Les discussions
Non présentation au convocation de la police
Résolu/FerméBonjour, lundi dernier j'étais convoqué au commissariat au sujet d'une affaire dont je suis au courant mais je ne me suis pas présenté. En effet, c...
A huis clos
modeles de lettres pour l' audience a huis clos.
Cacher le changement moteur pour une vente
Bonjour, J'ai besoin de conseil concernant la vente de mon véhicule. Suite à une fuite de carter d'huile j'ai serré mon moteur il y a 6mois, Rena...
Succession bien immobilier
Bonjour,Novembre 2015,nous perdons notre mère brutalement...notre père lui atteint d'une pathologie ne lui permettant pas de vivre seul est placé en m...
Reconnaissance d'un enfant
si un enfant a été reconnu par le père, si se n'ai pas sont enfant ,qu'elle procédure pour qu'il ne porte plus son nom?
Aide pour etablir une lettre de mise en demeure
Bonjour, je me permets de vous expliquer mon cas de figure. j'e vie dans une petite maison en location qui se situe sur le meme terrain , ou se trouve...
Signification de cession de creance et prescription
Résolu/FerméBonjour, J ai reçu par huissier une signification de cession de creance art 1690 du code civil et plus tard dans le courrier il est marqué " et vous...
Assignation au tribunal par un voisin
Résolubonjour,notre voisin nous assigne au tribunal pour un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume ? quel recourt a t'on? obligation de...
Aide, équipe pédagogique abusive
Bonjour, Je vous sollicite afin de vous demander conseil... Hier aux alentours de 11H40 un projectile est lancé sur mon professeur, (je n'y ai rie...
Qu'est ce qu'un jugement civil?
Bonjour, Qu'est ce qu'un jugement civil? j'insiste bien sur l'adjectif civil...merci d'avance pour vos réponses!
Contestation des montants retenus sur un dépôt de garantie
Bonjour, j'aurais besoin de votre aide concernant un conflit qui m'oppose au propriétaire de mon ancien logement. En effet, ce dernier vient de me...
Retard de paiement facture
Bonjour, mon client ( entreprise) ne m'a payé la dernière facture. Le délai de paiement fixé dans le contrat ( 45 jours) est largement dépassé ...
Association loi 1901
Bonjour, Je viens d'etre elu president d'une association loi 1901 . je viens de decouvrir que les anciens dirigeant ont fourni , a un des membres ,...
Insulte dans un cour
RésoluBonjour, alors voilà. L'histoire c'est que plusieurs élèves de ma classes n'ont pas faits leurs devoirs du coup la professeur à complètement péter un ...
Piégé sur skype
Bonsoir, J'ai rencontré une fille sur Facebook. Elle m'a dit qu'elle voulait faire du sexe par cam sur Skype. J'ai commencé la vidéo et elle m'a dema...
Intérêts légaux exorbitants
Bonjour, Condamné en 2010 à régler 12434€, mon avocat me conseille d'attendre qu'on me réclame de payer. En 2012, passage d'un huissier à la mais...
Arnaque location
RésoluBonjour' Suite à une location j'ai reçu cette demande : Bonjour Après avoir pris connaissance de votre email et des détails de votre offre locat...
Problème vente d'un navire de plaisance à un particulier
Bonjour à tous, je suis nouveau sur le site et j'aurais besoin de conseil. Mon problème est le suivant: Au mois de Septembre 2016 j'ai vendu un...
Valeur légale une attestation dactylographiée ou dictée/belgique
Bonjour, Dans l'incapacité motrice d'écrire, (de dater, de signer) à la main une attestation devant témoigner de la lucidité d'un testateur, n'est...
Démission et ré-élection de conseillers municipaux
bonjour, suite au décès du maire, une nouvelle élection municipale a eu lieu le 9 octobre 2016 dans notre commune. La nouvelle équipe constituée n...
Huissiers saisie
Bonjour, Je vous explique mon problème, ma femme est suivie par un huissier pour des loyers impayés. Depuis elle paye tout les mois une petite somme...
Contrevention de 80 € de la sncf
Bonjour, Je m'explique j pris une contrevention de 80 € il ya 5 mois que j'oublé de payer. J'avais pas le temp d'acheter mon billet donc je suis mon...
Récupérer mon compte
Bonjour, Voici mon problème (enfin, mon histoire …), j’aimerais savoir si l’un d’entre vous peut me donnez ses conseils, ou même si l’un d’être vou...
Renseignements pour les huissiers
Bonjour, Suite a un crédit il y a quelque temps dejà j'ai eu les huissiers, et donc tous les mois je payes d'un commun accord avec les huissiers ma...
