Les discussions
Recherché par la justice espagnole
FerméBonjour, Peut-il vivre en France un espagnol qui est recherché en Espagne ? Je connais quelqu'un qui vie en France et même que la police là déjà arr...
Porter plainte sans preuves ?
Bonjour, Je me permet de venir vous voir car j’aurais une question à poser. Hier soir, aux alentours de 23h40, un homme est venu sonné chez moi...
Audition de personne mise en cause
Bonsoir j ai été convoqué pour un fait mineur a une audition de personne mise en cause , on m a prévenu que je pouvais a tout moment quitter la gen...
Article de loi
Bonjour, Je me permets de venir vers vous car je ne trouve pas de réponse. Je suis actuellement en procès contre mon ex-employeur. Le jugement au...
Vol magasins
Bonjour, je suis sur le choc. Jetait avec une amie elle a vole des truc le vigile il a arrete en es parti dans une piece mmpa il a ps demande.a paye m...
J’ai peur, je suis pas une voleuse
Bonjour, Bonjour, hier j’ai été au h&m avec une amie, je voulais une lime à ongles elle coutait 2,99€, vu que j’avais les mains prises avec les vê...
Pret dargent
Bonjour, Jai passez de largent a quelqun jai aucune preuve a par les messsage quel ma envoyer sur mon tel . Comment puis je faire. Merci
Vol de 70 euros
Bonjour, Que risque t on pour avoir pris 70 euros dans sac qu un client avait laisse mais j zi tout restitué
Toupie embourbée
Bonjour, Je me permets de poster un message ici car je suis dans une impasse. Vendredi 29 Juin, j'ai fais venir une toupie de béton sur mon terr...
Saisie huissier
Bonjour ,j’ai fait l’ojet d’u saisie par un huissier sur mon compte bancaire,les 2 parties (avocats) ont signé un protocole d’accord qui a été homolog...
Convocation en vue d'une audition libre
Bonjour à tous Je viens de recevoir une convocation de lapart de chef de police et chef de group dapuis et officier de police (Proces verbal de co...
Rater rendez vous au juge d'applications des peine
Bonjour, Je vous explique javais rendez vous au juge d'application des peines et me suis tromper sur la date persuader que cetait le jeudi et cetais...
Racketté par son ami
Bonjour , Ma fille a 20 ans est allé faire ses études dans un autre département que les nôtres à rencontrer une personne ce sont liés d’amitié et pl...
Dette de mon ancien petit ami qui me sont attribué
RésoluBonjour, Mon ancien copain qui est maintenant le père de mes enfants a contracter une dette de 4000 euros qu’il a fait signer en mon nom. Cependan...
Relation profs élèves
Bonjour, je m'appelle Mathis j'ai 15 ans je voudrais savoir si il y'a des prof qui sont attité sexuellement par des élève.
Non respect ordonnance 2013 et jugement 2015
Bonjour, Titulaire d'une ordonnance 2013 et d'un jugement 2015 pour un droit de visite et d'hébergement de ma petite fille, ma fille n'a respecté ni ...
Sms
Bonjour, Que risque t on pour avoir envoyé des sms?
Intérêts de retards et résultats avocats
Bonjour, Je souhaitais savoir si les intérêts de retard peuvent être considérés comme des "résultats" par mon avocat. En effet, il calcule son pou...
Condamnation pénale ex-mari non versée
Bonjour, mon ex mari a été juger pour les violences conjugales qu' il a commis. condamné à me verser 2000 euros et faire un stage altea. depuis le 3 f...
Recours
Bonjour; Je dois me présenter à un rendez vous aux HLM pour des problèmes de litiges. ils seront deux et moi je serais seul. Deux problèmes se pose...
Plainte pour tapage nocturne
Bonjour, je sortais mon chien avec ma fille vers 23h, peut-être avons nous ri un peu fort, quant un monsieur est sorti de chez lui furieux et très agr...
Ouvrir mon courrier sans autorisation
Bonjour, Je suis séparée procédure de divorce en cours et ayant eu des gros soucis de santé l'assurance menvoie un chèque à l'ordre de la banque où...
La responsabilité du propriétaire est elle engagée
Bonjour Circulent sur route à auteur d'un croisement,le portail de la propriété située sur ma droite est venu percuter mon véhicule. Ce portail ét...
Pseudonyme et usurpation d'identité
Bonjour, Je me suis mariée il y a quelques mois. J'ai découvert qu'une personne auto-éditait des livres en utilisant comme pseudonyme mon nouveau no...
Vol à l'étalage
Bonjour, Moi et mon amie nous nous sommes retrouvés aujourd'hui nous partons à V2 un centre commercial, nous avons coller dans 8 magasin différent...
