Forum Justice

Bonjour, Dans mon affaire cela a été mit en délibérer, et je suis condamnée a payer etc. J'ai le droit de faire appel, mais je me pose une question ...

Bonjour, J'emprunte le transport urbain de ma commune dans le 60. J'achète chaque mois un passe mensuel à 15€. Je viens d'être verbalisé parce q...

bonjour je souhaiterais savoir si l'employeur est-il soumis à une priorité d'embauche

bonjour je psse bientot devant le jaf le 19 mars au matin pour officialiser la garde de mon fils cadet à mon domicile et je me presente sans avocat , ...

bonjour,je reviens vers vous car j'ai un autre souci.En effet ,en 2005 nous avons eu plusieurs impayés de loyers et suite a de gros problèmes financie...

bjr j'habite en champagne ardenne et cela fait plusieurs fois qu'un voisin laisse son chien attachés dans la voiture mais pas sous une canicule on lui...

Bonjour, Je cherche un avocat qui me permettra de récupérer une somme suite à une reconnaissance de dette. je cherche quelle est la spécialité de l...

Bonjour.Sur une signification d'injonction de payer,Quelle signature doit être apposée sur ce document.

Bonjour, je voudrai savoir combien de temps peut durer une procédure en partie civile sachant que j'ai été condamné en mars 2007 en pénale (correcti...

Bonjour, pourriez-vous svp m'aider sur ce sujet, voilà , il s'agit d'une affaire au penale, j'ai décidé de ne plus me constituer partie civile pour la...

bonsoir, voila j ai assisté a une assemble extraordinaire de ma coproprieté ou il etait demande des trauvaux de ravallement de facade et refection ...

Bonjour, Après de nombreuses recherches, je suis tomber sur différentes réponses contradictoires, j'aimerais donc un éclaircissement. Je dispos...

Bonjour, je vous explique mon cas je ne sais vraiment pas quoi faire ! nous sommes une classe de sept dans mon lycée au controle le professeur nous d...

bonjour, ayant gagné mes deux procès en première instance et en appel pour une annulation de vente de magasin pour tromperie a plusieurs niveaux mes d...

Bonjour, est ce que les enceins combaton ils ont le droit pour avoir la nationalité française

Bonjour, J ai prete il y a plus d un an de l argent a un ami en qui je pensais pouvoir faire confiance. Malheureusement je me suis trompe. Je n ai a...

Bonjour, voila ,j'aimerais savoir comment procéder pour assigner en justice mon mécanicien qui a ma voiture depuis 2ans et ne me l'a toujours pas rend...

Bonjour, Mon frère est accusé par la fille de mon autre frère de viol. Que faire?

bonsoir mon compagnon a des soucis financiers, la maison est a lui mais 90% des meubles sont a moi, je ne veux pas que mes meubles servent a payer se...

Bonjour, En décembre dernier, suite à une dispute importante avec ma meilleur amie j'ai créée une fausse adresse e-mail et je suis venu lui parler...

Bonjour, Je possède plusieurs terrains et j'ai un terrain qui est à côté d'une route national, une fois, alors que j'était en train de nettoyer mo...

Bonjour à tous Des personnes de ma classes vont passer en conseil disciplinaire sous prétexte qu' ils ont mis à disposition sur un "google drive" l...

Bonjour chère communauté, Je vous sollicite pour des conseils pour un nul en justice :) ! Pour faire court j'ai été confronté à un refus de vente,...

Bonjour, J'ai en vue d'obtenir un emploi dans la fonction public territoriale, et, la personne chargée du recrutement m'a évidement demander des i...

Bonjour, je voudrait s'avoir mon casier judiciaire est en attente pouvait vous me dire quant je vais le recevoir?

Bonjour , Récemment je me suis fait agressé dans le train par 5 individus,sur les 5 individus il y en a 2 qui m'ont frappé au visage dans le but d'ob...

Bonjour, J'ai vendu mon Dodge le 24 janvier, de 2006, 105000 km. Après essai tout va bien sauf un petit problème au niveau de la sécurité au démarag...

Bonjour, Je reviens avec 2 amis d un sejour a rome, italie. Une derniere soiree qui s est finie au poste de police de maniere incomprehensible. No...

Bonjour, j'ai trouvé un emploi en tant qu'animateur de temps d'activité periscolaire et je viens d'être contacter par mon responsable qui m'a dit qu...

Bonjour, Mon conjoint vient de recevoir un courrier du 6/3/15 avec AR d'un huissier dans laquelle est écrit "à la demande de XXX venant au droit de ...

Bonjour Voilà je suis en fac de droit et un ami m'a demandé si en plus des contrôles d'identités fait parla gendarmerie, celle-ci pouvait faire un co...

Bonjour, On ma retire mon permis pour alcolemie 9 mois cela fait deja plus de 1ans coment faire pour récupère mon permis et passer la visite maint...

bonjour, je suis inscrit dans une salle fitness mooving express a nice depuis 6 mois. un abonnement que j'ai paye' en espece. en me servant de la m...

Bonjour, J 'habite en hlm. Je suis reconnue travailleuse handicapée. Je travaille en contrat aide 20h par semaine comme secrétaire. Onavec preuvesme...

Bonsoir à tous, Je vous raconte rapidement ma grande histoire mon avocat. Septembre 2009, rdv pour enguager une procédure de divorce. Il me prévient ...

Dans le cadre d'une vente d'un immeuble en indivision, le tribunal a demandé à un Notaire de désigner un expert afin de " quantifier les travaux effec...

Bonjour et merci de m'aider. Voilà, en 2011, une décision de justice à été rendu contre mon adversaire qui me devait une dette de 150 euros. Ce ...

Bonjour, Notre fils et premier enfant est décédé a l'âge de deux ans. Depuis son nées nos deux filles. L'horreur que je vis c'est l'inscription de...

Bonjour, je vous explique brièvement mon problème je reçois une lettre de convocation datant du 4 mars 2015 pour prélèvement génétique suite condamna...

Bonjour, D'origine asiatique, je voudrais changer mon statut de réfugié en immigration. Avec le statut de réfugié, je n'ai pas le droit de rentrer ...

Je souhaite connaitre l'article de loi contre le harcellement des personnes agées Merci

Bonjour, J'ai mis en place avec cette société de recouvrement Recocash , un paiement par prélèvement automatique via carte bancaire pour évité tout ...