Forum Justice

Bonjour, Je viens vers vous car je suis perdu. Je viens d'avoir une assignation suite a accident en 2013, Voila ma question suite à l'accident ...

Bonsoir, Mon fils de 16 ans a de gros problèmes avec un prof la semaine dernière il a craqué et a insulté son prof sur un compte privé facebook (seul...

Bonjour, Je vous écris afin d'avoir votre aide si vous le voulez bien sur un problème de procédure. Je dois rédiger un exposé en droit comparé sur ...

Bonjour, En fait je me suis fais prendre hier dans un supermarché pour 95 euros de marchandises dans mon sac. J'ai été interpellé aprés les caisses ...

Bonjour Je suis un habitant de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) dont le service de gestion de l'eau jusqu'alors détenu par la Lyonnaise des Ea...

je suis franchisé ,mon franchiseur me réclame une dette de 19000€,à ce jour je rembourse la somme de 1000€ mois. aujourd'hui il me réclame 13000€ du ...

Bonjour, Depuis déjà de nombreuses années, je trouve étrange qu'aucune association de consommateurs ne prenne en compte le fait suivant: Pour l...

bonjour j'ai deux crédits chez le même huissier un de 1800 euros l'autre de 2200 euros pour l'un il mon mis un titre éxécutoire étant donné que...

Bonjour, Nous avions acheté un xbox one + une télévision sur le site de Cdiscount, premier prélèvement bien passé sans soucis, le deuxième on en a...

Bonjour, Je viens d'être victime d'une escroquerie sur le site le bon coin, lors d'une vente de chaussures de ski, j'ai malheureusement envoyé le...

Je écrire sur ce forum parce que je ai un très gros problème . Je suis étranger. Je ne parle pas très bien le français , mais je peux utiliser un peu....

Bonjour,Je demande a etre reconnu comme pupille de la nation puisque mon père est mort pour la FRANCE en 1962 Ou faut'il s'adresser pour avoir plus de...

bonjour, j'ai fais une offre d'achat via une agence immobilière pour un fond de commerce en liquidation judiciaire. L'offre a été proposée au liquid...

Bonjour a tous , je suis une maman desesperee, ma fille de vingt ans doit de l argent chez orange , la somme était d environ 700e, somme qu elle a com...

bonsoir, j'ai vendu depuis 15 jours un cheval a un particulier, ce dernier me l'a réglé et je luis ai remis les documents concernant l'animale le c...

Bonjour, J'ai 14ans et mon copain aura 19ans dans deux mois. Mes parents sont au courant et m'obligent donc à rompre avec lui à cause de la loi....

Bonjour, Sans faire express j'ai mis un livre dans mon sac valeur 5€ et a la sortie le vigil m'attendait. Il a ete tres agressif, m'a bousculé, ...

Bonjour, Je suis novice sur le forum et désolée si je me suis trompée de sujet. Voilà j'ai reçu la semaine dernière une lettre d'un huissier me disan...

Bonjour, J'ai un souci avec mon avocat, il y a eu un jugement définitif en ma faveur donc j'ai pris un huissier pour faire exécuter ce jugement mai...

Bonjour, Je la garde alternée ,les deux garçons age 13 et 12 ans .j'ai été condamné 24 mois 3mois avec sursis à l'épreuve. Je sesi J A F me il y to...

Bonjour, je fréquente un forum et dans un fil un intervenant, après avoir déformé et caricaturé mes propos, m'a traité de troll et s'est vanté de ...

Bonjour, J'ai acheter une maison avec mon ami il y a deux ans a 50/50 avec un prêt de 250000€ Mes parent on payer le notaire et on aider avec les t...

Bonjour, je suis victime de harcèlement moral et sexuelle donc je voudrais savoir se que je doit faire pour arrêter cette enfer je n'en peut plus. ...

Bonjour j'ai un faux compte facebook qui diffuse des photos et des messages inappropriés j'ai beau le signalé au site mais en vain le compte existe t...

Bonjour, Mon beau père âgé de 81 ans est héritier en indivision d'une parcelle de terrain constructible quasiment en front de mer d'une valeur de pl...

Bonjour, ma fille invalide suite à un AVC subit des pressions de certain membre de la famille pour se mariée avec son cousin qui réside au Maroc d...

Bonjour, Est-ce qu'un huissier peut faire des actes sans preuves? Mon histoire : je recois un jour un acte d'huissier, une sommation de payer d...

Bonjour, MAIN COURANTE ET AVERTISSEMENT ORAL COMBIEN DE TEMPS SA RESTE AU CASIER

Bonjour, Mon mari a eu un accident en mars, l'autre véhicule a pris la fuite. Il a porté plainte. Aujourd'hui, le dossier se promène de commissa...

bonjour, L'année dernière, j'ai dû engager une procédure prudhommale envers mon entreprise, pour modification de mon contrat. Je viens de recevoir...

Bonjour, je voudrais savoir comment le clerc d'huissier est indemnisé pour l'utilisation de son véhicule? Y a t-il un barème kilométrique? comment ...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il la police Peux appeler plusieurs fois en seul journée

bonjour,je m'adresse a vous car depuis 2 ans je verse de l'argent a un huissier pour une dette que je ne dois pas payer.Or il se trouve que depuis 3 m...

Bonjour, Je souhaite me renseigner sur la procedure d'un jugement au TI. Voila, j'ai ete assignee par mon proprio au TI le 9 octobre. Motifs : s...

Bonjour, Récemment, ma boîte au lettres a été compromise et je soupçonne que certains courriers de remboursement Sécurité Sociale ont été volés. ...

Bonjour à tous, j' ai rencontré une jeune femme il y a quelques semaines et nous sommes tomber éperdument amoureux.Jusque là tout va bien.Chacun de n...

je réside depuis 1970 sur un terrain communal transformé en zone de réhabilitation le Maire de la commune suite à une réunion avec les administrés nou...

Bonjour, je me permets de vous écrire car j'ai fais appel à un avocat suite à plusieurs infractions au code de la route (je suis professionel) j...

Bonjour, je réside dans un immeuble dont le rez de chaussé est un restaurant gastronomique avec une enseigne nominative qui est "protégée" me semble...

bonjour,j'ai une suspension de permis pour usage de stupefiant....je suis inquiet car je nai toujour pa recu de convocation pour une visite medicale.....

bonjour le 19 septembre j'ai eu un accident de voiture sans faire de blesses ,j'ai tape une barrière en volant ramasser mon téléphone .sortant de ch...

L'ordonnance est exécutoire dd droit nonobstant appel ? cela veut-il dire que si je fait appel, le jugement qui a été rendu ne change pas? les sommes ...

Bonjour, J'ai fait une demande du casier judiciaire N° 3 depuis plus de 10 jours . A ce jour je n'ai toujours pas reçu le document demandé.

Bonjour, D'avance je remercie celles et ceux qui vont prendre un peu de leur temps pour me lire et je vais tenter d'être concise. Je suis une femm...

Bonjour, Mon fils âgé de 22 ans est convoqué au tribunal le 22 janvier 2015 il doit obligatoirement se faire assister par un avocat, à combien à vo...