rencontré une personne qui travaille je crois dans une entreprise d'étanchéitéqui se trouve à PARIS ... Ce dernier me doi...
Accusation de vol à tort avec preuve à l'appui
Bonjour, J'ai été accusé d'avoir volé du carburant dans un station service, je vous explique : J'ai fait le plein de carburant, c'était vers 11h30...
Temps allouer contract d'infraction
Bonjour, je voulais savoir combien de temps le policier doit m'allouer pour une contravention de plus de 600$ pour excès de vitesse
Retirer ma plainte
Bonjour, J'ai porter plainte contre mon conjoint il y a quelque jour pour violence, mais je me rend Contre qu'il n'étais pas le seul dans cette his...
La préfecture me demande un chèque en blanc
Bonjour, Pour obtenir ma carte grise en tant que personne non française, la préfecture (PACA)m'a demandé de lui fournir un chèque en blanc, ce que j'a...
Code civil nom technique des points des articles ?
Bonjour, bonsoir à tous, Je viens poser une question technique... Etudiant en droit, j'ai souvent le Code Civil avec moi... Mais on a jamais appri...
La cour minerve menasse avec des huisser
Bonjour jai 19ans jai un gros probleme avec la cour minerve formation a distsnce je me suis incri chez eux il y a 7 8 mois dans leur formation mais il...
Avocat
Bonjour, j ai fait un dossier d aide juridique Mais mon fils a plusieurs affaires faut t il faire plusieurs dossier ou 1 seul suffit
Une personne veut pas me renbourser
Bonjour j ai louer un vehicule de 6m3 a mon non .pour demenager un ami J ai fait 1700km j ai payer la location du vehicule .plus essence plus le peag...
Décision
Bonjour, il y a quelques années, j'ai connu des problèmes financiers au point de ne plus pouvoir payer mon loyer. La propriétaire a donc entamé de...
Abus de pouvoir propos raciste
Bonjour, nous avons du rencontrer les divers epxerts de nos aussrances respectives le maire et donc arrivée sur les lieux et nous a lances au visage s...
Questions reconnaissance de dettes non honorée
Bonjour J'ai prêté il y a quelques temps plusieurs milliers d'euros à un "ami" dans le besoin. Nous avons fait une reconnaissance de dettes dans la...
Association : soupçons de détournement de fonds
Bonjour, Je suis adhérente d'une petite association depuis plusieurs années : le président et le trésorier refusent de nous montrer le bilan comptabl...
Bail de chasse
RésoluBonjour, un retraité m'a signé un bail de chasse d'une année avec tacite reconduction sur papier libre. Il y est inscrit les numéros de parcelles av...
Plainte pour tentative d'escroquerie au jugement
Résolu/FerméBonjour, Je suis actuellement victime de cette situation fort désagréable, pour ne pas dire révoltante : J'ai été récemment assignée au civil, dev...
Remise de peine
mon fils primo délinquant a été condamner a 2 ans de prison ferme combien doit il effectuer réellement et a partir de quelle date peu t'il demander un...
Stationnement sur place gic
Bonjour, Par inadvertance alors qu'il pleuvait beaucoup, j'ai stationné mon véhicule sur une place réservée aux gic pendant dix minutes, après contrô...
La législation juridique et financière évolue en permanence...