Sujet Précédent Sujet Suivant

Avie d'Audience

Résolu
Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour

Que veux dire: Statuer sur votre requête en exclusion de la mention de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 42594 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 334
 
Bonjour,

La personne condamnée a fait une demande pour que cette condamnation n'apparaisse pas sur le bulletin 2 de son casier judiciaire. Les juges vont prendre une décision (statuer) concernant cette demande.

Cdlt
2
Utilisateur anonyme
 
Est ce que c'est bon signe où mauvais signe?
0
jee pee Messages postés 42594 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 334
 
Il n'y a ni bon, ni mauvais signe à voir. C'est une invitation/convocation au tribunal où les juges devraient prendre une décision.
0
Utilisateur anonyme
 
Le problème c'est que à la date prévu je travail, comment je peux faire?
0
Utilisateur anonyme
 
Est ce que je dois me présenter obligatoirement où bien je peux m'excuser en écrivant une lettre parce que je suis pas disponible?
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonsoir
Si vous n'y allez pas, cela n'a pas de sens
Vous devez absolument vous présenter
0

Discussions similaires

Témoignage audience JAF, discernement des juges
AurelJos -
AurelJos -

9 réponses
Report d'audience, 5ans de procédure
femmeaboutdivorce5ans -
femmeaboutdivorce5ans -

2 réponses
Délai de transmission de documents avant audience JAF
Bertrand -
127 -

1 réponse
Repport d'audience abusif ?
filous1 -
stefy35 -

6 réponses
report daudience jaf dois je etre presente ?
samhime -
kang74 -

2 réponses