Usurpation de plaque d immatriculation
Bonjour, je viens de recevoir une contravention concernant un sens interdit, or je n'ai pas commis cette infraction, donc je vais contester fermement et je pense avoir ete victime d une usurpation de mas plaques.
La procédure pour cela dit qu'il l faut dejà faire une main courante au commissariat mais quand j y suis aller pour la faire le fonctionnaire m' a dit que je ne pouvais pas car il n'y a pas eu de clichés pris lors de l'infraction en question et que donc me dit q 'il faut que je fasse un courrier à l'officier du ministère public pour m'expliquer.
Je voudrais donc savoir si ce q'il ma dit est vrai ou suis je dans mon droit ou comment procéder pour avoir gain de cause car là je ne comprends pas trop la démarche à suivre exactement svp aidez moi.merci
La procédure pour cela dit qu'il l faut dejà faire une main courante au commissariat mais quand j y suis aller pour la faire le fonctionnaire m' a dit que je ne pouvais pas car il n'y a pas eu de clichés pris lors de l'infraction en question et que donc me dit q 'il faut que je fasse un courrier à l'officier du ministère public pour m'expliquer.
Je voudrais donc savoir si ce q'il ma dit est vrai ou suis je dans mon droit ou comment procéder pour avoir gain de cause car là je ne comprends pas trop la démarche à suivre exactement svp aidez moi.merci
4 réponses
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D accord merci beaucoup
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Bonjour je n ai toujours pas obtenu de reponse est ce normal ? Cordialement
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Contributeurbonjour
en cas de suspicion d'usurpation de plaques ; c'est un dépôt de plainte qu'il faut faire et pas une main courante
seul le dépôt de plainte enregistré sera retenu par l'OMP pour retenir la requête en exonération de votre PV
et vous devez également faire un changement d'immatriculation
à la préfecture vous aurez le récépissé de la demande
envoyez votre demande de requête par courrier R/AR
avec le demande de requête en exonération copie du dépôt de plainte et copie du récépissé de la demande de changement d'immatriculation -
Daccord merci mais au commissariat ils m ont dit que je ne peux pas faire de main courante car il n y a pas de photos relevees c est un agent qui a verbalise ?
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