Usurpation de plaque d immatriculation
seb124
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doris33 Messages postés 43499 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 - 3 mars 2015 à 13:50
doris33 Messages postés 43499 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 - 3 mars 2015 à 13:50
Bonjour, je viens de recevoir une contravention concernant un sens interdit, or je n'ai pas commis cette infraction, donc je vais contester fermement et je pense avoir ete victime d une usurpation de mas plaques.
La procédure pour cela dit qu'il l faut dejà faire une main courante au commissariat mais quand j y suis aller pour la faire le fonctionnaire m' a dit que je ne pouvais pas car il n'y a pas eu de clichés pris lors de l'infraction en question et que donc me dit q 'il faut que je fasse un courrier à l'officier du ministère public pour m'expliquer.
Je voudrais donc savoir si ce q'il ma dit est vrai ou suis je dans mon droit ou comment procéder pour avoir gain de cause car là je ne comprends pas trop la démarche à suivre exactement svp aidez moi.merci
La procédure pour cela dit qu'il l faut dejà faire une main courante au commissariat mais quand j y suis aller pour la faire le fonctionnaire m' a dit que je ne pouvais pas car il n'y a pas eu de clichés pris lors de l'infraction en question et que donc me dit q 'il faut que je fasse un courrier à l'officier du ministère public pour m'expliquer.
Je voudrais donc savoir si ce q'il ma dit est vrai ou suis je dans mon droit ou comment procéder pour avoir gain de cause car là je ne comprends pas trop la démarche à suivre exactement svp aidez moi.merci
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seb124
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3 mars 2015 à 11:24
3 mars 2015 à 11:24
D accord merci beaucoup