Les discussions
Intervention force d un tiers
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment se passe la procédure d intervention force d un tiers ? Peut on faire ordonner à la personne sa présence...
Recupéré de l argent apres descision de justice
bonsoir a tous , j ai un petit souci pour recupéré de l argent qu une personne me doit apres jugement en cour d appel a riom juin 2016 , je viens ...
Mauvaise blague téléphonique par sms
Bonsoir,aujourd'hui j'ai fais un canular téléphonique par SMS mais je pense y être aller un peu trop fort. Dans ce canular un ami à moi m'a passer le ...
Lettrer recommandée envoyé depuis 2017 est valable
Bonjour, je voudrais savoir si une lettre recommandée faite en 2017 est elle valable. En 2018 devant un tribunal pour faire une expulsion je vous re...
Agression sexuelle
Bonjour, Je viens vers vous pour obtenir de l’aide et des réponses. Étant âgé de 17 ans en 2014, une fille âgée de 15 que je connaissait est venue...
Convocation au commisariat
Résolu/FerméBonjour, voilà mon histoire , je suis un homme de 33 ans , en 2009 je rencontre une femme par le biais d'amis en commun et là soit disant ses paroles ...
Vol cheque cadeau
RésoluBonjour, Je viens de découvrir que pour financer la scolarité de nos enfants mon conjoint a volé des cheques cadeaux dans son entreprise ( ou il fai...
Désistement
Bonjour, Je voudrais savoir comment rédiger une lettre de désistement pour un acte de naissance
Harcèlement
Bonjour, Je suis belge une perso ne me nuit sur face book j ai été porter plainte j aimerais seulement qu'elle bouge cette publication à mon sujet c...
Jugement tribunal pour enfants mais pas d'avocat
Bonjour, Bonjour, Je suis jugé le 18 septembre par le tribunal pour enfants pour des faits de délit commis en étant mineur,je suis à présent majeur ...
Agression par un chien
Bonjour, Je me suis faite agressée le mercredi 5 septembre en compagnie de ma petite chienne bichon maltais, par un chien de seconde catégorie (a...
Vol en grande surface
RésoluBonjour J'ai dérobé pour 8 e dans une grande surface ,,j'ai payé mes articles que j'ai emporté,,,le vigile, via ma carte de fidélité m'a appelé pour ...
Temps pour une procédure de plainte
RésoluBonjours, Excusez-moi de vous déranger mais j'aurais une question .. gardez à l’esprit que j'ai 19 ans donc je suis jeune... Voila pour faire simpl...
Convocation en audition libre.
Bonjour, J’ai reçu une convocation pour une audition libre pour être entendu librement, cette convocation est datée du 07/09/2018 mais on me convo...
Usurpation identité
Bonjour* Lors d un entretien individuel d une réunion d information un civil s est fait passer pour un agent pol emploi avec la complicité du grett...
Violence congugal
RésoluBonjour, Mon mari me violente depuis Des Annee cela à commencer par se Des porte casser puis Des violence corporelle j’ai porter pleinte contre lui ...
Plainte sur un mineur.....
Bonjour, Un garçon à lancé une roche au visage de mon fils et il est fendu. Puis je porter plainte ? Si oui laquelle? Coup et blessure volontaire? ...
Contrôle a la police des frontières / maroc
Bonjour, je vis en france a chaque fois qu on part au maroc mon epoux est pris a part et se fait contrôlé et prélevé ses empreintes aussi il ...
Aidez moi violences
RésoluBonjour, j ai 17 ans et J ai besoin d'aide ma mère ne cesse de me frapper moi et ma sœur se soir j en ai eu marre et je lui est rendus les coup elle ...
Convocation avec une simple carte visite
Bonjour, j’étais convoqué part un policie à me présenter ou commissariat juste en me laissent une carte de visite avec son nom et prénom part la suite...
Agression
Bonjour, Mon fils de 17 ans a été embêté par un homme alcoolisé donc il l a poussé mais un homme qui s occupait du bar à cette fête l a attrapé par ...
Casier judiciaire et embauche
Bonjour, Ayant eu un entretien d’embauche ce matin aux centres des impôts j’ai eu un avis très favorable, je suis en haut de la liste pour être pri...
Retirer une plainte en cours
RésoluBonjour, je m'appelle Allison j'ai 23 ans et je suis en couple avec quelqu'un qui a une épilepsie nerveuse j'ai porter plainte en janvier 2018 contre ...
Demande de parloir
RésoluBonjour* Coment on fais pour faire une demande se parloir quand t'es mineur ? Merci
Circonstances de la mort de quelqu'un
Bonjour à tous , Il y a 56 ans mon frère, un bébé est décédé dans une ville aux alentours de paris à l'époque ou mes parents, jeunes étudiants étra...
