Forum Justice

Bonjour, J'ai été perquisitionné dans la maison dont je suis propriétaire mon fils habite chez moi il a 19 ans il a été accusé d'avoir manifesté cago...

Bonjour mon fils a ete arrêté en train de taguer.3 signatures sur son chemin d etudiant en ville. Les 3 sur du mobilier urbain. La police a fait les 3...

Bonjour, il y a 9 ans, j'ai vendu des tableaux aux enchères, le commissaire priseur ma fait un gros chèque! voilà, aujourd'hui je divorce et ces table...

Bonjour, Avec mon ancien conjoint nous avons acheté une maison puis nous sommes séparés. Nous avons revendu la maison à perte et devions à la banque ...

Bonjour. Je suis triste et en colère. À plusieurs reprises les chauffeurs me refusent l’accès du bus. C’est un dispositif classique de transport en co...

Ma voisine nous pourris la vie depuis 12 ans insultes vols nous fais passer pour des mauvais ma menacer pour que je coupe ma vigne stimule des mensong...

Bonjour, Il y a quelques jours, j'ai eu une dispute avec quelques jeunes filles qui étaient passées devant tout le monde dans un hypermarché. Un clie...

Bonsoir  Je suis allée faire 3 courses et une cliente a publié un article (ce n'est pas le client devant moi ) je le récupère comme il est payé pourq...

bonjour  suis  en  deuil  frere  dcd  ma  mere ne  peut  vivre  seule  , le  tribunal  m  a  tirée  au  sort  comme  jurée  d  assises  ,  le  médecin...

Bonjour, Le paiement de la dette arrête-til la vente forcée d'un immeuble ?

bonjour,  j'ai été victime d'un incendie dans mon appartement d'u j'étais locataire ,dont je n'était pas responsable. j'ai été indemnisé par mon assu...

Bonjour, Peut on être convoqué pour une plainte au bout de 6 ans après son dépôt? Merci beaucoup!!

Bonjour , mon amie a retiré un ticket gagnant de 147 euros sur une machine à sous d un autre joueur  s étant absenté quelques minutes , elle  l a enca...

Bonjour, Ai prêté 3000 euros par virement cette somme pour l'achat d'un véhicule. En demande le remboursement avec 1800 de suite et le reste mensuel...

Bonjour, Une personne a appelé les pompiers en disant que j’étais injoignable et en danger dans mon logement ils sont intervenus à mon domicile ont f...

Bonjour, Suite à un prêt avec un ami, nous avons conclu un contrat de prêt il y a deux ans. Depuis environ un an, je n'ai plus de versements. Quel es...

Bonjour,   Mon ami, âgé d'environ 7 ans à l'époque des faits qui se sont déroulés en Algérie, a été confié à des amis de sa mère, cette dernière viva...

Bonjour  je voulais savoir Si quelqu’un qui a 13 ans s’amuse a trouver une faille de securité sur un vieux site e commerce qui vend des choses a dis...

Bonjour, Je suis en Master 1 en Relations Internationales. Lors que j’ai pu voir mes résultats j’ai constaté 2 choses, que j’avais une moyenne génér...

bonjour je me présente Alexandre 16 ans  vers juillet dernier j'ai voulu vendre des ancienne piece de mon pc sur ebay cependant j'avais oublier que l...

Bonjour, Depuis mi août je me débat avec une étude d'huissiers qui a des pratiques quelques peu anormales. Cela a commencer par un SMS très liminair...

Bonjour, Je suis dans une situation dont je ne suis pas fière. J'ai contracté un prêt personnel de 15 000 € pour l'achat d'un véhicule, mais je n'ai ...

Bonjour, Y a-t-il des contrôles pour une interdiction de contact ?  Merci par avance

Bonjour à tous et à toutes! Pour faire simple et court, je suis confronté à un problème dans mon entreprise où je me suis retrouvé au tribunal. Je fl...

Bonjour à toutes et à tous, Etant militaire, je vis en caserne militaire depuis quelques années. Dans cette caserne se trouve un local à vélo pour t...

Bonjour, Je suis de retour concernant mon ancien post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9096919-creance-harcelement-cabinet-d...

Bonjour, Au premier janvier j'étais encore propriétaire indivisaire à part égale de 50/50 d'un appartement que nous avons vendu dans le courant de l'...

Bonjour, J’ai envoyée ma voisine au tribunal par citation directe pour faux , usage de faux et escroquerie au jugement car j’étais condamné alors que...

Bonjour, Je suis actuellement en litige avec une société pour des travaux mal faits depuis août 2023. 1* : 1 devis + 1 facture payée : problème lo...

Bonjour, Un conjoint survivant occupant un appartement en indivision à titre gratuit (n'ayant jamais été officiellement déclaré usufruitier), veut en...

Bonjour, Mon avocate me dit que le jugement sera rendu par mise à disposition  Je ne comprends pas ce que ça signifie  Merci d’avance 

Bonjour, J'ai un ami qui est conseiller municipal a qui j' ai envoyé récemment un message privé par texto qui est ressorti aujourd'hui lors d' une so...

Bonjour a tous, Ca pourrait etre le scenario d'un épisode de "petit secret entre voisins" Mon ami viens de purger 4 ans de prison pour enlèvement et...

Bonjour, Il y a 1 semaine de cela j'ai acheté un véhicule à un particulier dans la ville de hagenau en Alsace. J'habite en moselle. Des le premier jo...

Bonjour, je me permets de vous écrire car un énorme problème, je suis en voyage actuellement , j'ai pré reversé un véhicule (sans payer). Arrivé à l'...

Bonjour, Je me présente rapidement : j'ai 28 ans et j'ai repris mes études pour obtenir une licence professionnelle, dans le but de progresser dans m...

Le père de ma petite fille refuse l'augmentation de la pension alimentaire alors qu'il gagne le double de ce qu'il declare en France. Il travaille sur...

Bonjour, Comme précisé dans le titre. Mon ex me réclame 20000€. Pour expliquer la situation:  Nous avons acheté ensemble une maison, elle a mis 20...

Une banque (Crédit du Nord), me contacte par huissier interposé, pour me réclamer de payer une somme de 1800€. Le problème est que je reçois cette inj...

Bonjour,  Je viens d'apprendre qu'une personne que je n'avais pas vu depuis très longtemps (un ami) est à présent en détention... Je ne l'ai pas vu d...

Bonjour, Une personne de mon entourage s'est fait prendre en flagrant déli à l'intérieur d'une maison. Lui et son copain stockait tout un tas de maté...

Bonjour, j'habite un petit village et j'habite surtout a coté d'une école.Cette ecole est toute neuve, construite il y a 2 ans avec une rue qui desser...

Bonjour, Voilà alors aujourd’hui en faisant mes courses j’ai volontairement pas scanné certains articles.  En allant aux caisses j’ai eu une relectur...

Bonjour, l’huissier peut-il saisir un véhicule d’une valeur de 8000€ si la dette ne vaut pas le prix de la voiture ? (dette de 3000€) merci cordiale...

Bonjour,  J'ai prêté 1300€ à une amie, somme effectuée par 2 virements bancaires (j'ai 2 documents attestant les 2 opérations) en juin et juillet 201...