Les discussions
Vol a l etalage majeur
Bonjour, j ai vole hier 30 euros de marchandises a Auchan je ne sais pas ce qui m apris acte debile que je regrette profondemment j ai paye les arti...
Casier judiciaire. emploi publique
Bonjour, Je solicite actutellement un emploi d'agent contractuel de la fonction plublic territorial pour lequel la présentation de mon casier judic...
Prise de sang
Bonjour, je voudrais savoir si prise de sang résultats ggt 71 max 60 vgm 87.7 max 96 et cdt 0.6 max 1.3 si bon pour le permis cordialement
Separation demenagement
Bonjour, je demenage combien de temps ai je pour Prevenir le pere de mes enfants?
Chèque encaisse contre ma volonte
Bonjour, Ma mere avait inscrit mon frere dans un club de tennis. Elle leur a fait un dossier comme chaque année car il y etait depuis 3-4 ans et le d...
Honoraire d avocat pour prestations non faites
Bonjour, Suite à affaire judiciaire mon avocat doit faire des démarches auprès de différents services Obtenir un certificat de non pourvoir Demand...
Est-ce qu'il est possible d'avoir 2 procédures parallèles ?
Bonjour, notre propriétaire nous a assigné au Tribunal d'Instance, parce-que nous contestons la validité de son congé pour reprise. Nous sommes co...
Droit des grands-parents si non filiation par le père
RésoluBonjour, Je suis enceinte de 7 mois et demi. J'ai dû me séparer du père de mon enfant à cause de ses addictions et de ses comportements au bout ...
Quittance de loyers
Bonjour, mon locataire me demande aujourd'hui de lui fournir des quittances de loyers pour les 11 dernières années. Est-ce légal ?
Retrait d'une plainte suite a arrangement amiable
Résolubonjour, lorsque qu'une personne décide de retirer sa plainte, effectuée récemment, peut-elle le faire sans passer par une médiation pénale. Puisque ...
Saisis sur salaire +compte bancaire par le trésor public
Bonjour, j'ai été condamné a payer une amende de plus de 30000 euros par le tribunal (frais de tribunal,indemnité journalière est dommage d’intérêt su...
Mise sous tutelle : argent
Bonjour, voilà, mon grand-père a été mise sous tutelle en mars (date ou elle a vue le medecin, le médecin a déclarer qu'elle avais des pertes de mém...
Tentative d'escroquerie ?
Bonjour, Suite à la liquidation judiciaire de la boîte (début août ) dans laquelle je travaillais, une procédure s'est mise en place, notamment av...
Après plainte, combien de temps recevoir la convocation ?
Bonsoir, J'ai menacé de mort une personne sous le coup de la rage, elle m'a dit qu'elle allait porter plaintes ce matin. Il m'a bloqué sur Facebook ...
Fiscalité d'un personne sans domicile fixe
RésoluBonjour, je vais vendre ma petite maison et acheter une grosse caravane ou un mobile home pour adopter une vie itinérante en France et en Europe ...
Injonction de payer huissier de justice
Bonjour, J'ai besoin de votre aide. Je viens de recevoir un e-mail d'un huissier de justice me réclamant une somme avec 80€ de frais d'un dossier ...
Frais abusif d'huissier
Bonjour, Je voudrai savoir si j'ai un recours contre des frais d'huissier abusif. une dette de 2000 € un remboursement de 2400 € reste à payer 80...
Convocation enquête de police
Bonjour, ayant déjà été convoqué 1 fois en audition libre par la gendarmerie, peut on être convoqué 7 mois plus tard par la police nationale pour la m...
Détournement
Bonjour, j'ai détourné de l'argent de ma société. Me suis dénoncé et ai proposé de mettre en vente mon habitation. C'est chose faite. Offre d'achat ...
Rencontre d'un escroc
Bonjour, Je joue en ligne sur une console xbox one, a un jeu où lorsque l'on joue, on gagne de "l'argent virtuel" (il s'agit du mode ultimate team ...
Audition suite à vol dans ma caisse
RésoluBonjour, J'ai commis une énorme erreur et je me demande encore ce qui m'a pris , pendant une année j' ai pris des petites sommes dans ma caisse mai...
Dossier auto école
Bonjour, Ma fille veut restituée son dossier de son auto école , cette dernière réclame le payement de 4 h de conduite que ma fille soit disant n'a ...
Régler indemnités cpam
Bonjour, J'ai été condamné par le tribunal pénal à régler les indemnités de CPAM. Le montant peut être exorbitant. Je n'ai pas encore fait appel. Cet...
Litige financier avec un parent de mon ami
Bonjour, Désolé si je ne poste pas au bon endroit. J'ai un gros problème. Je suis parti avec mon meilleur ami en vacances aux États-Unis en sep...
