Forum Justice

Bonjour Je voulais connaitre le ou les articles de loi concernant l'aliénation de propriété privée J ai une façade de ma propriét...

Bonjour, Voila j écrie pour mon frère .suite au décès de son ex copine don il été séparé depuis plusieurs moi . elle lui fessait des virement sur ...

Bonjour, Je vous sollicite parce que franchement je suis perdu! J'ai été condamné a payer une solidairement mais je suis aussi condamné a garant...

Bonjour, Je suis susceptible d'être appelée au cours de l'année 2016 à participer à une session de le Cour d'Assise des Alpes-Maritimes. Est ce qu'i...

Mon locataire ne m' a pas payé le loyer de novembre et en plus le local commercial est fermé. Le bail comporte un article qui dit clairement que si un...

Bonjour, je suis dans le meme cas et j'aurai voulu savoir comment a tu réussi a ce que ce soit classé sans suite S.V.P

Bonjour, voilà j'ai reçu une convocation de là police pour menace . Pourtant je m'en rapelle pas des fait. Voilà je vous écrit ce qu'il ya sur la feui...

Bonjour, jE VOUDRAI CONNAITRE LA PROCEDURE QU EMPLOIE LES GENDARMES POUR UN CONTRÔLE NORMAL (CONTRÔLE ALCOOL), j'explique, mon fils a eu un accident...

Bonjour, Je vais acheté un petit chiot à une dame qui le fait de particulier à particulier Apparemment elle était éleveuse auparavant .. Cependan...

Bonjour, Est-ce qu'un Officier de police peut refuser d'enregistrer une main courante ? Est-ce que c'est suivant son "bon vouloir" ?

l'arrière de la maison comprenait deux petites maisons, aujourd'hui, il n'en reste plus qu'une , coté de la voisine, depuis 1959, elle en a fait une r...

Bonjour, j'ai commandé 90 cachets de stilnox (zolpidem) (somnifères) sur un site de vente en ligne de médicaments. un colis provenant d'Inde a été ...

Bonjour J'ai voulu payer une partie de la taxe d'habitation que jai en commun avec mon ex. Je me connecte sur mon espace. Je tombe sur l'impôt avec...

Bonjour, Suite à un accident corporel dont j'ai expliqué les faits dans un post précédent , la procédure avec les assurances et maintenant mise en...

Bonjour, Voila j'ai été assigné au tribunal pour expulsion suite a un trouble du voisinage du a mon chien. J'ai eu une assignation par un huissie...

Bonjour, j'ai gagné au prud'hommes et mon avocat avait encaissé le chèque qui était à mon nom en présentant à sa banque une autorisation que je n'ai...

Bonjour, J'ai prêter de l'argent il y' à 6 ans à un amis, nous avons fait aucune reconnaissance de dette. Un jour énerver je suis allez chez lui, ...

Bonjour , voilà le 22/10/ 2015 j'ai gagner sur un casino en ligne après avoir enlever bien-sur le soi disant bonus , il me restait la somme de 413.50...

Bonjour, Ma fille de 22 ans vit chez moi. Elle travaille depuis avril 2015 à mi-temps (82 heures par mois) en contrat unique d'insertion (CUI). El...

J ai porte plainte en 2014 contre Alice janicot pour 1 commande de parfums payée par virement 2500€ Societe Seychelles J ai recu un courrier de la b...

Bonjour, Alors voilà mon soucis Un ami à moi c'est fait arrêter voilà plusieurs semaines déjà . J'aimerai au moins lui envoyer un courrier car j...

Bonjour, Vendredi 06/112015, j'ai envoyé à mon employeur une lettre recommandée avec A.R le mettant en demeure de me rembourser les dégâts causés ...

Bonsoir alors j ai un jugement pour resistances violentes sans coups ni blessures envers des policiers et ils ont porter plaintes contre moi . Commen...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle de terre en plein bourg (terrain constructible) Un voisin (et une autre personne que je ne con...

Bonjour, Suite au attentat à Paris, il son ferme toutes les frontière, nous devons nous rendre en Allemagne se soir. Nous sommes 3 français et un ...

Bonjour, Lors d'un proces pour travaux de facade sans avoir fait de déclaration préalable de travaux le maire a porté plainte et m'a assigné au ...

Bonjour, J'étais PACSE. Madame est partie du domicile conjugale avec les enfants du jour au lendemain. Au chômage, je n'avais d'autre choix que ...

Bonjour, Je suis convoquée à la session de la Cour d'Assises de ma ville du 25/01 au 12/ 02 2016, le problème c'est que nous serons au Maroc à par...

Bonjour, bonjour j'ai 21 ans et je suis avec mon conpagnon depuis 3ans et on un petite fille de 2 ans je ma famille mais lui il ma coupe le pont il me...

le président d'une -association- loi 1905 ! un pasteur peu t il obliger un salarier a reprendre du travail ! sans aucune fautes morale ! et peu ...

Bonjour, Gros litige avec notre locataire qui a un bail meuble d'une année en colocation renouvelable(avec 2 autres colocataires qu elle a réussi ...

Bonjour, moan ami et un collègue ont eu une condamnation, on fait en sorte de payer en temps suite à un échéancier mais le collègue lui est en retard ...

Bonjour J'ai loué un appartement en Suisse à une personne qui a quitté son logement "à la cloche de bois" en laissant plusieurs mois de loyer impayé ...

Bonjour, j' ai ouvert un crédit à un membre de ma famille pour l' aider, il m' avait dit tu sera rembourser sous 3 mois, cela dure depuis 2 ans. q...

Bonjour, J'ai un litige avec un constructeur depuis 2012. Le procès a eu lieu et a été gagné en notre faveur fin 2014 avec exécution provisoire pour l...

Bonjour, J'ai introduit une requête contre l'administration en mars 2011 devant le TA suite à réception le mois précédent d'un commandement de payer...

bonjour je suis mineur et dimanche j'ai pris le train de landerneau à landivisiau sans billet car je l'avais oublier.je me suis fais controler et j'...

Bonjour, Début 2014 j'ai été victime de violence verbale sur mon lieu de travail et j'ai déposé une plainte auprès de la gendarmerie, mon agresseur ...

Bonjour,suite à un détournement d argent par un salarié et associé comptable de ma société de charpente et couverture avec 17 salariés.merci de me don...