Les discussions
Facture d'eau
Bonjour, Mon conjoint et moi avions emménagé en aout 2011 et celui-ci avait pris l'abonnement d'eau à son nom. Deux mois après, nous recevons une fac...
Se porter partie civiles avant audience pour ma maman agées
Bonjour, Le site est bien documenter pour réaliser la demande de partie civile, toutefois je ne sais comment évaluer les dommages que je peux dema...
Problème informatique
RésoluBonsoir, j'ai 24 ans,j' ai été convoqué au commissariat pour outrage à agent de la sncf mais durant l' audition il ne pouvait rien faire pour cause in...
Litige avec un opérateur
Bonjour, tout me paraît tellement compliqué, cela fait plusieurs mois que j'essaie de trouver avec un opérateur une solution depuis déc.2013 et rien i...
Amendes impayées / huissier
bonjour je voulait savoir comment faire si jai des dettes par rapport a des amendes impayées dont celle ci ont etait majorée et que je n'est pas l...
Remboursement acompte sur travaux annules
bonjour, il y a quelque mois j'avais demander une étude pour la possibilité de travaux, changement de fenetre avec un prêt a taux zéro, mais le contr...
Insultes
bonjour !!je suis victime d insultes de la part d une femme de mon village que je rencontre occasionnellement heureusement ,avec forts doutes que ce...
Jugements d'intérêts civil.
Bonjour, Je sollicite vos connaissances afin de me sortir d'une situation catastrophique. Avant de vous expliquer, je reviens très rapidement s...
Langage juridique incompréhensible
Bonjour, Qui peut m'aider à traduire en langage clair cette phrase incluse dans le jugement d'un juge de la jeunesse, au sujet de la garde des enf...
Huissier de justice
Bonjour Un huissier de justice a le droit de se faire passer pour un vendeur de gaz?
Saisie mobilière: recours
Résolubonjour, mon conjoint a une dette importante à rembourser, contrat établi pour un vendeur en région accepté et signé par lui. Cependant, il a revendi...
Convocation huissier alors que dette en cours de paiement
Bonjour, Samedi 11 octobre 2014, je reçois un courrier d'un huissier de justice concernant une dette rapport à un crédit, il a été convenu avec lu...
Info sur un éventuelle agréssion
Bonjour, alors après un différent avec une fille lesbienne (la copine de ma cousine), elle a voulu continuer cette histoire sur facebook et elle m'a m...
Litige voisinage et bornage
Bonjour, Nous avons acheté notre maison il y a 4 ans maintenant, terrain borné, avec un mur de séparation d'avec le voisin. Il a un jour fait pass...
Soucis avec huissier
Bonjour, je viens cherché un renseignement, jai un huissier qui me réclame une dettes qui dates depuis plusieurs années le motants était vers les 900...
Utilisation adresse perso par autrui pour des achats
Bonjour, Voila ma belle-soeur vient de recevoir un courrier d'un huissier qui doit venir chez elle pour la saisir suite à un gros achat non paye...
Convention de servitude de passage eaux pluviales
--Bjr a tous,un lot a été construit en amont de mon terrain à la base ns avons signés une autorisation contre engagement sous seing privé autorisati...
Mobilhome
Bonjour, Je suis propriétaire d'un mobilhome dans un camping Je voulais vendre mon mobilhome mais le propriétaire du camping n'a pas voulu .. Ou a...
Comment faire appliquer le droit ?
Je suis en quête de conseils pour m'aider à faire appliquer les règles de droit dans mes procédures - 8 ans que je me bat contre un syndic pour des ...
Qu'est-ce qu'on risque à passez en fraude
Salut, Pour une raison personnel et qui vaut la peine de prendre ce risque.. Savais vous se que je risque à passé en fraude le train de Lille à Nî...
Participation aux frais d'obsèques 19 ans après
RésoluMa soeur, suite à un désaccord sur la succession de maman (gérée par un notaire et parfaitement en règle) bloque la succession en nous réclamant à mon...
Convocation au tg après un dépôt de plainte
Bonjour, Je suis convoquée au TG après avoir porter plainte contre mon ex mari pour violence et menace à l'arme blanche. Je ne peux pas me procure...
Controle routier et defaut de permis
Bonjour à tous Voila je me suis fais arrêter par la gendarmerie pour un contrôle mais je n ai plus de permis (retirer a cause de l alcool 2 fois 6 po...
Loyers impayés par colocataire et clause de solidarité
RésoluBonjour, Je vous post ce message suite à des problèmes qui surgissent dans la vie de mon ami. Ceux-ci sont simples : _ Il y a 6 ans, lorsqu'il a...
Confusion de peines possible ou pas?
Bonjour, je dois bientôt aller voir le juge d'application des peines avec les gendarmes. J'ai eu trois peines de prison ferme pendant différent jug...
