Les discussions
Condamnation solidaire
Bonjour, moan ami et un collègue ont eu une condamnation, on fait en sorte de payer en temps suite à un échéancier mais le collègue lui est en retard ...
Comment recouvrer en france une dette contractée en suisse
Bonjour J'ai loué un appartement en Suisse à une personne qui a quitté son logement "à la cloche de bois" en laissant plusieurs mois de loyer impayé ...
Association loi 1901
RésoluBonjour, je fais partie d'une petite association loi 1901 qui s'occupe de faire connaitre et de protéger une petite chapelle. J'aurais voulu savoir ...
Pret d'argent à la famille.
Bonjour, j' ai ouvert un crédit à un membre de ma famille pour l' aider, il m' avait dit tu sera rembourser sous 3 mois, cela dure depuis 2 ans. q...
Comment puis je m'adresser au tribunal de commerce
Bonjour, J'ai un litige avec un constructeur depuis 2012. Le procès a eu lieu et a été gagné en notre faveur fin 2014 avec exécution provisoire pour l...
Procédure devant ta
Bonjour, J'ai introduit une requête contre l'administration en mars 2011 devant le TA suite à réception le mois précédent d'un commandement de payer...
Nationalité française
FerméBonjour Maitre, Mon père,né le 13.02.1917 à Bordj Bou Arréridj de parents algériens,a acquis la nationalité française le 20.04.1944(certificat de nat...
Information sur droits d'auteur
RésoluBonjour, Je voulais avoir quelques informations. J'ai programmé un jeu qui sortira bientôt mais avant je voulais me renseigner sur quelques points des...
Contestation de l'amende sncf erreur sur mon âge
bonjour je suis mineur et dimanche j'ai pris le train de landerneau à landivisiau sans billet car je l'avais oublier.je me suis fais controler et j'...
France besoin d'aide
Bonjour, Début 2014 j'ai été victime de violence verbale sur mon lieu de travail et j'ai déposé une plainte auprès de la gendarmerie, mon agresseur ...
Abus de confiance,usage de faux et autres
Bonjour,suite à un détournement d argent par un salarié et associé comptable de ma société de charpente et couverture avec 17 salariés.merci de me don...
Acte de naissance faux - loi belge
Bonjour, je souhaiterai savoir si l'on peut poursuivre quelqu'un en justice pour le fait d'avoir falsifié un acte de naissance: les nom des parents ...
Refus de paiement de particulier à particulier
Bonjour, Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années et je me fais rémunérer par CESU. Il y a quelques jours un nouvel élève m'a de...
Refus de paiement cours particuliers
Bonjour, Je donne des cours particuliers en mathématiques depuis plusieurs années, et je me fais habituellement rémunérer en CESU. Un élève m'a...
Fiscal
RésoluBonjour, j"ai ete condame il ya 20 ans par le tribunal qui m'amit une amende de 5000 euro le fisc peut-il aujourd'huit me faire une contrainte par cor...
Troubles du voisinage
Bonsoir, Voila un an que j'ai emménagé dans mon nouvel appartement et mes voisins du dessus me gène. Le problème est qu'il ne s'agit pas de "gros tap...
Injustice
Bonsoir a vous, je connais un honorable monsieur marocain ! Il fait des remplacement dans des grande école en tant que professeur de mathématiques! La...
Saisie huissier
Bonjour je viens vers vous car je suis confronté à un problème et j'espère que vous pourrez m'apporter quelques réponses. J'ai une dette de 6800 euros...
Annuler une declaration de vol
Bonjour, Ce midi, en rentrant de faire des courses, je m'aperçois que j'ai oublié mon sac dans le caddi. En y retournant mon sac n'y été plus et l...
Aide juridictionnelle : ressources à déclarer
Bonjour, en ce qui concerne la demande pour une aide juridique, j'aimerais savoir ce qu'il fait déclarer comme ressources ??? Mon fils doit pa...
Une volée
Bonjour, j'ai mon voisin il a trouver sa porte cassé comment il se doit faire
Expulsion d'un camping
Bonjour, Deja désolé mais je ne vois pas du tout dans quelle section je peux poser ma question. Je suis sur une sorte de camping de pêche(moins 1...
Incident voiture
Il y a 15 jours ma copine a été prise a partie devant un supermarché par une personne qui l'accusait d'avoir abimé son parechoc en se garant. Devant ...
Harcelement au travail
Bonjour, Je suis dans la restauration, et même si c'est un métier dur je commence à désespérer, mais cette fois ci ce n'est pas en cuisine le problè...
Avoir l'aide juridictionnelle
Bonjour, Je voudrai savoir si une jeune fille de 18 ans passé toujours étudiante vivant chez sa mère donc sans revenus, peut-elle avoir l'aide juridi...
