Les discussions
Rupture de contrat conventionnel
Bonjour, je souhaiterai avoir de l' aide en ce qui concerne la rupture conventionnel du contrat de mon ami. Il travail depuis 2ans dans une entrepri...
Maman inquiète....
Bonjour, un de mes fils age de 20 ans a eu un accident qui n a provoqué que des dégats matériels mais malheureusement il a été controlé positif au...
Se porter partie civile contre un receleur
Bonjour, Ma fille (majeure) a été agressée (jetée par terre, gaz lacrymo et vol de son sac) il y a plus d'un an, elle a alors porté plainte. Six moi...
Procédure retrait de plainte
Bonjour, Bonjour, Le 01/03/11, j'ai dû déposer plainte auprès de mon commissariat pour le vols d'effets personnels sur mon lieu de travail, en...
Conflit avec mon ancienne propriétaire
RésoluBonjour à vous tous, Il y a un mois j'ai quitté mon ancien logement en location. Je louais l'appartement 480€ par mois + 160€ de charges (lumière d...
Huissier menacant
Bonjour, Au secours,pourriez vous m'aider? Je règle depuis 2 ans une dette à un organisme de crédit ceci suite à une procédure de sur endetteme...
Police relève identité après intervention ?
Bonjour, Mon père me déteste, veut me dégager de chez lui (je suis majeur), en faisant de la diffamation et en me faisant passer pour violent, ou ...
Saisie huissier
Bonjour, Une des mes amies a été reconnu par la justice comme étant receleuse dans une affaire de détournements de fond. Du coup elle doit payer 5...
Conduire avec le code de la route
Bonjour, est il vrai si on obtient le code de la route et on passe 20h de conduite , on peut conduire en présence d'une personne qui a obtenu son ...
Separation
Bonjour, je suis parti de chez mon conjoint depuis 9 mois,on a eu un enfant qui a 2 ans , on c separer a la miable on fait la garde alterne. il...
Vol de casque
Bonjour, Il y a deux ans, je me suis fait voler un casque de moto, et voilà qu'aujourd'hui, je revois ce que je pense être mon casque sur la tête d'...
Conseiller juridique
Bonjour, voici ma question ,j'ai 68 ans mes parents m' ont abandonnés a l'age de 6 ans voila qu'aujourd'hui ma mère âgée de 92 ans me demande une pe...
Droit penal
Bonjour, mon fils a été jugé et à pris une peine d'un mois ferme, il n'a été au tribunal car il n'a pas reçu le courrier recommandé lui indiquant le ...
Soupçons de vol sans preuves
Bonjour, un ami s'est fait convoquer chez le patron en présence de celui-ci, du sous-directeur, et du responsable sécurité, sur soupçon de vol, le p...
Qu'elle plaintes??
Bonjour, je me suis séparer depuis peu de ma compagne, car lorsque j'était en couple avec elle, elle mené une double vie, ou double visage....Je m'é...
Comment voir mes petits enfants ?
Bonjour, Je suis une mamie désespérée, en effet depuis que mon fils s'est remarié je n'ai pas pu donner de l'amour à mes 2 petits fils car ma belle ...
Qu'est-ce que je risque ?
Bonsoir à tous, Mon problème est assez particulier, je préfère vous prévenir mais je tenais quand même à sous solliciter. Je suis membre d'une asso...
Besoin de renseignements
Bonjour, depuis fin 2007 que je suis séparée du papa de mes deux enfants, celui ci n a quasiment jamais versé de pension alimentaire car il a très...
Problème taxation abusive sur civi par avocat
Bonjour, Jaimerai savoir si la façon de faire de mon avocat est normale et comment la contester si elle ne l'est pas? Pour une affaire concerna...
Contester le retrait d'un point sur le permis
Bonjour, Je conduisais la voiture de ma mère lorsque j'ai commis un léger excès de vitesse de 5km sur l'autoroute (dommage, je regarde la route et...
Pension alimentaire
Bonjour, je vous ai écrit hier !! L'ex conjoin de ma soeur na jamais payé la pension alimentaire de sa fille et ne vient pas les jours ou il peut ...
Puis-je porter plainte pour diffamation
Bonjour, je suis actuellement en conflit avec des voisins qui affirment que lors de l'exécution de travaux dans mon appartement (travaux qui n...
Pension alimentaire revenant à l'enfant
Bonjour, je suis étudiante en IFSI j'ai 20ans, mes parents sont divorcés depuis 13 ans environ. Mon père versait une pension alimentaire à ma mère av...
Mettre ma mère sous tutelle ou pas ?????
Bonjour à toutes et tous J'aurais vraiment besoin de conseils, je suis complètement désemparée, mais pour cela il faut que je raconte un peu mon hi...
Avocat truant
Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi Me GONZALES de GASPARD et son associée Me MARCIE exerce toujours dans leur profession - ils sont toujours su...
