Forum Justice

Bonjour, La loi de 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, a deux articles qui parlent du droit d'opposition. (38 et 40) Peut o...

Bonjour, je viens de recevoir une signification de justice disant que mon adversaire est condamné aux dépens et art.700 ainsi qu'à me verser la somme ...

Bonjour à tous et toutes, Voici mon soucis : suite au dépôt d'une annonce sur le bon coin, j'ai reçu un appel plutôt bizarre. Au départ l'homme que j...

Hello mon nom est gloria jeanty et je besoin savoir comment je retire une contre mon conjoint survolait il va être juge le 7decembre aide moi

Bonjour, Je me suis fait contrôle avec 0,29 ( air expiré). Le gendarme m a dit que j aurai 6 points en moins et que je recevrai l amande dans 3 moi...

Bonjour, n'étant pas à l'abris d'une perquisition administrative, après tout, dans ce savant mélange de loisur le renseignement et d'abus, tout est po...

Bonjour, je voudrez savoir combien peut ton donner minimum par mois a un huissier merci

Bonjour, Bonjour tout le monde, J espère ne pas me tromper de forum... Je me présente, tanguy 30 ans diplôme de l Edhec donc voué à avoir une carr...

Bonjour a tous et merci de bien vouloir me répondre, je suis actuellement en instance de divorce a l'amiable depuis bientôt deux ans et demi,ce divor...

Bonjour, j'ai reçu un mail ce matin avec ecrit ca : Reçu de votre achat Nous accusons réception de votre paiement de 102,75 euros. La livraison ...

bonjour je voulais faire une déposition-definition déposition] mais a titre anonyme à un tribunal-définition tribunal] et administration ais je le dro...

Bonjour, Est-il légal de voir dans le hall d'entrée de ma résidence une incitation à voter FN ? Cette incitation se traduit par une affiche polit...

Bonjour, Il y a quelques jours, j'ai été prévenu par plusieurs personnes qu'une plainte aurait été déposée au pénal contre moi. J'aimerais d'ores ...

Bonjour, J'ai besoin de conseilles,mon nouveau voisin depuis un an veux me faire couper mes 4 thuyas de 25m de haut et qui ont 39 ans dont les branch...

Bonjour, Je vis dans le nord, dans une cité minière, mon mari gare le camion de sa société sur le parking près de chez nous, le véhicule est en régl...

bonjour je loue mano-mano un garage depuis 3 ans au concubin de Mme X la propriétaire est décédé et j apprends par une tierce personne que ledit gar...

Bonjour, je viens de recevoir une ordonnance pénale avec l'obligation de m'acquitter d'une amende contraventionnelle de 135 € + 31 € de droit fixe ...

Bonjour, Ma fille est en instance de divorce, divorce très difficile, son ex mari la menace, l'insulte, et lui porte plainte !! Le Jaf l'a assez sév...

Bonjour, Tout d'abord, je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de lire ma question. Alors voilà : j'héberge un ami qui a eu quelques ...

Bonjour,pendant que je visualisais un site pornographique,une page s'est ouverte en l'avertissant que j'étais en infraction,et que je risque d'être em...

Bonsoir, je m'appel Arsène j'ai une question j'ai u un control de police sur la route le 20/11/2015 il on pris mes papiers et on cherchez dans leur pc...

Bonsoir à tous, . J'écris ce message car je me pose des questions sur le journalisme d'investigation, suite au visionnage de différents reportages d...

Bonjour, J'ai prété 10 000€ à mon ex compagnon sans reconnaissance de dette, j'ai besoin de cet argent mais il ne veut plus me les rendre; Commen...

bonjour ce matin un avis de passage de l huissier pour une affaire qui date du dernier payement 2012 aucune nouvelle de puis 3 ans acte signification...

Bonjour, suite à un jugement rendu définitif, mon agresseur ne m'a toujours pas indemnisé, sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure ...

Bonjour, j'ai été victime de coups et blessures d'un pote apres un apero bien arroser,j ai été inconscient soi disant 40 secondes et je me souvien...

Bonjour, Mon voisin à mis à notre entré de maison dans notre allé commune une voiture non roulante, non utilisable.. Est il dans son droit?

Bonjour. J'ai acheté en indivision un bien a 180000€. Notre apport était de 50000€ (45000 pour moi et 5000 pour mon ex compagne soit 90/10) notre cré...

Bonjour, En fait j'ai mon futur mari qui doit récupérer la "grosse " du jugement de divorce au tribunal en Algérie Au tribunal il lui ont dit que...

Bonjour Le niveau d'alerte ou état d'urgence prolongé aujourd'hui à Bruxelles en raison des menaces terroristes peut il être considéré par les tri...

bonjours je porte avec moi un logiciel libre de finances personelles qui est nommé gnucash .est ce que l'utilisation de ce type de logiciel de ebanki...

je vous explique mon histoire : je suis revenue de vacances et dans l'avion j'ai fais la rencontre d'un jeune homme qui me paraissait sérieux! nous a...

Bonjour, mon père s'est fait voler sa carte bleue; il avait porté plainte et les auteurs passent au tribunal le 30 décembre. Mon père a 103 ans et n...

Bonjour, Je souhaiterai savoir ce que je peux faire pour vérifier qu'une contrainte de l'URSSAF m'a bien été signifié ou notifié. L'huissier m'a ju...

Bonjour, J'ai ouvert la porte à un huissier qui m'avait prévenu de sa visite par téléphone afin de faire un inventaire avant saisie. Lorsque je lui ...

Bonjour, Je travaille depuis 11 ans dans un cabinet d'avocat à mi-temps (20 heures par semaine). J'ai lu qu'à partir du 1er janvier 2016 les mi-t...

Bonjour, Je ne sais pas dans quel forum je peux poster mon message ; il concerne la liberté de parole. J'interviens sur quelques forums et en partic...

bonjour suite a un procès; j ai déposé une contestation d honoraire de l avocat qui m'a défendu.C'est avocat a été condamné (avec titre exécutoire) p...

Bonjour, il y a de ça 1 an, j'ai fait refaire mon isolation de la toiture et la mise en place d'un chauffe eau thermodynamique. La personne n'a pas fi...

Bonjour Un ami qui est sous tutelle gérée par une association m a proposé de m aider financièrement. Il est à noter que je suis son éducateur et l ac...

Bonjour, je viens de recevoir le jugement du jaf pour la garde d'enfant. A savoir que lors de l'audience, nous devions passer a 10h30.....nous som...