Forum Justice

Bonjour, mon cousin veut contester une décision de justice en cours d appel mais une fois la procédure engagée aura le droit de se rétracter ou...

bonjour Il y a un peu de temps j ai reçu un avis d amende majorée pour infraction au code de la route (fin juillet) sans avoir jamais reçu l avis in...

Bonjour, j ai 2 filles 21 et 25 ans je paie une pension alimentaire depuis 2002 et n ai pratiquement jamais de nouvelles, sauf pour me signaler un c...

Bonjour, Il reste deux mois a mon compagnon sur 5 ans et il na pas eu de remise de peine et il ne veulent pas le liberer il na pas ete réinsérer nn ...

Bonjour, Mon véhicule était garé sur la voie publique, sur une place autorisée, juste à côté d'un chantier de démolition. Malheureusement, les ouvri...

Bonjour à tous .C est une première pour moi, mais si vous pouviez m'aider je vous en serais reconnaissant;j'ai vendu ma caravane le 09/08/2016,elle es...

Bonjour à tous, Après avoir gagné en premiere instance aux prud'hommes, l'entreprise en question a fais appel et à été comdamner plus severement. ...

Bonsoirs j ai ma femme qui a la garde de sa fille et qui persoix une pension alimentaire de 100€ et qui voudrez revalorisé la pension alimentaire l an...

bonjour, je viens d'appeler pour prendre un rendez vous mais le téléphone qui est affiché sur le site n'existe pas. Pourriez vous me donner le bon n...

Bonjour, j'ai fait améliorer l'isolation de mes combles suite aux changements de mes fenetres et de mes volets sur conseil de l'installateur.les trava...

Bonjour, je souhaiterais savoir si il est normal de savoir que l'on a plus de point sur son permis par hasard, l'autre jour mon ami a été victime d'...

Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum alors desoler si je posea situation au mauvais endroit mais j'ai besoin d'avis et de réponse ... Voilà il y...

Bonjour, j ai mon fils qui a fait reconnu devant notaire qu il me devait 15000e et un échéancier a été établi par des remboursements tous les mois.mai...

Comment faire pour mettre une cave avec accès extérieur en surface habitable

Bonjour, J'ai été avertie il y a une semaine par ma banque d'une saisie attribution pour un huissier dont je n'avais jamais entendu parler. Aujourd'h...

bonsoir tout le monde je me tourne ver vous car je ne sais plus quoi faire je me suis séparer de mon ex en partant puits je suis revenu dimanche pour ...

Bonjour, Est-ce possible de postuler pour être juge ou juré bénévole au tribunal de commerce? je recherche une activité actuellement, je suis ret...

bonjour je cherche à savoir quel est la durée officielle pour saisir le conseil des prud hommes après un licenciement abusif. cordials mercis H

Bonjour, J'aurais besoin d'aide, je suis handicapé je travail en établissement spécialisé ESAT je gagne par mois 650 euros + L'AAH (allocation adu...

Bonjour, Abonnés SFR depuis décembre 2015 ->engagement jusqu'en décembre 2017 nous sommes très mécontents de leurs services... Au niveau du tél...

Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum et j'aurais besoin de conseils. Récemment alors que je roulais au maximum de la vitesse autorisée, sur la voie...

Bonjour, j'aimerais savoir s'il existe une réglementation sur les passages piétons, ayant pris une amende pour avoir stationné sur un "soit disant" p...

bonjour je voudrais savoir si j'ai le droit a l'aide juridictionnelle étant sans ressources et vivant chez mes parent

Bonjour, Je me permets de vous demander si à cette date le huissier à t il le droit de m expulser sachant que j ai des soucis de santé que je suis r...

Bonjour, J'ai commandé une porte d'entrée qui au final n'a jamais été posee (et encore moins commander apparement !) mais mon chèque lui de 900€ à b...

Bonjour, Après avoir laissé un avis négatif d'un site sur trustpilot, j'ai reçu quelques heures plus tard du gérant du site en question un mail m'...

Le juge peut il se figé à la coutume pour trancher les litiges?

Bonjour, J'ai reçu une lettre d'un huissier de justice dans laquelle il me demande de payer une somme de 3600 € sur un compte bancaire de son cabinet...

Bonjour, Je vous contact afin de savoir si je peux attaquer mon garage ou un expert suite a un sinistre véhicule, je vous explique. Cet été j'ai d...

Bonjour j'habite en caravane peux ton m'expulse d'un terrain appartenant à la ville durant la trêve hivernale

Bonjour, Je me permets de venir vers vous car j'aurais besoin de votre aide, concernant un cas assez particulier qui est le mien ! Pour vous plong...

Bonjour, En Février 2016 j'ai été verbalisée dans ma commune, j'étais à une station de lavage de voiture et un agent viens me voir et me dit, que ...

Bonjours a tous, Voilà j'ai reçus une amande pour refus de priorité dans un carrefour à sens giratoire et la date qui est écrite est mauvaise il a ma...

Bonjour, je voudrais savoir si un certificat medical pour coup et blessure avec une incapacite de 14 jours est valable devant la loi

Est ce que le "NON" d'une femme perdue, ivre, peut-être un peu aguicheuse ,a de la valeur???? C'est dingue de chercher ce genre de légitimité au 21 è...

Ma fille, majeur depuis 3 mois, à plusieurs fois été contrôlé sans avoir pris de billet sur une période d'au moins une année. Je n'ai rien reçu de la...

Bonjour, je m'appelle Pierre j'ai 15 ans Il y a quelques semaines j'ai fais une connerie en essayant de voler quelque chose dans un magasin , j'ai...

Bonjour, mon ex conjoint, pere de mes enfant, a une nouvelle conjointe qui utilise comme photo de profil facebook une photo des mes enfant. j'ai l’aut...

bonjour j'ai déposer plainte suite a de multiples blogs et vidéos déposé sur les plateformes j'ai déposé plainte début janvier 2016 a ce jour le 3...

On viens de me prelever une somme de 69 euro alors que je n es aucun compte chez vous veillez me rembourser

Bonjour à tous, Un Huissier est venu cher moi me deposer une convocation pour le tribunal de proximité. Le litige : J ai acheter à Lapeyre 1700...

Bonjour, je vous contacte car je suis aujourd'hui dans la détresse la plus totale. Je possède un chat de race maine coon depuis 2007 et celui-ci...