Forum Justice

Bonjour, Je viens de recevoir d'une etude d'huissiers qui a ete mandate par un creancier de recouvrer une dette constatée par un titre executoire ...

Bonjour, je suis rechercher depuis 1 ans pour esvroquerie j'ai decider de revenir en france pour tout metre au clair avec les gendarme sachant que...

voici l histoire j étais associé dans un commerce de fleuriste j ai été racheter par l autre associé un jour en finissant ma journée et ...

je voudrai savoir si mon proprietaire peut augmenter autant,mon loyer etait de 380+20 de charges,depuis 2006,depuis ce mois je donne 443 de loyer+20de...

Bonjour, Un personne inscrite au fijais et devant justifier de son domicile tous les 6 mois peut - il le faire en envoyant au commissariat de poli...

Bonjour , étant gardien d immeuble ya 10 mois j ai été agressé sur mon lieu de travail , par 3 locataires " insultes , diffamation ,menaces de mor...

Bonjour, suite à une composition pénale, l'auteure des faits a écopé de différentes peines dont des dommages et intérêts qui n'ont jamais été payés. ...

Mon amis a un fils de de 12 ans qui et tomber dehors et ses blesser alors il a decider de montire et a dis que il ses fait agrerser par une perssone ...

Bonjour, Étant étudiant en Espagne, j'aimerai savoir s'il est possible d'en envoyer par la poste et si oui en quelle quantité

bonjour je viens de recevoir un courrier de huissier de justice avec comme objet "mise en demeure avant poursuite judiciaire " l huissier me rec...

Bonjour, je suis passé devant le notaire en 2012 pour des droits de succession aujour dhui je recois une dette d hopital ( 2014) j aimerais savo...

Bonjour, j'ai un bail de chasse (3,6,9) et de date à date indique 7ans quelsl sont mes droits? Merci Est-ce qu'il est prolongé de fait 6 années d...

Bjr titi59500 voila je cherche un conseil au pers il.son dja passer la j'ai reçu une facture impayer de 700e il mon mis en instrum justitia on n'a tro...

Bonjour, Lundi 24/11, mon véhicule a été saisi et enlevé par un huissier, aujourd'hui, 28 novembre, je reçois un commandement de payer faisant ...

Bonjour, J'ai été interpellé parce que je filmais un orateur public d'une manifestation publique sur une place publique au motif qu'il avait les mêm...

Bonjour, Lorsque 2 conjoints sont condamnés au paiement d'une dette in solidum ainsi qu'aux dépens, comment doit on calculer les frais d'huissier ...

Bonjour, Suite à un dossier déposé au Tribunal de proximité, dans le cadre d'un différend avec mon syndic, le stade "médiation" semble avoir été re...

Bonjour, victime d un cambriolage il y a quelques mois le tribunal après l arrestation des voleurs me demande si je veut me porter partie civile ...

Bonjour, Ma fille a eu une Avocate par l'aide juridictionnelle depuis un an, elle a payée le complément (1000€), afin de récupérer 110000€ quelle a p...

bonjour ma demande est ! loi sur pieces justificatives a me fournire donc leur obligations merci d avance

Etant condamné en correctionnelle à une peine pècunière, cela en 1989, je viens de recevoir un commandement d'huissier ce jour, plus de 25 ans après l...

Bonjour, Je ne sais pas si je me trouve au bon endroit. J'ai cherché à droite à gauche sans succès la réponse à ma question: la jurisprudence en dr...

Bonjour, Bonjour, voila mon ami est en ce moment en train de règler ces dettes par prelevement chez un huissier de justice suite à un dossier banqu...

bonsoir le 15 octobre des agent erdf ce sont presente chez moi ils voulaient voir notre compteur ils nous on signales que notre compteur avait ete d...

Bonjour, Voila je vous explique mon histoire j ai voulu ete un ami qui etai enfermer a l epsm il ma donner sa carte et son code la demande de faire ...

Bonjour, je payais régulièrement un crédit à la consommation aupres du crédit agricole lorsqu' au mois de septembre dernier j'ai recu un nouvel echéan...

Bonjour, il y a 5ans bientot mon compagnon étant plus jeune a commis un vol de Quad à un ami cette ami lui devait beaucoup d'argent. après autant de t...

Bonjour, Hier soir (20/11/14), il m'est arrivé un fâcheux concours de circonstances : En rentrant du travail, pris dans la lecture de mon livre...

Bonjour, je connais une entreprise , un ferailleur , ouverte depuis janvier 1998 , qui n'a jamais payé d'électricité ; en effet cette entreprise n'a...

Bonjour, je voudrais savoir si on peut choisir un avocat commis d office le jour de l audience ou comment faire je suis victime de vol de courriers ...

bonjour-ou sont immatriculé les mandataires judiciare a la protection des majeurs

Bonjour, Nous avons eu avec mon mari une dispute qui a dégénéré et celui-ci m'a frappée, j'ai eu une itt de 10 j (d'après un psychologue judiciaire ...

Comment retrouver le nom du notaire qui a effectué une succession dans le sud de la France pour ma marraine décédée il y a 15 ans ?? Cela fait 30 ...

Bonjour, je suis inscrite depuis presque un an dans une auto-école, j'ai donc signé le contract mais je n'ai fait aucune heure de code ni de conduite ...

Bonjour à tous, J'ai 21 ans, & en septembre 2014 mon père a essayé de me tuer à l'aide d'une arme blanche ( couteau de 20cm ) suite à ça, il a été ...

Bonjour, Pour la mise sous tutelle où curatelle d'une personne majeur est il préfabriqués que ce soit une association qui gère où l'un des deux pare...

Bonjour, nous avons saisi le batonnier de Paris , lequel s'est accordé un délai supplémentaire de 4 mois '(soit donc 8 mois au total) pour statuer...

Bonjour En 2013 lors de la construction de ma maison avec un architecte j'ai signé plusieurs contrats d'artisans dont celui avec l'électricien qui ...

Bonjour, voici mon probleme: J'ai mis en vente ma moto sur leboncoin. Suite à un appel je retrouve un potentiel acheteur sur un parking. Cette per...

Bonsoir, Ma soeur est en conflits avec son ex compagnon pour la garde de son enfant. Pour l'aider je la soutien dans ses démarches. Tout à l'...

Bonjour, J'aimerai savoir comment arête une saisie salaire pour paiement d'une pension alimentaire que je paie depuis plus de 20ans... Ma fille trav...

Bonjour, j'aimerai rendre visite à une détenu qui est à la maison d'arrete de nimes mercci cordialement