Autorisation des bâtiments de France
calluela
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ju3451 Messages postés 6 Statut Membre -
ju3451 Messages postés 6 Statut Membre -
bonjour
j'habite une maison ancienne, située a moins de 50 mètres d'une Eglise classée 12 eme siècle.
mon voisin a construit, en disant qu'il avait l'autorisation des bâtiments de France.
je voudrais savoir comment ce présente cette autorisation.
car dans le dossier il n'y a pas de documents a l'entête des bâtiments de France.
que faire?
j'habite une maison ancienne, située a moins de 50 mètres d'une Eglise classée 12 eme siècle.
mon voisin a construit, en disant qu'il avait l'autorisation des bâtiments de France.
je voudrais savoir comment ce présente cette autorisation.
car dans le dossier il n'y a pas de documents a l'entête des bâtiments de France.
que faire?
A voir également:
- Autorisation des bâtiments de France
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
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- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
1 réponse
Bonjour,
C'est le maire qui présente le projet aux Bâtiments de France quand il réceptionne votre demande.
Cordialement
C'est le maire qui présente le projet aux Bâtiments de France quand il réceptionne votre demande.
Cordialement
ju3451
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Bonjour, Grand Caribou savez-vous ce qu'encourt un particulier qui a été dupé par l'entreprise lorsque la déclaration a été refusée (après réalisation des travaux, pour cause d'un "monument" classé historique dans le village) ? J'angoisse beaucoup, j'ai rendez vous uniquement en fin de mois avec l'architecte des bâtiments de France... J'ai peur de devoir démolir ma maison (façade coutant une sacrée somme.......) ou encore pire payer une amende monumentale.... Respectueusement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...