Les discussions
Signification de vente des biens saisies
bonjour voila j ai une dette avec jugement du 12 01 2005 il y eu un proces verbal de saisie le 12 11 12puis une signification de ventes des biens le...
Femme battue
Bonjour! Je vis actuellement une relation longue distance et 500 km me séparent de ma petite amie;elle a 3 enfants dont l'un deux a 24 ans. Ce fils ...
Agression
bonjour , je voudrai savoir suite a une agression pendant mes heures de travail par un jeune ouvrier qui est le neveu de mon patron . il m'a frapper a...
Comment faire executer un jugement des prudhommes
Bonjour, Mon ancien parton, est passé au prudhomme, et doit me verser une somme, somme que je n'arrive pas à toucher. mon avocat me dit qu'une petit...
Porter plainte
Faut il que je m adresse a u commissariat ou gendarmerie, pour deposer plainte, contre maltraitance de mon cousin de 90 ans par la famille qu il a ado...
Le facteur ouvre les courriers en toute impunité
RésoluBonsoir, Je suis excédée par un état de fait qui est entré dans la norme... Le facteur du Bourget ouvre régulièrement les courriers; ne laisse jama...
Amende pour tapage nocturne
Bonjour, j'ai eu une amende pour tapage nocturne de 68€ mais sur la contravention est écrit :" Tapage nocturne troublant la tranquillité par bruit pr...
Avocats qui refuse de vous rendre vos documents
RésoluBonjour, àTous j'ai confié mes interets à un avocat , qui a fait une lettre valant mise en demeure à la partie adverse puis plus rien sauf que subit...
Ils vont nous appeler pour poursuivre l'enquete
Bonjour , mon mari etait soul on s'est dispute et m'a frappe j'ai appele la police et ils nous en entendu tous les deux et ils disent qu'ils vont nou...
Injonction de payer quelle est la meilleure solution
Bonjour à tous Voilà pour faire court quel est mon problème: j'ai reçu une injonction de payer d'un huissier par le pole emploi. Malgré ma demande ...
Fausse allegation violence conjugale
Bonjour, mon ex concubine a fait une déposition a la police ou elle a dit que j'étais violent nous nous sommes revus à son domicile , et la soirée...
Droit entree sur terrain privé non clos
je pose de en village un terrain que je prête à mon voisin. Entreprise de 10 salarié comme parking Il n est donc pas clôturée le long du trottoir ...
Plainte
Suite à une plainte à la gendarmerie peut on connaitre le nom du ou de la plaignante
Âge légal
RésoluBonjour, à quel âge peut on assister à une audience du tribunal correctionnel ? Merci et bonne journée. Dominique.
Vol de chèque
Bonsoir. Ce n'est pas facile pour moi d'écrire ce message mais je ne peux plus garder ce "secret" pour moi. Je suis étudiante , j'ai 24 ans et en ...
(14 ans) je suis convoqué à la gendarmerie
Bonsoir, j'ai 14 ans et demain matin, je suis convoqué à la gendarmerie pour dégradations. Ils ont des vidéos où l'on me voit avec un amis dans ...
Bénéficier de l'aide juridique gratuite
Bonsoir, Je suis convoquée jeudi prochain à la Maison de la Justice à Nimes suite à une plainte que j'ai déposé en juillet 2013 . Le motif de cette...
Plainte déposée à mon encontre pour injure
RésoluBonjour, Sur Facebook un jour, j'ai posté un commentaire du style "un millions de choses à faire et réveillée par cet abruti de voisin!" Il y a eu ...
Peine pour un vol?
Bonjour, j'aimerais avoir quelques réponses à mes questions car cela me préoccupe vraiment beaucoup. J'ai volé dans un magasin des produits cosmétique...
Courrier au procureur de la république
Bonjour ! Depuis 4 mois, j'attends une réponse à une plainte informée par courrier R-AR, au procureur de la République 974 (Saint-Denis) pour abus de...
Passionné de spectacle pyrotechnique.
bonjour à tous ,je suis militaire et je suis passionné de spectacle pyrotechnique ,j ai obtenu mon diplôme d' artificier C4 theatre2 niv1 et niv2 en...
Mise en place d'une curatelle
RésoluBonjour, Ma mère vient d'être placée sous curatelle renforcée, par le juge des tutelles et suite à ma demande(décision du mois de juin). Nous sommes...
Chèque non rendu
Bonsoir je sollicite votre aide car je voudrais savoir si il était possible de porté plainte contre une association qui refuse de rendre les chèqu...
Mise sous tutelle abusive !!
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour de plus amples informations. Le cas est très complexe. Une mère de famille à moitié folle et complètement possess...
