Les discussions

auwelio Justice

Prescription civile-relance d'une procédure

 Résolu

Bonjour, J'ai obtenu un jugement civil le 06/mars 199_ concernant le remboursement d'un prêt que j'avais octroyé à un ami. Les démarches suivante...

8 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2013 par
nemrod18
Kat1971 Justice

Reconnaissance de dette main à main

Bonjour, Mon mari m'a fait deux reconnaissances de dette par le passé (1999 et 2010), concernant de l'argent que je lui avais prêté après avoir re...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2013 par
Gérard
Pamloan Justice

Comment rediger des conclusions au penal?

 Fermé

Bonjour, Bonjour, Je suis amenée a plaider seule en tant que plaignante et victime de violences sur personnes vulnérables et violation de domicile...

Dernière réponse le 4 déc. 2013 par
Enka1
Cricridu1801 Justice

Sans avocat devant le jaf .

 Fermé

Bonjour, Pour certaine raison finalement je ne pourrais avoir un avocat. J'aimerais donc préparer mon bordereau de pièces. Mais je ne sais pas comme...

Dernière réponse le 4 déc. 2013 par
Enka1
cocoisa17 Justice

Aide passage devant le j.a.f sans avocat

 Résolu

Bonjour, voilà j'ai saisit le jaf avec une requete préparé par mes soins(avec aide gratuite d'un avocat) L'avocat de mon ex conjointe me demande l...

7 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2013 par
Cricridu1801
Tonino Justice

Controle de police cannabis

 Fermé

Bonjour, il y a quelques jours alors que nous etions avec des amis en train de fumer et de parler dans une voiture, la gendarmerie est venu nous con...

Dernière réponse le 3 déc. 2013 par
Tonino
janie40200 Justice

Révision de jugement

Bonjour Suite à une décision de jugement que je viens de recevoir des affaires familiales que je vais contesté car il à été magouillé entre avocat...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2013 par
Gérard
vaNychocolat Justice

Problème de 'cohabitation'

Bonsoir, Je souhaite me séparer de mon petit ami. Nous vivons ensemble et l'appartement est à mon nom (il ne paye pas de loyer). Nous allons nous ...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2013 par
Gérard
janie40200 Justice

Pour une révision de jugement

Bonjour, Je viens vous demander quelques renseignements concernant un jugement qui à été spolié entre avocate juge greffier mon avocate et l avocate...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2013 par
Gérard
Lamoule. Justice

Problème de tapage nocturne

Bonsoir :) Adepte du forum de Medecine, j'ai décidé de venir poster une petite question qui me tracasse ... En effet je vis dans un immeub...

18 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2013 par
Enka1
Ike Justice

Amende bus, nom erroné. dois-je payer?

Bonjour, il y a quelques mois un contrôleur m'as mis une amende absolument injuste. Quand j'ai rentré dans le bus et j'ai voulu valider mon titre de t...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2013 par
ASILLY
Peter Justice

Vols répétés

Bonjour, Je loue un petit habitat dans une résidence étudiante, et je suis victime de vols répétés dans mon domicile. Plusieurs fois des sommes d...

4 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2013 par
Gérard
Fantou56 Justice

Taux d'intérêt légal

Bonjour, L'un d'entre vous (un avocat si possible) peut-il m'indiquer si le taux d'intérêt légal produit par des sommes allouées par jugement est ...

2 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2013 par
Fantou56
nico59200 Justice

Photos radars légal ?

Bonjour à tous, Récemment, je me suis posé une question à propos des radars routiers. J'aimerais avoir votre éclaircissement sur ce sujet. Je précise...

7 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2013 par
dna.factory
elaingbals Justice

Harcelements, menaces...

Bonjour à tous. Veuillez m'excuser si ce sujet n'est pas à la bonne place, je ne sais pas trop où aller... Alors voilà, j'ai un petit souci qui comm...

5 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2013 par
Enka1
dada3d Justice

Tribunal

bonjour comment se passe une accion a comparetre merci pour votre aide

5 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2013 par
nemrod18
sabine Justice

Éclairage public dans jardin privé

Bonjour Je viens de découvrir ce site et me réjouis d'y trouver des réponses ...peu habituée de l'internet j'espère ne pas commettre d'impairs en vo...

