Site internet / mentions légales

crowdd - 3 mars 2015 à 20:08
 Utilisateur anonyme - 4 mars 2015 à 15:56
Bonsoir,
J'ai 17 ans et je suit des études dans l'informatique. Pour un projet personnel, j'ai l'intention de créer mon propre site de crowdfunding qui me permettra de récupérer les dons des internautes.
Je voudrais aussi, au delà de mon "seuil" (350e précisément) reverser le surplus éventuel à une association.
Mais plusieurs problèmes se posent :
Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaitre sur mon site ?
Comment déclarer mes revenus ?
Comment, sans passer par un huissier, prouver l'envoi des contreparties et le don du surplus ?
Merci d'avance pour vos réponses, à bientôt.

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 mars 2015 à 15:56
Bonjour,

Le mieux serait de louer les services d'un avocat spécialisé. C'est plus sûr que de venir glaner des infos sur les forums !

Cordialement
0