Forum Justice

Bonjour, puis je me faire représenter par mon ex conseil d'entreprise, aujourd'hui en retraite et donc, à considérer comme personne physique lors de l...

Bonjour à cause de mon avocat qui n'a pas présenté un document, j'ai perdu un procès concernant le bail commercial de mon restaurant. A mon arrivée...

Bonjour je sais pas si je posse ma question au bon endroit, je m'excuse si c'est le cas. Je vous raconte mon histoire pour qu'on puisse comprendre...

Bonjour, je suis victime dans une affaire d'escroquerie En janvier l'audience a eu lieu et le préjudice matériel est de 450 EUROS et j'ai fait une d...

Bonjour, j'aimerais mettre mon père sous tutelle, son comportement est dangereux pour sa santé déjà bien fragile. Problème il n'acceptera jamais de...

Bonjour, Je ne sais pas si quelqu'un pourra me répondre mais je me lance. Mon mari est partie civile durant un procès qui aura lieu aux assises. Le...

MAIA Mission d'accueil et d'information des associations Chère Madame Nous aimerions avoir QQ informations concernant la possibilité de radia...

Bonjour, Alors voilà j'ai obtenu un bac pro au mois de Juillet mais j'ai préféré me réorienter plutôt que de travailler dans ma filière. Alors ...

bonjour, j'ai un conflit avec mon voisin, il nous assignie au tribunal et nous avons des frais de huissier de justice, qui paye les frais?

Bonjour, j'ai un amis qui a voler une carte micro d'un portable il on vue que c'était lui grâce a des témoignage et système video, cette personne du ...

Bonjour, Voilà ma question il y a plus d'un an j'étais fiancé à un homme qui est en sa possession des photos de moi dénudée, bien évidemment ces ph...

Bonjour, J'aurai aimé avoir des informations sur la possibilités d'annuler ou de baisser le pourcentages de commission signés avec mon avocat. En e...

Bonjour, J'ai un problème d'étanchéité d'une terrasse qui vient d'être refaite. Le travail a été mal fait. L'entreprise a depuis, déposée le bilan e...

une personne dit a un notaire que mon terrain lui appartient,elle fait réaliser par ce meme notaire une division a l'aide d'une esquisse réalisée par ...

Bonjour, Je suis perdue et surtout exténuée ! J'ai besoin d'aide. Ma question : Est-ce qu'un huissier de Justice a la droit de faire une sai...

Bonjour, un homme bien habillé ayant une jolie voiture, m'a dit qu'il finissait la journée mais qu'il lui fallait de l'argent. En échange il m'a...

bonjour mon fils veut obtenir un prêt étudiant mais il a besoin d'un garant, étant donné que je suis dans la même banque que lui, sa conseillère à re...

bonjour , il y a 4 semaines mon fils de 16 ans s est fait agressé par un jeune de son age a la sortie du lycée , il a reçu 2 coups de poings sur le n...

Bonjour, J ai mon fils. Qui est condamné a 1 mois de prison ferme avec surcis . Est ce que ce dernier peut être annulé après 5 ans et ce qu il a le ...

Bonjour, voila ce qui se passe jai loué une maison ya quatre mois il savere que avec le poele a bois on a 20 pourcent de monoxyde de carbonne donc l ...

Bonjour, mon mari a prix 40mois de prison et il est resodivise . A t il droit aussi a cette reductoin de peine ?

Bonjour Je sollicite votre aide dans mon affaire. j'ai était condamner avec 4 autres personnes a payer 12419.23 euros de dommages et intérêts que n...

Bonjour en mars 2014 j ai ete condamne a paye un huissier pour un dette impayée 3934,06 +interet total 5475,68 j avais pris un arrangement 100 euros p...

Bonjour, est ce que mon employeur peut payer un huissier a ma place car je n'ai pas de chequier

Bonjour, Je ne savais pas dans quelle catégorie poser ma question. Je suis étudiante erasmus au Portugal à Lisbonne et malencontresement j'ai eu u...

Bonjour à toutes et à tous, voilà il y a des choses concernant les prud'hommes que je ne comprends pas. Cela fait deux fois que j'ai eu leur jugeme...

Bonjour, J'ai fait réaliser une hypothèque judiciaire suite à jugement exécutoire sur un bien appartenant à une SCI. 1° Est-ce que cette hypoth...

Bonjour. Voila. Il y a 4 ans un amis ma depanner avec son camion de remorquage car en panne avec mon camping car. Entre temps nous nous sommes fache...

Bonjour, je vous vous explique la situation, mon fils a changé d'école il y a un an et demi car nous avons construit notre maison et j'ai préféré l...

Bonjour, j'aimerais savoir quand un nouveau panneau de stationnement et placé discrètement bien sur sans en être informé. les policier peuvent nou...

Bonjour, Je souhaite avoir le tarif d'un huissier pour chèque impayé. Comment se fait-il qu'on ne puisse trouver aucun tarif sur le net pour les se...

Bonjour, Je suis curieux de savoir si je peux intenter un procès contre quelqu'un qui réside aux Pays-Bas pour apologie au terrorisme. Cette personn...

Bonjour, j'aimerai vous poser une question .si deux Ami parle en message privé sur facebook et que l'un des deux insulte une personne et que l'autre v...

Comment savoir qu'une reconnaissance de dette ai fausse

Bonjour, Y'a 1 moi j'ai déposer plainte contre une personne pour diffamation et je souhaite connaitre si il y a un délai pour le suivi de ma plao...

Bonjour, un huissier peut t'il saisir un compte pour un retard de paiement de quelques jours ..de 270 euros on passe a 1000 euro avec les frais. .dev...

Bonjour, Mon copain est sans papiers, il es actuellement en attente pour la nationaliter Francaise.Cela va faire 2 ans quon et ensemble. On voudrais...

Bonjour, Je vous demande de l'aide car je ne sais plus quoi faire... Je vous explique la situation : En 2012, je louai un petit studio, pour u...

Bonjour, Ma question est un peu particulière, et j'espère ne pas vous importuner... Je voudrais savoir comment je peux me procurer une copie d'un j...

Bonjour, j'ai une carte d'identité périmée. puis je porter plainte contre X?

Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum ( je ne sais pas si je suis dans la bonne section ) et j'ai besoin d'aide car je ne sais pas quoi faire. ...

ma fille de 13 ans a créée une adresse sous le nom d'une autres ado, une plainte a ete deposée, qulle en est le risque

Bonjour, je dois une somme d'argent, presque multipliée par deux à cause des frais et intérêts. Disons le clairement; j'ai tous les torts, car sortant...

Bonjour, J'ai beaucoup cherché sur le net mais je n'ai pas trouvé de réponse précise à ma question. Je suis passé au tribunal pour enfant il y ...

bonjour j'ai achetée une maison de ville totalement viabiliser. après avoir fait des travaux de rénovation avec obtention de permis on arrive au...