Forum Justice

Que ce que cherche la justice pour ses enfants que leur péres éxiste et loin d'eux et leur méres voulant pas malgré les preuves qu'on a?et pourquoi qu...

Bonjour, je viens d'avoir un -accident] dans un hypermarché le 25/09/2014. J'ai glisser sur de la salade piémontaise, renverser par un client en rayon...

bonjour , je suis au chômage depuis août 2012 & pôle emploi ma supprimé mon chômage de 1800 euros net pour une période de 3 ans ? a cause d'un trop ...

Bonjour, Ci-après l'historique de mon désaccord avec un cabinet d'huissier : 1 - En premier temps, nous avons pris rendez-vous avec un huissier po...

Bonjour, Je viens actuellement d'emménager dans une résidence privée à Montreuil (non une résidence étudiante). Un ami vient à Paris pour effectuer...

Bonjour, Depuis 3 semaines aucun éclairage ne fonctionne dans ma rue ni celles avoisinante.Hors c'est l unique chemin que j'ai pour me rendre à la...

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Une personne dépose plainte pour des faits de viol commis alors qu'elle avait 16 ans. Cette personne a aujourd'hui 40 ans. A partir de quand cours la ...

Bonjour, Hier j'ai été reçu en gendarmerie pour une audition (accord du procureur) contre mon ex conjoint. Je stipule que mon ex conjoint est ce qu'o...

Bonjour, ...je reçois une injonction à payer d'une créance datant d avant 2003 la ste marcotte ruffin me menace de payer cette somme (10 oooeuros) que...

Bonjour je voulais me renseigner, un ami a eut un retrait de permis en juillet 2013 pour avoir pris le volant en ayant consommé de l'alcool, ainsi qu'...

bjr ma soeur a été acheté des courses et à acheté des habits elle en a essayer puis a reposés qui n allait passant en caisse un blouson est passé avec...

Bonjour, Lors d'un trajet recent, mon epouse s'est fait arreter a un sens giratoire par les gendarmes pour un soit-disant refus de priorite (long d...

Bonjour , je viens de m inscrire, voila je vous epose mon soucis... Il y a 1 mois j ai ecopé de 3 ans de surcis et il y a 1 semaine je me suis ...

bonjour jai revu un collegue que j avai pas vue depuis 8 an il ma dit que les contrat a la semaine que jai u pendand 2 a3 ans etait interdit puije por...

bonsoir ; je souhaiterais connaitre le calcul de l'indexation sur les cinq dernières années ,sachant que je verse une pension de 150€/mois. J'ai trou...

Bonjour, suite a une proposition du consommateur j'ai reçu mise en demeure par un créancier que j'ai fait a faire cette été le monsieur n'est pas cont...

bonjour, mon fils a fait une bêtise en septembre 2013 Suite a cela, il est passé en jugement en chambre du conseil en octobre 2013. Le jour du juge...

bonjour, suite à un vol de scooter lieu en juillet 2010, et malgré un remboursement de l'assurance. je me retrouve aujourd'hui sans la possibilité de ...

Bonjour, Mon gendre exerce une activité professionnelle via une EURL dont il est le gérant. Suite à un litige à titre privé avec le propriétaire...

bonjour, j'aimerai savoir si une association de sport, à le droit de refuser le remboursement d'une année de cours, si sur le dossier d'inscription...

Bonjour, comment un médecin peut-il déposer plainte avec de faux témoignages (pas de soucis) alors que le TGI considère des faits dénoncés prescrit...

Bonjour, Voilà j'ai assigné un huissier et une banque devant la juridiction de proximité, nous passons le 29 novembre. Entre temps, l'huissier ...

Bonjour à tous. Voilà ma situation: j'ai prêté 2500€ à un ami pour l'aider à acheter des champs d'oliviers au Maroc, pour qu'il puisse lancer son acti...

Bonjour ! Je me suis fait suspendre mon permis de conduire pour 6mois, alors que ma peine touche à sa fin je me suis mise à chercher ma carte grise qu...

Bonjour, mon ex a porté plainte au parquet pour non présentation d'enfant, et a ensuite retiré sa plainte, à la suite de son audition et la mienne à...

bonjour, suite a une saisie arrêt terminée en 2011 avec une main levée + un trop perçu rembourser par le tribunal ( saisie faite et suivie par le...

Bonjour , j'ai perdu mon emploi au mois d'avril pour licenciement économique, le temps de la procedure avec le mandataire nous avons mis un peu plus d...

J'ai résilier mon abonnement fin juin 2014 car je déménageais et que mon compagnon possédait déjà une box. J'ai donc payé les 45 euros de frais de rés...

Bonjour je joue au casino en ligne et j'ai gagné mais il refuse de me payer. J'ai les preuve de mes gains il ne sont pas énorme puisqu'il me les ont ...

bonjour mon fils s'est fait agresser et racketter son téléphone dans notre immeuble,car cela fait depuis plusieurs mois environ 6 mois que la porte...

Je souhaite récupérer un terrain agricole dont je suis propriétaire pour l exploiter en mon nom car je loue déjà des terres sur ce site depuis 30 ans....

je vais acheté un scooter 50cm mais la personne qui me le vend a pas fait la carte grise a son non elle et tj au non de ancien propriot et elle et b...

Bonjour, Je rencontre de gros soucis avec un huissier, et j'aurai plusieurs questions d'ordre juridique à solidité de votre part (surtout celle d'...

Bonjour, Voilà j'ai assisté ce matin à une scène de violence d'un homme sur sa femme , j'ai voulu intervenir mais on me l'a déconseillé , et bien su...

je suis locataire il y a une servitude entre la maison et le jardin apres des plintes le bayeur va fermer les extremitees de cette servitude moi je me...

jai une requête introductive d'instance en recouvrement de derniers que j'ai recu et je dois faire une lettre de reconventionnel comment faire svp

Bonjour, je suis convoqué au tribunal ce mardi 23 Septembre. J'ai fait un courrier de demande de report d'audience en recommandé avec les justificatif...

Bonjour,handicapé à plus de 80%, j'ai été agressé, tapé , menacé , avec jets de projectiles; l'an dernier (2013)par ma voisine de palier, avec menaces...

Bonjour, Je me suis fait arrêté il y a de cela quelques mois pour motif de carte grise non faite. J'ai ensuite reçu l'amende de 90€ (minorée), puis...

Bonjour, Est ce que un témoin visuel peu porter plainte , quand l'identité de la victime n'est pas connue . La victime est partie du lieu de délit

Bonjour, Besoin d aide J ai péter un plomb après un refus de priorité d un autre automobiliste après m avoir insulter Je suis descendu de ma v...