Nom de domaine
Bonjour, j'ai monté une association en janvier 2007 a la Reunion avec un nom de domaine disponible ARTITOP.COM et j'ai aujourd'hui une demande d'une...
Certificat porte a fort
FerméBonjour, ma soeur ses mis porte a fort sans nous demandé notre consentement a t'elle le droit si oui a t'elle le dreoit de signé pour nous a la po...
Quel plainte puis donner à ça ?
Bonjour, Voila, mon amie est en procédure avec le père de ses enfants et celui ci les incites à ne plus voir leur mère en leurs disant les pires diff...
Sfr contentia - huissier
Bonjourr, voila mon problème : il y a plus de 2 ans j'ai souscit un forfait à SFR mais je n'ai pu payer mes factures. J'ai d'abord reçu une lettre de...
Non respect du jugement
Bonjour, séparée dps 2ans, mon ancien concubin ne respecte pas le jugement. Ne prenant pas ma fille aux bonnes périodes de vac , il m'impose sa solut...
Dois-je porter plainte ?
Bonjour, Un ami et son épouse sont venu chez moi à deux reprises pour les vacances (durée 1 mois environ à chaque fois) sans regret de les avoir a...
J'ai porté plainte contre mon ami ?
RésoluBonjour, j'ai portée plainte contre mon ami qui a essaye de m'étrangler car j'avais des traces a mon cou et en plus pour harcèlement téléphonique do...
Je suis enceinte d'un homme marié
Bonjour, je veux savoir s'il peut reconnaitre mon enfant sans le consentement de sa femme, et si cela est appuiyé d'un test de paternité? Si mon en...
Litige velo
Bonjour, j'ai vendu il y a quelques semaine ( deux semaines ) un velo de course d'un valeur neuf de 2250 E. le lendemain l'acheteur me dit qu'il ...
Saissie sur société ou pas?
RésoluBonjour, ma question est : Je suis propriétaire d'une entreprise. J'ai eu un problème privé qui n'engage en rien ma société. Malheureusement, ...
Amende majorée pour feu rouge en vélo...
Résolu/FerméBonjour à toutes et tous, J'ai eu une amende au mois de juillet 2010 pour avoir "grillé un feu rouge à vélo" : 90€. Je précise au passage que les ...
Non respect du droit d'hebergement
Bonjour, separee depuis bientot 2 ans, mon ancien concubin a un droit d hebergement 1 WE/2 et la moitié des VAC scolaires Pour les vac de fevrier i...
Cour d'appel
Bonjour, suite à un jugement de la cour d'appel de paris en ma faveur,combien de temps dois-je attendre que l'on me règle mon due merci pour votre rép...
Que risque l'agresseur ?
Bonjour, J'ai été agressée chez moi par un homme que je cotoyais (lui et sa femme) dans un club. Il est venu chez moi et je l'ai fait entrer pensant...
Grosse,qui désigne l'huissier & qui le paie
Bonjour, Un litige m'oppose depuis 4 ans a un artisan. Après environ 30 mois de manoeuvres procédurières il a décidé depuis 18 mois environ de "fair...
Conseil de prud'hommes
Bonjour, Je suis actuellement dans l'obligation de procéder à la saisine du Conseil de Prud'hommes de mon département car le parent employeur (je su...
La presse peut-elle m'attaquer ?
Bonsoir tout le monde, Militant politique engagé, je suis pendant la campagne des élections cantonales, chargé de communication en quelque sorte d'...
Dois je dénoncer un vol?
Bonjour, une de mes collègues de travail m'a avoué être l'auteure d'un vol avec effraction dans une maison abandonnée. Il semblerait qu'elle et se...
Vol de moto
Bonjour, Mon fils a volé une moto et l a rendu 15 jours plus tard avec un mot d'excuse. Casier vierge - 19 ans au lycée. Il est prêt à régler l...
Justice pour mineur émancipé
RésoluBonjour, Est-ce que le juge des mineurs est compétent pour connître une infraction commise par un mineur émancipé?
Urgent covocation en justice
Bonjour, bonjour j' ai recu une convocation en justice au tribunal correctionnel de grand instance pour etre jugé: pour en tout cas sur le territoir...
Denonciation revenus ex epouse
FerméBonjour, actuellement divorcé et en conflit avec mon ex epouse au sujet de mon fils dont j'ai la garde je viens de remarquer en tombant sur certai...
Tutelle de ma maman âgée
Bonjour, J'avais fait une demande de mise sous tutelle de ma maman qui est placée en maison de retraite, sa maison a été vendue, j'avais connaissa...
Co gérant
Bonjour, Mon compagnon a été co gérant d'un sarl, il n'était ni salarié , ni actionnaire. En 2005 il a présenté sa démission par courrier remis en ...
Vente d un bien immobilier en indivision
Bonjour, j ai une maison que j ai fait construire avec mon mari celui ci etant decede il laisse 3 enfants d un premier mariage de la part de mon mari ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...