Forum Justice

J'ai un souci avec un huissier que je m'en vais vous conté. Mon conjoint et moi-même avons été en surendettement ; le dernier plan n'avait pas permis...

Bonjour, je voudrais juste savoir si un contrôleur est considéré comme un agent publique. Merci

bonjour que va t il se passer mon fils a eu une plain de porter par ex copain de ma fille . il a été convoquer une 1 ere fois au commisseriat mais...

Bonjour C'est combien d'année une peine de perpétuité? Cordialement

Le 19/12/2014, j'ai pris le train qui venait de BREAUTE BEUZEVILLE et qui allait à Rouen. Suite à un encombrement du à un accident sur la route j'ai a...

Bonjour, je voudrais savoir quel sont les peines encourut pour la pratique d'une attaque par dénit de service aussi appelé DDOS.

Bonjour, Tout à l'heure en sortant des cours à la Défense je me dirige comme d'habitude vers le métro 1, arrivé au portique je passe mon ticket un...

Bonjour, Notre voisin a construit son caniveau tout le long du chemin mitoyen passant devant notre portail ou ils ont mis une sorte de dos d'âne (...

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin de conseil. Inscrite dans une salle de sport club amazonia de lattes depuis novembre, règlement par prél...

Que faire lorsque votre avocat vous dédaigne totalement, qu'il ne vous donne plus aucune nouvelle de votre dossier alors que vous l'avez relancé de no...

Bonjour, j'ai reçus ce jour une facture de l'ancienne école rurale de mon fils. On me réclame la somme de 168,35 euros de pension qui remonterais a 1...

Bonjour, je ré ouvre le sujet Pour que l'outrage soit constitué il faut que celui-ci revête certaines caractéristiques et qu'en particulier confor...

Bonsoir j'ai un soucis concernant un impayé pour frais hospitalier qui date de 2009 j'ai reçu à maintes reprises des courriers de relance mais n'ayant...

Bonjour, Une juriste m'a conseillée de faire une lettre à mon ancienne propriétaire afin de convenir d'un arrangement avec elle pour ne plus passe...

j'ai recu le 12 janvier 2015 par un huissier, une injonction de payer du 23/09/2013 faite au tribunal d'instance. N'étant pas au courant de ce jugemen...

Bonjour, Suite à une ordonnance de non-conciliation, j'avais un montant de 450 euros de pension alimentaire. Mon adversaire a fini par DEMANDER à u...

Bonjour! J'ai quelques interrogations à propos de quelque chose qui m'est arrivé. Je suis allée à la bibliothèque avec un ami et je l'ai laissé pr...

Un huissier m'a remis une sommation de payer ainsi qu'une mise en demeure de payer en 2011, j'ai réagit aussitôt en lui demandant de régler des échéan...

Bonjour, J'ai été en colocation pendant 6 mois avec 3 personnes, j'ai quitté les lieux la première en aillant fais les choses dans les règles (dépô...

Bonjour, J'ai été victime d'un vol en Espagne, voici ma démarche : Tout d'abord j'ai été avertir le directeur pour lui demander comment on fais...

pour ma par je voudrais savoir quoi faire alors que je vient de verifier avec un décamettre que la borne a été déplacer lors de l'arrachage des arbre ...

Bonjour, voici mon problème: l'ex de ma conjointe me menace par telephone d'aller voir une assitante social pour faire placer ma petite de 6 mois. J...

- Une entreprise me doit 90 euros. - le tribunal de proximité a rendu un jugement comme quoi, cette entreprise doit me rembourser ces 90 euros. -j'a...

Bonsoir Je viens chercher quelques conseils, car il s'agit de mon neveu, et la situation me préoccupe, sa maman étant "désemparée" aujourd'hui.. Ce...

Bonjour, Pour faire court, nous avons gagné un procès contre 2 personnes, qui par conséquent, nous doivent chacune une certaine somme d'argent. ...

Bonjour, Alors voilà le lundi 5 janvier j'ai pousser un homme dans la rue. Il est a priori tombé et... a PEUT ETRE eu une petite éraflure sur un doi...

Bonjour, ma fille a subit des attouchement par un kiné il y a six mois , nous avons porté plainte et le jugement et dans 1mois (le kiné ayant avoué ...

Bonjour, J'ai versé une caution de 750€ pour réserver une location, mais entre temps ma mère est mourante et il est pas question que je parte. J'a...

Bonjour, Le trésorier de notre association a détournée de l'argent. Quand nous nous en sommes rendu compte, nous lui avons fait un courrier pour...

bonsoir!je viens d'etre victime de cette page de la police nationale qui m'accuse d'avoir envoyé des spams et d'avoir visionné des videos a caractere ...

Bonjour, voila nous avons mandaté un huissier afin de récupérer une somme d'argent que nous devais notre ancien propriétaire . le jugement a été don...

Bonjour, Suite à des insultes raciales et s'être fait cracher à la figure, mon amie a giflé une fille qui était en train de l'agresser. Suite à ...

bonjour je viens pour ce moins demander que faire dans le cas de nuisances sonores dans mon immeuble.

Bonjour, Je vis seul avec ma fille depuis 6 ans. Elle a 6ans et demi. Depuis qq temps ayant des problèmes financier j ai commencer a voler de la no...

depuis 5 ans,mon voisin me fait vivre le calvaire,ses chiens defectent et urine dans la cour mitoyenne.Ce monsieur ne travaille pas et vends de la dro...

Bonjour, Condamnee a 30 Mois d emprisonement avec sursis simple le 08-01-2010, pensez vous que mon B2 etait maintenant vierge ? (5 ans au moment ...

Bonsoir , au mois de Juin dernier , j'ai volées des boucles -d'oreilles d'une valeurs de 4euros 95 . Bien sûr , je me suis fait interpelé par le vigil...

Bonjour mon copain a eu une intercation avec un autre garcon qquil ne conais pas l'histoire est que mon copain etait devant son lycées et le garcon ar...

Bonjour à tous, Je me présente, je ne vais pas dire mon prénom mais j'ai 13 ans. J'ai un père qui souffre de la schizophrénie. Il était séparé avec m...

Bonjour, J'ai realisee des cartes de visite pour un particulier qui aujourd'hui refuse de me payer. Il a reçu auparavant un devis qu'il a accepte ve...

j ai acheté une voiture d occase 2300 euros chez un vendeur de voiture le 07 fevrier 1 h apres l avoir pris je suis tombé en panne boite de vitesse bl...

Bonjour, j'ai 77 ans je suis handicapé et veuve j'ai fais installée en décembre 2011 une alarme pour être rassurée surtout la nuit hier ils m'ont cont...