Prescription civile-relance d'une procédure
RésoluBonjour, J'ai obtenu un jugement civil le 06/mars 199_ concernant le remboursement d'un prêt que j'avais octroyé à un ami. Les démarches suivante...
Bonjour, J'ai obtenu un jugement civil le 06/mars 199_ concernant le remboursement d'un prêt que j'avais octroyé à un ami. Les démarches suivante...
Bonjour, Mon mari m'a fait deux reconnaissances de dette par le passé (1999 et 2010), concernant de l'argent que je lui avais prêté après avoir re...
Bonjour, Bonjour, Je suis amenée a plaider seule en tant que plaignante et victime de violences sur personnes vulnérables et violation de domicile...
Bonjour, Pour certaine raison finalement je ne pourrais avoir un avocat. J'aimerais donc préparer mon bordereau de pièces. Mais je ne sais pas comme...
Bonjour, voilà j'ai saisit le jaf avec une requete préparé par mes soins(avec aide gratuite d'un avocat) L'avocat de mon ex conjointe me demande l...
Bonjour, il y a quelques jours alors que nous etions avec des amis en train de fumer et de parler dans une voiture, la gendarmerie est venu nous con...
Bonjour Suite à une décision de jugement que je viens de recevoir des affaires familiales que je vais contesté car il à été magouillé entre avocat...
Bonsoir, Je souhaite me séparer de mon petit ami. Nous vivons ensemble et l'appartement est à mon nom (il ne paye pas de loyer). Nous allons nous ...
Bonjour, Je viens vous demander quelques renseignements concernant un jugement qui à été spolié entre avocate juge greffier mon avocate et l avocate...
Bonsoir :) Adepte du forum de Medecine, j'ai décidé de venir poster une petite question qui me tracasse ... En effet je vis dans un immeub...
Bonjour, il y a quelques mois un contrôleur m'as mis une amende absolument injuste. Quand j'ai rentré dans le bus et j'ai voulu valider mon titre de t...
Bonjour, Je loue un petit habitat dans une résidence étudiante, et je suis victime de vols répétés dans mon domicile. Plusieurs fois des sommes d...
Bonjour, L'un d'entre vous (un avocat si possible) peut-il m'indiquer si le taux d'intérêt légal produit par des sommes allouées par jugement est ...
Bonjour, je souhaiterais savoir à quel Tribunal, pourrais-je m'adresser pour porter plainte contre une école supérieur qui refuse de me rembourser, ...
Bonjour à tous, Récemment, je me suis posé une question à propos des radars routiers. J'aimerais avoir votre éclaircissement sur ce sujet. Je précise...
Bonjour à tous. Veuillez m'excuser si ce sujet n'est pas à la bonne place, je ne sais pas trop où aller... Alors voilà, j'ai un petit souci qui comm...
bonjour comment se passe une accion a comparetre merci pour votre aide
Bonjour Je viens de découvrir ce site et me réjouis d'y trouver des réponses ...peu habituée de l'internet j'espère ne pas commettre d'impairs en vo...
Bonjour, Après un litige avec mon propriétaire, je lui ais laisser plusieurs messages assez vulgaires assortis de menaces. Comment savoir si il a port...
Bonjour, Une entreprise ayant effectué des travaux chez moi se permet de mettre les photos sur un site d'annonces (il offre ses services) sans mon...
Bonjour, Mon fils a eu un contrôle d'identité en sortent de cour et a la suite de ça il a eu le droit a une fouille et comme il fait parti dune écol...
Bonjour, Aujourd'hui j'ai pris le train pour aller en province et je n'ai pas pu prendre de billet compte tenu du temps d'attente au guichet de la g...
Bonjour, pour déposer une plainte auprès du procureur de la république, j'ai vu qu'il fallait envoyer un recommandé au procureur du lieu de l'infr...
Bonjour, J'ai acheté un ordinateur portable sur le site Dell étudiant le 25/11/2013 à 13h30. Ce site propose des réductions pour les étudiants, le...
