Forum Justice

Bonjour à tous, Après avoir gagné en premiere instance aux prud'hommes, l'entreprise en question a fais appel et à été comdamner plus severement. ...

Bonsoirs j ai ma femme qui a la garde de sa fille et qui persoix une pension alimentaire de 100€ et qui voudrez revalorisé la pension alimentaire l an...

bonjour, je viens d'appeler pour prendre un rendez vous mais le téléphone qui est affiché sur le site n'existe pas. Pourriez vous me donner le bon n...

Bonjour, j'ai fait améliorer l'isolation de mes combles suite aux changements de mes fenetres et de mes volets sur conseil de l'installateur.les trava...

Bonjour, je souhaiterais savoir si il est normal de savoir que l'on a plus de point sur son permis par hasard, l'autre jour mon ami a été victime d'...

Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum alors desoler si je posea situation au mauvais endroit mais j'ai besoin d'avis et de réponse ... Voilà il y...

Bonjour, j ai mon fils qui a fait reconnu devant notaire qu il me devait 15000e et un échéancier a été établi par des remboursements tous les mois.mai...

Comment faire pour mettre une cave avec accès extérieur en surface habitable

Bonjour, J'ai été avertie il y a une semaine par ma banque d'une saisie attribution pour un huissier dont je n'avais jamais entendu parler. Aujourd'h...

bonsoir tout le monde je me tourne ver vous car je ne sais plus quoi faire je me suis séparer de mon ex en partant puits je suis revenu dimanche pour ...

Bonjour, Est-ce possible de postuler pour être juge ou juré bénévole au tribunal de commerce? je recherche une activité actuellement, je suis ret...

bonjour je cherche à savoir quel est la durée officielle pour saisir le conseil des prud hommes après un licenciement abusif. cordials mercis H

Bonjour, J'aurais besoin d'aide, je suis handicapé je travail en établissement spécialisé ESAT je gagne par mois 650 euros + L'AAH (allocation adu...

Bonjour, Abonnés SFR depuis décembre 2015 ->engagement jusqu'en décembre 2017 nous sommes très mécontents de leurs services... Au niveau du tél...

Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum et j'aurais besoin de conseils. Récemment alors que je roulais au maximum de la vitesse autorisée, sur la voie...

Bonjour, j'aimerais savoir s'il existe une réglementation sur les passages piétons, ayant pris une amende pour avoir stationné sur un "soit disant" p...

bonjour je voudrais savoir si j'ai le droit a l'aide juridictionnelle étant sans ressources et vivant chez mes parent

Bonjour, Je me permets de vous demander si à cette date le huissier à t il le droit de m expulser sachant que j ai des soucis de santé que je suis r...

Bonjour, J'ai commandé une porte d'entrée qui au final n'a jamais été posee (et encore moins commander apparement !) mais mon chèque lui de 900€ à b...

Bonjour, Après avoir laissé un avis négatif d'un site sur trustpilot, j'ai reçu quelques heures plus tard du gérant du site en question un mail m'...

Le juge peut il se figé à la coutume pour trancher les litiges?

Bonjour, J'ai reçu une lettre d'un huissier de justice dans laquelle il me demande de payer une somme de 3600 € sur un compte bancaire de son cabinet...

Bonjour, Je vous contact afin de savoir si je peux attaquer mon garage ou un expert suite a un sinistre véhicule, je vous explique. Cet été j'ai d...

Bonjour j'habite en caravane peux ton m'expulse d'un terrain appartenant à la ville durant la trêve hivernale

Bonjour, Je me permets de venir vers vous car j'aurais besoin de votre aide, concernant un cas assez particulier qui est le mien ! Pour vous plong...

Bonjour, En Février 2016 j'ai été verbalisée dans ma commune, j'étais à une station de lavage de voiture et un agent viens me voir et me dit, que ...

Bonjours a tous, Voilà j'ai reçus une amande pour refus de priorité dans un carrefour à sens giratoire et la date qui est écrite est mauvaise il a ma...

Bonjour, je voudrais savoir si un certificat medical pour coup et blessure avec une incapacite de 14 jours est valable devant la loi

Est ce que le "NON" d'une femme perdue, ivre, peut-être un peu aguicheuse ,a de la valeur???? C'est dingue de chercher ce genre de légitimité au 21 è...

Ma fille, majeur depuis 3 mois, à plusieurs fois été contrôlé sans avoir pris de billet sur une période d'au moins une année. Je n'ai rien reçu de la...

Bonjour, je m'appelle Pierre j'ai 15 ans Il y a quelques semaines j'ai fais une connerie en essayant de voler quelque chose dans un magasin , j'ai...

Bonjour, mon ex conjoint, pere de mes enfant, a une nouvelle conjointe qui utilise comme photo de profil facebook une photo des mes enfant. j'ai l’aut...

bonjour j'ai déposer plainte suite a de multiples blogs et vidéos déposé sur les plateformes j'ai déposé plainte début janvier 2016 a ce jour le 3...

On viens de me prelever une somme de 69 euro alors que je n es aucun compte chez vous veillez me rembourser

Bonjour à tous, Un Huissier est venu cher moi me deposer une convocation pour le tribunal de proximité. Le litige : J ai acheter à Lapeyre 1700...

Bonjour, je vous contacte car je suis aujourd'hui dans la détresse la plus totale. Je possède un chat de race maine coon depuis 2007 et celui-ci...

Bonjour, J'ai subi des violence conjugale,tympan exploser hématome,ITT de 1mois,avec prolongation de 1mois car je n'entends trjs pas. J'ai porté pl...

Bonjour, 1/ Un coupable ayant reçu (a la fin de sa garde a vue) une convocation au tgi peut-il demander une CRPC (comparution sur reconnaissance p...

Bonjour, Comment dénoncer des branchements frauduleux faits sur des bouches à incendie. L'eau paie l'eau par l'intermédiaire de compteurs d'eau. C...

J ai été recruté pour une intervention artistique. Diriger un chantier collectif. Une base de 70 heures. Le chantier à démarre le 3 octobre et je...

Bonjour, mon voisin a mis un fil électrique a la limite de bornage , sur mon passage je ne peux plus tailler ma haie , son fil électrique touche ma ...

Bonjour, Je suis depacse mon ex conserve la maison, il a pris son notaire habituel (il a une entreprise) ce notaire a evalue notre maison achete dan...