Interdiction de circuler
la mairie du village a fait installer une barrière fermée 5 demi heures par jour dans la rue que j'habite pour cause de sorties scolaires( enfants et ...
Accident de la route
Bonjour, bonjour j'ai eu un accident de la route a l'épaule gauche en 2011 je traversais le passage piéton et un camion ville mpm ma percuté avec ...
Divorce
Bonjour, Divorcée depuis peu, je désire vendre la maison que nous avons en indivision avec mon ex mari Ce dernier y habite et refuse de signer le ma...
Porter plainte
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux porter plainte pour harcèlements car certaines personnes me suivent m' harcèle au téléphone vont jusqu'à l...
Plainte pour violence psychologique
RésoluBonjour, J'étais entrain de me changer dans un vestiaire de piscine lorsqu'un homme a glissé sa tête sous le vestiaire pour me regarder. J'ai port...
Accusée de vol à tort, on me fait galérer pour avoir ma paie
Bonjour, J'ai travaillé en tant qu'hôtesse de caisse dans un hypermarché Lec.... Il était prévu 15 jours en CDD, tout s'étant bien passé, on me p...
Probleme avec mairi du village
Bonjour, je m'appelle geoffrey, j'habite dans un village dans le jura je suis locatair d'un appartement qui se situ juste en face de la salle des fête...
Controle de police et fouilles
RésoluBonjour , je viens vers vous afin d'obtenir réponse a mon interrogation. Un policier peut il nous forcer a ce que l'on vide nos poches lors d'un contr...
Avocat
Peut on prendre un avocat suisse exerçant en suisse pour défendre une cause jugée en France ?
Es qui la le droit
Mon voisin à abattue un chêne de 43 ans il était mitoyen Sans me prévenir
Jai fais une erreur de frapper quelqu'un
Il y a quelques moi de sa jai fais une erreur de frapper quelqu'un maintenant le juge me convoque jai 14 ans que peut-il se passer merci de me dire to...
Colis bloqué ( douane )
Bonjour, j'ai passer une commande sur un site chinois, j'ai bien reçu ma commande, sauf que j'aimerai prendre un sac Louis vuiton ( CONTREFAÇON ) j'ai...
Dossier huissier bloqué
bonjour voila il ya 3ans que j'ai déménagé de ma location pour acheté, et a ce jour toujours pas récupéré ma caution malgrés les 2mois de préavis, let...
Marque et internet
Bonjour, Voilà, nouveau sur le forum je me permet de vous écrire afin de vous demander conseil et aide. Le problème est "simple", j'ai créé un...
Poter plainte ou non ?
bonjour à tous j'ai un soucis avec un couple ,elle je la connait depuis 22 ans, lui depuis bien moins ,nous sommes venus ,avec ma fille passer des vac...
Comment se defendre contre la police
des policiers sont venus dans mon bar suite à une plainte d'un voisin car des personnes faisaient du bruit dans la rue près de mon établissements Ces...
Dommage et interets
Bonjour, ayant subi des attouchements sexuels ainsi que viols pendant plus de 10 ans sur mineur de moins de 15ans et qui en plus a etait fait par ...
Horaires travaux agricoles
Un agriculteur a-t-il le droit de moissonner jusqu'à minuit? Cela fait peur à nos chevaux en pâture à côté de son champ?
Fraude fiscale
Bonjour, Un avocat qui se ferait payé en France (dans une procédure devant un Tribunal) par de l'argent provenant de la fraude de son client (Celui...
Demandes textes lois huissiers svp
Bonjour, Bonjour, J'apprécierai beaucoup si quelqu'un pouvait m'aider car je suis dans une galère sans fin par manque de renseignements et d'explic...
Recevoir une aide
je me bats pour que mes petits enfants me soit confier par la juge mes l'ase veux renouveler le placement en foyer que puije faire c'est injuste de pl...
Pret d argent a un particulier
bonjour il y a un peu plus de deux ans j ai prete des petites sommes d argent maintenant le montant s eleve a plus de 900 euros cette personne devait...
Test de paternité
Bonjour, Voila j'ai retrouvé mon père biologique il y'a 2 ans et ont voudrait quand même effectué un test de paternité même si nous en sommes sûr. ...
Sarvi et abandon de famille
Bonjour, j'envoie un message sur ce forum en espérant vivement avoirs des réactions de personne ayant fait appel au SARVI . Voila j'expose donc ...
Plainte pour sms
Bonjour, Pour 3 sms envoyés le même jour à un mineure de 15 ans du style drague d'un jeune de 15, 17 ans, les parents ont porté plainte auprès de la ...
Ammende douaniére impayée, flou total.
Bonjour, Je viens ici pour solliciter votre aide afin d'essayer d'éclairer ma lanterne.... Voici en gros un résumé de ce qui m'est arrivé. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...