Forum Justice

Bonjour, Je viens vers vous car tout d'abord nous sommes 4 dans notre rayon, une personne à 35h qui ne fait qu'une fermeture par semaine le reste ...

Bonjour, Suite à une dispute qui a dégénéré mon conjoint et moi meme nous somme battue , mon conjoint a lui même fait appel au force de l’ordre mais...

Bonjour, Ma belle fille age de 20 ans et loger dans un foyer en Dordogne depuis 1 ans elle es protéger par une curatelle renforcer qui refuse les d...

Bonjour, Je vient de recevoir au domicile de mes parents, chez qui je ne vis plus depuis plus de 8ans, un avis d'opposition administrative. Il est...

Bonjour* Mon mari est condamné à une peine de 15 mois quel sont les remises de peine qu’il aura il est entré le 7 mars 2018 et il est travaile dans...

Bonjour, je voudrais savoir si une lettre non timbree est elle valable une letre d une maison relais pour un rendez vous mrerci

Bonjour Mon ex mari a brûlé sa propre voiture après avoir brûlé celle ci monsieur a arrêté un automobiliste et il a mis le feu une deuxième fois et...

Bonjour, J'ai remarqué pas mal de groupes/communautés Pro-Ana, et les utilisateurs demandent tous les jours ''Quel devrait être mon poids pour (leur...

Bonjour, Je voudrai porté plainte contre min ex qui n'arrête pas de m'harcelé et de me menacé, sachant qu'il habite au pays bas et moi en Algérie , ...

Bonjour, J'aimerais déposer plainte contre mon dentiste, quelqu'un pourrait il m'indiquer la procédure à suivre?

Bonjour, J ai été victime d un gros dégât des eaux en octobre 2017 à cause d un robinet défectueux dont est responsable la copropriété ou je suis ...

Bonjour, Je viens ici car je suis un peu démunie par ce qui m'arrive. J'ai été agressée physiquement par la concierge de mon bâtiment. J'ai suite à...

Bonjour, Je suis honteux de ce que j ai fait, je me suis fait prendre en flagrant délit en sortant d un magasin, j avais volé pour 500 euros de marc...

Bonjour voilà mon ex a porté plainte contre moi menace de mort ect elle a fait une capture d’ecran De son téléphone et avec sa elle a porté plainte ma...

Bonjour à vous ! Voilà, suite à une saisie-attribution sur compte bancaire, j'ai fait assigner devant le Juge de l'Exécution (je suis sans avocat) ...

Bonjour, Je suis mis en cause pour des pbs de voisinage (végétaux dépassants, tuyau évacuation eau de pluie ) et convoqué au tribunal fin octobre ; ...

Bonjour, J ai reçu une copie du jugement par mail de mon avocat le 21 septembre puis signifié par huissier le 28 septembre. La mesure exécutoire s a...

Bonjour, Mon ex a eu des attouchements sur sa fille de 4 ans j'ai porté plainte ( bientôt 1 an) un procès a eu lieu mais la décision du juge se fe...

Bonjour, J'avais rdv ce jour le 4/10/2018 a 9h au tribunal de police pour mon fils de 15 ans mais malheureusement nous avons oublié le rdv comment f...

Bonjour, il y a quelques jours, j'ai reçu un appel du commissariat de ma ville, m'indiquant que suite à une plainte contre moi de 2016 (je ne sais ni ...

Bonjour* J’ai reçu aujourd’hui des menaces de mort par téléphone mais le problème est que ces menaces font suites à une conversation par sms rempli...

Bonjour, J’ai eu le rapport de mon jugement par le tribunal contre la banque et j’en voudrai savoir si il est possible de faire à nouveau appel E...

Bonjour, mon petit fils à pris 18 Mois de prison ferme il et rentre le 16 novembre 2017 esque je pourrais savois à peu près sa sortie merci

Bonjour, Ma fille de 4 ans ma raconter aujourd'hui que une maîtresse à l'école la bousculé très méchamment par ses vetement et ma fille mes ces doit...

Bonjour, tout d'abord je viens de Belgique. voilà, j'était dans un magasin de vêtements de ma région j'étais en cabines j'essayais quelques vêtem...

Bonjour, Chaque vacances j'encadre des jeunes de 06 à 17 ans dans des camps scouts. Le service jeunesse et sport me demande cet extrait. Je leur ai...

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux obtenir directement auprès du greffe du Tribunal de grande instance de Toulouse la prochaine date de mise e...

Bonjour, je suis en invalidité et je perçois une pension par la CPAM plus un complément une AAH par la CAF. Je dois remplir une de...

Bonjour, de quelle droit les gendarmes on t-il le droit de metre le non de jeune fille de ma femmes sure une plainte

Bonsoir, À la fin de l'instruction dans laquelle j'étais mis en examen,la juge d'instruction à rendu non lieu me concernant. J'aimerais pouvoir ...

Bonjour, Suite à un conflit j'ai tenu des propos non valorisant sur messenger en message privé à une personne . Peut elle porter plainte contre mo...

Bonjour, Mon ex copine à porter plainte contre moi pour viol durant la période du mois de mai.. Alors que nous avons coucher ensemble encore en juin...

Bonjour, Le commissariat de police m'a convoqué car j'ai déposé une main courante pour violences. Sauf que je voulais simplement déposer une main ...

Bonjour, Ma fille a porté plainte contre son pére au college elle a dit que son pére avais frappé avec une ceinture ma fille a été placé aux foye...

Bonjour, Quelle sont les démarche, ainsi que les formulaires a remplir pour se présenter a une élection pour le poste de Maire d'une grande ville Co...

Bonjour, Mon conjoint à été condamné à payer une soulte à son ex-epouse. Il n'a pas de ressources, ni compte bancaire. Est-ce que je vais être...

Bonjour, je suis un particulier et je m’intéresse à une affaire jugé en 2016 au tribunal correctionnel d'evreux, j'aurais souhaité savoir si un part...

Bonjour, Je souhaite savoir comment obtenir un duplicata d'un dépôt de plainte fait en septembre 2009? Merci beaucoup car c'est urgent pour un log...

Bonjour, Bonjour je suis enceinte de 22 semain je me suis fait agresser par 2 filles mineurs et une major à côté de mon fils de 4ans j'ai porté plai...

Bonjour Je souhaiterais écrire au procureur de la république car celui de Grenoble ne me répond pas suite à une prise de position abusive d un juge. ...

Bonjour, Mes enfants vont toucher des dommages et intérêts suite à un empoisonnement médicamenteux lors des grossesses de mon épouse. Mes ques...

Bonjour je souhaite signaler un site de "constructeur" qui est constitué d'images volées sur internet et d'affirmation mensongeres. l'associatio...

Bonjour, Mes parents (82 et 79 ans) sont convoquées au TGI de Toulon pour une audience contradictoire auprès du Juge Commissaire suite à notre requ...