Forum Justice

Bonjour voilà j'ai mon ex copain qui a l'époque m'avait dépanné 200€ et en le quittant je ne l'ai pas remboursé donc il a porté plainte. Quelque je r...

Bonjour, Comme pour beaucoup je pense que mon email a été utilisé sans mon consentement par le site DAXON pour m'envoyer TOUS LES JOURS des newsle...

Bonjour, J ai été verbalise lors d'un contrôle de papier le 16/05/2015. J ai eu une amende de 11euro. Que j ai payer des réception du pv. Le hic ...

bonjour, un jugement avant dire droit à été prononcé avec une réouverture des débats devant le Conseil des Prud'hommes l'employeur à été ordonné ...

Bonjour, est ce qu un détective privé peut mettre un téléphone portable sur écoute ou une ligne fixe, et surveiller un pc portable, merci par avance...

Bonjour, je souhaite savoir quel est le cadre juridique d 'action des curatel pour la gestion financière de leurs "administrés " droits, actions, comp...

Bonjour, Un huissier a pénétré dans ma propriété fermée par un portail pour changer la serrure d'un appartement meublé occupé à titre gracieux par u...

Bonjour, En ce moment une entité fait de l'affichage partout où elle peut de manière excessive dans la ville pour une soirée privée payante. Ce...

Bonjour, Mon avocat me renvoie mon dossier sans me prévenir par courrier simple, hors je retrouve l enveloppe dans ma boîte aux lettres ouverte une...

Bonjour, alors pour tout vous dire il a de ça un peu plus d'un moi j'ai été impliqué dans une affaire de vol, en fait j'ai fait croire à quelqu'un que...

Bonjour, je suis convoqué à la gendarmerie pour me poser des questions concernant une affaire où des personnes que je connais sont mêle. On m'a deman...

Bonjour, une décision de justice a été prononcé a mon égard contre moi pour une soi disante dette que j'aurai contracté. un huissier et venu au domi...

Bonjour, Une de mes anciennes collègue a raconter des choses sur moi a mon futur employeur ce qui a valu que j'ai perdu ce nouveau travail, que puis...

Bonjour, Par où commencer? Mon mari s'est fait arrêter par la gendarmerie en voiture qu'il voulait ramener chez nous pour qu'on puisse la réparer ...

Bonjour à tous,la gendarmerie m'a appelé aujourd'hui avec un portable me signifiant qu une femme portait plainte contre moi pour menace de mort et vol...

Bonjour, Suite à mes recherches, je n'ai pas vraiment trouvé ce que je voulais. Je voudrais avoir d'autres avis, notamment parce que la convoca...

Bonjour, voila j'ai signé un protocole avec un avocat pour une affaire prudhommale donc je lui doit 500 euro hors taxes pour ces honoraires plus 15 ...

Bonjour, Il me serait agréable de recevoir un conseil sur la procédure à respecter pour transmettre un dossier au Procureur Général dans le cadre ...

J'ai reçu en deux semaines des lettres d'huissier dont une qui annonce la visite de l'huissier à mon domicile pour saisir des meubles. Ce sont des let...

Bonjour, J'ai envoye un demande de nationalite francaise et a ete refus parle pureaux de paris, donc on a envoye un autre demande a la garde de saux ...

Bonjour, J'ai reçu une signification de contrainte (taxation provisionnelle) de l'Urssaf pour des papiers que je leur ai déjà envoyés 2 fois en 2 an...

Bonjour à tous ! :) J'aimerai avoir votre avis sur cette question: peut on parler de sexe avec un mineur ? J'ai une amie, mineur de moins de 15 a...

Bonjour, Mon histoire est des plus banales. Un jour sur Facebook, je me suis faite abordée par un homme qui cherchait une relation amoureuse. Il vou...

Bonjour, Ma compagne et moi-même avons subi un vol dans un établissement de nuit dans la nuit du 31 janvier 2014. Nous avons subi un préjudice fin...

bonjour, je suis une maman de deux bout de chou de 3ans et 2ans , j'ai vécu 5ans avec le papa de mes filles et me suis séparé car on arrivait pas à re...

Bonjour, Mon compagnon est divorcés depuis presque 2 ans. Ils ont une fille en commun. Son ex compagne a déménagé et ne la pas informé de sa nouve...

Bonjour, mon fils a demandé la suppression d' articles publiés par ouest France et le télégramme sur Google , cela n' a jamais été retirés , que pou...

Bonjour, Suite à mon déménagement, le dépôt de garantie de 2 mois ne m'a pas été rendu par mon propriétaire (réclamé après 3 mois au propriétaire ...

Bonjour, J'ai été accusé de vol chez une dame et été mise en garde à vue 20 heures or je n'ai rien fait, ils n'avaient aucune preuve et ma collègu...

bonjour suite a une formation rémunéré région effectuer dans son intégralité ,j'ai recu une notification me demandant de rembourser cette rémunérat...

Bonjour, je suis locataire à côté d'un bar (le SULKY à Clermont-Ferrand) qui se fout à priori de ses voisins que puis-je faire contre le bar et con...

Bonjour, il y a quelques mois de ça (mars 2015) je me suis fait attraper en train de voler pour une veste du montant de 12€, un vigile m'a emmené da...

Bonjour, J ai reçu d un huissier à la demande de mon ex compagnon, le remboursement d une dette inscrite dans le plan de remboursement de la banque ...

Bonjour, J'ai reçu un appel assez désagréable à partir d'un portable personnel d'un gendarme de Toulouse (pas d'un fixe) désireux de me convoque...

Bonjour, je suis séparé de mon ex conjointe depuis 2 ans, ayant un enfant de 3 ans en commun , un jugement a été rendu il y 2 ans aux juges des affair...

Bonjour, Après avoir appelé un opérateur suisse, j'ai résilié mon abonnement de téléphone mobile suisse en attestant que j'habitais maintenant en F...

Bonjour, Puije être représenté d'un avocat l'or de ma convocation devant le juge des tutelles. Merci

Bonjour, J'ai effectué un stage dans une entreprise (De plus de mois, avec convention et indemnité prévue). Mais ça va faire un an que j'attends d'ê...

Bonjour, J'ai divorce il y a plusieurs années par consentement à l'amiable : le compte joint a été clôturé avant le divorce. Or, hier, je reçois u...

Bonjour, Voilà je me suis retrouver sans resource et mon conjoint à son salaire . N cela fait plusieurs mois que lin peut plus payer notre loyer en ...

Bonjour, Je voudrait enfin porter plaintes sur des faits qui se sont dérouler Il y a 7 ans. Es que ceci et possible ? Cordialement Alex-16

Bonjour, Je suis une jeune fille de 18 ans, et j'aimerais poursuivre mon père en justice mais je ne suis pas sûre que mes accusations soient recev...

Bonjour, ma mere a ete acusee par la C A F de fraude de ne pas avoir declare une pension on demande de rembouse la somme de 3880E ET IL LUI retienn...

Bonjour, mon avocat me réclame des honoraire .mes lors d'un couriée de lui était bien écrie que les honoraire prévus une fois ostantion de l'indemi...

Je ne suis pas francais. Je suis arrivé en France en 2009. Une année après, mon permis de conduire de la communauté européenne a été annule par le Min...