Forum Justice

bonjour,ma question est simple,suite à ma séparation avec mon ex conjointe,j'ai dû vendre ma maison.Le notaire qui a gêré la vente c'est occupé de fai...

Dans le cadre d'une soirée estudiantine sponsorisée par un fabricant d'alcool, à l'entrée, des bracelets de couleur ont été distribués à des élèves en...

un pilonne edf d'environ 15m de haut installé sur mon terrain sans autorisation de ma part , pendant mon absence, m'apporte de grosses nuisances. J'en...

Bonjour, j'ai 17ans et je suis sortit avec un homme de 24ans, nous avons couché ensemble et tout, sauf que pour des problèmes perso sa mère va aller v...

bonjour j'ai résilié l'abonnement de mon fils parti dans les dom et en même temps j'ai annule le prélèvement automatique maintenant je suis harce...

Bonjour je m'angoisse pour une situation, merci de m'éclairer : Dans une presse d'un supermarché, lors du passage en caisse, j'ai par oubli...

je suis nee en france de mere francaise de souche je voudrais savoir a qui m adresser pour obtenir un C.N.F EST CE AU CONSULAT OU AILLEURS. JE DOIS ...

Bonjour, Soignée par un chirurgien -dentiste, facture acquittée pour dents en céramique. Des dents se sont cassées. Il m'a été confirmé que les dent...

J'avais conclu un contrat avec Virgin ADSL sous condition de portabilité de numéro. Cette condition n'a pas été respecté par l'entreprise. J'ai réfus...

bonjour mon amie devait 2476€ a l'huissier depuis le mois d'aout il a eu un saisie sur salaire la somme de 350€ tout les mois,mais le mois decembre i...

Bonjour, J'ai fait un achat le 17 octobre sur un site internet d'un montant de 350 €. J'ai reçu ce que j'ai commandé 1 semaine plus tard. Il tom...

Bonjour, J'ai porté plainte il y a trois ans pour une agression très grave. Suite à celle ci mon dossier est au tribunal et je n'arrive pas à a...

Peut-on porter plainte à 15ans, car mes parents ne sont pas d'accord avec moi. Je me suis fait agréssé par ma cousine de 27ans, j'ai des traces de mo...

Bonjour, la sncf m'empêche de payer mon amende dans les temps, et refuse d'accorder les 20 euros de réduction auquel j'ai droit, puisque j'ai payé...

Bonjour, Il y a quelque temps, j'ai été victime de dégradations de véhicule (essuies glace arrachés, pneus crevés, plaque d'immatriculation en...

Bonjour, a tous =) Suite a la victoire que j'ai eu au tribunal, j'ai eu la condamnation a payer les dommages et interets de la part du condamné . ...

Bonsoir Encaissement d un chéque sans un commerçant remis a un commerçant .Il devait mettre son cachet , celui ci fut débité de mon compte mis ...

Bonjour, Voila je viens du forum 15-18 ans de jeuxvideo.com et il y a quelque temps, quelqu'un à partagé une astuce pour gagner de l'argent facile...

Bonsoir, Est-il possible de recevoir un papier "Amendes et Condamnations Pécuniaires" pour tapage nocturne sans même avoir été convoqué ? J'ai bie...

Bonjour, Je viens de me faire escroquer suite à la vente de mon véhicule hier soir où une jeune femme s'est présentée à moi et m'a remis un chèque d...

Bonjour à tous. ma fille mineure, en possession de son ticket (je lui achète par carnets) prend son bus à la sortie du collège tandis que sa copine...

Bonjour, J'ai un problème qui m'inquiète beaucoup, et j'aimerai savoir s'il y'a des gens qui pourront m'aider ou qui ont vécu la même histoire. ...

Bonjour, Je dois rédiger des conclusions. Je n'ai pas trouvé de modèle sur internet, mais de ce que j'ai vu, je pense qu'il n'y a pas un formaliste...

bonjour j'ai gagné un procès en 1986 et depuis ce jour je cherche un huissier pour exécuter la grosse ils refusent de prendre en charge la grosse ...

Bonjour, Alors voila, il y a deux jours j'ai commis un vol avec mes amies(toute les trois nous avons 16ans ),a la sortie du magasin une vendeuse nou...

Bonjour, j'ai travaillé pendant 2 ans dans une entreprise au black !!! et un petit moment elle soupsonnée qu'on lui volée de l'argent, elle ma donc fo...

Bonjour, Je souhaiterais changer d'avocat comment faire ? D avance merci

Bonjour je me suis fais vole mon telephone dans mon licee en cour et le voleur la vendue mais j'ai porter plainte contre lui et je veux me faire r...

Bonjour, Voici ma situation. Il y a un an et demi, un "ami" m'a proposé de m'héberger. Il avait été convenu qu'en contre-partie je paierais les cou...

Bonjour, Je souhaiterais savoir les demarches à suivre pour un harcelement moral. merci

Bonjour, je suis convoqué au tribunal dans quelques mois et j'ai quelques questions a poser Est-il obligatoire de prendre un avocat pour se prés...

Bonjour, je poste ce message car je ne sais plus quoi faire. Depuis l'âge de mes 9-10 ans je subis des violences psychologique et physiques ainsi q...

bonjour avec un protection juridique de la GMF j'ai choisi un avocat avec lequel je n'étais pas d'accord sur ses orientations, la PJ me demande de me...

Bonjour, j'ai saisi le bâtonnier le 29/10/2013 concernant mon avocate qui m'a laissé tomber et qui ne s'occupe plus de mon dossier.. elle a été payée...

Bonjour, J'ai un problème que je ne peux résoudre : Si j'utilise une musique enregistrée à la GEMA allemande, société de protection des musiques, m...

Bonjour, j'ai un problème d'humidité qui provient d'un mur mitoyen, et je souhaite demander au responsable de cette situation de mettre fin à ce...

Bonjour, je viens de recevoir un AR d'avis de dépot d'acte d'huissier de justice me disant que depuis le 6 déc 2013 il détienne un acte me concernant,...

Bonjour à tous, Dans mon ancienne colocation que j'ai quitté, nous étions 3. Moi, Anna et Hala. Je me chargeais de régler les factures EDF et GDF c...