Forum Justice

bonjour, un contrôleur m'a mis une amende parce que je m'étais assise en première avec une place de seconde. Quand il est arrivé dans la voiture de 1...

Bonjour je viens de recevoir une demande de mise en demeure par le fonds de garantie pour une condamnation de 2007. Je ne conteste pas le faite de pa...

Le RSI par l'intermédiaire du TASS me réclame des cotisations de 2008 alors que j'étais en incapacité au métier, (à la suite d'un arrêt de travail en ...

Bonjour, En fait je me suis trompé dans ma question, le litige n'est pas avec l'huissier de justice mais avec un expert judiciaire qui avait été nom...

Bonjour, cela va faire trois mois que j'ai demander l'effacement de mon casier j'ai passer a la chanbre d'instruction de douai j'ai eu droit a la de...

Bonjour, en consultant nos compte nous nous sommes appercu d 'une saisie sur 2 de nos compte. Cette saisie concerne une affaire en court chez un avoc...

Si la mairie alloue une subvention annuelle à une association, est-ce que cela lui donne un droit de regard sur les comptes de cette association??? E...

Bonjour, Il y a un an nous avons déposé une plainte pour abus de faiblesse a l'encontre de ma maman, je ne retrouve plus la trace de plainte, donc je...

Bonjour, Je ne sais pas vers qui me tourner alors je suis venu poser ma question ici. Voici mon problème. Je dirige une association sportive ...

Bonjour, Où consulter la liste des lois française sur internet? Cordialement

Bonjour, Je suis divorcé depuis le 25/11/2013. Nous sommes en garde alterné pour nos deux enfants. A ce jour je n'arrive plus à m'occuper de mes enf...

Bonjours, J'ai une dette avec un huissier de justice qui m'a déjà pris 6000 euro et lorsqu'il a remis son rapport définitif il m:a demande 2600 euro ...

Bonjour, Quel est le mieu svp? Faire une plainte au tribunal d instance qui traite des affaires relevant du civil ou bien faire une plainte av...

Bonjour En 1999 j ai fait un crédit de 2000 francs c passer au tribunal de grande instance le 07/11/2000 et revêtue de la formule exécutoire par le g...

Bonjour, Mon mari a été condamné par le tribunal correctionnel à deux mois avec sursis, à tort. En effet, il a été agressé par le fils de nos voisins...

bonsoir voila je vie seule avec mon fils dans un appartement t3 y a 2 moin mon propriétaire m'as demander de lui faire une fausse déclaration a mon as...

Bonjour , jai 17 ans et je doit me déplacer a Lyon en partan de Paris (3h de train ) pour voir de la famille (seul) mais je n'ai pas de quoi payer le ...

Bonjour, J' ai depose plainte au commico pour menaces de mort. Je sais, si ça abouti, la personne devra payer des amendes a l etat. Cependant,...

Bonjour, mes voisins coupe tous les jours mon compteur EDF que faut il faire ((la police elle rien ))

Nous avons commandé des menuiseries alu prix 10,000 euros. Les ouvertures (renovation) ont été mal mesurées , alors chaque fenêtre livrée était trop ...

je passe en conciliation,j"ai un litige avec la caf.je vous voudrais connaitre les honoraires, d"un avocat pour me défendre dans cette affaire merci.

Bonjour, Mon compagnon est en instance de divorce, père de trois enfants (âgés de 11, 8 et 3 ans). Au départ, était prévu un consentement mutuel av...

Bonjour et bonne année 2015 Le 27 décembre 2014, j'ai reçu dans ma boite au lettre une lettre d'huissier ( sans accusé de réception) me demandant ...

Bonjour, Ma prof d'anglais m'a insulté en cour quand je n'était pas la elle m'a traité de " enfant pourri gâté haute comme trois pommes (sachant qu'...

Bonjour j'attends après une somme de la Carpa est ce à mon avocat de réclamer ou est ce à la Carpa d'enoyer la somme directement à mon avocat merci po...

Bonjour, un controle de police a un rond point je me gare 100 metres avant sur un parking descend de mon vehicule et part faire mon footing les ...

Bonjour, Lors d un proces avec une condamnation par exemple de 6 mois de prison et de 2000 e d amende pour abus de droit. L amende est payée a ...

Bonjour. Voila mon histoire. J'ai acheté un chien il y a quelques mois. Après 15 jours d'essai a la maison tout se passe bien. Bien sur, nous avon...

Bonjour . voila il y a maintenan un peut plus de 2 moi j'ai vendu ma moto qui ete en bon etat, le nouveaux proprietaire vien de me contacter car apar...

Bonjour, j'ai porté plainte contre mon concubin;qui se fait passer pour quelqu'un de trés gentil ,deux personnes ont deja posé une main courante contr...

Bonjour à tous, je suis nouvelle sur ce forum et je ne sais pas si je suis dans le bon thème...Je vous remercie pour vos futurs réponse car je suis un...

Bonjour, Je me permets de solliciter vos conseils suite a une décision du conseil des prud'hommes rendue ce jour. Si cette décision m'est fav...

Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais pas du tout ce qu'il faut que je fasse, j'espère que vous pourrez m'aider. Voici mon problème: En consul...

Bonjour, nous sommes deux éleves de première ES, et nous travaillons (TPE) sur le sujet suivant: Les jeux d'argent et de hasard. Pouvez vous nous dir...

Bonjour, Bonjour je viens de recevoir un avis de passage Assignation (acte manuel) et je ne sais pas ce que cela veut dire. qui peut m'aider svp ?

En 2008 un avocat a défendu une asbl...Qui doit payer les frais d'honoraires de cet avocat? Etant un des membres fondateurs de cette asbl on me réclam...

Bonjour, le nom de ma session de mon pc c'était mon vrai nom et mon vrai prénom je suis allé sur un chat, en utilisant un logiciel et il affichait...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir mon extrait de casier judiciaire du type b3

Bonjour, Mon mari veut adopter ma fille de 25 ans, (adoption simple), nous résidons en nouvelle calédonie et ma fille est partie en France suivre se...

Bonjour, c'est quoi la grosse svp?

Bonjour, hier soir 3 amis et moi sommes sortis. Nous sommes rentrés dans une école maternelle puis dans un local a l'intérieur de celle-ci. La porte d...

Bonjour, ce matin j'ai eu la surprise de voir dans ma boite aux lettre un covocation d'un commissariat d'une autre ville ou je ne vais jamais pour m...

Bonjour, j'ai assigné une personne qui se trouve aux antilles. Je viens d'apprendre que l'audience, qui doit avoir lieu en métroplole, se fera ...

Bonjour, J'ai 12 ans et le petit frere d'une amie a perdu son portefeuille dans lequel il est censé avoir 140€ mais voila la mere de mon amie a inte...

Bonjour, je m'appelle aurelien . je souhaiterai savoir si il existe des sites internet de recherches judiciaires pour rechercher une personne qu...

Je voudrais savoir le recours d'un achat d'un matériel volé à un particulier , annonce sur le bon coin que j'ai payé et que je viens d'être averti pa...