Bonjour, Chez un commerçant de matériaux, j'ai reçu un avoir pour un retour de consigne palettes qu'il n'a pas voulu me rembourser, le 15 10 2013. ...
Bonjour, Je voulais savoir svp : J' ai été convoqué au tribunal de police pour une amende minimum, cette convocation m' a été signifiée par un hui...
Bonjour, Y a-t'il des procureur ou juriste , avocat ici ? S'il vous plaît
Bonjour, Suite à une arnaque en novembre 2012 sur le bon coin avec Mme XXXX qui a voulu essayer de me vendre un téléphone qu'elle ne possédait pas...
Bonjour, le tribunal ma accorder l'aide juriditionnelle partiel au sujet d'un litige mon avocat me dit qu'une expertise judiciaire devra etre fait ch...
Bonjour j'ai été passé à tabac par 4 personnes et je viens d'avoir au bout du mois et demi un rdv a l unite medico judiciaire qui m'a évalué 5 jours d...
Bonjour, Je découvre votre forum ce soir et vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. Ce jour un huissier de justice m'a ...
Bonjour, Je suis maman de 3 enfants de 18 14 et 10 je suis suivie par une assistante sociale depuis 4 ans mes enfants avaient des problème a l école...
Bonjour, URGENT URGENT mon avocat par mail m'apprend qu'il a pas le temps matériel, et va demander le renvoi de l'affaire Hors l'affaire a été dej...
Hier Ma femme a été en dispute avec notre voisin. Ainsi ce dernier a fait des gros mots et menace de mort envers nous tous membre de famille par la s...
Bonjour j'étaie en litige avec Mr A qui m'a vendu une voiture d'occasion avec de faux papiers, donc je ne peut pas immatriculer le véhicule. j'ai gag...
Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour que l'ex petite amie de mon fils qui lui a emprunté de l'argent en lui signant une reconnaissance de de...
Bonjour, Le 04 octobre 2013 j'ai recu par recommandé un "dernier avis avant saisie". Cet avis stipule qu'un huissier va se présenter à ma porte ...
Bonjour, Si j'autorise quelqu'un a entrer chez moi mais que celle-ci prend des photos de chez moi et de mes animaux sans que je le sache et les publi...
Bonjour, Suite à un bornage judiciaire pour définir une limite de propriété, le géomètre expert propose au juge 2 solutions. est ce normal? Comme...
Bonjour, Comment faire pour effacer toute traces du B2?
Bonsoir, je suis au bout du bout et espère bien trouver une solution ici avec des personnes qui pourrait connaître les lois sur ce type de poursuite....
bonjour, suite à une condamnation prud'homale, mon avocat m'a donné le montant mais il y a une erreur dans le calcul et il manquait 1500€ à payer. ...
126 PV en 3 ans pour stationnement non payé, avec les majorations qui vont avec. Mon ( encore ) épouse s'est surpassée, avec mon véhicule, et je n'ai...
Bonsoir. Voilà , mon conjoint a un trés gros problème. Il ne peut plus payer son loyer depuis le mois de mars. Le problème vient de son employeur, il...
Bonjour, J'ai une assurance assistance juridique auprès de ma banque. Je l'ai consultée pour me défendre auprès d'une banque. L'assurance m'a donn...
Bonjour, Dans la copropriété, depuis un An et demi bientôt, je suis en procédure contre le Syndicat des copropriétaires, pour des travaux d'entreti...
Bonjour Mon adversaire a remis à son avocat après le prononcé d'in jugement en 12/2011 un chéque du montant de l'indemnité allouée pour un droit de...
bonjour je vient vert vous pour savoir c'est quelqu'un qu'été juger a 20 ans de prisons-sachant qui la déja fait 2ans et demi on détention provisoire ...
Bonjour à tous, Nouvelle ici, j'espère avant ne pas m'être trompée sur choix du thème du forum sélectionné... Je viens de subir un désagrément d...
Bonjour, Nous sommes une association avec un peu d'activité, deux salariés, mais rien d'incroyable. Il nous a été fait un blocage total de nos ...
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