Forum Justice

Bonjour je voudrait une aide pour rédiger une attestation sur l'honneur selon la laquelle je fixe mon résidence commune dans le ressort du tribunal, c...

bonjour, je suis président d'association on devait faire une soirée dansante en avril on la annuler en janvier on avait prit un dj je l'ai prevenu fin...

N Bonjour et merci d avance J ai été condamner Financièrement suite à une agression physique pour avoir défendu ma mère Condamnation financiere par...

Bonjour, Une amie s'est faite prendre hier dans un magasin avec 244e de vêtements volés, le vigile l'avais déjà repéré depuis qq mois et elle a du av...

Bonjour, je suis inquiet car j,ai reçu une amande de la part de sncf c,est bien mon nom et mon prenom sauf que l,adresse est 130 rue de la mare et m...

bjr jai recu un avis pasage civil que un huissier a tenter de me signifier une assignation tGi a la du procureue et j veux juste savoir c quoi assigna...

Bonjour, J'ai dépanné un ami (?!) lors d'un coup dur il y a quelques années. Il m'a fait une reconnaissance de dette, dans laquelle il s'engagea...

Bonjour, J ai ete juge pour des fait il y a maintenant 4ans pour une gifle j ai ete condanne a reversé la somme de 12000€ mes revenu sont le rsa do...

Bonjour, je souhaite avoir un avis ou réponse : car j ai un huissier qui veut venir me saisir le 7/04/2015 avec des gendarmes. pour un impayé de ...

Bonjour à tous, Je viens d'avoir une saisie d'attribution bancaire, n'ayant que l'ASS 455 € et l'allocation logement 272 € pour vivre, on m'a prélev...

Bonjour, Ma mère a 89 ans et vit seule à Paris depuis le décès de mon frère il y a 3 ans. Du fait de son état de santé, elle bénéficie d'heures ...

Bonjour , Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt (depuis bientôt 10 mois ). Lors de son arrestation il a eu un avocat commis d'office et ...

Bonjour, J'ai été convoqué au mois de janvier pour un créancier qui est sur mon plan de surendettement avec d'autres créanciers. Le montant mensuel à...

Bonjour à tous, Je souhaite savoir, svp, quel sorte de condamnations on peut avoir au pénal , je n'y comprend pas grand chose, et surtout la dif...

Bonjour,suite à un jugement prud'homme mon avocat déposa par le biais de la CARPA un chèque de la partie adverse et quelques semaines plus tard me sig...

Bonjour, Aujourd'hui moi et un ami a moi avons pénétrer sur un chantier 20 secondes avant de ressortir car un agent nous avais vu,nous sommes françai...

Bonjour la communauté Droit-Finance.net Après avoir cherché sur Google et également via la fonction recherche de votre site, je ne trouve pas complèt...

Bonjour, Suite à des erreurs de jeunesse, je me retrouve avec des dommages et interets à rembourser à un tiers via un huissier de justice (Que je ...

Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un connais l'association mncp merci

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et mon père, remarié, a procédé il y a une dizaine d'années à une donation-partage entre nous. Ma soeur et moi avon...

bonjour, je viens de recevoir un jugement rendu par les prud'homme de périgueux suite à un départage sur mon contrat CUI CAE j'étais evs administrati...

Bonjour, Je voudrais vous faire part de mon expérience malheureuse, J'étais au H&M de chatelet les halles et j'ai boler 30€, mon amie a voler 20€,...

Bonjour, que doit on faire lorsqu'on est sous controle judiciaire pour pouvoir demander de sortir du territoire francais pour une periode de 1 mois me...

Bonjour, commande passer chez Cdiscount le 15fevrier paiement en 3fois tous reçu sauf un bahut commander recu 1 seul colis avec juste des planches et ...

Bonjour, J'ai assigné le vendeur d'une voiture que j'ai acheté il y a un an et demi pour vices cachés. En effet 4 semaines après la vente le mote...

Dans cimbie de temps sa c efface automatique un casier b2 merci

Bonjour, Je m'adresse a vous car il y a quelque moi mon marie a eu un problème de voiture donc pendant qu'un ami travaillait sur notre voiture, son ...

Bonjour, J'ai vu qu'un cd d'un de mes amis est sur I-tunes sans que celui-là ait autorisé sa vente sur i-tunes. Que doit-il faire pour savoir combien...

j'ai eu un jugement au tribunal correctionnel le 14 novembre 1995 la somme principal était de 7622.45 euros . Je suis à la banque de france depuis 200...

Bonjour, Je suis allé retiré une injonction de payer chez un huissier avec qui j'ai un accord de paiement celui ci m'a dit de ne pas faire oppositi...

Bonjour, Voilà un huissier est venue pour marquer mes meubles est m avais dit que j avais jusqu'au 20 pour faire un versement je les fais le 10 et m...

Bonjour, Lorsque nous avons été voter dimanche, mon compagnon a eu la surprise de constater que quelqu'un avait déja signé dans sa case d'émargement....

bonjour , mon créancier s est deciste en 2001 sur une saisie des remuneration , a t il le droit de revenir en 2014 reclamer sa dette cordialement

bonjour, j'ai mon concubin qui passe bientot en correctionnel avec son ex concubine. celle ci a fait maltraitance sur leur fils en commun et mon conc...

Bonsoir à tous. J'ai une question. Mais avant un contexte: je suis en internat au lycée. L'heure de sortie du dortoir le matin est à 7:45. Mon su...

Bonjour, Alors j'ai reçu dans ma boite aux lettre un avis d'opposition administrative du trésor public comme quoi je dois 180 euros à mon ancien em...

Bonjour, Depuis quelques temps, je suis harcelée et insultée sur Facebook, par des personnes qui m'ont bloquée ou que j'ai moi même sorti de mes con...

Bonjour, Cela s'est passé fin septembre mon fils 37 ans et ma fille 30 ans, tous les deux au chômage vivaient sous mon toit mon fils a déménagé ...