Les discussions
Besoin d'aide à propos d'un jugement avant dire droit
bonjour, un jugement avant dire droit à été prononcé avec une réouverture des débats devant le Conseil des Prud'hommes l'employeur à été ordonné ...
Détective privé
Bonjour, est ce qu un détective privé peut mettre un téléphone portable sur écoute ou une ligne fixe, et surveiller un pc portable, merci par avance...
Curate droits et devoirs
Bonjour, je souhaite savoir quel est le cadre juridique d 'action des curatel pour la gestion financière de leurs "administrés " droits, actions, comp...
Changement de serrure par huissier
Bonjour, Un huissier a pénétré dans ma propriété fermée par un portail pour changer la serrure d'un appartement meublé occupé à titre gracieux par u...
Affichage publicitaire sur lieux publics
Bonjour, En ce moment une entité fait de l'affichage partout où elle peut de manière excessive dans la ville pour une soirée privée payante. Ce...
Faute avocat ?
Bonjour, Mon avocat me renvoie mon dossier sans me prévenir par courrier simple, hors je retrouve l enveloppe dans ma boîte aux lettres ouverte une...
Mineur affaire de vol
Bonjour, alors pour tout vous dire il a de ça un peu plus d'un moi j'ai été impliqué dans une affaire de vol, en fait j'ai fait croire à quelqu'un que...
Demande de documents par les gendarmes
Bonjour, je suis convoqué à la gendarmerie pour me poser des questions concernant une affaire où des personnes que je connais sont mêle. On m'a deman...
Convocation en vue d'une audition libre
Résolu/FerméBonjour, Je me permets de m'adresser à vous parce que je viens de recevoir un pv d'audition libre pour des faits supposés de flagrance. Le 9 mai 201...
Saisi par huissier
Bonjour, une décision de justice a été prononcé a mon égard contre moi pour une soi disante dette que j'aurai contracté. un huissier et venu au domi...
Diffamation
Bonjour, Une de mes anciennes collègue a raconter des choses sur moi a mon futur employeur ce qui a valu que j'ai perdu ce nouveau travail, que puis...
Porte plainte ou une main courante ?
RésoluBonjour, Je suis entrain d'hésiter de Faire une main courante ou porté plainte.. J'essaie de pas trop rentrer dans le détail sinon ça va être long....
La gendarmerie veux qu'on se débarrasse de notre voiture
Bonjour, Par où commencer? Mon mari s'est fait arrêter par la gendarmerie en voiture qu'il voulait ramener chez nous pour qu'on puisse la réparer ...
Accusé à tort
Bonjour à tous,la gendarmerie m'a appelé aujourd'hui avec un portable me signifiant qu une femme portait plainte contre moi pour menace de mort et vol...
Convocation commissariat sans motif
Bonjour, Suite à mes recherches, je n'ai pas vraiment trouvé ce que je voulais. Je voudrais avoir d'autres avis, notamment parce que la convoca...
Ne pas etre d'accord avec son avocat
Bonjour, voila j'ai signé un protocole avec un avocat pour une affaire prudhommale donc je lui doit 500 euro hors taxes pour ces honoraires plus 15 ...
Saisine du procureur général pour problèmes déonto. d'un avocat
Bonjour, Il me serait agréable de recevoir un conseil sur la procédure à respecter pour transmettre un dossier au Procureur Général dans le cadre ...
Reçu plusieurs lettres d'huissier pour une vieille facture
J'ai reçu en deux semaines des lettres d'huissier dont une qui annonce la visite de l'huissier à mon domicile pour saisir des meubles. Ce sont des let...
Interdiction d'entrer dans mon établissement pour vol
RésoluBonjour, Aujourd'hui j'ai interpellé un jeune homme en train de voler dans mon établissement. Il as été pris par ma vidéo-surveillance. Je lui ai ...
Nationalité française
Bonjour, J'ai envoye un demande de nationalite francaise et a ete refus parle pureaux de paris, donc on a envoye un autre demande a la garde de saux ...
Urssaf et huissier
Bonjour, J'ai reçu une signification de contrainte (taxation provisionnelle) de l'Urssaf pour des papiers que je leur ai déjà envoyés 2 fois en 2 an...
Vol à l'étalage deuxième fois / risques encourus
Résolu/FerméBonjour, Hier, je me suis fait prendre chez Sephora avec un article d'une valeur de 189 euros. Le vigile m'a proposé de payer l'article, j'ai dit ...
Parler de sexe avec un mineur ?
Bonjour à tous ! :) J'aimerai avoir votre avis sur cette question: peut on parler de sexe avec un mineur ? J'ai une amie, mineur de moins de 15 a...
Arnaque et chèque volé
Bonjour, Mon histoire est des plus banales. Un jour sur Facebook, je me suis faite abordée par un homme qui cherchait une relation amoureuse. Il vou...
Litige avec un établissement de nuit
Bonjour, Ma compagne et moi-même avons subi un vol dans un établissement de nuit dans la nuit du 31 janvier 2014. Nous avons subi un préjudice fin...
