Sujet Précédent Sujet Suivant

Tapage nocturne

ayhan78 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 - 1 mars 2015 à 10:36
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 mars 2015 à 10:39
Bjr, je voudrai savoir quoi faire lors d'une arrestation ou pendant la garde a vue la police vous frappe? Quelle sont nos droit tapage nocturne. Merci
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 1/03/2015 à 10:39
Bonjour,

1/ il faudrait déjà que tu puisses prouver ce que tu racontes.

2/ il n' y a AUCUN droit pour faire du tapage nocture, pas plus que diurne d'ailleurs ! ... mais que des condamnations à la clef ...

Cordialement.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0

Discussions similaires

pourquoi la police ne vient pas quand on l'appelle ?
fred -
Josh Randall -

1 réponse
appel de la police pour tapage nocturne?!
ln18 -
Matthieu-B -

23 réponses
Tapage Nocturne que faire ?
Chailloux -
Aby -

65 réponses
Accusé de tapage nocturne
Chacha -
BmV -

2 réponses
Voisins qui appel la police pour rien
MaryC -
ptiboy -

1 réponse