Les discussions
Abusé des locataire
Bonjour* j'ai été en location jusqu’en sept 2016, j'ai changer de location par rapport a l'isolation et aussi champignon sur les murs le propriétai...
Faire signifier un jugement
Bonjour, J'ai reçu mon nouveau jugement et c'est écrit que je dois le faire signifier à l'adversaire par l’intermédiaire d'un huissier pour procéder...
Chèque encaissé en redressement judiciaire
Bonjour, Quelles sont les sanctions prévues à l'encontre d'une société en redressement judiciaire qui a encaissé directement des chèques, alors que ...
Un tuteur ses droits dans la gestion
Bonjour* Depuis peu de temps, je ne peux plus faire un virement d'un compte d'épargne de ma tutelle sur son compte bancaire. Même une somme de 500...
Impossibilité de me rendre au tribunal
Bonjour, J'ai du pendant 7 ans me battre pour pouvoir recouvrir la pension alimentaire que le père de mes enfants refuse de payer. Il a été condam...
A l'aide convoqué pour négligence scolaire
Bonjour, Je suis fondatrice d'établissement scolaire. Je suis convoquée dans un commissariat pour blessure d'enfants en salle de classe. Quelle sera...
Tapage nocturne et menace
Bonsoir Je vous écris car j’ai peur je panique Samedi soir mon mari et son ami on bu et on fais des menaces à les voisins car ils arrête pas de hur...
Prescription ou non ?
Bonjour, Je souhaite écrire une autobiographie et cela inclura de notion d'immigration illégale et de travail clandestin car mes parents étaient s...
Violence avec vol
Bonjour, Mon fils s 'est fait tabassé par une vingtaine de jeunes entre 15 et 16 ans pour lui voler son vélo et sa sacoche et téléphone portable. ...
Client prostituee
Bonjour, Je me suis fait interpeller dans une camionnette de prostituee à Lyon il y a 2 semaine il a frapper à la porte et a attendu 30s que je sort...
Avec quelle procédure arrêter poursuite
Bonjour, je me permets de venir vers vous afin d'a voir une réponse a une question, je m'explique le 12/06 prochain j'ai une convocation de la par...
"degradation" d'un le terrasse mcdonald's
Bonjour, j'ai jeter des sauces sur les bancs, les vitres et les portes de la terasse du McDonald's dans le quel je travaillais, mon patron m'a menace...
Je me suis fait racketter pare internet
France Bonjour à tous Je me suis fait hacker pare une personne elle a des photo compromettent de moi et si dans 2 jour je lui donne pas 100€ elle ...
Dette d'huissier de sept. 2000
bonjour j'ai reçu le 4 mai 2018 une lettre simple de marcotte - ruffin une dénonciation de procès verbal de saisi attribution que je dois retirer che...
Assignations-a-residence
Bonjour, J'ai été assigné depuis décembre 2016, sauf que depuis novembre 2017, je suis notifié tous les 3 mois. J'ai été prolongé 2 fois depu...
Relation majeur mineur
bonjour, jaimerais savoir si mon copain risque quelque chose etant donné qu'il va avoir 18 ans dans 3mois et que j'en ai 14 , je crois que quand la r...
Achat véranda
Bonjour, j'ai signé un contrat de vente pour une véranda et mon prêt n'est pas accepté, donc j'abandonne mon projet, mais le vendeur me réclame une ...
Visage masqué et armé
Bonjour, Je souhaite déposer une plainte contre une personne qui se trouvai dans le métro avec une cagoule type militaire de couleur kaki recouvrant ...
Résiliation contentieuse de mon contrat
Bonjour Je suis passé chez SFR le mois de mars, dès mon abonnement, un 2 jours plustard ma SIM a été suspendue. J'ai contacté le service client pl...
Application de l'article 75 al.4 du cpp
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la procureure qui m'informe que Mme va appliquer l'article 75 al.4 du CPP et des accords pris entre l...
Main courante ou plaintes ?
Bonjour, J'ai à plusieurs reprises, subi les dénigrements, insultes et même un magnifique mensonge( noté en rapport sur un compte rendu de jugement,...
Litige vente scooter.
Bonjour, Bonjour, j'ai vendu il y a un mois un scooter 50cc dont je n'avais plus l'utilité et qui avait sa batterie à changé (faute d'utilisation) m...
Probleme avec huissiers
Bonjour à tous aujourd'hui j'ai rencontré un probleme avec un huissiers de justice. J ai une dette chez cette huissier de justice et malgres un éch...
Déposition témoin lors d'une enquête
Bonjour, Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir accès à une déposition de témoignage effectuée par moi-même. Le jour de cette dépos...
Tentative de meurtre
Bonjour, Je suis victime d'une tentative de meurtre avec 120 jours d'incapacités je passe au tribunal le 16 mai qui arrive comme parti civile l'affa...
Violence familiale : risque
RésoluBonjour, J’aimerais avoir votre aide sur ma situation. Je me suis fait agressée par mon frere (42 ans, de 6 ans mon ainé) dans le domicile parenta...
