Accident voiture avec alcoolemie
reynald44
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 févr. 2015 à 18:55
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 févr. 2015 à 18:55
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reynald44
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28 févr. 2015 à 18:41
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merci pour vos reponse si vous en avez
doris33
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28 févr. 2015 à 18:55
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685#N100D1
extrait
"Si plusieurs infractions sont constatées simultanément, 8 points peuvent être retirés au maximum (dans la limite du nombre maximal de points dont est doté son permis)."
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685#N100D1
extrait
"Si plusieurs infractions sont constatées simultanément, 8 points peuvent être retirés au maximum (dans la limite du nombre maximal de points dont est doté son permis)."
Cordialement