Usurpation de plaque d immatriculation

seb124 Messages postés 27 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 2 mars 2015 à 19:07
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 3 mars 2015 à 13:50
Bonjour, je viens de recevoir une contravention concernant un sens interdit, or je n'ai pas commis cette infraction, donc je vais contester fermement et je pense avoir ete victime d une usurpation de mas plaques.
La procédure pour cela dit qu'il l faut dejà faire une main courante au commissariat mais quand j y suis aller pour la faire le fonctionnaire m' a dit que je ne pouvais pas car il n'y a pas eu de clichés pris lors de l'infraction en question et que donc me dit q 'il faut que je fasse un courrier à l'officier du ministère public pour m'expliquer.
Je voudrais donc savoir si ce q'il ma dit est vrai ou suis je dans mon droit ou comment procéder pour avoir gain de cause car là je ne comprends pas trop la démarche à suivre exactement svp aidez moi.merci

4 réponses

seb124 Messages postés 27 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 1
3 mars 2015 à 11:24
D accord merci beaucoup
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