Règles impression affiches, flyers municipaux

gazettevssl Messages postés 1 Statut Membre -  
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelles sont les règles légales concernant l'impression de documents types affiches, flyers dans une municipalité (mention IPNS, couleur du papier etc...)
merci

1 réponse

  1.
    JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    de quel type sont ces affiches et ces flyers ?
    à quel usage ? à quelle destination ?
    0

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