Les discussions
Indemnisation suite à une tentative de meurtre
Bonjour à tous, J'ai 21 ans, & en septembre 2014 mon père a essayé de me tuer à l'aide d'une arme blanche ( couteau de 20cm ) suite à ça, il a été ...
Tutelle ou curatelle
Bonjour, Pour la mise sous tutelle où curatelle d'une personne majeur est il préfabriqués que ce soit une association qui gère où l'un des deux pare...
Fin d'écheance des 4 mois supplémentaires du batonnier
Bonjour, nous avons saisi le batonnier de Paris , lequel s'est accordé un délai supplémentaire de 4 mois '(soit donc 8 mois au total) pour statuer...
Mise en demeure par un avocat
Bonjour En 2013 lors de la construction de ma maison avec un architecte j'ai signé plusieurs contrats d'artisans dont celui avec l'électricien qui ...
Respect des droits des handicapés emprisonnés
FerméJe vous présente mes meilleures salutations, Pourquoi mes droits de handicapés ne sont pas respectés en prison ( Traitements médicaux, repas, prior...
Vol de moto
Bonjour, voici mon probleme: J'ai mis en vente ma moto sur leboncoin. Suite à un appel je retrouve un potentiel acheteur sur un parking. Cette per...
Menace de mort - dois-je en avoir peur?
Bonsoir, Ma soeur est en conflits avec son ex compagnon pour la garde de son enfant. Pour l'aider je la soutien dans ses démarches. Tout à l'...
Pourquoi les droits des handicapés emprisonnés
FerméNe peuvent pas être abordés? Avec mes plus sincères salutations. Je vous souhaite une excellente continuation.
Saisie salaire et pension alimentaire
Bonjour, J'aimerai savoir comment arête une saisie salaire pour paiement d'une pension alimentaire que je paie depuis plus de 20ans... Ma fille trav...
Pourquoi les droits des handicapés ne sont pas applicables en pr
FerméBonjour, Je vous présente mes plus sincères salutations, Pourquoi les droits des handicapés ne sont pas applicables en prison? Je vous souhaite u...
Serai tu possible d'avoir l' adresse du tribunal de nimes
Bonjour, j'aimerai rendre visite à une détenu qui est à la maison d'arrete de nimes mercci cordialement
Peut ont etre arreté car reconnu ?
Bonjour , J'ai recement été poursuivit par la police en cyclomoteur , ma plaque d'immatriculation n'etait pas sur le cyclomoteur. La police ayant fa...
Permis de démolir refuse
Voilà Mes parents ont demander un permis de démolir pour la grange, car la toiture menace de s'éfondre et à l'étage de la grange le bois est pourri...
Fraude
RésoluBonjour, je compte prendre le train ma mére pay-e le billet mais elle demande si je peut le prendre sans etre acompagné d'un adulte
Pret entre amis
Bonjour, il y a 6 mois, j'ai prêté à un ami une somme de 500 euros mais je n'ai pas fait de reconnaissance de dettes... Comme on s'y attend, cette per...
Menaces verbales, menaces de "contrat" sur la tête de quelqu'un
Bonjour, mon copain et moi-même avons quitté notre club de rugby en claquant la porte suite à de nombreux désaccords avec les membres du bureau. Mon ...
Rendu prudhommal
Bonjour, J ai gagne mon procés prud hommal, mon avocat a récupéré l argent, mais il me parle d'un délais de 3 semaine sur un compte CARPAT avant de...
Séparation
Bonjour a tous, Je suis actuellement en cours de séparation avec mon conjoint et sommes encore pacsés. Nous avons un petit garçon de bientôt 3 ans...
Huissier de justice et attestation de paiement
Bonjour, Je suis la curatrice de ma mère. Elle a contracté un crédit auprès de finaref il y a quelques années. Elle a eu des difficultés de paiemen...
Signification d'ordonnance d'ip et dépot ip
Bonjour, J'ai reçu le mois dernier une injonction de payer de la part d'un huissier et me demandant de venir chercher ma copie en son étude. Bon j...
Besoins de renseignements pour caution
bonjour, je viens d'etre condanner par un tribunal d'instance de trevoux 01, par saisie sur mes revenu( retraite,salaire),pour une ...
Revocation de sursis
Bonjour, mon fils n'a pas fait appel pour sa revocation totale de sursis quelles sont les conditions pour un amenagement de peine ou le bracelet elect...
Contestation d'amende d'excès de vitesse suite à un accident
Bonjour, J'ai eu un accident de voiture à la sortie d'un village. Je sortais de ce dernier lorsqu'une des roues arrière a dû taper quelque chose ou ...
Maire de village
RésoluBonjour, je voudrais connaître les salaires d'un maire de village de 1400 habitants, ainsi que les droits et les devoir et bien le temps qu'on devrait...
Diffamation
Une personne de ma famille m'accuse d'avoir profité de ma mère en détournant des chèques du compte bancaire de celle-ci que puis-je faire pour me défe...