Avocat
Bonjour, j' ai besoin d'une note d'honoraire pour avocat, j'habite la république démocratique du congo
Saisie véhicule : vice de procédure ; recours
Bonjour, Je me permets de vous contacter au regard d'une situation compliquée et probablement sans issue à laquelle je suis confronté, à savoir la ...
Divagation d'animaux, puisse agir?
Bonjour, Sur une route départementale insulaire une dizaine de vaches, propriété d'un éléveur occupe la chaussée. La circulation est arrêtée. Les ge...
Acte extra-judiciaire
Bonjour, J'ai loué mon local commercial à une Société depuis le 1er janvier de cette année. Mon local n'a jamais été occupé par cette Société, il e...
Mon ex a abandonné le domicile et m'accuse à tort de "violences"
Bonjour, Nous ne sommes pas mariés ni pacsés (mon ex-concubine m'avait refusé l'un comme l'autre) J'avais vendu mon appartement pour la rejoindre d...
Saisie
Bonjour, je risque d'etre saisie est ce que mon fils de 17ans qui a un scooter dont la carte grise a son nom ont ils droit de le saisir merci de vo...
Droits du vendeur quant aux meubles
Bonjour, Voilà, j'ai acheté un domaine viticole qui comporte plusieurs hectares de vignes, un château d'habitation et des dépendances destinées à ...
Les autorités canadienne ont elles acces au casier 1 et 2?
Bonjour, Le suis en train de faire une demande de résidence permanente au canada, mon casier numero 3 est vierge, j aimerais savoir si les autorit...
Ma curratelle ne m,aide pas ) jeudi novembre
Bonjour, monsieur, le juge ma curratelle ne s' occupe pas de moi ça fait depuis le juillet 2014 qu ' elle ne m' aide pas elle demeure trop loin ell...
Saisie quels recours ?
RésoluBonjour, j'ai recu une lettre d'un huissier pour saisie de meubles sauf que je vis chez mon compagnon (le bail est à son nom) & nous vivons dans un lo...
Retard travaux
Bonjour, En mars 2015, nous signons un devis + versement AVANCE 10% avec une entreprise située à SAINT PERE (58) certifiée QUALIBAT RGE pour la réfe...
Utilisation d'un "faux" jugement
Bonjour, je suis en procédure judiciaire contre un maçon j'ai perdu en premier instance et le dossier est parti en appel depuis juin. Dans le jugement...
Puis je déposer plainte pour menace verbale
Bonjour, Alors voilà, je vais vous expliquer la situation. Hier soir je me suis engueuler avec ma soeur, on en est venus au mains et je lui ai mi...
Maire, notaire, avocat
Bonjour, bonjour, la signature d'une procuration doit se faire certifier par le Maire, peut-elle l'être par un notaire ou par un officier de la g...
Violence
Bonjour, Mon conjoint à été jugé pour violence conjugale.il était en garde a vue, le commissariat m a tel pour passer et justifier sa garde à vue. ...
Remblai sur ma maison
Bonjour à tous, Nous avons fait construire note maison en limite de propriété sur un terrain en pente l'an dernier en même temps que notre voisin ...
Abus de pouvoir au lycée
Bonjour, Je voulais quelque renseignement sur ma situation. Je suis au lycée en terminal et à chaque recrée tout les élèves sorte dans la rue ...
Litige avec un ouvrier qui travaillait au black
Bonsoir, J'ai fait appel à un ouvrier pour refaire certains travaux dans mon appartement. Nous nous sommes mis d'accord sur un prix ,un temps (10 ...
Barrage sur ruisseau
bonjour Je suis propriétaire d'un ruisseau dont la source se situe dans ma propriété. Ce ruisseau s'écoule en suite dans la mare de mon voisin. La ma...
Non respect des sommes dues suite à un arret de cour d'appel
Bonjour, je traverse un différend avec ma caisse d'assurance maladie sur le calcul d'une cotisation d'un montant de 9000 euro. A celle ci bien ent...
Refus d'entrée dans un car
RésoluBonjour, je voudrais savoir si un chauffeur possède le droit de refus d'entrer d'un passager s'il n'a pas de monnaie sur lui, si par exemple il n'a ...
Prise d'adn pour violence volontaire sans itt, est-ce légal ?
Bonjour, je me suis présenté à une audience libre car j'ai été accusé de violence volontaire. Il n'y a pas d'ITT, donc, ce n'est pas un délit m...
Y as t il un etudiant en droit présent ce soir sur le forum ?!
Résoluquestion urgente : droit des conseillers prud'homaux
Convocation tribunal
RésoluBonjours a toutes et a tous, voila je vers vous raconté ma petite histoire et vous posé mes questions après. Voila vers le 20 juin 2015 je suis ren...
Arnaque
bonjour a tous, je poste ceci pour vous demander de l'aide un monsieur m'a proposer de vendre son bien par leboncoin, jai dis ok, nous nous sommes ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...