Fosse septique
Résolumon propriétaire me réclame le remboursement d'une vidange de fosse septique du mois de novembre 2011 .(80 € ) j'avais régler le paysan qui avait eff...
Séparation conflictuelle
bonjour, je suis une maman de deux bout de chou de 3ans et 2ans , j'ai vécu 5ans avec le papa de mes filles et me suis séparé car on arrivait pas à re...
Changement d'adresse parents divorcés (belgique)
Bonjour, Mon compagnon est divorcés depuis presque 2 ans. Ils ont une fille en commun. Son ex compagne a déménagé et ne la pas informé de sa nouve...
Oter des articles sur google publies par des journaux
Bonjour, mon fils a demandé la suppression d' articles publiés par ouest France et le télégramme sur Google , cela n' a jamais été retirés , que pou...
Procédure pour récupérer le dépot de garantie
Bonjour, Suite à mon déménagement, le dépôt de garantie de 2 mois ne m'a pas été rendu par mon propriétaire (réclamé après 3 mois au propriétaire ...
Comment procéder quand on a été victime d'une garde à vue à tort
Bonjour, J'ai été accusé de vol chez une dame et été mise en garde à vue 20 heures or je n'ai rien fait, ils n'avaient aucune preuve et ma collègu...
Ou faire ma demande de juge de proximite?
bonjour suite a une formation rémunéré région effectuer dans son intégralité ,j'ai recu une notification me demandant de rembourser cette rémunérat...
Fermeture d'un bar
Bonjour, je suis locataire à côté d'un bar (le SULKY à Clermont-Ferrand) qui se fout à priori de ses voisins que puis-je faire contre le bar et con...
Vol à l'étalage..
Bonjour, il y a quelques mois de ça (mars 2015) je me suis fait attraper en train de voler pour une veste du montant de 12€, un vigile m'a emmené da...
Contestation auprès d un huissier
Bonjour, J ai reçu d un huissier à la demande de mon ex compagnon, le remboursement d une dette inscrite dans le plan de remboursement de la banque ...
Convocation
Bonjour, J'ai reçu un appel assez désagréable à partir d'un portable personnel d'un gendarme de Toulouse (pas d'un fixe) désireux de me convoque...
Papa séparé besoin d'aide merci
Bonjour, je suis séparé de mon ex conjointe depuis 2 ans, ayant un enfant de 3 ans en commun , un jugement a été rendu il y 2 ans aux juges des affair...
Créance suisse pour tel mobile - j'habite en france
Bonjour, Après avoir appelé un opérateur suisse, j'ai résilié mon abonnement de téléphone mobile suisse en attestant que j'habitais maintenant en F...
Curatelle
Bonjour, Puije être représenté d'un avocat l'or de ma convocation devant le juge des tutelles. Merci
Indemnités de stage non reçues.
Bonjour, J'ai effectué un stage dans une entreprise (De plus de mois, avec convention et indemnité prévue). Mais ça va faire un an que j'attends d'ê...
Mise en demeure de payer
Bonjour, J'ai divorce il y a plusieurs années par consentement à l'amiable : le compte joint a été clôturé avant le divorce. Or, hier, je reçois u...
Expulsion
Bonjour, Voilà je me suis retrouver sans resource et mon conjoint à son salaire . N cela fait plusieurs mois que lin peut plus payer notre loyer en ...
Porter plainte
Bonjour, Je voudrait enfin porter plaintes sur des faits qui se sont dérouler Il y a 7 ans. Es que ceci et possible ? Cordialement Alex-16
Attaquer mon père en justice ?
Bonjour, Je suis une jeune fille de 18 ans, et j'aimerais poursuivre mon père en justice mais je ne suis pas sûre que mes accusations soient recev...
Probleme avec la c a f
Bonjour, ma mere a ete acusee par la C A F de fraude de ne pas avoir declare une pension on demande de rembouse la somme de 3880E ET IL LUI retienn...
Honoraire
Bonjour, mon avocat me réclame des honoraire .mes lors d'un couriée de lui était bien écrie que les honoraire prévus une fois ostantion de l'indemi...
Evaluation préjudices
Je ne suis pas francais. Je suis arrivé en France en 2009. Une année après, mon permis de conduire de la communauté européenne a été annule par le Min...
Récupérer le jugement
Bonjour, J'ai un jugement qui a eu lieu le 20 JANVIER 2015 au tribunal d'Instance de Villejuif, mis en délibéré pour le 16 AVRIL ,puis pour le 30 JU...
Erreurs dans un jugement.
Bonjour, Un jugement a été rendu suite à ma demande adressée au greffe du tribunal de proximité, concernant une tromperie de la part d'une société...
Non respect d un jugement
Bonjour, voila nous avons un rendement de tribunal disant que l organisme est deboute de sa demande et la 10 ans apres un nouvel huissier arrive ma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...