Droit ou non de dépot de plainte
margouillat72
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 mars 2015 à 19:26
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A voir également:
- Droit ou non de dépot de plainte
- Mandat de depot - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
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Enka1
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3 mars 2015 à 19:26
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Bonsoir,
Vous ne craignez strictement RIEN.
Elle a la majorité sexuelle !
Confirmation ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/67-majorite-sexuelle-en-france-age-et-code-penal/
Vous ne craignez strictement RIEN.
Elle a la majorité sexuelle !
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