Sujet Précédent Sujet Suivant

Tapage nocturne

ayhan78 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bjr, je voudrai savoir quoi faire lors d'une arrestation ou pendant la garde a vue la police vous frappe? Quelle sont nos droit tapage nocturne. Merci
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 699
 
Bonjour,

1/ il faudrait déjà que tu puisses prouver ce que tu racontes.

2/ il n' y a AUCUN droit pour faire du tapage nocture, pas plus que diurne d'ailleurs ! ... mais que des condamnations à la clef ...

Cordialement.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0

Discussions similaires

Niveau sonore des fêtes de villages
FlyingSmall -
bern29 -

5 réponses
appel de la police pour tapage nocturne?!
ln18 -
Matthieu-B -

23 réponses
pourquoi la police ne vient pas quand on l'appelle ?
fred -
Josh Randall -

1 réponse
Fête du village, trop de décibels.
Lyra83 -
dtpu -

3 réponses
Tapage Nocturne que faire ?
Chailloux -
Aby -

65 réponses