Menace de mort et dégradation
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allison76380
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allison76380 Messages postés 10 Statut Membre -
allison76380 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonsoir , voilà je vous explique j'ai menacer mon ex et sa meilleure amies par SMS elle ont les preuves et dégrader leurs voitures . elle ont porter plainter. Mon casier est vierge . quel peine je risque ? Merci de vos réponse
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1 réponse
Bonsoir,
Très intelligent, comme attitude !
Voilà déjà ce que tu risques pour la dégradation du véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514
Pour le reste, je te donne aussi de la lecture:
http://www.droit24.fr/a/la-sanction-des-menaces-dans-le-code-p%C3%A9nal
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Très intelligent, comme attitude !
Voilà déjà ce que tu risques pour la dégradation du véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514
Pour le reste, je te donne aussi de la lecture:
http://www.droit24.fr/a/la-sanction-des-menaces-dans-le-code-p%C3%A9nal
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bravo !!!
s' arrêtera pas là ...