Forum Justice

Bonjour Je sollicite votre aide dans mon affaire. j'ai était condamner avec 4 autres personnes a payer 12419.23 euros de dommages et intérêts que n...

Bonjour en mars 2014 j ai ete condamne a paye un huissier pour un dette impayée 3934,06 +interet total 5475,68 j avais pris un arrangement 100 euros p...

Bonjour, est ce que mon employeur peut payer un huissier a ma place car je n'ai pas de chequier

Bonjour, Je ne savais pas dans quelle catégorie poser ma question. Je suis étudiante erasmus au Portugal à Lisbonne et malencontresement j'ai eu u...

Bonjour à toutes et à tous, voilà il y a des choses concernant les prud'hommes que je ne comprends pas. Cela fait deux fois que j'ai eu leur jugeme...

Bonjour, J'ai fait réaliser une hypothèque judiciaire suite à jugement exécutoire sur un bien appartenant à une SCI. 1° Est-ce que cette hypoth...

Bonjour. Voila. Il y a 4 ans un amis ma depanner avec son camion de remorquage car en panne avec mon camping car. Entre temps nous nous sommes fache...

Bonjour, je vous vous explique la situation, mon fils a changé d'école il y a un an et demi car nous avons construit notre maison et j'ai préféré l...

Bonjour, j'aimerais savoir quand un nouveau panneau de stationnement et placé discrètement bien sur sans en être informé. les policier peuvent nou...

Bonjour, Je souhaite avoir le tarif d'un huissier pour chèque impayé. Comment se fait-il qu'on ne puisse trouver aucun tarif sur le net pour les se...

Bonjour, Je suis curieux de savoir si je peux intenter un procès contre quelqu'un qui réside aux Pays-Bas pour apologie au terrorisme. Cette personn...

Bonjour, j'aimerai vous poser une question .si deux Ami parle en message privé sur facebook et que l'un des deux insulte une personne et que l'autre v...

Comment savoir qu'une reconnaissance de dette ai fausse

Bonjour, Y'a 1 moi j'ai déposer plainte contre une personne pour diffamation et je souhaite connaitre si il y a un délai pour le suivi de ma plao...

Bonjour, un huissier peut t'il saisir un compte pour un retard de paiement de quelques jours ..de 270 euros on passe a 1000 euro avec les frais. .dev...

Bonjour, Mon copain est sans papiers, il es actuellement en attente pour la nationaliter Francaise.Cela va faire 2 ans quon et ensemble. On voudrais...

Bonjour, Je vous demande de l'aide car je ne sais plus quoi faire... Je vous explique la situation : En 2012, je louai un petit studio, pour u...

Bonjour, Ma question est un peu particulière, et j'espère ne pas vous importuner... Je voudrais savoir comment je peux me procurer une copie d'un j...

Bonjour, j'ai une carte d'identité périmée. puis je porter plainte contre X?

Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum ( je ne sais pas si je suis dans la bonne section ) et j'ai besoin d'aide car je ne sais pas quoi faire. ...

ma fille de 13 ans a créée une adresse sous le nom d'une autres ado, une plainte a ete deposée, qulle en est le risque

Bonjour, je dois une somme d'argent, presque multipliée par deux à cause des frais et intérêts. Disons le clairement; j'ai tous les torts, car sortant...

Bonjour, J'ai beaucoup cherché sur le net mais je n'ai pas trouvé de réponse précise à ma question. Je suis passé au tribunal pour enfant il y ...

bonjour j'ai achetée une maison de ville totalement viabiliser. après avoir fait des travaux de rénovation avec obtention de permis on arrive au...

Bonjour J'ai été condamné à payer des dommages et intérêts une somme de 600 euros à la victime. Ma question : dans la feuille que j'ai récupéré ...

Bonjour, Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire, car mon jugement étant repoussé de quelques mois, je suis toujours dans l'optique de m...

bonjour, je viens sollicité une aide pour rédiger une lettre, un recours hiérarchique

Bonjour, Merci de me dire si une personne peut porter plainte pour cette situation : Autrui à accès à un profil Facebook d'une autre personne san...

Bonjour, un agent de sécurité incendie ou un agent de sécurité peut il avoir une barbe ou un bouc. cordialement

Bonjour, Je suis développeur informaticien, et j'ai créé une application Android pour une société très connue sans demander leur autorisation. J...

bonsoir je me suis fais saisir mon véhicule au mois d octobre 2014. J ai fais appel à un avocat pour m aider à récupérer mon véhicule et obtenir un éc...

Bonjour, Je travaille dans une agence d'aide au ménage et à la personne. Je m'occupe d'un monsieur de 70 ans environ, d'origine anglaise. Il a des ...

Bonjour, Mon fils a reçu une contravention de la sncf cependant, la date notée sur la contravention (10/02/2014) ne correspond pas a la date où il a...

Comment puis-je avoir l'historique de mes pertes de points?

Bonjour, Le dossier est terminé par ordonnance de déssaisissement en date du 11 juin 2012; et l'avoué me demande de regler une facture que je reçoie ...

bonjour j'ai été assistante maternelles parent n'arrivé plus a me payer du mettre au prud 'homme il sont sous huissier mais toujours pas payer mainte...

Bonjour Pouvez m'indiquer svp le site internet des suivis de plaintes. Cordialement

Bonjour, J'ai choisi d'engager une action en justice pour forcer une personne à me rembourser une dette. Cependant, j'aimerais savoir ce qui se pas...

bonjour je vais envoyer une mise en demeure à un débiteur qui refuse depuis plusieurs années de me régler une reconnaissance de dette. La procédure p...

Bonjour à tous. j'espère en venant ici trouver réponse à ma question. tout d'abord je tiens à dire que je suis un citoyen que l'on pourrait quali...

Bonjour, Ma compagne (depuis janvier 2015) vient de recevoir un courrier de demande de renseignements complémentaires concernant la taxe d'habitation...

Bonjour, Je suis étudiant, et dispose par conséquent de faibles revenus. J'ai reçu à mon domicile, récemment, un avis du Trésor Public m'annonçant qu...

Bonjour, Fin 2013, une entreprise a réalisé une isolation thermique des murs extérieurs de ma maison. Les travaux sont terminés depuis 6 mois, mais...

Bonjour, J'aimerai savoir si un gendarme ou policier peut faire une enquête sans avoir au préalable enregistré un procès verbal. Je me pose cet...

Bonjour a tous et a toutes Alors voila l'année dernière j'étais inscrit dans une lycée privé pour suivre un bts, ce dernier ne me convenant pas j...

Bonjour, mes parents ont commandé une TV lors des périodes de soldes chez CDiscount (sur mon conseil car j'étais client chez eux et n'avais jamais...

Bonsoir, Sous surveillance electronique depuis 1 mois sur la region parisienne pour une condamnation d un an ferme prononce, est ce que je peut deman...