Forum Justice

Bonjour, j'ai besoin de vos lumiéres nous avons reçue un avis de passage et 2 jours apres u un avis de signification d'un acte d'huissier nou...

Bonjour, J'ai écrit un mail à mon ex (qui est avocate) suite à notre rupture difficile. Dans ce mail, je l'ai traité de "complètement dingue", et ...

suis separer uniquement de mon mari depuis un an sans avoir fait les demarche de divorce ou autre il vis ailleur moi je vis avec ma fille toute seulej...

Bonjour, 1 jour je recois 1 courrier d'une agence immobiliere qui se dit syndic de la copro ou je reside alors que je n'ai rien signé avec eux et qu...

Bonjour, Qui doit payer les frais lorsqu'on vous a emprunter de l'argent et que le débiteur ne rends pas le du Retard d'un an environ, j'ai besoin...

Bonjour, suite a une decision du tribunal,j'ai ete condamné a payer 500 euros a la partie adverse ainsi que divers frais.J'ai reglé l amende du tribun...

Bonjour, je suis sépare depuis 15 mois et mon ex veut demander la garde alterné de mes deux fils, qui ont 11 et 15 ans. il leur à tellement monter l...

Bonjour, J'ai deux enfants une fille 8 ans et un garçon de 4 ans, depuis 2009 j'ai eu la garde de mes enfants mais le souci ma fille ne va plus c...

Bonjour, jaimearais savoir si un huissier peut rentrer chez moi sans ma permission

Bonjour, J'ai été licencié en février 2011 pour faute grave (chose fausse), bref, je suis passée en conciliation hier et moi et l'avocat de l'entr...

Bonjour, un policier actuellement en situation de revocation menace ma fille et moi meme , propos injurieux et ne veut pas quitter le domicile de ma...

Bonjour, Mon fils Enzzo, 7 ans, né en nov 2003 a connu son père jusqu'en juillet 2004. Il a disparu de la circulation jusqu'en Janv 2010 donc presqu...

Bonjour, Je voulais savoir si un enregistrement vocal réalisé à l'insu d'une personne peut servir de preuve? J'ai déposé plainte contre X. Et X a ...

Bonjour, je suis convoqué le 16 juillet au tribunal pour vol , enfaite je travail dans une entreprise est j'ai volé des produits frais et congelés...

Bonjour à toutes et à tous, Quand un jugement fait état d'une peine de x mois de prison avec sursis, je comprends que le condamné est dispensé d'ex...

Bonjour, Je viens de recevoir l'acte d'arrêt de la cour d'appel d'un procès qui nous avions engagés à plusieurs, remis par un huissier. Cela exp...

Bonjour, j'ai contesté une amende pour excès de vitesse au mois d'aout 2010, j'ai demandé la preuve (photo) et aujourd'hui(hui je reçois une lett...

Bonjour à tous Nouveau sur ce forum je viens ici pour exprimer les soucis qui me concernent actuellement et auxquels je tente de faire face. H...

Bonjour, étant séparé depuis Décembre dernier à cause du comportement du père de mon enfant,j'ai le sentiment de dépencer beaucoup de forces à nous...

Bonjour, pourquoi la loi française éxige qu'un étrager détenant une carte de résident espagnol (CE) doit pour TRAVAILLER trouver un patron qui paye ...

Bonjour, je m appelle aurelie mon mari m a laissé tomber enceinte de 8 mois il est parti avec une autre !l enfant a ete reconnu automatiquement pu...

Bonjour, je construis ma maison presque seul, et j'ai subi un vol avec effraction sur mon chantier de 4108.25€ d'outillage, et 16957.3€ de matières...

Bonjour, J'ai fait appel d'une décision de justice du TGI (j'ai été condamné à payer l'installation d'un système de chauffage dans le garage d'une...

Bonjour, jais un petit souci avec une société de recouvrement.il y avais 3 ans je devais a un FAI .2ans après une société de recouvrement me contacte...

Bonjour, Es ce qu'un juré du tribunal de commerce a le droit de jugé une personne dans une affaire , alors que ce juré, propriétaire d'un magasin t...

Bonjour, j'ai pris 1 jour 1 euro sur ce site dis de rencontre au bout de 10 mn j'ai tapé résiliation car que du sexe .Hors sur mon compte il m'a été p...

Bonjour, je voudrais quelques solutions pour résoudre mes problèmes. J'étais sorti avec une fille pendant 7 ans et nous nous sommes séparés l'an dern...

Bonjour à tous. Tous d'abord pardon si je ne met pas cette question dans la bonne catègorie. Je ne sais trop quoi faire : Aujour'dhui j'entre dans ...

Bonjour, ma femme et moi on a ete expulser en mai 2010 suite on du demenager dans un logement social et de plus notre ancien proprietaire deviens...

Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum. Je m'inquiète pour mon mari qui à été convoqué à la gendarmerie hière. Il est accusé d'un délit de fuite sui...

Bonjour, L'ex conjoint de mon amie, menace de faire témoigner les enfants de mon amies, pour leur faire dire que je vis chez elle. je suis effect...

Bonjour, J ai ete condamne a 2 mois de prison en fevrier 2006 pour non paiement d une pension alimentaire. normalement il y a prescription a ce jou...

Bonjour, Mon copain à reçu la semaine derniere une lettre le convoquant devant la police pour une "affaire le concernant"... Mon copain à donc ap...

Bonjour, Hier soir suite a une dispute ayant mal tourner ( ma mère saignait à la joue ) entre mes parents ma mère a appeler la police. Ils sont arr...

Bonjour, voila je suis convoque a la gendarmerie, et je ne sais pas comment ce passe un rdv avec eux, puis je ne sai pas plus sur le papier recu, je...

Bonjour, Je me présente, je m'appelle Romain, j'ai 24 ans. J'ai il y a peu de temp envoyé quelques sms pas trés catho à une de mes collégues. Sauf...

Bonjour, je souhaite porter plainte contre Sony il n'ont pas su protéger nos donner personnel info adresse numéro de carte bancaire je souhaite s avoi...

Bonjour, peut on avoir des informations de la banque adverse afin d éviter le dépot de mon chèque à savoir si la personne est solvable?

Bonjour, Pour faire simple, car je m'y perd un peu moi-même, j'ai établi un chèque pour le paiement d'un loyer, l'année passée, chèque revenu impa...

Bonjour, Je viens d'être averti par le Tribunal d'instance que la saisie des rémunérations dont je bénéficiais depuis plusieurs mois de la part d...

Bonjour, mon fils de 16 ans et convoquer devant le juge des enfant pour sois disant agression sexuelle il avait alors 14 ans que va t il lui arriv...

Bonjour, jai reçu une lettre de l huissier me disant qu il passera a mon domicile le 13 mai 2011 mais l appartement est celui de ma tante as t il le...

Bonjour, il y à environ un an ma mère et moi avons dû porter plainte contre un jeune de mon batiment qui nous a agressé à ma porte à l'aide d'une bomb...

Bonjour, j'ai 6 locataires dans une petite résidence privée une de mes locataires me posent de gros problèmes: - non paiement des loyers et des c...

Bonjour, Je voulais savoir si au bout de plusieurs années une dette qui est chez un huissier pouvait etre annulées? Merci pour vos réponses.