Les discussions
Caducité ordonnance réputé contradictoire de 2008
Bonjour, Je rencontre de gros soucis avec un huissier, et j'aurai plusieurs questions d'ordre juridique à solidité de votre part (surtout celle d'...
Femme battue
Bonjour, Voilà j'ai assisté ce matin à une scène de violence d'un homme sur sa femme , j'ai voulu intervenir mais on me l'a déconseillé , et bien su...
Servitude
je suis locataire il y a une servitude entre la maison et le jardin apres des plintes le bayeur va fermer les extremitees de cette servitude moi je me...
Lettre reconventionnel
jai une requête introductive d'instance en recouvrement de derniers que j'ai recu et je dois faire une lettre de reconventionnel comment faire svp
Que faire d'un devis outrancier ?
Résolu22 aout, chauffe eau solaire en panne. 25 aout, un chauffagiste vient constater et nous annonce qu'il faut compter au moins 450 euros et fait signer...
Report d'audience
Bonjour, je suis convoqué au tribunal ce mardi 23 Septembre. J'ai fait un courrier de demande de report d'audience en recommandé avec les justificatif...
Agression sur personne handicapée , que dois je faire ,
Bonjour,handicapé à plus de 80%, j'ai été agressé, tapé , menacé , avec jets de projectiles; l'an dernier (2013)par ma voisine de palier, avec menaces...
Amende payée mais majorée
Bonjour, Je me suis fait arrêté il y a de cela quelques mois pour motif de carte grise non faite. J'ai ensuite reçu l'amende de 90€ (minorée), puis...
Temoin visuel
Bonjour, Est ce que un témoin visuel peu porter plainte , quand l'identité de la victime n'est pas connue . La victime est partie du lieu de délit
Agression volontaire
Bonjour, Besoin d aide J ai péter un plomb après un refus de priorité d un autre automobiliste après m avoir insulter Je suis descendu de ma v...
Qui peut obliger à une mise sous tutelle ?
Bonjour, Ma mère vit en maison de retraite et, à sa demande expresse, gère son argent toute seule. Or depuis deux mois consécutifs elle a fait des c...
Huissiers
Quels sont les rapports des huissiers avec le tribunal ? Un dossier chez l'huissier est-il signalé au tribunal ? Si le dossier chez l'huissier suit ...
Renseignement sur procedure carpa
Bonjour a tous, J'ai reçu un cheque de la CARPA (1 mois après le délais de carence) Or entre temps j'avais prévenu mon avocat que je ne pouvais en...
A qui devrais je faire appel?
Est-ce que quelqu'un sait ou s'adresser pour authentifier les dires d'un tiers? Un ami veut dire ce qu'il pense de moi dans un affaire juridique impo...
Accident sur un parking d'hôpital
Bonjour, J'étais sur le parking d'un hôpital je cherchais à me garer en poursuivant mon chemin j'ai trouvé une place j'ai donc voulu faire marche ar...
Paiement direct
Bonsoir, Séparée de mon ex concubin, j'ai demandée une pension qui a été accordée 88 euros par enfant, mon ex concubin l'a payait, puis il a coupé ...
Demande de recours
Bonjour, Peut on faire des délivrer une assignation a quelqu'un pour un recours, si on n'a pas ces coordonnées. Et comment faire si ce n'est pas p...
Convocation devant un tribunal pour abus de faiblesse
RésoluBonjour tous le monde, par ou commencer........,je suis la maman d'une petite fille de 3 ans et quelques mois, en justice depuis 3 ans,Penale d'ab...
Vol de vélo
Bonjour, Je me suis fait voler 2 vélo à 1 semaine d'intervalle il y a bientôt 1 an. Le premier chez moi qui était attacher, le second au lycée parce ...
Prouver à l'entreprise qui a poser notre éolienne ,son bruit!
Notre éolienne a été monter en 2012,depuis qu'elle est là il l'on changé 2 fois cause du bruit mais en vain puisque en 2014 elle ne fonctionne pas ...
Mes enfants radiés de l'école :(
bonjour, je suis la maman de 2 enfants : on vient de rentrer en France le 15 septembre (obligés j'ai eu mon visa long séjour le 08 septembre et j'...
Soucis avec une personne rencontré sur internet
Bonsoir. Il y a une semaine une fille me contact par un site de rencontre. J'ai 21 ans et elle en as 27. On discute beaucoup et on finis par tombe...
Échange de bien
RésoluBonjour, j'ai échanger mon téléphone contre un autre, sauf que le téléphone échanger n'a plus marcher des le lendemain. J'ai fait signer un papier à ...
Voisin menaçant
Bonjour à tous, Voici mon problème : j'ai un voisin menaçant : il y a qq année j'ai eu une altercation avec son fils et ça en est arrivé jusqu'au mai...
Usurpation d'identité ....
Bonjour, je viens vers vous car une personne dont je ne connais pas pas l'identité bien entendue se fait passé pour moi au niveau d'organisme tel que ...
