Forum Justice

Bonjour, J'ai un amis et une amie qui ont volé un scooter, le garçon à 17 ans et la fille à 18 ans. Ils se sont fait arrêter et mit en GAV ( Ga...

Bonjour, Suite à une ordonnance en référé, je souhaiterai faire appel de cette décision. Malheureusement, je ne peux faire appel à un avocat, mes...

J'ai reçu une convocation de la police avec motif vous s'être entendue dans le carde d'affaires escroquerie ça veux dire quoi cette phrase merci. Et j...

bonjour , Je m'appelle Alexandre j'habite Montargis .... je viens sur ce forum car je ne sais plus quoi faire pour m'en sortir. je suis victimes d'un ...

Bonjour, Depuis 1 mois j étais en contact avec X... Il avait soi disant perdu contact avec son pere et comme par hasard il le retrouve en cote d ivo...

Bonjour, J ai egalement fais cette erreur de prêter 3000e en espece sans reconnaissance de dettes. La personne concernée m a fait un cheque de cett...

Bonjour, Je suis a la recherche du texte de loi intégral de l'article 19 de la loi du 10/07/65 - sur légifrance j ai une version qui est courte - ...

Bonjour tous le monde ! J'ai était victime d'un cambriolage en octobre 2013 Malheureusement un autre cambriolage en janvier 2015 , sachant que d...

Bonjour, Je suis la belle mère de la petite fille , moi je ne peut faire aucune démarche . Je vient ici car la petite etait domicilier chez ca maman...

Bonjour, J ai été victime des faits de vol utilisation frauduleuse j ai porter plainte sur la personne j ai fais opposition a ma banque la police me...

Bonjour Mme Mr, j'ai déménage l'année dernière j'ai mis mon appartement en vente à cause d'un voisin qui m'a harcelé durant deux ans . Plusieurs prop...

Bonjour, J'aimerais avoir vos avis sur la situation suivante : Hier, ma soeur est allé faire ses courses dans le super U de sa ville. Arrivée a...

Bonjour, Bonjour j ai reçus une signification de vente par huissier mai decu aucun titre excecutoire et mentionné c seulement marqué en vertu du jug...

Bonjour Mon amie, a apposée une signature et son nom sur une demande de crédit pour son ex (avec qui elle n'était ni mariée ni pacsé) à cofinoga qu...

Bonjour, Je voudrais trouver très précisément un texte m'indiquant noir sur blanc (avec d'autres couleurs ça marche aussi ^^) qu'il est interdit p...

Bonjour, Suite à une injonction de payer, un huissier a lancer une procédure de saisie des rémunération chez mon employeur. J'ai négocié avec cet...

Bonjour, j'ai repris avec mon mari, parce que ce denier à changer complètement de comportement et s'est rendu compte du mal qu'il m'avait fait, il pas...

Bonjour, En juin 2014, la juridiction de proximité de 38200 VIENNE a rendu un jugement en ma faveur. une entreprise n'a pas fait une prestation de ...

Bonjour à tous, Voici ma situation, samedi soir je me suis fait contrôlé par la gendarmerie et j'avais un defaut d'assurance de 3 mois!! Effecti...

Bonsoir mon fils est en garde a vue depuis hier.. combien de temps peux t on le garder ? On ne veux rien me dire... Je sais que ce serait pour du stup...

Bonjour, J'ai un gros soucis dans ma vie qui me travail, En fait mon ex, fait passer à ses amis sur Facebook, que j'étais un "monstre" que je l...

bonjour, etant en conflit avec ma mere qui viens de passee sous curatelle renforcee et etant donne qu'elle est husufruitiere de la maison et moi nu p...

Bonsoir, j'ai besoin d'un avis sur la situation d'un ami. Les faits sont les suivants: Il y a un an ( février 2014), mon avis revenant d'une so...

bonjour, je m suis fait arreter avec mon scooter 50 cc sans etre inscrit dans une assuance!mon scooter a ete placé en fouriere et je l ai recuperer en...

Bonjour, Je me suis fait suspendre mon permis b il y a un mois et je me suis fait reprendre il y a quelque jour pendant ma garde a vue je ne resort ...

Bonjour, mon ancien propriétaire ma attaqué a tord en justice , motif dégradation de son bien loué, et au final c'est lui qui été condamné a me ver...

bonjour j'aimerai savoir comment faire pour que justice soit rendu, car une personne de ma famille est un gros dealer ( il a déjà fait de la prison po...

Bonjour, Je vous écris car je me pose une question, suite à une escroquerie lors de la vente de mon véhicule, l'auteur des faits a été condamné à...

Bonjour, Je suis au chômage depuis 2 ans et j'ai un contrat d'insertion je suis en train de négocier mes prêts mais malheureusement pour un prêt à l...

Bonjour, Situation délicate et peu ordinaire .. Mon conjoint est divorcé depuis mars 2014 .Le divorce a duré plus de 4 ans et était bien compliqué...

Bonjour à vous Je suis en litige avec la banque postale. Pour obtenir une procuration sur un compte bancaire ils me demandent une carte d'ident...

lorsqu'un commercial fait des devis, pour lesquels il demande des chèques sans ordre et qui sont encaissés par des personnes inconnues et un par lui m...

Bonjour, Je suis convoqué le 02/03/2015 pour conduite en état d'ivresse...(-6 points) Ma question est de savoir comment reporté cette l'audience car...

Bonjour, Suite à un refus de réparation du constructeur MSI, et ce dernier certifiant le bon fonctionnement d'un ordinateur à 100 degrés, je souha...

Bonjour à tous, Voilà mon histoire : En avril 2014 nous avons signé avec mon conjoint un contrat pour la pose de menuiseries, contrat qui s'élève à...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier de me vaugelade tafani pour 104.77 me demandant de contacter mme martin au 0546935950 précédemment j'avais...

Bonjour, voila mon histoire une personne me dois de l argent. je vais la mettre au tribunal pour impayé j ai deja regler les detail avec mon avoca...

Bonjour, Après 3 mois de procédure mon avocate m annonce que la partie adverse ( mon ex femme) ne souhaite plus s exprimer en français , elle est...