Les discussions
Vol accusation
Bonsoir Je vient ver vous je suis auxilliaire de vie jai ete licensier par mon ancien employeur car deux personne macuse de vol une de vol de 110eur...
Comment prescrire une dette de cantine
Bonjour, J'ai reçu une facture de la cantine du service public(commune) provenant du Trésor Public me sommant de payer sous 30 jours la somme de 932€...
Chien non tenu en laisse dans une rue depuis 3 ans
Bonjour, je suis restauratrice et depuis environ 4 ans dès que la saison des terrasses démarre, je demande a une voisine de tenir son chien en laisse...
On m'accuse d'avoir fait des chèques
Mon ex mari a perdu ou on lui a volé ses chèquier. Il a porter plainte contre x. Le gendarme m'a acuser d'avoir fait des chèques et c'est pas moi car ...
Demande de renseignements
J'ai recu de EOS France , une dette a payer de 1714.00 euros a payer pour un crédit cetelem datant du 25 juillet 1991 ? je n'ai jamais reçu de relan...
Comment légitimer des droits sacem avec des partitions
Bonjour je cherche a faire valoir les droits de mon père décédé en 2012 a Bordeaux au niveau de la SACEM car à l'époque il utilisait un nom d'artiste ...
Avis de passage d'huissier affiché publiquement à ma porte
Bonjour, j'ai trouvé un avis de passage d'huissier affiché à ma porte, à la vue de mes voisins, alors que ma boîte aux lettres est à côté, renseigné...
Le tuteur connaît le juge
Bonjour, J’aimerais un autre juge Parce que ma tutrice connaît la juge Comment faire ?
Avocat véreux
Bonjour, Bonjour vous tous Je viens d apprendre que mon appel est rejeté après 27 ans de procédure pour un accident qui c est passé sur un parking d...
Dessaisissement procédure pénale
Bonjour, Cela fait deux fois que la Cour de Cassation affirme que les requêtes en dessaisissement ne sont pas recevables. À chaque fois, elle affi...
Aide prud'hommes
RésoluBonjour je suis aujourd'hui dans une affaire prud'hommales en cours, le procés se déroulera le 11 juin prochain. Toutes les conclusions ont donc étè r...
Location entre particulier
Bonjour à tous J ai louer du matériel à un particulier je n' ais pas fait de contrat mais j' ai demandé la carte d identité et un chèque de caution. ...
Vol dans une chambre d'hotel en espagne
Bonjour, Nous avons été victime d'un vol dans notre chambre d'hôtel pendant nos vacances à Majorque. Nous étions dans une chambre au rez de chaussée e...
Puis-je aller au jex dans cette situation ?
Bonjour, mon adversaire, condamné à payer une astreinte définitive, est décédée et elle était la propriétaire en titre.. Mon avocat peut-il aller au...
Juré tiré au sort cour d assises
bonjour ai recu un prétirage au sort de jurés d assises ai 64 ans pas de motif de santé à part anxyolitiques , que faire trop faib...
Contrôle caisse automatique
Bonjour a tous, Aujourd'hui j'ai fais deux trois courses dans un magasin alimentaire. Je suis passée au caisse automatique. J'ai scanner la totali...
Remboursement juge tutelles
Bonjour ayant fait l avance des charges de copropriété et taxes foncière de mon enfant mineur pour ses biens immobiliers le juges des tutelles à envo...
Plaider sa cause auprès du procureur
Bonjour, J'ai porté plainte pour escroquerie contre le revendeur d'une grande enseigne de cuisine. Pour faire simple, j'ai payé un acompte de 2300 eu...
Contestation frais de douane (france-suisse)
Bonjour, Me retrouvant dans une situation délicate, je me permets de faire appel à votre expertise. En effet, j’étais, ce week-end, convié à une con...
Levée une mesure d'éloignement
Bonjour, j'aimerai savoir si il est possible de lever une mesure d'éloignement et si oui, comment ? Merci de votre réponse
Ma fille est accusée à tord d harcèlement au collège
FerméBonjour, ma fille est accusée a tord d’harceler sa meilleure amie. il y a 15 jours, je suis convoquée pour la première commission éducative de ma fil...
Dénoncer une assistante sociale "bornée"
Résolubonjour, Depuis le 28 decembre 2023, ma nièce n'a pas revu sa fille de 11 ans placé chez son père. Des visites médiatisés bimensuelle sont prévus mai...
Litige retard vol et cse
Bonjour, Je viens demander de l'aide concernant un petit litige avec le CSE de l'entreprise de ma femme. Nous sommes parti en voyage subventionné ...
Mon épouse et sous curatelle renforcée
depuis que mon épouse et sous curatelle je paye la moitier de ces problèmes l'Hopital ,notre déménagement et bien d'autre et elle à l'argent de la moi...