A votre avis : faut-il saisir le jex ?
Bonjour, J'ai une question à soumettre aux spécialistes des procédures civiles d'exécution. Je souhaite contester auprès du JEX une saisie attr...
Assermentation
bonjour je voudrais savoir si une man courante contre moi peut etre nscrit au fichier stic et s cela peux remettre en cause ma demande d'assermentat...
Déposer chque pr constitution partie civile
mille excuses mais à qui j'envoie ma demande pour obtenir une confirmation de convocation de la personne contre qui j'ai déposé plainte avec un délai ...
Reconnue victime ?
la plainte déposée ne me donne pas d'info au sujet du déroulement et du temps à être convoqué -il y a juste 3mois d'écoulés (dépassés de 15 j ) Je me...
Mon proprietaire a defoncé la serrure et a reloué
FerméVoila ce qui met arrivé, mon proprietaire a defoncé la serrure et a reloué mon appartement dans la meme journee, au depart il m'a laissé un message po...
On t il le droit de me reprocher mes faits précédent
je me suis fais arreter av 100euro de b je n ai rien signé ils ont noté mon nom mon adresse et m ont demandé de passer le lendemain doit je y aller ?o...
Porter plainte contre facebook pour usurpatio
Résolu/FerméBonjour à tous, J'ai décidé de passer à la vitesse supérieur: porter plainte contre Facebook. Pour les raisons suivantes: Un individu a créer un ...
Question sur le casier judiciaire
Bonjour, je voudrais savoir quel condamnation figure sur le volet 2 du casier judiciaire ? Si quelqu'un a des exemples ? c'est pour un emploi. ...
Licenciement pour inaptitude
je travaille dans une ecole maternelle depuis 10ans j ai ete opere d un anevrisme au cerveau juin 2010 on ma mis en disponibilite d office j ai dema...
Opposition administrative
Bonjour, je vous contacte car j'ai eu une saisie administrative d'un montant de 509 euros. C'est une saisie qui a eu lieu lundi dernier le 8/9 et j...
Litige financier
bonjour, Je viens de terminer un chantier. Le devis initial prévoyait 2650 euros de travaux, matériaux inclus, pour du recloisonnement, et la pose ...
Pas de réponses a mon recours reze.
Bonjour,j ai reçut une décision d'ajournement de 2 ans a ma demande a l accès a la nationalité française pour une dette fiscale,j ai tout regulariser ...
Recherche avocat spécialisé dommage corporel medecine esthetique
Bonjour; Je recherche un(e) avocat(e) spécialisé en dommages corporels médecine esthétique, je suis en île de France (urgent merci)
Maison construite sous un arbre
RésoluBonjour à vous ! J'arrive à l'instant de m'inscrire et suis à la recherche de réponses. Voici mon souci : c'est un problème d'arbre et de voisinage. ...
Différend par textos
Bonjour, Récemment, j'ai eu un différend avec la propriétaire de mon studio, qui s'est déroulé par sms. Elle a commencé à m'insulter et j'ai rét...
Arbre âgé de 34ans
Bonjour, Mon père est décédé le 10juillet et j'ai donc en charge sa succession. Il habitait une maison construite en 1980 dans un environnement bo...
Lettre de recouvrement amiable et judiciaire
Bonjour pouvez vous m'aider svp : en septembre 2013 je suis tombée et l'hôpital m'a donné une or thèse de cheville et des béquilles ils m'ont demander...
Société de recouvrement
Bonjour, voilà malgré mes différents post et conseil qu'on n'a pu me donner la situation s'aggrave et je n'arrive plus a savoir comment faire. j...
Accident
RésoluVoila il y a 2 mois de ça il c passer un grave accident entre 1 voiture et 2 scootesr les circonstance de l'accident ne sont pas encore connu mais mal...
Refuser un membre du bureau d'une association de chasse
Bonjour, Dans une association de chasse ACCA, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations par sa responsab...
Dommages et intérêts non versé suite jugement
Bonjour, Je souhaiterai savoir quel recours avoir pour pouvoir récupérer les dommages et intérêts d'un jugement en correctionnel car cela fait huit m...
Infraction sans plainte
FerméBonjour, est ce que les vigiles d'un magasin peuvent porter plainte lors d'une tentative de vol sur un client , (exemple le sac à main) cela se pass...
Mon chien à involontairement blessé une personne agées
RésoluBonjour , je m'inquiète peut-être pour rien, mais il y a quelques jours, une personne de plus de 80 ans est venue chez moi alors qu'elle était en vac...
Auto ecole bas de gamme;;;
voila ma fille a ete dans une premiere auto ecole ou elle a passee son code avec succes mais cause de depart a du s inscrire dans une autre dans notre...
Exécution de jugement. frais d'huissier.
Bonjour. J'ai gagné au Tribunal dans l'affaire contre l'agence immobilier CASA IMMO en avril 2013 dans l'affaire d'arnaque. J'ai demandé d'exécuter...
La législation juridique et financière évolue en permanence...