Risques dépot de plainte pour menace physique
geopat
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2 mars 2015 à 11:29
noctambule28 Messages postés 31877 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 2 mars 2015 à 14:25
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noctambule28
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2 mars 2015 à 13:20
2 mars 2015 à 13:20
Bonjour,
Je ne répondrai sans doute pas à la question mais dans un premier temps, je souhaiterai savoir si cela se passe sur un de nos forums ou sur un autre.
Ensuite, ça sera l'ip d'émission qui sera tracée donc chez tes parents. Au mieux, tu peux anticiper la chose et donner ton nom et adresse à ce modo afin que les autorités court-circuitent la recherche auprès des FAI.
Après, pour les risques encourus, je ne suis pas vraiment qualifié mais ça peut aller loin :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006417660/2002-01-01/
Je ne répondrai sans doute pas à la question mais dans un premier temps, je souhaiterai savoir si cela se passe sur un de nos forums ou sur un autre.
Ensuite, ça sera l'ip d'émission qui sera tracée donc chez tes parents. Au mieux, tu peux anticiper la chose et donner ton nom et adresse à ce modo afin que les autorités court-circuitent la recherche auprès des FAI.
Après, pour les risques encourus, je ne suis pas vraiment qualifié mais ça peut aller loin :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006417660/2002-01-01/
2 mars 2015 à 13:25
Sinon j'ai posté le sujet sur un autre forum juridique et on me dit que c'est du pipeau de sa part, que les gendarmes ont autres choses à faire..
Merci de ta réponse en tout cas
2 mars 2015 à 14:25
Si une preuve matériel (là, un fichier informatique sur un serveur) permet d'appuyer une menace, la plainte est recevable (même une menace orale-sans enregistrement- est recevable) et ils sont tenus de l'enregistrer.
Après, je pense aussi que ça peut être du pipeau mais il pourrait aller jusqu'au tribunal, s'il le souhaite.
Dans des cas comme ça, c'est souvent un rappel à la loi + les frais de procédures. (pour une première fois)
Son but est peut-être juste de te faire peur et prendre conscience qu'on n'est pas libre de dire et faire n'importe quoi, même sur internet.