Les discussions
La civi
Bonjour, Je vous écris car je me pose une question, suite à une escroquerie lors de la vente de mon véhicule, l'auteur des faits a été condamné à...
Harcelement d'huissier
Bonjour, Je suis au chômage depuis 2 ans et j'ai un contrat d'insertion je suis en train de négocier mes prêts mais malheureusement pour un prêt à l...
Comment faire pour qu elle accepte d avoir sa soulte
Bonjour, Situation délicate et peu ordinaire .. Mon conjoint est divorcé depuis mars 2014 .Le divorce a duré plus de 4 ans et était bien compliqué...
Carte d'identite
Bonjour à vous Je suis en litige avec la banque postale. Pour obtenir une procuration sur un compte bancaire ils me demandent une carte d'ident...
Victime d'une escroquerie
lorsqu'un commercial fait des devis, pour lesquels il demande des chèques sans ordre et qui sont encaissés par des personnes inconnues et un par lui m...
Faire une demande de report d'audience au tribunal ?
Bonjour, Je suis convoqué le 02/03/2015 pour conduite en état d'ivresse...(-6 points) Ma question est de savoir comment reporté cette l'audience car...
Endommager ordinateur sous contrôle d'expert
Bonjour, Suite à un refus de réparation du constructeur MSI, et ce dernier certifiant le bon fonctionnement d'un ordinateur à 100 degrés, je souha...
Mise en demeure de payer après une mise en demeure de remédier a
Bonjour à tous, Voilà mon histoire : En avril 2014 nous avons signé avec mon conjoint un contrat pour la pose de menuiseries, contrat qui s'élève à...
Lettre vaugelade tafani pour règlement amiable
Bonjour, je viens de recevoir un courrier de me vaugelade tafani pour 104.77 me demandant de contacter mme martin au 0546935950 précédemment j'avais...
Mise au tribunal pour impayé
Bonjour, voila mon histoire une personne me dois de l argent. je vais la mettre au tribunal pour impayé j ai deja regler les detail avec mon avoca...
Avocats
Bonjour, Après 3 mois de procédure mon avocate m annonce que la partie adverse ( mon ex femme) ne souhaite plus s exprimer en français , elle est...
Porter plainte pour diffamation et menace
Bonjour, Il y a un mois j'ai rencontré un jeune homme sur une application de rencontre. J'ignorais tout de sa vie, mais je lui ai fait confiance. ...
Huissiers
Résolubonsoir, un huissier peut il se présenter a votre domicile comme mandataire et a la fois comme officier ministériel ? MERCI POUR L AIDE QUE VOUS...
Signification d un jugement
Bonjour, Je viens de recevoir la signification d un jugement 8 mois après la décision et je suis condamnée a régler une somme inférieure a 4000 eur...
Revendre un produit offert
Bonjour, Je souhaiterai savoir si un acte bien spécifique est illégal. En effet, es ce autoriser de revendre un produit que votre entreprise vous ...
Aide juridictionnelle 5 ans après
Bonjour, Suite à un procès, j'ai demandé l'aide juridictionnelle il y a 5 ans, et on ma commis un avocat commis d'office en me disant que je bénéfi...
Mon fils vole des portables , j'ai fait du recel.(parent)
Bonjour, je vous écris ce mail car y a peu mon fils s'est mis à voler portable à l'école pour les revendre le problème c'est que mon fils m'a entrai...
Lunettes rayées à l'école - recours juridiques ?
Bonjour, ma fille s'est fait méchamment rayée un de ses verres de lunettes (neufs) par un camarade de sa classe. Les parents refusent de faire fon...
Plainte pour coup et harcélement à l'école
Bonjour, j'ai porté plainte contre plusieurs élèves suite à des coups sur mon enfant mais aussi pour harcèlement : ils l'insultaient régulièrement ...
Famille est ce qu'une assignation est payante
Bonjour, je me tourne vers vous car je me trouve dans une situation sans issue. Ma mère est dans une maison de retraite pour Alzheimer, hélas il y a u...
Prescription?
Bonjour, Une personne a été condamner en 1983 à un an de prison ferme il est sorti en 1984 et depuis rien,cette personne doit postuler pour un emplo...
Remboursement ou non
Bonjour ! voilà j'ai cassé accidentellement le téléphone d'une amie avec mes écouteurs et maintenant elle me demande de rembourser. J'aimerais savoir...
Terrain en indivision sinistré
Bonjour J'ai étais assignée au tribunal par la voisine car il y a eu un éboulement de boue de ma parcelle à la sienne du au forte pluie " déclarati...
Séparation couple non marié
Bonjour, Lors d'une séparation d'un couple non marié, qui a acheté une maison pour moitié, sans aucun apport personnel de l'un deux, l'un des concubin...
Vol à l'étalage, articles payés, quelles suites ?
