Forum Justice

Bonjour, j'ai prêté de l' argent a mon oncle suite a une vente de terrain qui na pas été conclure ,tout est annulée ,il veux pas me rembourser , qu'...

Bonjour, Je possède des vignes en location. Le bail a été signé en 1994, pour une durée de 20 ans et a été reconduit tacitement à sa fin, pour une ...

Quelle est la possibilité dun père(migrand) vivant en france et qui a eu un enfant qui est née en france avec une francaise d'avoir la nationalitée fr...

Bonjour, maintenant, le propriétaire B revendique une communauté perpétuelle, celle-ci n'est jamais apparue sur les actes de ventes du propriétaire ...

Bonjour, Tout d abord le rappel a la loi figure t il dans le casier judiciaire? Si oui dans quel bulletin? Pour obtenir la naturalisation il ne fau...

Bonjour ORANGE a résilié mon abonnement internet du jour au lendemain par un courrier me confirmant ma demande de résiliation alors que je n'ai rien ...

Bonjour Mon voisin fait de la radioamateur sans licence, a t'il le droit ? Que risque t'il s'il on le surprend ? Avez-vous plusieurs conseils à m...

on ma fait 2 chéque pour me remercier davoir aidé une dame et je men suis servi pour payé mes 2 loyer de retard maintenant la dame me réclame largent ...

Bonjour, j'ais résilier mon abonnement chez SFR fin juin payé ma dernière facture avec les frais de résiliation total 126 euros j'ai renvoyer le ma...

Bonjour, Je suppose que le greffier doit noter tout ce qui se dit au cours du procès et en garder une archive. Est-il possible alors d'obtenir une ...

Bonjour, lors d'un paiement par cheque sur un site de vente entre particulier , si le cheque a etais fais par une autre personne que moi et qu'il y ...

Bonjour, Savez-vous quels sont les droits qui s'appliquent dans un aéroport (qu'il effectue des vols internationaux ou non), et quelles sont les ...

Bonjour, Dans le cadre d'un jugement aux prud'hommes ayant lieu le 19 janvier 2017, la communication des pièces de la partie demandeuse, soit moi...

Bonjour, Il y a 5 jours que je me suis pris une amende dans le tram de Montpellier, dans la panique j'ai donner une fausse adresse aux contrôleurs ma...

bonjour, J ai été amené a faire une déclaration suite à une interpellation de mon concubin pour ivresse.cela se passe dans la soirée du samedi (j ava...

Bonjour, Un bébé a-t-il un patrimoine juridique ? Et pourquoi ?

bonsoir je suis dèsespèree j'ai eut dans ma boite une lettre deposer par un huissier je pense? qu'il fallait que je regle au comptable du tresor la s...

bonjour messieurs, dames, j'ai reçu un courrier du trésor public qui demande une somme de 2175 euros suite à un incendie de mon véhicule qui a touc...

Bonjour, J'ai fais 2 mois de prison en janvier 2009, je voudrais savoir si cela figure toujours sur le volet 2, car l'hôpital en a fait la demande a...

Bonjour, J'aimerais savoir le délai de réponse du greffe après un appel pour suppression de graces

ais une lettre comme quoi je suis d accord avec cette somme et m engagé a régler cette somme Donc je suis allez voir une avocate gratuit qui me con...

Bonjour, Est-ce que vous pouvez me donner des entreprises qui prennent des élèves des 3eme à Paris ou Val-de-Marne Merci!

bonjour j'ai ma mère née en France sait Denis le 11/02/1960 comment faire pour obtenir la nationalité française cordialement

Bonjour, Mon fils vient d'avoir un retrait de permis pour alcoolémie il y a trois semaines, depuis il a du cesser son activité professionnelle ne po...

bonjour j ai pose un chèque à ma banque et je me suis bien faite escroquée car ma banque m avais crédité le chèque et me l a rejeté de se fait je me ...

Bonjour, que faire pour se faire rembourser des venus de l'huissier pour le RSI

Bonjour, Je suis un ancien combattant dans l'arme française et j'ai ma carte de combattant est ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française...

Bonjour, J'ai contacté par téléphone un avocat pour avoir des renseignements sur une procédure et connaitre ses honoraires. Je n'ai jamais reçu ...

Bonjour, Le maire d'un petit village français a-t-il le droit de décider de la couleur de la porte d'entrée de mon habitation et de la taille de la ...

Bonjour, j'ai reçu un commencement de quitter les lieu il y a quelque jour . Je me demandais si en payant ma dette locative il était possible de reste...

Salut Salut, Je viens pour une question sur mon cas, à savoir, un comparution devant un tribunal de proximité pour un excès de vitesse de classe 4 ...

Bonjour, j ai vole hier 30 euros de marchandises a Auchan je ne sais pas ce qui m apris acte debile que je regrette profondemment j ai paye les arti...

Bonjour, Je solicite actutellement un emploi d'agent contractuel de la fonction plublic territorial pour lequel la présentation de mon casier judic...

Bonjour, je voudrais savoir si prise de sang résultats ggt 71 max 60 vgm 87.7 max 96 et cdt 0.6 max 1.3 si bon pour le permis cordialement

Bonjour, je demenage combien de temps ai je pour Prevenir le pere de mes enfants?

Bonjour, Ma mere avait inscrit mon frere dans un club de tennis. Elle leur a fait un dossier comme chaque année car il y etait depuis 3-4 ans et le d...

Bonjour, Suite à affaire judiciaire mon avocat doit faire des démarches auprès de différents services Obtenir un certificat de non pourvoir Demand...

Bonjour, notre propriétaire nous a assigné au Tribunal d'Instance, parce-que nous contestons la validité de son congé pour reprise. Nous sommes co...

Bonjour, mon locataire me demande aujourd'hui de lui fournir des quittances de loyers pour les 11 dernières années. Est-ce légal ?

Bonjour, j'ai été condamné a payer une amende de plus de 30000 euros par le tribunal (frais de tribunal,indemnité journalière est dommage d’intérêt su...

Bonjour, voilà, mon grand-père a été mise sous tutelle en mars (date ou elle a vue le medecin, le médecin a déclarer qu'elle avais des pertes de mém...