Mon fils de 12 ans interpellé (allemagne)
Bonjour, Je vis à Munich en Allemagne et mon fils de 12 ans a été emmené au commissariat suite à la plainte d'un commerçant. Il aurait mangé un bon...
Litige sur lettre recommandée ar non réclamée
Bonjour, Bonjour, Dans le cadre un procès en cours au Tribunal d'Instance pour un litige qui nous oppose à notre déménageur, nous avons adress...
Calcule remise de peine
Bonsoir j'aimerais savoir mon mari a pris 4 ans et demi de prison ferme il a déjà fait 1 ans je voudrais savoir dans combien de temps à peu près il po...
Frais de saisie attribution judiciaire
Bonjour à tous, Je suis passée au tribunal suite à un commandement de payer de 2 mois de loyers. L' appartement étant insalubre j'avais consigné ...
Opposition abusive sur compte bancaire huissier
Bonjour, Un huissier vient de faire une opposition sur mon compte bancaire pour recouvrir une dette d'environ 300€ et m'informe que j'aurais enviro...
Le maire n'intervient pas
Bonjour, les agriculteurs de la commune pulvérisent leurs pesticides toute la journée non stop,les jours fériers parfois le dimanche et certains so...
Dettes au trésors public
Bonjour, j'envisage l'acquisition d'un voilier, celui ci a été saisie il y a peu, pour une dette de 12800€ (5 années de frais de port impayée) je v...
Justice droit du propriétaire ??
Bonjour. 'actuelement je suis locataire d'un studio''depuis 1ans'' ..mon... Propriétaire ( particulier)viens de me dire que j'ai consommé énormément d...
Assigner mon avocate pour faute (france)
Bonjour, Suite a une série d'erreurs de mon avocat lors de ma procédure de divorce ,qui on produit des dommages et je demande réparation ,je désire l...
Abus confiance qui se retourne contre moi
Bonjour, Je rencontre un problème , j'ai avancer les vacances a un amis mais j'ai tous payer de A a Z, il me rembourser chaque mois jusqu'à dimanche...
Cour européenne des droits de l'homme vs italie
Bonjour* La cour a été saisie par des migrants qui accusent l'Italie de collaborer avec la Libye. Si la cour donne raison aux migrants, quelle mo...
Les #tag sur instagram sont ils protégés? (suisse)
Bonjour, Ce dimanche j'ai ouvert un compte instagram Ville_de_xyz avec 50 photos de cette ville suivi du htag #ville_de_xyz (avec plus de 900 ...
Enceinte et papa en prison
Bonjour, Je suis actuellement enceinte de 2 mois bientôt et mon compagnon(le futur papa) est incarcéré depuis le 1 mai, il a pris 27 mois. Je vais ...
Contestation saisie
Bonjour , Mickaël 24 ans , je viens de recevoir en se jours une lettre de saisi de mobilier au domicile de ma mère Celui si concerne une affaire de t...
Mon homme est incarcéré pds 27 mois
Bonjour, mon compagnon a pris 27 mois de détention et je voulais savoir à combien il aurait droit de remise de peine ? Il est incarcéré depuis le 30 a...
Convacation de police
Bonjours je suis convoqué en commissariat de police pour suspection d'intrusion dans un établissement scolaire public, je suis belle et bien rentrée d...
Saisie locative et al versées au bailleur
Bonjour, J'occupe un logement. Dans le cadre d'une procédure de Saisie attribution locative valant sur mes loyers courants. Je paie mes loyer...
Délit de fuite sur voiture en stationnement
Bonjour, La voiture de société était garée dans la rue et un véhicule a embouti la voiture en stationnement. Dégâts : portière rayée rétro cassé ai...
Tribunal administratif très lapidaire
Bonjour, Voici mon "histoire" Suite à la réfection de l'église de mon village, la grille qui séparait le coeur de la nef à disparue (dimensions : lo...
Je ne peux pas assisté à mon procès
Bonjour, J'ai une question je suis convoqué devant un sujet pour une affaires dont je suis la victime, J'ai 2 convocation un du 2 juin et l'autre...
Insulte envers un handicapé
FerméBonjour, je vous expose mon problème je suis paralysé du bras gauche je suis reconnue rqth je touche l aah et je ne sais pas quoi faire car j'ai un...
J ai volé a 15 ans
Résolu/FerméBonjour, cela fait quelque temps que je vole avec une amie et je n en suis pas tres fiere en tout avec toutes les magasins ils doit en avoir pour ...
Probleme avec etablissement scolaire
Bonjour, jaimerai un renseignement. Le telephone de ma fille est confisquer dans son college par la principale de letablissement cela fait plus de ...
Dépot de plainte violence conjugal
Bonjour, Je suis pacsé depuis 2 ans, ma compagne ne s'entend pas avec ma fille de 12 ans, elle lui parle sèchement, est très directive, et lui donn...
La législation juridique et financière évolue en permanence...