Taxe d'habitation
j'ai signée un contrat de location Fin Février 2017, mais j'habité a partir 1 Aout 2017 ou je devais payer la taxe d'habitation?
Achat sur site marchand froduleux
bonjour, je crois que je me suis fais arnaquer suite à une commande sur un site marchand sur internet. J'ai envoyé plusieurs mails au site qui ne me r...
Extrait du casier judiciaire des parents
Bonjour, Je voudrais savoir comment je peux avoir accès au casier judiciaire de mes parents biologiques. Suite au décès de l'un de mes frères, j'ai...
Convocation pour menaces de mort réitérées
Bonsoir,voici mon histoire pas commune!je suis allé pour discuter avec un dame(responsable et femme du patron) qui travaille avec ma belle sœur ,or el...
Filmer a son insu - ile maurice
mon fils a été filmer a son insu entrain de consommer de l"alcohol. Mon fils était sous la responsabilité de l'école au moment fait. la vidéo a été mo...
J’ai pas de convocation officielle juste verbale
Bonjour, Voilà 1mois j’ai étais accosté pas des policie dans la rue il m’on demandé de présenter à la suite de ça en m’a laissé une simple carte de ...
Audience
Bonjour je voudrais un modèle de courrier pour ecrire au juge des affaires famil...
Renseignement
Bonjour, après avoir déposé une main courante j' ai quitté le domicile conjugal et me suis réfugiée chez des proches j' ai demandé le divorce.Pendant...
Je suis accusée de diffamation par une enteprise.
Bonjour* J'ai commandée une box beauté 1 mois et demi au paravent et j'ai souscris a une abonnement mensuel normalement résiliable en 1 mail. Mais ...
Responsabilités du maire
Bonjour, La rue dans laquelle nous vivons, ma famille et moi est accidentogène et sujette à un certain nombre de dysfonctionnements. Proximité de ...
Huissier audiencier correctionnel et police
FerméBonsoir , Je viens de recevoir un courrier, avec pour en-tête "huissier audiencier correctionnel et police" voici le contenu de la lettre: ...
Voleur à l'arracher
Bonjour, Il y a quelques jours le 28/08 j'ai répondu à une annonce sur le bon coin pour un téléphone pour l'offrir à mon père car c'était la date d'a...
Retrait de plainte contre c pour délit de fuite
Bonjour, en retirant une plainte pour délit de fuite suite a un accident corporel de la circulation peut on sursoir a toute autre forme de poursuite j...
Harcèlement avec menaces de mort
Bonjour, ma fille est harcelée verbalement et menacée de mort, par sms, depuis plus d'un an 1/2. elle est également suivi par la personne jusque dan...
Convocation commissariat
Bonjour, Je viens sur ce forum pour avoir de l’aide svp, du moins ceux ou celles qui ont été dans la même situation que moi veuillez m’aider svp. En...
Procès pour frais de scolarité impayé totalement
Bonjour, Je vous contacte pour savoir quelles démarches puis je entreprendre concernant ma situation. Je suis en fin d’etude De pharmacie et j’ai...
Réparation ligne téléphonique
Résolubonjour Suite à une coupure de ligne téléphonique le mois dernier, j'ai du faire venir un technicien, qui a détectée un problème sur l'installation i...
Convocation gendarmerie (mineur)
Bonjour Mon fils de 13ans doit être entendu, à le gendarmerie, ce dimanche, pour une agression sexuelle, lors d'un voyage en Allemagne. Voici les fai...
Procès
Bonjour : Un procès à était fait entre l ancien propriétaire et le voisin, nous avons acheter cette maison le propriétaire es décéder avant de nous do...
Convocation commissariat
Bonjour Ma fille a été convoquée par téléphone au commissariat. Il y a quelques mois elle avait porté plainte pour effraction la porte de son domi...
Est ce que je risque une plainte
RésoluBonjour J’ai travaillé quelques temps dans une grande chaîne de restaurants et j’ai été harcelée durant cette longue période: moqueries,insultes et ...
Abus de l’udaf
Bonjour, je suis actuellement en formation aide soignante sur la Rochelle. Je devais avoir un appartement le 15 août via une société d’HLM mais l’anci...
Je suis victime d'escroquerie
Bonjour* Je suis victime d'escroquerie et ma banque me demande de rembourser mais je n'ai pas les moyens . J'ai porté plainte au commissariat et un...
Demande de renseignement
Bonjour, J’ai une petite question à poser je suis passerai tribunal au mois de décembre et j’ai pris 20€par jour pendant 20jour et j’ai pas pu payer...
Violences
Bonsoir Voila mon mari ma battue a l hôpital Tendons épaule déchirer 30jours ITT kine bras une atele que risque t il nous étions séparé pour v...
La législation juridique et financière évolue en permanence...