Les discussions
Recours gracieux
Bonjour, Aperçu avant publication:Bonjour, j'ai fait un recours gracieux auprès de la ministère de la justice apres un refus qui ma été délivré par ...
Mes effets confisqués
Bonjour je vous saisis car je suis partis d un loyer que je payais chez un particulier pour un habitat social ; de ce fait mon ancien locataire ref...
Peut on cobduire en france avec un permis quebecois
Bonjour, Je suis franco-canadien je passer le permis québécois est-ce que je peux conduire en France avec un permis québécois valide j'ai les deux p...
Remise de peine
Bonjour, Dans le cadre d'une condamnation de six mois pour non paiement de pension alimentaire quelle remise de peine un détenu peut il espérer ? ...
Contestation d'une saisie attribution
Bonjour, Je souhaite contester une saisie attribution ordonnée par un huissier sur mon compte bancaire et exiger une indemnisation des frais occasio...
Justice
RésoluBonjour, Je suis marié depuis 2001 et j'ai frequenté une fille en déhors de mon mariage pendant environ 2 mois. Lorsque j'ai décidé d'arrêter Notre ...
Demande de report d'audience
Bonjour, Je suis convoqué chez le juge aux affaires familiales dans 3 semaine avec mon ex concubin on a vais convenu que on se présentait sans avoca...
Contravention ztl italie
Bonjour, J'ai reçu ce jour le 18/08/2016, une lettre recommandée, de la Police de Ravenne où je suis allée en juin 2015, concernant une infraction a...
Suspension de permis
RésoluBonjour, Je vous expose mes problèmes ! Je me suis fait contrôler par la BAC ( contrôle aléatoire ) , qui ses suivit d'un dépistage cannabis ...
Temoins d enfant mineur de 12 ans
Bonjour, Je suis de belgique .j ai eu un accident il y a des temoins qui on veux ceq qu il sait passer est ce que le tribunal puisse les entendre i...
Plainte, convocation, préparation
Bonjour, Comment savoir si une plainte a été déposée contre vous ? Si il est quasi certain que cela a été fait, à quel moment peut-on s'attendre à ê...
Porter plainte contre les services sociaux
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai savoire si L ASE a le droit de placer mon enfant a lautre bout de la france et de plus chez un homosexuel SANS ME PREVENIRE ET S...
Changement de nom
Bonjour, je me tourne vers ce forum pour avoir quelques informations (si des personnes sauraient me renseigner) avant d'entamer de futurs procédures....
Maire refusant de lire l'article 371-1 pour un couple homosexuel
Bonjour, Lors de mon mariage avec mon mari (couple homosexel) l'adjoint du maire, sur irdre dy maire, n'a pas voulu nous lire l'article 371-1 (il...
Spip
commen demander un transfert de dossier spip
Audience de plaidorie
Bonjour, Je me permets de vous demander comment se déroule une audience de plaidoirie devant le TGI avec les avocats des différentes parties , cette...
Jugement pour délit alcoolemie au volant
bonjour à tous, voila je suis convoquée au tribunal correctionnel fin novembre apres un controle de la gendarmerie , soirée arrosée, résultat , 0, 78 ...
Interdiction de sortie de territoire pour un bi-national
Bonjour, Suite à un jugement de justice ma fille de 2 ans possédant la double nationalité française et algerienne est sous interdiction de sorti...
Dossier traité de façon inappropriée et hasardeuse par un avocat
Bonjour, L'avocat que j'ai engagé a traité de manière inapproprié et hasardeuse mon dossier. J'ai écrit au bâtonnier qui a répondu qu'il n'a pas pouv...
Plan financement annulé
Bonjour, Je ne savais pas dans quel forum poster mon message donc si c'est le mauvais, veuillez m'en excuser. J'avais pour projet de me faire un...
Médiation pénale
Bonjour, J'ai été agressée par un voisin qui m'a molestée et déchirée mon haut à bretelle j'ai été vue par un médecin hospitalier qui m'a fait un cer...
Intérêts sur dommages intérêts
RésoluMerci de bien vouloir me préciser si des dommages intérêts et l'article 700 NCPC peuvent être source d'intérêts sur le montant des sommes dues. Remer...
Pret d argent sans reconnaissance de dette
FerméBonjour, J'espère que quelqu'un pourra m'aider, je vous raconte.. J'ai fréquenter un homme de mon âge (1992) vers fin 2014(Octobre environ), v...
Tribunal
bonjour j'ai un voisin très désagréable, il crée de l'incivilité permanente à mon égard. IL lance des déjections sur ma propriété, il se permet de t...
Avocate
RésoluBonjour, je voudré une copie d une lettre; se porté garant de mon petit fils que mon fils a eux il a pas lonptemp pour mon avocate
Injures et provocation
Bonjour, tout à l'heure en allant faire mes courses dans un super marché je devais aller prendre du poissons mais n'ayant personne pour me servir je...