Peut-on contester une amende sans controle de papiers ?
Bonjour, J'ai été contrôlée récemment dans le métro Lillois sans titre de transport ( merci de m'épargner le laïus sur le fait que ça manque de ci...
Pourvoir en cassation
Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut faire un pourvoi en cassation sans passer par la cour d appel Si non qelle serait le recours si on a ...
Mise sous tutelle
Je souhaiterai avoir la liste des médecins habilités sur Toulouse.
Propos injurieux
Bonsoir, Je suis dans une situation qui me laisse perplexe. Sur facebook, un usager m'a insulté, s'amusant tout d'abord de mon surnom facebook (...
Saisir la justice pour une affaire sur internet
Bonjour, J'ai trouvé un site/forum que je ne citerais pas dans ce sujet qui ne respecte pas la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de l...
Numéro de téléphone
RésoluBonjour, Dans une discussion de groupe entre amis de bureau sur Facebook (Majeurs) une personne (X) du groupe m'a demandé le numéro de téléphone d...
Un homme me menace avec une photo de moi
Il y a environ un an de cela, je rencontrais un garçon sur un site de rencontre, on s'ajoute sur facebook et on papote. Je venais de sortir d'une rela...
[citoyenneté] besoin d'aide...
Bonjour, Dans quelques mois, je participe à un concours en pâtisserie dont le thème est "la citoyenneté en 2017". Le problème, c'est que je ne sai...
Vice-président décédé
Je suis présidente d'une association loi 1901. Mon vice-président est décédé récemment. Devons-nous le remplacer maintenant, sachant que notre assembl...
Elle ne me réponds plus
Bonjour, J'ai une connaissance qui a utilisé mon compte Cdiscount pour acheter des articles et payer en plusieurs fois sauf qu'elle n'a effectué que...
Est-on obligé de signer un second contrat
Bonjour, J'ai finis mon premier contrat Cdd d une mission d'interim et j'ai contenué travailler dans le meme entreprise 13 jours sans contrat. Es-c...
Chèque encaissé
Bonjour, Il y a deux ans, je travaillais pour une association en comptabilité. Mon patron avait différent carnet de chèque, qu'il signait à blanc. I...
Sursis transformé en ferme
Bonjour,mon fils a ete condamné a 4mois avec sursis,avec obligation de suivi avec un psycologue.il a arreté d aller a ces rdv depuis avril,hier la gen...
Arnaque chèque
RésoluBonjour, Voici mon problème étant étudiant je recherchai une alternance sur internet , je postulai à plusieurs site , un homme ma contacter pour t...
Acompte à un huissier
Bonjour, j ai des dossier chez un huissier donc je dois versé 780e tous les dix du mois je ne peu pas versé cette somme en une seul fois donc je ver...
Injustice
Alors bonjour, je me présente, j'ai 14 ans et je suis en classe de 3e dans un collège français. Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour pouv...
Frais de jugement
Bonjour, Suite a une procédure judicaire au tribunal de grande instance J' ai dit mon avocat que je n 'ai pas reçu de signification de jugement et ...
Renseignements sur le rappel à la loi
Résolu/Fermébonjour, lorsque une plainte est contre nous, peut on tout de même avoir un simple rappel à la loi par le juge ? même si il y a plainte? Cdt
Non présentation au convocation de la police
Résolu/FerméBonjour, lundi dernier j'étais convoqué au commissariat au sujet d'une affaire dont je suis au courant mais je ne me suis pas présenté. En effet, c...
A huis clos
modeles de lettres pour l' audience a huis clos.
Cacher le changement moteur pour une vente
Bonjour, J'ai besoin de conseil concernant la vente de mon véhicule. Suite à une fuite de carter d'huile j'ai serré mon moteur il y a 6mois, Rena...
Succession bien immobilier
Bonjour,Novembre 2015,nous perdons notre mère brutalement...notre père lui atteint d'une pathologie ne lui permettant pas de vivre seul est placé en m...
Reconnaissance d'un enfant
si un enfant a été reconnu par le père, si se n'ai pas sont enfant ,qu'elle procédure pour qu'il ne porte plus son nom?
Aide pour etablir une lettre de mise en demeure
Bonjour, je me permets de vous expliquer mon cas de figure. j'e vie dans une petite maison en location qui se situe sur le meme terrain , ou se trouve...
Signification de cession de creance et prescription
Résolu/FerméBonjour, J ai reçu par huissier une signification de cession de creance art 1690 du code civil et plus tard dans le courrier il est marqué " et vous...
Assignation au tribunal par un voisin
Résolubonjour,notre voisin nous assigne au tribunal pour un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume ? quel recourt a t'on? obligation de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...