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Autorisation des bâtiments de France

calluela Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2013 - 17 nov. 2013 à 16:14
ju3451 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 4 mars 2015 à 19:48
bonjour
j'habite une maison ancienne, située a moins de 50 mètres d'une Eglise classée 12 eme siècle.
mon voisin a construit, en disant qu'il avait l'autorisation des bâtiments de France.
je voudrais savoir comment ce présente cette autorisation.
car dans le dossier il n'y a pas de documents a l'entête des bâtiments de France.
que faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
17 nov. 2013 à 16:17
Bonjour,

C'est le maire qui présente le projet aux Bâtiments de France quand il réceptionne votre demande.

Cordialement
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ju3451 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
4 mars 2015 à 19:48
Bonjour, Grand Caribou savez-vous ce qu'encourt un particulier qui a été dupé par l'entreprise lorsque la déclaration a été refusée (après réalisation des travaux, pour cause d'un "monument" classé historique dans le village) ? J'angoisse beaucoup, j'ai rendez vous uniquement en fin de mois avec l'architecte des bâtiments de France... J'ai peur de devoir démolir ma maison (façade coutant une sacrée somme.......) ou encore pire payer une amende monumentale.... Respectueusement.
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