Beoins de conseils
Bonsoir, J'espère que je poste au bonne endroit. Alors voilà mon problème j'ai loué un appartement avec mon ex. Il a tenu à ce qu'il soit à son ...
Mdelle de lettre de petition pour nuisance sonore du au basket
depuis plusieurs année nous sommes confrontée aux nuisances sonores du au jeu de basket installé chez notre voisin d`a coté. Malgré plusieurs mains c...
Drot et devoir retrete en espaigne
Bonjour, Droit et devoir pour une retrete en espagne
Photos intimes et privées divulguées.
Bonjour, Je vous écris aujourd'hui car je suis en colère. Ancienne escort girl (merci de ne pas me juger ), un ex ''client'' amoureux à qui je dois ...
Une personne a mis mes chevaux en fuite
Bonjour, que puis je faire contre une personne (je pense savoir qui c'est) qui a ouvert mon pré et mis en fuite mes deux chevaux: ils se sont retrouvé...
Un gars de ma ville m'a contacté par internet pour que ...
Bonjour, Un gars de ma ville m'a contacté par Internet pour que je lui file la liste des paris il me dit qu'en faisant ainsi il me rendra ser...
Je doit récupérer une voiture sans assurance ni carte grise
Bonjour, il y a maintenant 8 mois ma copine s'est séparer de son ex, en partant du jour au lendemain car celui si était plutôt violent, elle a donc la...
Maison d'arret
RésoluBonjour J'étais en Maison d' arrête pour mon premier affair pour 7 mois, mais j’étais condamne pour 4 mois prison ferme. Donc, Je suis rester ...
Complicité et corruption
Bonjour à tous donc voilà j'ai fait mes propres enquêtes concernant mon ancien patron avec ses salarié(e)s et ses amis gendarmes. Donc j'aimerais s...
Vol a l'etalage
Résolu/FerméBonjour, Je suis vraiment pas fiére de ce que j'ai fait.. j'ai que 15ans et j'ai voler un article d'une valeur de 49.90 et c'st la premiere fois qu...
Signification injonction de payer executoire
Bonjour,voici mon probleme: En octobre 2015 je m appercois qu une saisie attribution a été effectuée sur mon compte.Apres avoir pris contact avec l h...
Abus moral
RésoluBonjour, Je viens de recevoir d'Afibel un tirage au sort d'une somme de 5000e. A mon avis c'est une arnarque morale. J'attends un retour.
Dette non déclarée
Rebonjour, une dette, non déclarée, par écrit, d'une somme de 25.000 euros environ, reste due par 1 membre de la famille, à mon fils, en "héritage", s...
La garde complète
Bonjour, je m'appelle isahac g 12 ans bientôt 13 c pour vous demandez à quelle âge je pe choisir de vivre avec ma mere Parceque la c plus possible
Msa et verbalisation 10k euro pour faux travail au noir
Bonjour, Étant à bout et ne sachant plus quoi faire, je viens demander de l'aide. Voici la situation. J'habite au sein d'un petit centre équestr...
Construction sans permis de construire ni demande préalable
Bonjour . Mon voisin mitoyen a construit une terrasse sur élevée de plus de 20m2 sans demande préalable ni permis de construire qui a vue directe et...
Jugement
Un jugement doit il être obligatoirement notifié et par qui pour être valable ?
Problème avec un huissier
Bonjour Je voudrais savoir comment être sûr qu\\' un huissier possède bien un titre exécutoire Car je paie depuis 2010 chez un huissier pour plusi...
Audition libre
Bonjour, je viens de recevoir une convocation car l'on me suspect de "menaces de morts réitérées". Autre le fait d'être très surpris, je me suis ren...
Vice de procédure suspension permis
Bonjour, Je poste aujourd'hui afin de faire appel à vos connaissances dans le cadre d'une suspension de permis. J'aurai souhaite connaître les...
Besoin de renseignements
Bonjour j'aimerais avoir quelques renseignements svp. Je suis maman de 4 enfants deux vivent chez leur papa..... alors voilà j'ai prêtée une somme d'a...
Abus de faiblesse ou abus de confiance ?
Bonjour, Je ne suis pas handicapé, ni vieux, ni faible... juste gentil et empathique... J'ai été abusé par une jeune femme fin 2012. Elle me disait...
Restitution caution
Bonjour. Le propriétaire de l appartement que j'ai loué 3 mois ne me rend pas la caution de 850€ motivent que je dois lui payer les factures d'eau e...
Comment empecher mon ex de bouleverser la vie de ma fille
Bonjour, je vient sur se forum pour savoir si quelqu'un aurait des conseil à me donner pour le bien être de ma fille. J'essaye de vous expliquer rapid...
La législation juridique et financière évolue en permanence...