RésoluBonjour, je me suis fait interpellé par un vigile à Carrefour pour un stupide vol à l'étalage (valeur de 10€). Il s'agissait de la première fois (e...
Meubles insaisissables
bonjour, j attends la visite d un huissier celui ci m a fait parvenir un courrier. toutefois mon fils m a prêté son canapé avec un facture , ce bi...
Courrier nominatif
Bonjour, le courrier que j ai recu du huissier est nominatif au nom de Mr je suis marie, tous les biens en communs sont ils saisissable?
Locataire garage
bonjour a vous j'ai une question qui me prend la tete depuis un certain temp.Je suis locataire d'un appartement avec garage.Je ne possede plus de voit...
Homicide involentaire
Bonjour, Voila je passe ma vie sur internet depuis que j'ai percuté un piéton et je suis tombée sur votre site: j'espère de tout mon coeur avoir u...
Contrat sans accord
Il y a 10 mois une travailleuse sociale a contracté un contrat oral de 2 ans chez gdf suez oralement sans mon accord et utilisant mon identité et en f...
Huissier
bonjour le 26/01/2015 j ai recu une lettre d un huissier pour une dette ancienne a cofidis elle etait de 1750 e sauf que le 29/01/2015 il ma bloquer m...
Combien d'années après un impayé un huissier peut passer
Bonjour, le 17 décembre dernier est passé un huissier de justice pour me donner des feuilles sur le commandement de payer. Ce n'était pas pour moi mai...
Vol à l étalage
Mon mari c est fait prendre il y a 6 mois à inter à vole en compagnie de notre fille un stylo et un foulard. Il à étais entendu par les gendarme et à ...
Diffuser une conversation enregistrée sur dictaphone
Bonjour. Je crois savoir que les enregistrement vocaux ne peuvent pas être reçus comme preuve devant un tribunal, en France en tout cas. Si je me t...
Quel risque pour une vidéo humoristique sur youtube
Bonjour, J'ai publié un clip que j'ai fait sur Youtube, un clip purement humoristique sur Hitler (humour noir bien sure) Une personne a porté plai...
Huissier
bonjour. je suis au chômage et gagne la solidarité spécifique aux assedic c'est a dire moins de 500€ par moi et je doit 600€ a instrum justicia je le...
Commandement de quitter les lieux
bonjour j'ai recu par courrier un commandement de quitter les lieux que faire ?
Saisie sur salaire
Bonjour, Je souhaitais savoir si je pouvais arreter une saisie sur salaire. Je vous explique mon cas j'ai contracter un rachat de crédit avec le pap...
Saisie véhicule
Bonjour, Le véhicule que je possède est le seul moyen de locomotion dont je dispose. Il est actuellement sous saisie exécutoire. Y a t'il une poss...
Bornage de terrain
Bonjour. Je possède une résidence sur un terrain clôturé non délimité. Avec mon voisin nous avions à l'aide du cadastre convenu des limites, car il a...
Denonciation d un travail au noir
Bonjour, a qui s adresser pour denoncer une personne qui travail au noir
Les huissiers ne se déplacent pas pour l'ex amie de mon conjoint
Bonjour à tous, J'aimerais votre avis et surtout j'aimerais savoir si vous êtes déjà passé par la.. Mon conjoint à eu un problème il y a deux o...
Enfant mineur emmené au commissariat
Un mineur de 12 ans voyageant dans un train de banlieue avec avec un animateur, n'avait pas sa carte de réduction sncf à présenter au contrôleur. Celu...
Convoqué pour être juré à la cour d'assises
RésoluBonjour, Mon fils est convoqué pour être juré en cour d'assises mais il a fait une grosse dépression et même plus, toujours suivi par un psychiatre...
Victime harcellement du voisinage
Bonjour a tous. J'ai 50 ans, je vie seule avec mon fils de 12 édemie. Nous subissons insultes, menaces, dégradations de mon véhicule etc... depuis ...
Demission d'un président d'association
Bonjour, secrétaire d'une association loi 1901,, notre président a démissionné, annonce faite après notre assemblée générale. Il démissionne aussi ...
Abus de pouvoir, controleur du tam, montpellier
Bonjour, J'était contrôlé hier et mon titre de transport n'était pas validé. La controleur en suite ne voulait pas me laissé entre dans la prochain...
Faux et usage de faux
Bonjour, Je suis conscients que je suis en tord mais je souhaiterais savoir la risque réel des peines encourues? J'ai contacté un concessionnai...
Suis-je en fraude ?
Bonjour, Une question me taraude suite à un entretiens tendu au 3949 et je sollicite votre avis car mes recherches n'ont rien donné. MA SITUATI...
Jugement tribunal correctionnel
Bonjour, Il y a quelque jours je suis aller a une convocation au tribunal correctionnel j'attend le déliberer dans quelque semaines.Je voulais savoi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...