Accident voiture avec alcoolemie
bonjour ,
je voulais savoir si je peux perdre 8 point en meme temps car il ne me reste que 8 point sur mon permis
je voulais savoir si je peux perdre 8 point en meme temps car il ne me reste que 8 point sur mon permis
2 réponses
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merci pour vos reponse si vous en avez
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ContributeurBonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685#N100D1
extrait
"Si plusieurs infractions sont constatées simultanément, 8 points peuvent être retirés au maximum (dans la limite du nombre maximal de points dont est doté son permis)."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...