Forum Justice

Bonjour, Bonjour j ai reçus une signification de vente par huissier mai decu aucun titre excecutoire et mentionné c seulement marqué en vertu du jug...

Bonjour Mon amie, a apposée une signature et son nom sur une demande de crédit pour son ex (avec qui elle n'était ni mariée ni pacsé) à cofinoga qu...

Bonjour, Je voudrais trouver très précisément un texte m'indiquant noir sur blanc (avec d'autres couleurs ça marche aussi ^^) qu'il est interdit p...

Bonjour, Suite à une injonction de payer, un huissier a lancer une procédure de saisie des rémunération chez mon employeur. J'ai négocié avec cet...

Bonjour, j'ai repris avec mon mari, parce que ce denier à changer complètement de comportement et s'est rendu compte du mal qu'il m'avait fait, il pas...

Bonjour, En juin 2014, la juridiction de proximité de 38200 VIENNE a rendu un jugement en ma faveur. une entreprise n'a pas fait une prestation de ...

Bonjour à tous, Voici ma situation, samedi soir je me suis fait contrôlé par la gendarmerie et j'avais un defaut d'assurance de 3 mois!! Effecti...

Bonsoir mon fils est en garde a vue depuis hier.. combien de temps peux t on le garder ? On ne veux rien me dire... Je sais que ce serait pour du stup...

Bonjour, J'ai un gros soucis dans ma vie qui me travail, En fait mon ex, fait passer à ses amis sur Facebook, que j'étais un "monstre" que je l...

bonjour, etant en conflit avec ma mere qui viens de passee sous curatelle renforcee et etant donne qu'elle est husufruitiere de la maison et moi nu p...

Bonsoir, j'ai besoin d'un avis sur la situation d'un ami. Les faits sont les suivants: Il y a un an ( février 2014), mon avis revenant d'une so...

bonjour, je m suis fait arreter avec mon scooter 50 cc sans etre inscrit dans une assuance!mon scooter a ete placé en fouriere et je l ai recuperer en...

Bonjour, Je me suis fait suspendre mon permis b il y a un mois et je me suis fait reprendre il y a quelque jour pendant ma garde a vue je ne resort ...

Bonjour, mon ancien propriétaire ma attaqué a tord en justice , motif dégradation de son bien loué, et au final c'est lui qui été condamné a me ver...

bonjour j'aimerai savoir comment faire pour que justice soit rendu, car une personne de ma famille est un gros dealer ( il a déjà fait de la prison po...

Bonjour, Je vous écris car je me pose une question, suite à une escroquerie lors de la vente de mon véhicule, l'auteur des faits a été condamné à...

Bonjour, Je suis au chômage depuis 2 ans et j'ai un contrat d'insertion je suis en train de négocier mes prêts mais malheureusement pour un prêt à l...

Bonjour, Situation délicate et peu ordinaire .. Mon conjoint est divorcé depuis mars 2014 .Le divorce a duré plus de 4 ans et était bien compliqué...

Bonjour à vous Je suis en litige avec la banque postale. Pour obtenir une procuration sur un compte bancaire ils me demandent une carte d'ident...

lorsqu'un commercial fait des devis, pour lesquels il demande des chèques sans ordre et qui sont encaissés par des personnes inconnues et un par lui m...

Bonjour, Je suis convoqué le 02/03/2015 pour conduite en état d'ivresse...(-6 points) Ma question est de savoir comment reporté cette l'audience car...

Bonjour, Suite à un refus de réparation du constructeur MSI, et ce dernier certifiant le bon fonctionnement d'un ordinateur à 100 degrés, je souha...

Bonjour à tous, Voilà mon histoire : En avril 2014 nous avons signé avec mon conjoint un contrat pour la pose de menuiseries, contrat qui s'élève à...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier de me vaugelade tafani pour 104.77 me demandant de contacter mme martin au 0546935950 précédemment j'avais...

Bonjour, voila mon histoire une personne me dois de l argent. je vais la mettre au tribunal pour impayé j ai deja regler les detail avec mon avoca...

Bonjour, Après 3 mois de procédure mon avocate m annonce que la partie adverse ( mon ex femme) ne souhaite plus s exprimer en français , elle est...

Bonjour, Il y a un mois j'ai rencontré un jeune homme sur une application de rencontre. J'ignorais tout de sa vie, mais je lui ai fait confiance. ...

Bonjour, Je viens de recevoir la signification d un jugement 8 mois après la décision et je suis condamnée a régler une somme inférieure a 4000 eur...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si un acte bien spécifique est illégal. En effet, es ce autoriser de revendre un produit que votre entreprise vous ...

Bonjour, Suite à un procès, j'ai demandé l'aide juridictionnelle il y a 5 ans, et on ma commis un avocat commis d'office en me disant que je bénéfi...

Bonjour, je vous écris ce mail car y a peu mon fils s'est mis à voler portable à l'école pour les revendre le problème c'est que mon fils m'a entrai...

Bonjour, ma fille s'est fait méchamment rayée un de ses verres de lunettes (neufs) par un camarade de sa classe. Les parents refusent de faire fon...

Bonjour, j'ai porté plainte contre plusieurs élèves suite à des coups sur mon enfant mais aussi pour harcèlement : ils l'insultaient régulièrement ...

Bonjour, je me tourne vers vous car je me trouve dans une situation sans issue. Ma mère est dans une maison de retraite pour Alzheimer, hélas il y a u...

Bonjour, Une personne a été condamner en 1983 à un an de prison ferme il est sorti en 1984 et depuis rien,cette personne doit postuler pour un emplo...

Bonjour ! voilà j'ai cassé accidentellement le téléphone d'une amie avec mes écouteurs et maintenant elle me demande de rembourser. J'aimerais savoir...

Bonjour J'ai étais assignée au tribunal par la voisine car il y a eu un éboulement de boue de ma parcelle à la sienne du au forte pluie " déclarati...

Bonjour, Lors d'une séparation d'un couple non marié, qui a acheté une maison pour moitié, sans aucun apport personnel de l'un deux, l'un des concubin...

bonjour, j attends la visite d un huissier celui ci m a fait parvenir un courrier. toutefois mon fils m a prêté son canapé avec un facture , ce bi...

Bonjour, le courrier que j ai recu du huissier est nominatif au nom de Mr je suis marie, tous les biens en communs sont ils saisissable?

bonjour a vous j'ai une question qui me prend la tete depuis un certain temp.Je suis locataire d'un appartement avec garage.Je ne possede plus de voit...

Bonjour, Voila je passe ma vie sur internet depuis que j'ai percuté un piéton et je suis tombée sur votre site: j'espère de tout mon coeur avoir u...