3 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2013 par
nemrod18
yves Justice

Savoir si il y a plainte contre moi

 Fermé

Bonjour, Après un litige avec mon propriétaire, je lui ais laisser plusieurs messages assez vulgaires assortis de menaces. Comment savoir si il a port...

Dernière réponse le 1 déc. 2013 par
GrandCaribou
Paulo Justice

Ma maison sur le bon coin

Bonjour, Une entreprise ayant effectué des travaux chez moi se permet de mettre les photos sur un site d'annonces (il offre ses services) sans mon...

22 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2013 par
Gérard
angeliloveduc Justice

Demande de renseignement

Bonjour, Mon fils a eu un contrôle d'identité en sortent de cour et a la suite de ça il a eu le droit a une fouille et comme il fait parti dune écol...

6 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2013 par
Gérard
Jo Justice

Outrage à agent sncf

 Résolu/Fermé

Bonjour, Aujourd'hui j'ai pris le train pour aller en province et je n'ai pas pu prendre de billet compte tenu du temps d'attente au guichet de la g...

Dernière réponse le 30 nov. 2013 par
Jo
squad13 Justice

Question sur dépot de plainte

 Résolu

Bonjour, pour déposer une plainte auprès du procureur de la république, j'ai vu qu'il fallait envoyer un recommandé au procureur du lieu de l'infr...

4 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2013 par
squad13
sarra-25 Justice

Erreur de prix 50 au lieu de 1579 (dell)

 Résolu

Bonjour, J'ai acheté un ordinateur portable sur le site Dell étudiant le 25/11/2013 à 13h30. Ce site propose des réductions pour les étudiants, le...

49 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2013 par
mariam@dell
claudiouse16 Justice

Avoir et liquidation judiciaire

Bonjour, Chez un commerçant de matériaux, j'ai reçu un avoir pour un retour de consigne palettes qu'il n'a pas voulu me rembourser, le 15 10 2013. ...

13 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2013 par
nemrod18
breze18 Justice

Frais de l'huissier

 Résolu

Bonjour, Je voulais savoir svp : J' ai été convoqué au tribunal de police pour une amende minimum, cette convocation m' a été signifiée par un hui...

2 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
breze18
nadine350 Justice

Procureur

Bonjour, Y a-t'il des procureur ou juriste , avocat ici ? S'il vous plaît

17 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
Gérard
guillaum1986 Justice

Arnaque le bon coin

Bonjour, Suite à une arnaque en novembre 2012 sur le bon coin avec Mme XXXX qui a voulu essayer de me vendre un téléphone qu'elle ne possédait pas...

12 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
Gérard
katy28 Justice

Aide juridictionnelle-expertise: frais

Bonjour, le tribunal ma accorder l'aide juriditionnelle partiel au sujet d'un litige mon avocat me dit qu'une expertise judiciaire devra etre fait ch...

5 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
katy28
sobrili Justice

Agression aggravé par 2 circonstances

Bonjour j'ai été passé à tabac par 4 personnes et je viens d'avoir au bout du mois et demi un rdv a l unite medico judiciaire qui m'a évalué 5 jours d...

6 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2013 par
relou
Redumum Justice

Assignation en intervention forcée devant le tgi

Bonjour, Je découvre votre forum ce soir et vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. Ce jour un huissier de justice m'a ...

3 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2013 par
nemrod18
valdodo59 Justice

Mes enfants

Bonjour, Je suis maman de 3 enfants de 18 14 et 10 je suis suivie par une assistante sociale depuis 4 ans mes enfants avaient des problème a l école...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2013 par
choubaka
thierry 17 Justice

Mon avocat veux repouser une audiance

Bonjour, URGENT URGENT mon avocat par mail m'apprend qu'il a pas le temps matériel, et va demander le renvoi de l'affaire Hors l'affaire a été dej...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
Gérard
Randriamil Justice

Violation de domicile

Hier Ma femme a été en dispute avec notre voisin. Ainsi ce dernier a fait des gros mots et menace de mort envers nous tous membre de famille par la s...

