Les discussions
Expulsion
Bonjour, J 'habite en hlm. Je suis reconnue travailleuse handicapée. Je travaille en contrat aide 20h par semaine comme secrétaire. Onavec preuvesme...
Achat chiot non puce
RésoluBonjour a tous, je viens d'acheter un petit chiot chihuahua , vacciné ( 3 jours avant l'achat) mais non pucé chez un particulier. Je ne savais pas...
Prescription et convention d honoraire d un avocat
Bonsoir à tous, Je vous raconte rapidement ma grande histoire mon avocat. Septembre 2009, rdv pour enguager une procédure de divorce. Il me prévient ...
Expertise judiciaire
Dans le cadre d'une vente d'un immeuble en indivision, le tribunal a demandé à un Notaire de désigner un expert afin de " quantifier les travaux effec...
Huissier de justice qui se dessaisi d'une affaire sans raison
Bonjour et merci de m'aider. Voilà, en 2011, une décision de justice à été rendu contre mon adversaire qui me devait une dette de 150 euros. Ce ...
Premier enfant décédé a l'âge de deux ans, rang fiscal ?
Bonjour, Notre fils et premier enfant est décédé a l'âge de deux ans. Depuis son nées nos deux filles. L'horreur que je vis c'est l'inscription de...
Convocation prélèvement génétique suite condamnation
Bonjour, je vous explique brièvement mon problème je reçois une lettre de convocation datant du 4 mars 2015 pour prélèvement génétique suite condamna...
Changer le statut de réfugié
Bonjour, D'origine asiatique, je voudrais changer mon statut de réfugié en immigration. Avec le statut de réfugié, je n'ai pas le droit de rentrer ...
Saisie de véhicule par huissier de justice
RésoluBonjour à toutes et à tous. Je vous explique mon problème. Il y a quelques années de cela j'ai effectuer un crédit pour l'achat de vehicule. Sui...
Harcellement des personnes agées
Je souhaite connaitre l'article de loi contre le harcellement des personnes agées Merci
Recocash papier qui se fait attendre
Bonjour, J'ai mis en place avec cette société de recouvrement Recocash , un paiement par prélèvement automatique via carte bancaire pour évité tout ...
Enfant majeur a la rue et aucune pension ..
Bonjour, J'ai été mise à la rue à 17 ans par mon père, ma mère ma hébergée mais à son tour ma mise dehors à mes 19 ans. Durant des mois j'ai dut viv...
Lettre simple reçu sans ar
Bonjour, Une lettre simple reçu sans AR, comme sa dans la boite à lettre avec un timbre. En haut huissier de justice, au milieu CONVOCATION, et jus...
Fausse acusation
Bonjour, Je viens de sortir de -garde-a-vue-24 h garde à vue] pour il paraît violence conjugale. J'ai tranquillement assis sur mon fauteuil regardan...
Erreur du huissier sur mon adresse
Bonjour, mon huissier a signifié a mon locataire un jugement en ma faveur,en mettant l'adresse qui figure dans le bail commercial signé le 17/07/20...
Convocation chez huissier de justice
RésoluBonjour, mon mari et moi avons reçu chacun un courrier concernant une convocation chez un huissier pour un acte nous concernant, sans autre explica...
Poursuite/canada
Un client poursuit ma compagnie, celle-ci fait faillite a cause de la poursuite,peut-il me réclamer personnellement?
Avocat pour personne insolvable
Bonjour, Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne. Un homme a fait 4 bracages il y a des preuves formelles dans 2 des cas. Il a été condamné en 1e...
Arnaque ou escroquerie
bonjour je suis sourd et je souhaite obtenir des renseignements concernant des modeles type de lettre pour porter plainte contre une association p...
Vol de fringues
Bonjour, je suis un peu inquiette, aujourd'hui j'ai fait une grosse bétise j'ai volé des fringues dans un magasin pour 30€, le vigile m'a vu et finale...
Cautionnement locataire
Bonjour, Je me suis porté caution d'un ami pour la location d'un appartement en 2006. Je signale que la caution courait jusqu'en Avril 2015 Aujour...
Après une liquididation combien de temps les dettes restent du?
Bonjour, ma mère qui a 80 ans, vient d'être saisie sur sa retraite, pour une dette qu'elle avait eu après avoir tenue un commerce "le FELIX POTIN" l...
Pv de saisie attribution
Résolu/FerméBonsoir, Un huissier est passé à mon domicile et a refusé de remettre à mon enfant de 14 ans un PV de saisie attribution. En a t-il le droit, sa...
Durée de validité d'une ordonnance en référé du tgi
Bonjour, je vais faire court et répondrai ultérieurement à vos questions si besoin en était: 1/quel est le délai de validité d'une ordonnance en...
Accident de la route
Bonjour, J ES EU UN ACCIDENT EN TANT QUE PASSAGERE .LE CONDUCTEUR AVAIT BU .DOIS JE PORTAIS PLAINTE?