Plainte pour diffamation
Bonjour, j'ai reçu une convocation du commissariat car l'ex époux de mon amie d'enfance à porté plainte contre moi pour diffamation. J'explique, j'a...
Patrimoine
Bonjour, Mes parents ont été mariés sur le régime de la communauté. Lors de leur union ils ont eu 7 enfants et ils ont acheté un terrain sur lequ...
Mise sous curatelle
bonjour, j'ai était mise sous curatelle renforcer par l'association qui m'héberge actuellement je ne sais pas comment faire pour faire annuler cet...
Procédure d'expulsion
Bonjour, J'arrive au bout de la procédure d'expulsion. Il faut maintenant demander l'intervention de la force publique. Avez vous des conseils pou...
Droit
bonjour mon oncle vient de décédé sa fille la enterré en total désaccord avec les frères et soeurs du défunt ses frères et soeurs du défunt veul...
Caution
Bonjour, J'ai loué une chambre à une étudiante, mais elle est partie avec des affaires à moi. Elle a été prise en flagrant délit fouillant dans les a...
Je suis bien embeter
Résolubonjour.un huissier de justice me reclame d une dette d un pret a la consomtion de 1999 en 2001 ya eu un titre executoire .en 2004 je fait un dossier ...
Dernier avis avant poursuites
Bonjour Jai un leger soucis. Il y a plusieurs mois un démarcheur a sonner a ma porte. N'ayant pas remarquer que c'était un démarcheur n'ayant ni d...
Travaille au black
FerméBjr est ce que quelqu'un peut m aide .. Je fait du repassage au black et la personne chez qui je travail m acuser de vol. Que peut il se passe ...
Evacuation eaux pluviales dans un lotissement
j'habite dans un lotissement communal .il éxiste du cote de la rue ou je réside des trottoirs avec avaloir pour eau pluviale.Lors de pluie forte le ré...
Huissier continue ses procédures malgré mes paiements
Bonjour, Je souhaitais savoir si un huissier avait le droit d'ouvrir des dossiers (et frais) supplémentaires, alors que j'ai commencé à payer mes c...
Amande impayer et prison? (jour amande)
Bonjour, j'ai reçus une amande de 222e, aprés comparution immédiate suit à une possession de 2 gr de cannabis lors d'un controle de la bac. J'ai re...
Accusation d'attouchement mensongere
bonjour je suis en instance de divorce depuis le mois de juin et jeudi j'ai etait convoquer a la police pour une accusation horrible d'attouchement ...
Dégradation de bien, question
RésoluBonjour, Suite à une soirée trop arrosée, j'ai eu la bonne idée de casser deux rétroviseurs d'une même voiture (Je ne suis pas fier de moi...). Je m...
Envoie d'email insultant avec ordinateur d'un tiers,qui est resp
Résolubonjour à vous tous, alors voila,oui je suis coupable d'avoir envoyer un mail a son ancien employeur(qu'elle a signalé à l'inspection du travail).C...
Tribunal de police
Bonjour, Il y a quelque années maintenant je suis passé devant le juge (je sais pas si c'était tribunal correctionnel ou tribunal de police). C'ét...
Dénonciation saisie attribution
RésoluBonjour, Qu'elle ne fut pas ma surprise de découvrir par hasard que mes comptes bancaires avaient été saisis. Cette saisie attribution fait suite à...
Agression dans la rue
Bonjour, le mari de mon ex-épouse m'a croisé dans la rue hier, il m'a tout d'abord insulté puis il m'a frappé (nez cassé, douleur cervicales et lombai...
Décision cour d'appel confirme le jugement du tgi
Bonjour, Dans le cadre d'une succession qui dure depuis 2011, le TGI avait condamné mon neveu à 150€ par jour d'astreinte pour la voiture de ma bell...
Amende
je viens de recevoir un avis d'opposition administrative de la trésorerie de lille amendes apres leur avoir telephonne j'ai apprise avec surprise que...
Une affaire delicat
Bonjour voici mon soucis et j'aimerais une réponses net et clair ,je vis avec une personne qui a sa propre maison il a six mois il ma expulser de chez...
Loi de protection des nappes phréatiques ?
Bonjour, Pourriez-vous, svp, me donner les références précises de la loi de protection de l'environnement qui interdit de curer le lit des cours d...
Vol dans un magasin
Je pense que je deviens folle! J'ai vollé 5 crayons de maquillage aujourd'hui , dans un magasin En allemagne d'un motant allant de 10à 15€. j'ai voul...
Mon avocat manque peut être de motivation ?
licencier d'une entreprise depuis 2012, je suis assisté par un avocat au prud'homme. 1 ère assignation cet avocat était absent. huit mois plus tard...
Porter plainte contre conformama
Bonjour, En date du 16/02/2014, j'ai passé commande d'une cuisine chez Conforama. Le bon de commande stipulait que la livraison devait intervenir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...