4 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
DCI
pierb666 Justice

Frais de huissier

 Résolu

Bonjour j'étaie en litige avec Mr A qui m'a vendu une voiture d'occasion avec de faux papiers, donc je ne peut pas immatriculer le véhicule. j'ai gag...

15 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
nemrod18
monicamo Justice

Reconnaissance de dettes

Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour que l'ex petite amie de mon fils qui lui a emprunté de l'argent en lui signant une reconnaissance de de...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
Gérard
NCLK Justice

Dernier avis avant saisie

Bonjour, Le 04 octobre 2013 j'ai recu par recommandé un "dernier avis avant saisie". Cet avis stipule qu'un huissier va se présenter à ma porte ...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
NCLK
P.S.H Justice

Photos: la loi

 Résolu/Fermé

Bonjour, Si j'autorise quelqu'un a entrer chez moi mais que celle-ci prend des photos de chez moi et de mes animaux sans que je le sache et les publi...

Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
P.S.H
cordon rouge Justice

Bornage geometre expert

Bonjour, Suite à un bornage judiciaire pour définir une limite de propriété, le géomètre expert propose au juge 2 solutions. est ce normal? Comme...

13 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
Enka1
Utilisateur anonyme Justice

Casier judiciaire n°2

 Résolu/Fermé

Bonjour, Comment faire pour effacer toute traces du B2?

Dernière réponse le 25 nov. 2013 par
gerber1
ap2103 Justice

Mise en demeure de payer reçue

Bonsoir, je suis au bout du bout et espère bien trouver une solution ici avec des personnes qui pourrait connaître les lois sur ce type de poursuite....

29 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2013 par
ap2103
boulpatte Justice

Erreur montant réclamé par huissier

bonjour, suite à une condamnation prud'homale, mon avocat m'a donné le montant mais il y a une erreur dans le calcul et il manquait 1500€ à payer. ...

3 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2013 par
sleepy00
Utilisateur anonyme Justice

Responsable mais pas coupable

126 PV en 3 ans pour stationnement non payé, avec les majorations qui vont avec. Mon ( encore ) épouse s'est surpassée, avec mon véhicule, et je n'ai...

19 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2013 par
chiquefille
Cécelle76 Justice

Dettes - critères droit avocat commis d'office

Bonsoir. Voilà , mon conjoint a un trés gros problème. Il ne peut plus payer son loyer depuis le mois de mars. Le problème vient de son employeur, il...

50 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2013 par
Utilisateur anonyme
thebasile35 Justice

Abscence de frais d'avocat

 Résolu

Bonjour, J'ai une assurance assistance juridique auprès de ma banque. Je l'ai consultée pour me défendre auprès d'une banque. L'assurance m'a donn...

22 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2013 par
thebasile35
Paris... Justice

P-v et commentaires du syndic

 Résolu

Bonjour, Dans la copropriété, depuis un An et demi bientôt, je suis en procédure contre le Syndicat des copropriétaires, pour des travaux d'entreti...

11 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2013 par
nemrod18
assistant 06 Justice

Recouvrement d'indemnité fixée par jugement

 Résolu

Bonjour Mon adversaire a remis à son avocat après le prononcé d'in jugement en 12/2011 un chéque du montant de l'indemnité allouée pour un droit de...

11 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2013 par
nemrod18
l'injustice Justice

Demande de calcul de remise de peine

bonjour je vient vert vous pour savoir c'est quelqu'un qu'été juger a 20 ans de prisons-sachant qui la déja fait 2ans et demi on détention provisoire ...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2013 par
Utilisateur anonyme
neige34 Justice

Signalement d'un comportement "abusif" d'un agent sncf

Bonjour à tous, Nouvelle ici, j'espère avant ne pas m'être trompée sur choix du thème du forum sélectionné... Je viens de subir un désagrément d...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2013 par
nemrod18
leeloo39 Justice

Saisie sur comptes sans notification

Bonjour, Nous sommes une association avec un peu d'activité, deux salariés, mais rien d'incroyable. Il nous a été fait un blocage total de nos ...

11 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2013 par
nemrod18
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