Travail non déclaré
De Mai 2011 à Février 2016, j'ai aidé mon ex-compagnon a faire sa comptabilité et a faire le service en salle a sa pizzeria sur une durée d'environ 5...
Cautionnaire
RésoluBonjour mon fils s'est porté garant sur un bail de 3 ans depuis Décembre 2015 il se sépare revient chez moi et est au chômage depuis Décembre aussi so...
Menace de mort
Bonjour, mon voisin ma fait à plusieurs reprise des menaces de mort et des insultes très odieuses très méchante sur ma mère j'ai porté plainte en ...
Renseignement loyers impyés
RésoluBonjour, j'ai deux questions UN locataire attaque en justice son propriétaire et donc ne paye plus ces loyérs et charges l'assurances loyers impa...
Indivision travaux
RésoluBONJOUR. Doit on demander l'avis à l'autre indivit pour effectuer des travaux dans un bien en indivition ?
Appels malveillants
RésoluBonjour, J'ai appelé 2 fois la même personne en me rendant compte Juste après que c'étais une erreur mais cette personne m'a de suite rappelé j'ai...
Remis de peine
Mon copain a pris 3 mois auras t'il des remises de peine
Obtention du certificat de nationalité
Mon père est né en 1928 en Algérie département français à l'époque. Est ce qu'il est considéré comme citoyen français ?
Mes droits suite à un dépôt de plainte
Bonjour, Travaillant comme Asl dans une maison de retraite j'ai était mise en garde à vue pour vol suite à une plainte déposée par le mari de mon bi...
Appels inconnus
Bonjour, j'ai 28 appels depuis 15h30 d'un 0184884367 et fin de n0 différents. Je me suis inscrite sur bloc tel de l'état pour être tranquille mais c...
Risque encourue pour une fausse plainte.
Bonjour, je vais pas passé par 4 chemins. Ma question est claire et j'aimerais des réponses simple et utile svp. Je dit sa car a chaque sujet ouver...
Comment répondre à une lettre d'un huissier de justice
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'huissier de justice, concernant un dossier qui est chez un contentieux EFFICO. Dans ce c...
Oqtf > mariage
Je me permets de vous contacter car j’ai des problèmes administratifs concernant mon titre de séjour en France. J’ai aujourd’hui 25 ans, je viens d’Al...
Non payement d'une ascroquerie ,
Madame monsieur J'ai été escroquer fin 2004 début 2005 , par dessitions de justice la personne devais me rembourser , depuis jan...
Delais paiement d'un cheque carpa
Bonjour, un cheque Carpa déposé le 22/9/2016 Quand devrait-il etre disponible ? merci
Procédure de saisie
Apres une mise en demeure écrite manuellement par mes soins auprès d'une entreprise scrupuleuse, si j'ai besoin d'aller jusqu'à la procédure de saisie...
Vol dans un magasin
Bonjour, j'ai volé un truc a mangé d'une valeur de 5€ le vigile ma attrapé et ma fait payer il on pris mon adresse et on fait une photocopie de mon ca...
Trouble du voisinage
Bonjour, Subissant des troubles du voisinage depuis un moment, je souhaite engager une procèdure judiciaire. Je souhaiterais savoir, si dans le ca...
Avertissement ministere de l'interieur
Bonjour, Ayant visité des sites pornographiques (parfaitement légaux enfin je pense...) j'ai cliqué sur une vidéo et ça m'a renvoyé vers une page of...
Concernant un appel sujet association des chiens d'aveugles
Bonjour, Aujourd'hui un n° commençant par 05 et se terminant par 43 pas eu le temps de relevé le numéro au complet ....m'appelle et je réponds d'un ...
Société de recouvrement oncg
Bonjour, REcu ce matin mise en demeure de la société ONCG qui me réclame pour une facture de 18 euros, : 132.34 euros.... j'ai réglé entre temps ...
Harcèlement
Bonjour, Depuis ma séparation, je suis victimes de harcèlement téléphonique à toutes heures de la journée ou de la nuit, j ai également droit à de...
Ligitime marocain
Je suis fière allure de votre confiance en moi et mon respect du principe que le temps témoignage pour le reste de discussion. Je suis en train d'être...
L ami de ma fille m insulte
Bonjour, Bonjour depuis quelque temps l ami de ma fille m insulte par le biais de sa majesté il me défend de prendre des nouvelles de ma fille ses l...
Retrait d'enfants à une mère
Bonjour, Je suis enceinte de 6 semaines et le père me dit que ait en droit de me retirer la garde de l'enfant qui n'est pas encore né Que dois j...
Lettre recommandée avec le non et prénom
Bsr j'ai reçu une lettre recommandée avec le non et prénom complet est-ce que c'est normale car c'est la première fois que ça m'arrive metci
La législation juridique et financière évolue en permanence...