Affaire en cours
bonsoir à tous, Je ne sais pas dans quel forum je devais poser la question puisque c'est un peu général. J'ai besoin de votre aide. Voila je suis...
Controle judiciaire
Bonjour je suis sous contrôle judiciaire et j'ai des obligations à respecter. Mon procès ce déroule dans 2 mois et je dois ramener des justificatifs ...
Plainte contre l'étude piercy
Bonjour, Je souhaite savoir si d'autre personnes ont été victime de harcèlement par l'étude piercy ? leurs pratiques sont vraiments douteuse a...
Tribunal civil
au tribunal civil, l'audience de plaidoirie aura lieu mi-décembre - je suis sans avocat - les conclcusions ont été échangées - l'avocat de la défense ...
Procès verbal erroné après contrôle de titre de transport
Bonjour, Je viens de me faire contrôler dans le bus sans titre de transport . Sur le PV mon nom est mal orthographié (très mal) Le contrôleur ...
Harcellement recouvrement crédit
Bonjour, Mon ami avait une bijouterie qui a été mis en liquidation judiciaire au bout de 4 ans credirec me demande de regler une dette de cofidis s...
Article defectueux c discount
Bonjour, j'ai en aout dernier acheté un lecteur mp3 via leur site dont j'ai fait le reglement dans un supermaché casino. Apres avoir recu lecteur de...
Peut-on se faire déshériter de sa mère encore vivante
Bonjour, Je viens d'apprendre que j'étais obligée alimentaire pour ma mère. Avant sa mise récente sous tutelle, elle a accumulé beaucoup de dettes...
Je viens de recevoir un ordre de paiement huissier de justice
Bonjour, jugé en cour d'appel de douai patie en cause moi et societe ou je travaillé licencié suite à faute grave partie civil employeur erroné su...
Accusé de vol de portable
Bonjour, Voilà je suis accusé de vol de portable je vous explique. Mardi après-midi je reçois un coup de fil de la police pour savoir si je suis disp...
Mais qu'est ce que "frais de procedure"
Résolubonjour à tous et à toutes , 1er message pour une triste affaire lol, donc voici l'histoire en quelques mots: je devais 600 euros à un créancier, m...
Changement des chifres aprés analyse de sang.
Bonjour, Je souhaite de changer les chifres des rsoultats de sang aprés avoir reçu avec idenfiant et mot de passe est ce qu c'est possible? ...
Maman en quete de solution
Bonjour, je suis sans papier et enceinte de jumeaux,le pere m a mis dehors parce que j ai refusé d avorter .svp aidez moi car je suis perdue je ne sai...
Commandement aux fins de saisie vente - demande conseils
Bonjour, Je viens de recevoir en main propre un document '"itératif commandement aux fins de saisie de vente" d'une société de recouvrement, alors...
Scelles sur un véhicule
Bonjour, j aimerais savoir si le mise sous scelles est bien légales sur un véhicule en ordre mais dont le conducteur est en déchéance?
Relever de l'appel au prudhomme
Bonjour, Je vous fais suivre ma question. Cadre dirigeant, je me suis fais virer sans ménagement pour insuffisance professionnel, un matin j'arr...
Questions sur injonction de faire - logement
Bonjour, Je suis un particulier locataire dans le privé, d'une maison de ville divisée en 4 logements appartenant au même propriétaire. Je ne bé...
Représentation syndicat co propriétaires assignation référé
Bonjour, Nous appartenons à une co propriété, dont le syndicat des copropriétaires a été assigné en référé devant le président du tribunal de grande...
Comment trouver un huissier sans avocat sur lille
Bonjour, je ne trouve pas d'huissier pour faire une assignation afin de contester une saisie attribution auprés du juge de l execution du tgi de lil...
Delai d attente pour un jugement
bonjour,peut on me dire quel est le delai d attente pour un jugement qui a ete prononcer le 22/11/2012 PAR UNE COUR D APPEL ,contre un bailleur,et con...
Vol d'une chaussure
Bonjour, voilà il mes arrivé un petit pépin, j'ai volé une paire de chaussures dans le magasin la halle d'une valeur de 40€ a peut prêt, quand je s...
Drôle d'huissier
Bonjour, Un huissier à t-il le droit de refuser que je paye le créancier directement dans la mesure où suite à un entretient avec ce dernier nous ...
Retrouver auteur lettre anonyme ?
Bonjour, Je reçois depuis quelques temps des lettres anonymes. Elles sont insultantes mais elles ne comportent aucunes menaces. Elles sont écrit...
Compétence de la maison de droit ?
Bonjour je souhaiterai un conseil pour me defendre auprès d'un garagiste que je poursuis pour vice caché lors de l'achat d'un vehicule et n'ayant pas ...
Aide juridictionelle
bonjour ma femme et moi devons prendre un avocat car on nous avons été victime de vol de courrier et escroquerie par une voisine nous gagnons 1300...
La législation juridique et financière évolue en permanence...