Forum Justice

Bonjour, voici la situation j ai été arreté pour dépassement du seuil de vitesse autorisée de 9 km... Le format d'amende ne comportait pas le ...

Bonjour, peut ton faire appelle,aprés un délibéré la juge n'a pas pris tout en ligne de compte de grosse erreurs merci de votre aide

Bonjour, J'aimerai savoir qui est le juge d'application des peines de strasbourg? merci c'est très important vrp83

Bonjour, Voila, je me pose la question suivante. J'ecris un bouquin depuis un petit moment, mon titre principal est le titre d'une chanson, tous ...

Bonjour, rentrant de vacances nous avons eu un courrier de Veolia nous annonçant une consommation anormale d'eau, effectivement 350 m3 en 6 mois.....

Bonjour, pour faire court ,il y a quelques années mon beaufrere a perdu son sang froid et a mis un coup de poing a un type,celui ci est mal tombé et...

Bonjour, L'homme avec qui j'ai eu un enfant un an après son mariage avec une autre femme est en procédure de divorce pour faute. Il m'a fait comp...

Bonjour, Il y a plusieurs mois j'ai déposé un dossier de demande d'aide juriditionnelle partielle, je n'ai toujours pas de réponse a cette demande ca...

Je suis séparé de mon ami depuis le mois de décembre alors que j'étais enceinte de presque 6 mois, je suis retournée vivre chez mes parents. Mon fils ...

Bonjour, Peut on obtenir le droit de garde exclusive si un des deux parents est gravement malade et son avenir est incertain. merci

Bonjour, a quel moment est t on averti si la personne dont nous somme cautionaire pour un loyer ne paie plus

Bonjour, bonjour j'ai ete pris malheureusement a uriné dans un coin ou ont ne peu etre vue,j'ai expliqué au procureur qui ma verbalisé pour miction ...

Bonjour, mon ex-compagnon a payé plusieurs factures sur internet et fait des achats, également sur internet en se servant de ma carte bancaire. Je m...

Bonjour, A la suite d'un litige avec mon propriétaire, j'ai fait valoir l'article 21 de la Loi du 6 juillet 1989 qui fit obligation à un bailleur ...

Bonjour, je voudrais savoir si un agriculteur peut arroser en pompant directement dans la riviere ,ou doit il le faire a partir d'un forage ,merci de ...

Bonjour, Je suis Pauline, j'ai 19 ans et il y a environs 2 ans j'ai fait des cours par correspondance avec l'organisme IFSA que mon père payait to...

Bonjour a tous. Je voudrais connaître le délais d'expiration pour un "mandat d'arrêt" pour une peine de 3 ans d'emprisonnement ? ( pour des fai...

Bonjour, je suis divorcée et mon fils de 16 ANS avait décidé d'aller vivre avec son père ! mais depuis 15 mois, il vit chez moi et à plein temps ! m...

Bonjour, j ai été voir un avocat pour une affaire d achat et pose de piscine malfaite , en lui demandant quels serait le cout des honoraires , lorsq...

Bonjour, Suite à mon procès, je n'est toujours pas reçu la décision de justice me notifiant par écrit me notifiant mon jugement. Or l'avocat de mo...

Bonjour, je suis séparée du père de ma fille, j'ai sa garde sauf un week-end sur deux et la moitiée des vacances décision acceptée par le juge.J'ai...

Bonjour, Notre fille est partie de la maison à 16 ans ( on ne l'a pas jeter dehors) pour suivre son petit copain. Elle ne voulait plus aller à l'...

Bonjour, y a til aux usa des organismes qui pretent l'argent des cautions? Et qui perdent leur argent si le client disparait

Bonjour, j' aimerais savoir comment faire une lettre pour obtenir une exonération total ou partiel concernant 3 amendes à payer d' un montant de 1...

Bonjour, j'ai reçu du courrier d'un organisme de recouvrement pour un crédit de 2004, je ne me souviens pas de n'avoir pas réglé j'ai alors écris une...

Bonjour, Je vais tenter de vous expliquer la situation, le plus brièvement possible. Il y a dix ans, ma mère travaillé encore en tant qu'assistant...

Bonjour, j'ai prêter de l'argent à un ami par virements bancaire chaque fois. Nos échanges étaient par courriers électronique. Pour une part...

Bonjour, Le mois mai est catastrophique ma fille a un accident de voiture ce we, hier je me fais cambrioler et ce matin je sors pour retirer de l'arge...

Bonjour, Je suis un peu dans le doute car il y a 1 mois j'ai eu la visite d'un huissier pour payer ma dette (4100e) envers un cabinet de copropri...

Bonjour, faucement acuser de menace de mort en milieu de travail car je partagai pas les meme valeur par un patron la compagnie a negoscier mon ren...

Bonjour, BON soire j'ai prété de l'argent a une personne je les envoyé par mandat cache elle ma dit par sms quel me rendrai le 17 mai on est le 17 ...

Bonjour, je souhaite savoir si un père peut recevoir ses enfants un WE sur 2 et la moitié des vacances alors qu'ils n'ont pas de chambre. Merci

Bonjour, j'ai déposé plainte contre mon compagnon pour violences, infraction prévue par ART.222-13 et réprimée par ART.222-13 AL.22, ART.222-44, AR...

Bonjour, Je viens d'être assigné au tribunal d'instance dans 15 jours pour un différent de recouvrement avec un sous traitant. Comment faire pour...

Bonjour, Je voudrais retrouver mon père qui est en prison, mais malheureusement je ne sais pas dans laquelle il a été transférer. Je ne connais pers...

Bonjour, En effet j'ai acheté un iphone3 chez bouygues étant d'habitude très attentive je n'ai pas vu d'importance à souscrire à l'assurance. Seulem...

Bonjour, Quels sont les droits pour mon enfant de 11 ans 1/2, non reconnue par le père de la fraterie, suite à decision de la juge pour enfant qu'il...

Bonjour, jesuis assigne au tribunal mais actuellement en surendetement je viens de recevoir ma recevabilite il y a deux jours je n est pas les moyens ...

Bonjour, Tout est dans le titre. Mon ex, menace de mettre des photos de moi nue sur FAcebook si je ne fait pas comme il me dit de faire et m'ins...