Fps majoré déroulement
Bonjour. J'ai reçu il y a + de 3 mois 2 FPS différents pour un montant de 30 € chacun. Je viens de réaliser que j'ai oublié de les payer ; l'un arri...
Vol à l'étalage
Bonjour Grosse erreur de ma part, je me suis fais prendre dans une grande surface pour vol à l'étalage. J'ai avoué ma faute et dis tout de suite que ...
Mis sur tutelle
Bonjour, ma sœur a décidé seule de placer mon père alzeimer sous tutelle, c est ma mère qui est tutrice, mais ma sœur est également tutrice car elle e...
Pose bracelet électronique
RésoluBonjour, combien de temps il faut pour que le gas pose le boîtier et le bracelet électronique ? Merci
Le rapport sur l’enquête sociale
Bonjour je vous avoir une copie du rapport de l’enquête sociale déjà réalisé comment faire pour l’avoir ?
Mineur placé qui doit payer ses contraventions
Bonjour Un ado de 16 est placé provisoirement. Il a eu plusieurs contraventions car l'ASE ne lui a pas payé de ticket Est à ses parents de régler ...
Dénonciation ordre des avocats
Bonjour, J'envisage d'adresser à l'ordre des avocats un courrier de plainte contre un avocat afin qu'il y ait des enquêtes sérieuses sur les pratique...
Injonction de payer
Bonjour, Alors voilà je vais expliquer rapidement la situation. Il y a maintenant 1 an et demi précisément en octobre 2022 j'ai reçu sur mon...
Contraventions pl
RésoluBonjour, J'ai une question concernant les contractions routieres pendant le travail. J'ai été plusieurs fois contrôlé abord de mon camion, et verb...
Usurpation
Bonjour, Une personne c est fait passer pour moi pour une vente de voiture je n' ai jamais remplie le formulaire en usurpent ma signature Merci
Délit de sale gueule
Bonjour, comment est sanctionné au civil le délit de sale gueule ?
Amende de 200€ injustifiée sncf
Bonjour, J’ai pris le train en direction de Paris comme quotidiennement pour aller travailler, équipé de mon titre de transport. Pour raison person...
Refus d’implicite mdph
Bonjour,Je vous explique mon problème. Je vie seule avec mes deux enfants. Ma fille qui présente le syndrome de rett une maladie rare génétique et dég...
Non envoi de conclusions dans le temps imparti
Bonjour, Pour une affaire jugée au tribunal judiciaire : la partie adverse a été condamnée à verser une astreinte pour l'obliger à faire des travaux...
Contrat d engagement réciproque
RésoluBonjour, j ai signé un contrat d engagement réciproque rsa auquel je faudrais faire une modification. 1) Est ce possible ? 2) puise je faire un rec...
Est ce légal de vivre dans la foret en guyane ?
Bonjour Est ce légal de vivre dans la foret en Guyane ? (couper des petits arbres pour faire des abris, faire des petits feu, chasser (sans arme à f...
Intrum commissaire de justice
Bonsoir, Il y a quelques mois j’ai reçu un courrier AR de Intrum. Ce jour, je reçois un commandement de payer d’un huissier de justice. Intrum a rache...
Appelle de la gendarmerie
Bonjour, Voilà j'ai une petite question à vous demander j'ai la gendarmerie qui m'a appelé hier après-midi en me disant que j'étais convoqué pour une...
Vol à l’étalage
Bonjour, Tout d’abord je tiens à préciser que j’ai honte de mes actes . Et qu’on ne m’y reprendra plus . J’ai été interpellée par l agent de sécurité...
Sortir son chien avec un bracelet électronique
A t on le droit de sortir son chien avec un bracelet électronique ?
Peut-on changer d'avocat en cours de procédure?
Bonjour, Suite à un litige avec un artisan, notre assurance nous a envoyé vers un avocat. Cet avocat nous a immédiatement dit qu'il faisait des dépas...
Comment se débarrasser de l’iriad
Bonjour, j’ecris dans ce forum pour savoir si l’IRIAD est vraiment une arnaque ou non ? car ils ne font que de m’appeler et de me menacer d’envoyer mo...
Chien sans laisse
Bonjour en promenants mon chien dans ma copropriété sachant que je suis propriétaire de mon logement la police m’a verbaliser car mon chien était ...
8 ans d'harcèlement de menace d'un faux huissier
Bonjour, Aidez moi j'ai recu un courrier écrit au stylo qui me menace d'un huissier qui m'a fais a cause d'eux un soir 8 mois après leur courrier on ...
Permis stupefiant
Bonjour , Je me permets de poser ma question ici je suis un peut perdue ayant pas mal d'information contradictoire je m'y perd . La nature de ma q...
Alektum agence de recouvrement
Bonjour, J'ai était membre d'un club de fitness belge pendant 2 ans, au bout des quelles j'avais le droit de resilier mon contrat, au lieu de faire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...