Forum Justice

je m'appelle pascal ma question c'est suite a une offre vue sur une affiche je me suis présenter sur place dans un centre de sport je me suis engage p...

Bonjour, Nous sommes propriétaire de la nue propriété d'une maison dont les dommages structurels sont reconnue aujourd'hui de catastrophe naturell...

Bonjour, Voilà je voudrais avoir de l'aide pour savoir ce que je peux faire, je vous expliquez. Il y as bientôt un an de ça je me suis fais accoste...

bonjour, Jai reçu cette injonction le 29/01/2014 dans ma boite au lettre car j'étais absent quand l'huissier est passé chez moi et m'avais laissé u...

Bonjour, J'aimerais avoir votre avis, une personne qui me doit plus de 40000€ avec une reconnaissance de dette à l'appui, et jugement en ma faveur...

Bonjour, Bonjour, je me suis installée en novembre 2008 à cavaillon ou j'ai intégré un cabinet infirmier.Conformément à la procédure je me suis ins...

Bonjour, Est elle obligatoire la tutelle ou pas merci

Bonjour, voila je suis président d'une association et en organisant une animation , nous avons prit un artiste , mais malheureusement l'animation n'a ...

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Bonjour, Je me permets de venir poster ici pour avoir quelques réponses ... J ai reçu il y a quelques semaines un courrier d intrum justicia ( enf...

Bonjour, J'aurai besoin de quelques avis.. Fin 2013 j'ai eu un accident de voiture, ce n'est pas moi qui conduisais c'etais un ami. On était 5 dans...

bonjour je touche 490 euros par mois d'ass ,un huissier de justice me prélève 100 euros par mois en a t'il le droit . merci pour vos réponses

Bonjour, J'ai récemment effectué une vente via Paypal, et j'ai ensuite reçu des mails du "service international paypal" me demandant de payer certain...

bonjour a tous il y a 2 ans j ais perdu mon emploie apres deces de mon employeur chez qui j etais depuis plus de 32 ans a son service a ce jour mal...

Bonjour, Suite à certaines mésaventures récentes, je souhaiterais glisser une bombe lacrymogène dans mon sac à main. Est-ce autorisé par la loi ? ...

Bonjour , j avais commencer avec mon avocat une demarche pour saisir le jaf avec juste un premier rdv et j avais preciser a l avocate que je preferai...

Bonjour, Nous avons vendu notre véhicule à un particulier depuis 8 jours. Le véhicule comptabilise 250 000km et à 12 ans, le CT est bon et à moins d...

En 2006 avant notre mariage j'ai signé une reconnaissance de dette a ma future femme (mariage en 2008) sous cette forme: ma future ex femme avait inve...

bonjour, c'est dans le cadre d'un jugement d'intérêts civiles, ou j'ai fait un dossier d'aide juridicionnelle, apés le premièr jugement dont j'ai re...

Bonjour, Un notaire m'as viré deux fois le même virement. Dois-je le rembourser ? Merci pour vos réponses.

Bonjour alors je vous explique mon problème mon ami doit 526e à un hôpital j'ai reçu une lettre d'huissier me disan de payer sous 8jours sinon sa sera...

Bonjour, J'ai été jugé en Septembre dernier suite à une "Rebelion" contre les forces de l'ordre (Police en language courant). En repoussant la m...

Bonjour, bonjour Il y a bientôt un ans, suite a un conflit avec mon ex belle famille, il sont venu a une dis saines d'individu buriner ma porte d'...

Bonjour, je viens vers vous car je ne sais comment me sortir de ma situation. En effet, il se trouve que je suis en dossier de surendettement depuis...

notre soucis : mon mari est séparé( son ex a prise cette décision ) bref voilà quel est partie a 650 km au début on faisait la moitié des trajets et ...

Bonjour, Je souhaiterais avoir l'avis d'un expert pour répondre à un cas pratique. Faits : Une petite commune vient de réaliser une station ...

j'ai un problème avec mon voisin concernant une haie en thuyas plantée en limite de propriété, bon je connais les règles, mais là il y a une particul...

1. le juge de paix )ou juge chargé des affaires civiles et commerciales) est-t-il compétent pour établir un acte de vente? 2. le juge charger de paix...

Bonjour, Suite à une perte d'emploi, je me suis retrouvée sans revenus avec une dette locative. J'ai quitté le logement mais je dois un reliquat d...

Bonjour à tous, Je permets d'intervenir sur votre site suite à une situation très particulière. Deux frères que j'ai eu comme locataires m'ont lais...

Bonjour J'ai une dette qui date de août 2014 je vivais seule avec mes enfants la société orange me réclame 912,12 a ce jour jpercois la CAF 479,67 il...

Bonjour, je dois être saisie de mes meubles dans deux jours pour taxe d'habitation 2011 impayée Comment puis-je faire reculer cette échéance.

Bonsoir je voudrai savoir si lon peu faire la démande d'un certificat de non pourvoi en cassation en ligne? Merci... Sachant que c'est pour le trib...

bonjour, quelqu'un pourrait répondre a cette question svp?. je suis en période de sursis depuis le 4 fevrier 2014 et ce pour une durée de 24mois ave...

Bonjour, J'ai eut un litige avec mon propriétaire lors de mon départ de l'appartement, Je ne vais pas vous raconter l'histoire mais il M à dema...

Bonjour, Je tiens dans un premier temps à m'excuser si je ne suis pas vraiment dans la bonne catégorie pour mon sujet. Voilà, je vous expose mo...

Bonjour j'ai vendu un véhicule (audi a4 de 2008 128000km)le 24/12/14 après essai de madame,monsieur l'essai aussi aucun problème,je leur remet les pap...

Bonjour, J'ai été convoqué à la gendarmerie car une personne à porter plainte contre X, avec soupcçon envers ma personne pour "création d'un faux ...

Bonjour, Ma fille à loué un appartement aupres d'une agence. Elle a eu les clés le 9 janv et nous avons commencé l'emménagement. Nous avons renc...

Bonjour, voilà j'ai un gris soucis avec le trésor public, j'me suis fait hospitaliser en 2009 J'étais étudiante assurée par la smeno et la sécurité ...

Bonjour, je suis une maman de 2 enfant et un 3em en coure je vous explique

Bonjour, nous avons contacté un avocat suite à la pose d'une éolienne de pignon qui ne produit pas d'énergie. La société qui nous l'a vendue à été l...

Bonjour, Il y a quelques jours, j'ai publié une photo sur ma page FB. Une de mes amies a été insultée publiquement par rapport à ses commentaires ...

J'ai un souci avec un huissier que je m'en vais vous conté. Mon conjoint et moi-même avons été en surendettement ; le dernier plan n'avait pas permis...

Bonjour, je voudrais juste savoir si un contrôleur est considéré comme un agent publique. Merci