Ma fille a volé dans une pharmacie
Bonjour* Aujourd'hui je suis partie à la pharmacie avec ma fille qui prend des crèmes suite à cela je lui demande de les poser nous irons voir moin...
Commande des fins saisie vente
Bonjour il y a une personne qui est passer chez nous en deposant un avis passage de commande des fins saisie de vente sa veux dire quoi en plus je ne ...
Lrac
Bonjour, suite a de gros problèmes avec mon employeurs, celui-ci ma fait parvenir 2 recommandes qu'il ma fallu régler au facteur. et a ce jour il n...
Mon ex menace de porter une plainte grotesque
Bonjour, Cela fait 3 ans que j’ai rompu avec mon ex copine qui ne l’a pas supporter. Malgré que j’ai refait ma vie et me sois marier avec une autr...
Huissiers lois francaise
Bonjour, suite à l enterrement de mon père qui était insolvable j ai entrepris de payé sa crémation .petit a petit avec mes assedics comme signe de bo...
Virement frauduleux ? abus de confiance?que faire?
Bonjour, Je me présente, Louis, je fais aujourd'hui fasse à un problème et les personne que j'ai pu rencontré ne m'ont que très peu conseillé. M...
Contravention téléphone au volant
Bonjour, Je reçois une contravention pour « usage d un téléphone tenu en main par le conducteur du véhicule ». Je n ai pas été arrêté ni verbalisé ...
Violences conjugales ( i.t.t. )
Bonjour, J ai porter plainte contre mon ami cela fesait 4 mois que l on était ensemble. Je conduisait il a Peter un plomb est commence à me parler ...
Récupérer petites parcelles de terre
Bonjour* Ma procédure est déjà bien avancée ! je suis propriétaires de 2 petites parcelles (14 ares 60 ca et 20 ares 92 ca), ces 2 parcelles sont e...
Plainte contre la poste pour courrier remis à
Bonjour, ce n'est pas la première fois que j'ai des problèmes avec la poste ,mais aujourd'hui je suis furieuse et j'aimerais savoir quelle plainte j...
Opposition administrative
Bonjour j'ai reçu un courrier me stipulant qu'une demande opposition de 375 euros du 21/06/2018 à ete effectue auprès de mon employeur. La saisie à e...
Loi française: liquidation judiciaire
Bonjour, J’ai signé avec la société VIVONS ENERGY un contrat pour l’installation, entre autres, de panneaux photovoltaïques. EDF-OA me demande une ...
Détournement de mineur / accusation de viol
Question résolue, le post peut être supprimer. Cordialement
Curatrice contre les tiers ( famille)
Bonjour, ma situation est bien compliquée. Mon compagnon est sous curatelle renforcée. Sa curatrice a été remplacée pour congé maternité. Sa rempl...
Jugement qualifié à tort en dernier ressort
Bonjour, Alors que le montant de ma demande était indéterminé le Tass a improprement qualifié son jugement en dernier ressort. Est il possible ...
Absence à l'audience = abandon de la demande ?
FerméBonjour, Ne pouvant pas être présent à l'audience d'une cour d'appel à cause de la distance de 1000km, et n'ayant pas d'avocat, j'ai envoyé à la cou...
Le nom du représentant de la partie civile
Bonjour, je constitue la partie civile dans une affaire m'opposant à la sécurité sociale. Puis-je connaître le nom et les coordonnées des membre du ...
Lettre huissier de justice belgusue
Bonjour, J’ai reçu cette semaine un courrier veant d’un huissier avec une mise en dememeure pour le non payement d’une contravention de stationneme...
Application juridique
Que dit la loi sur les piscines non couverte en cas de noyade accidentelle d'un enfant
Dettes... et remboursements
Bonjour.. Voilà. J ai signé une reconnaissance de dette de 9000 euros en decembre 2014....et il etait mentionné que cette somme serait remboursable ...
Demande de permie pour parloir
Bonjour j aimerait savoir comment faire une demande de parloir pour aller voir ma femme en prison
Valeur juridique d'un message écrit
Bonjour, J'aimerais savoir si les messages écrits (mails ou SMS ou discussion instantanée) sont valables juridiquement ? Pour la petite histoire...
Location meublée punaises de lits
RésoluBonjour, Le studio meublé loué à l année à ma fille est envahie de punaises de lits Le propriétaire est averti Mais qui doit payer les frais de ...
Lettre de menace et prise d'empreinte
Bonjour, je reçois de plus en plus souvent des lettre anonyme dans lesquelles on me menace par rapport à mon copain ect... il en a reçu aussi, on a dé...
Objet a remettre
Bonjour, peut on déposer chez un huissier ( un ordinateurportable )à remettre à une tierce personne pour éviter tout probleme ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...