Forum Justice

Bonjour, En janvier 2014 le mur de soutènement du voisin en aval s'est éboulé. Il avait déjà connu cela en 1994 puis a recouvert l'enrochement éboulé...

Bonjour, L'employeur de mon fils lui doit 15 000 EUROS DE SALAIRE Le juge du travail a fait inscrire cette somme à la liquidation de la sociéte...

Bonjour,j'habite une maison à l'ècart du village,et notre chemin d'accès fait à peine la largeur d'une ambulance impossible de faire demi tour un cami...

Bonjour, bonjour je me renseigne un père peut t'il déshériter sa fille et a combien de pourcentage et sur qu'elle critère svp merci!

Bonjour , Suite a une rétention immédiat de son permis de conduire le 08/07, après un excès de vitesse de 45 km , mon fils a été arreté par les mot...

bonjour j'ai reçu en A/R , vendredi 10 juillet , un courrier du ministère de l'Intêrieur , me signalant la perte de validité , de mon permis de condu...

Bonjour, une voie communale non sécurisée surplombe mon jardin d'une hauteur d'environ 2 mètres. Une voiture est déjà tombée chez moi et la mairie ne ...

Bonjour Messieurs ou Mesdames, En date du 3 juillet, j'ai signé chez mon avocat un procès-verbal de transaction pour soldé une procédure devant les...

Bonjour, Je suis victimes d'une situation incompréhensible qui déroge à la déontologie des notaires. A l'origine je voulais juste acquérir un bien i...

Bonjour, J aimerai savoir que faire car mon ami est déclarer chez moi etba reçu un courrier comme quoi sibil ne payer pas ses amendes ils viendront ...

Bonjour, j 'ai reçu un avis de contravention de 68 euros en date du 27 juillet 2014 pour tapage nocturne émis le 16 juin 2014 a 00h30 rue de la sous ...

Bonjour, Mon copain a reconnu mon enfant depuis ma grossesse mais un enfant qui n'est pas de lui et il etait au courant mais a k mm voulu le reconn...

Bonjour, J'ai fait un canular téléphonique, par message et la personne a porté plainte sur moi. Qu'est-ce que je risque s'il vous plaît?

Bonjour, Mon appartement subit depuis plusieurs mois des infiltrations récurrentes qui se manifestent par des cloques et des poches sur les murs avec...

Bonsoir, Dans une grande surface, un mannequin posé en hauteur a quitté son étagère pour fracasser ma tête. J'ai vu des éclairs pendant plusieurs ...

Bonjour, tout d'abord merci de ne pas juger ativement je suis pas la pour sa... voilà, il y à deux jour mon mari ma taper, un voisin a appeler la g...

Bonjour, Je voudrais demander votre aide et conseil dans la situation horrible avec orange. orange - c'est le PIRE service et le PIRE qualité de l'i...

Bonjour je suis comme beaucoup de monde je me suis fait avoir après avoir prêté de l'argent à une soi-disant amis la femme n'est pas un homme presque ...

bonjour je suis en couple et en credit pour une maison et ca ne va plus je voudrais partir avant de mettre la maison en vente , je risque quoi ? merci

Bonjour mon petit ami et en prison il a été condamné a deux ans ferme voilà trois mois qu'il et incarcérer a la prison de Mulhouse j'ai fait les démar...

Bonjour Cher internautes Je suis locataire dans un appart à Rouen. C'est un petit deux pièces. Pour des raisons que j'ignore le ballon d'eau chaude a...

Bonjour, un huissier peut-il saisir 2 fois un compte? j'ai été saisi une fois, étant donné qu'il n'y avait pas tous les montants, il me ressaisit une...

bonjour, j'ai été temoin d'une agression dans la rue. Suis-obligé de témoigner au procès ou est-ce qu'un témoignage écrit suffit ? Le tribunal peut-i...

Bonjour, mon fils a acheté une moto mais il n'arrive pas à avoir les papiers nécessaire pour faire sa carte grise. Le fournisseur(belgique) du vendeur...

Bonjour, je ne sais pas si ma question est au bon endroit donc excusez-moi. Dans quelques jours mon ami est supposé venir passer 3 semaines en France...

Mercieca Etude Monnet me menace de saisie par tél. et sms pour régler une dette Sofinco de 457 eur. J'ai proposé des mensualités de 50 eur. ils refus...

Bonjour à tous, En juillet 2009, j ai du être hospitalisée d urgence à Marseille pendant 4 jours. J' habitais alors à l étranger et en descendant de ...

Dans le cadre d'une recherche d'emploi où des informations personnelles ou des sujets sensibles sont échangés avec des organismes, exemple : Mission L...

Je m'explique: J'ai apporté le 27/06/15 un disque dur à un magasin pour récupérer mes données et les mettre sur clé USB. J'ai signé le bons de prise e...

Bonjour , aujourd hui un vigile m a interpellé dans un magasin il avait en main une étiquette trouvé dans la cabine d essayage après ma sortie .Pouvai...

bonsoir, aujourd'hui dans la matinée, j'avais une affaire urgente, et donc pour me déplacer je n'avais qu'un billet de 50 euros et donc pas de pièces,...

Bonjour, Je voudrais savoir le délai après avoir déposer un chèque au carsat merci

Bonjour, je viens d'être saisie sur mon compte suite a un jugement dont je n'étais même pas au courant sa datte de 2011 assignation 2010 jugement ...

Bonjour, Comme beaucoup je suis victime d'une ** de la part de Numericable. Mon contrat a été résilié le 28 mai 2015 et le lendemain même j'ai ren...

Bonjour , j'ai une question a vous poser il y'a quelques années de sa une personnes m'a harcelé , une personne de son entourage m'a ensuite mena...

Bonjour, Des amis on des mars et 2 boissons au carrefour et j'étais avec eux mais je ne savais pas qu'il avait voler... Si au cas où il se font pren...

Bonjour, J'ai prêté 280.00€ à une personne, qui traîne, je pense qu'il ne me les rendra pas, par contre il m'a confié tous ces documents administr...

Bonjour, Pour résumer la situation, je me suis fait agresser et j'ai du aller à l'hôpital pour un examen où j'y ai passé la nuit. N'étant pas empl...

Bonjour suite erreur gendarmerie sur une enquête disparition de ma femme le 11 mai 2015 retrouvée le 3 juin 2015 décédée malheureusement comment d...

Bonjour Je loge chez une amie. J ai trouvé sur la gouttière de l immeuble un courrier sans enveloppe d un huissier m informant une dénonce de sais...

Bonjour, notre maman a été déchu de ses droit maternel quand nous étions enfants, nous avons été élevé dans une famille d'accueil en partie payer pa...

Bonjour, Le 07/11/2014 j'ai été verbalisé à Paris pour circulation en sens interdit. Je précise que je conduisais une voiture de location au momen...