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Avie d'Audience

Résolu
Utilisateur anonyme - 3 mars 2015 à 17:21
 Utilisateur anonyme - 4 mars 2015 à 21:22
Bonjour

Que veux dire: Statuer sur votre requête en exclusion de la mention de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40380 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 4 994
3 mars 2015 à 18:03
Bonjour,

La personne condamnée a fait une demande pour que cette condamnation n'apparaisse pas sur le bulletin 2 de son casier judiciaire. Les juges vont prendre une décision (statuer) concernant cette demande.

Cdlt
2
Utilisateur anonyme
3 mars 2015 à 20:05
Est ce que c'est bon signe où mauvais signe?
0
jee pee Messages postés 40380 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 4 994
3 mars 2015 à 20:25
Il n'y a ni bon, ni mauvais signe à voir. C'est une invitation/convocation au tribunal où les juges devraient prendre une décision.
0
Utilisateur anonyme
3 mars 2015 à 20:38
Le problème c'est que à la date prévu je travail, comment je peux faire?
0
Utilisateur anonyme
3 mars 2015 à 21:36
Est ce que je dois me présenter obligatoirement où bien je peux m'excuser en écrivant une lettre parce que je suis pas disponible?
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
3 mars 2015 à 21:59
Bonsoir
Si vous n'y allez pas, cela n'a pas de sens
Vous devez absolument vous présenter
0

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