Procédure de composition pénale pour... tapage nocturne ?
Bonsoir, J'ai du mal à avaler ce qui m'arrive, et j'ai très peur des conséquences alors si vous pouvez me rassurer ou me conseiller ce sera vraime...
Rupture pacs
Bonjour, peut on contester une rupture dun PACS ?
Fenêtre casser
Si on jete une pierre dans une fenêtre et que sa la casse quel sont les peines encourue ?
Droit
Bonjour. A t'on le droit de prendre le terrain de son voisin en photo. Merci.
Deux délits routiers coup sur coup - sanctions
RésoluBonjour, Je sollicite le forum suite à deux délits routiers commis récemment avec lesquels je suis plutôt embêté et très angoissé. Je n'avais aucun...
Mise en examen de ma fille suite à des sms
RésoluBonjour, suite a un simple sms ma fille de 15 ans est mise en examen pour avoir acquis des stupéfiants (cannabis) alors qu' aucune transaction ne s'es...
Avie d'audience
RésoluBonjour Que veux dire: Statuer sur votre requête en exclusion de la mention de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire?
Autorisation des bâtiments de france
bonjour j'habite une maison ancienne, située a moins de 50 mètres d'une Eglise classée 12 eme siècle. mon voisin a construit, en disant qu'il avait...
Je reçois de multiples relances de intrum justicia
Résolu/Fermébonjour, après avoir reçu un produit de M6 Boutique, je leur ai signifié ne pas être satisfaite et leur ai proposé de leur renvoyer la marchandise (1 ...
Frais de scolarité impayés
Bonsoir, Je me permets de vous contacter car mon ami a reçu une lettre recommandée l'informant qu'il avait 48h00 pour payer la somme de 1800.00€ si ...
Souci vente sur internet
RésoluBonjour voila mon souci,j'ai vendu un objet sur leboncoin à un particulier, celui-ci me règle par chèque, je lui dis que dés que j'ai reçu votre chèqu...
Site internet / mentions légales
Bonsoir, J'ai 17 ans et je suit des études dans l'informatique. Pour un projet personnel, j'ai l'intention de créer mon propre site de crowdfunding q...
Vol a l'étalage
Bonjour, j'ai 66 ans et suis belge. Vendredi je suis allée dans un carrefour (en Belgique) et j'y ai fait mes achats. J'ai ouvert un paquet de chips p...
Utilisation bombe au poivre
Bonjour, en mai dernier, je vous avais demander conseil sur le fait que j'avais utilisé une bombe au poivre sur un entrepreneur qui intervenait chez...
Saisie et immobilisation d'un véhicule
Bonjour, Je suis co-propriétaire d'un véhicule avec mon compagnon, sur la carte grise figure les deux nom. Mon compagnon dit des impayés de loyer bi...
Lettre d'un liquidateur judiciaire pour dette de plus de 2 ans
RésoluBonjour, Une entreprise a effectué des travaux de dallage extérieur chez moi en décembre 2012. Elle n'est jamais venu finir les travaux (couche de v...
Le patron condamné ne paie pas
Bonjour, ma fille a gagné au prud'homme contre son ex-employeur, voilà plus de 18 mois. A ce jour, elle n'a toujours pas récupéré ce qu'il lui doit...
Huissier
Bonjour, n'ayant plus de travail, je n'ai pas pu payer mon crédit pour ma maison.le huissier est venu pour une saisie vente si je ne paie pas la tot...
Loyers impayes
RésoluBonjour, j ai achete une maison en octobre 2013 pour y installer mes parents en contre partie d un loyer. Etant donne le lien affectif qui nous lie je...
Droit ou non de dépot de plainte
Bonjour à tous, après plusieurs jours de recherche je n'ai pas vraiment trouvé de réponse exacte a mon problème et j'aurais besoin de votre aide. A...
Porter plainte contre ses parents
Bonjour, alors que je vous explique brièvement la situation. J'ai 17 ans et demi, et en fait ça fait 3 mois que je suis avec mon copain. Quand on se v...
Ancien locataire squatteur et chantage
Bonjour, Je me permets de vous écrire car nous nous trouvons avec ma femme (locataires) dans une situation qui frise le ridicule mais qui commence...
Usurpation de plaque d immatriculation
Bonjour, je viens de recevoir une contravention concernant un sens interdit, or je n'ai pas commis cette infraction, donc je vais contester fermement ...
Litige prescription d'une dette
RésoluBonjour J'ai fait pose par une entreprise une baie le 3 juillet 2012. Celle ci avait des malfaçons : j'ai contacté l'entreprise pris des photos de l...
Peut-on forcer aux excuses (cadre scolaire)
Bonjour à tous, Je suis actuellement étudiant en BTS Commerce International (2ème année). J'ai récemment eu un litige avec une professeur et ai éc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...