Les discussions
Plainte
Bonjour, Mon ex propriétaire porte plainte contre un ami pour fausse déclaration 2 ans après avoir quitté son appartement. A savoir que c'est un e...
Mise en demeure,harcelement dette médium.
Bonjour. J'ai consulté un médium par téléphone après plusieurs jours de harcèlement entre mails et sms. Hier j'ai reçu une mise en demeure par un ...
Comment puis-je trouver les informations,
RésoluRe bonsoir, J aimerais juste savoir comment faire pour obtenir les informations sur mon agresseur, ou puis-je les trouvé pour savoir son comportemen...
Prise de sang obligatoire pour repasser le permis ?
bonjour, j'ai perdu mon permis suite à une perte de points successifs... Du coup je dois me ré-inscrire mais avant je souhaiterais savoir si durant l...
Recidive alcool
Bonjour, Je viens d'aménager à côté Carcassonne et pour ma premier soirée j'ai choisis un bar ambiance et j'ai bu....je suis partis et comme j'habite...
Compte-rendu de l'audience
RésoluBonjour, je me pose une question. En fait, le 22 juillet dernier, j'ai été convoqué au tribunal en tant que victime d'une agression, l'accusé à été co...
Maison aux enchères (liquidation judiciaire).
Bonjour, Nous avons acheté une maison aux enchères. La vente s'est déroulée au tribunal par le biais d'un avocat à cause d'une liquidation judicia...
Prison o portugal
Bonjour mon homme a ete arreter par la police o pirtuga il avai un mandat darre il a 6mois ferme mai laffaire date de 2006 c ete conduite dun scooter ...
Droit du consommateur
bonjours j ai fait une commande de canapé dans une grande enseigne de meuble a la base il etait presenté en tissus je l ai commandé en cuir , pas de p...
Héritage en france
Bonjour , je suis une enfant unique issue d'un divorce] .. Bref ma mere une retraite et quelques biens ( appartement . Voiture ...) et certainement u...
Reparation non regler
Bonjour, je suis artisan et une de mes cliente ne paye pas ses reparation elle ma dit quelle aller venir vendredi mais toujours rien je lui ai envoy...
Conseiller communal
Bonjour, je suis conseillère est un de nos agent pour l école garderie TAP va être arrête pour 2 mois car il se fait opéré , la mairie ce demande si ...
Dette
J'ai une dette assez élevée mais je vit avec 16,25 euros / jour que puisje faire ????
Droit constitutionnel
Résolu/FerméBonjour je suis étudiante en droit en premier e année , et j'ai du su mal à réaliser un plan de dissertation juridique , notre charge de Td nous a ...
L'arrêt de règlement et la rétroactivité en droit
Bonsoir, J'ignore si je suis dans la bonne rubrique mais cette question me pèse beaucoup dans mes études en droit et les réponses que je trouve ne ...
Honoraires avocats
Bonjour, à la suite d'un différend avec mon avocat, je lui ai proposé un échelonnement du paiement de ses honoraires, elle n'a pas donné suite. Je r...
Assignation à tort pour vice cachés
Bonjour à tous et à toutes, ja m'appelle Christian, j'ai 33 ans et je viens de Chelles en Seine et Marne. Mercredi 16 septembre 2015 je suis conv...
Pret d'affaires impossible à récupérer
Bonjour, J'ai prétée des affaires de bb a une soit disant amie (vetements, biberon,transat, tapis d'eveil, chauffe biberon) yben a pour 500€ au total...
Quel chef d'accusation pour attaque informatique
Bonjour, j'en suis a ma troisieme attaque informatique et a chaque fois il y a une enquete d'instruction,mais pas de condamnation.Donc comme je n'y...
Quelqu'un me vole mon courrier
RésoluBonjour, depuis 2 semaines, je ne reçois plus de courrier, alors que j'attend du courrier administratif important envoyé cette semaine. Je soupçonn...
Arnaque
Bonjour, J'ai besoin d'aide il y a 3 mois j'ai achetée un téléphone portable sur cdiscount a 300 euros je l'ai reçu et en fesant la mis a jour deman...
Annulation d'une amende de la ratp
Bonjour, j'ai recu une amende de la ratp le 1er juillet a gare saint lazare cependant sur le pv le controleur a mit la date du 1er aout je voudrai...
Husky acheter en belgique
Bonjour à tous, J'ai acheter en janvier 2014 un husky dans un élevage belge (woefkesranch à Putte),et il vient tout juste de décéder suite à une ma...
Escroquerie aux consommateurs
je reçois d'Afibel début juillet un courrier m'annonçant que j'ai gagnée un voyage en espagne ou un chèque d'une valeur de 2135 Euros ceci est une not...
Procédure d'expulsion
Bonjour, Je souhaiterais savoir en cas de procédure d'expulsion, qui doit payer? je voudrais faire assurer ma maison mais le soucis c'est que vu ...
Aide juridique
Bonjour j aimerai savoir je suis à pôle emploi mon conjoint aussi on ét déclarer ensemble je dois bientôt passer au tribunal et vue que j'ai des dette...
Domiciliation sdf
RésoluBonjour, à tous . Je m'appelle Carlo et j'ai 28ans voila ma situation : je n'ai pas de compte bancaire en France je n'...
Vente de maison famialle
Bonjour, nous sommes 4 enfants et nous avons perdu notre maman en 2003 et une de mes soeurs nous annoncé la vente de la maison en 2015 est ce que c...
Code roc poste 46393a
Résolu/FerméBonjour, Je reçois des lettres d'un corbeau dont les propos sont calomnieux , Le code roc de la poste est 46399A. Pouvez vous m'aider à trouver...
Procuration bancaire donnée à un enfant...
Bonjour, Un couple de gens âgés (qui a deux enfants) a donné des procurations sur ses comptes bancaires à l'un de ses enfants. Celui-ci abuse de la ...
Comprendre la saisie d'un huissier
Bonsoir , un huissier peut il saisir les biens de ma compagne alors que les dettes sont de moi nous somme pacsées et avons un compte joint ? Peut il s...
Camping car gréler
Bonjour, j'ai un amie qui lui aussi a acheter un camping car d'occasions je veut dire une bonne occasions 45 MILLES euro jusque la tout va bien puis...
Pierre tombale volée ?
Bonjour, En allant au cimetière, j'ai constaté que la pierre tombale de mes arrière-grands-parents n'était plus la même. A l' origine la pierre t...
Demarchage téléphonique
RésoluBonjour, Ma belle-soeur, fortement perturbée mentalement, a été démarchée par téléphone le 7 septembre 2015 par un organisme qui vend des médicamen...
Mes anciens propriétaires m'assigne en justice.
Bonjour, J'était en colocation dans un logement, lors de l'état des lieux les propriétaires ont fait venir un huissier de justice et désormais ils no...
Réglement d'une facture d'un client décédé
Bonsoir Un client et ami ,m'avais confié son véhicule pour une remise en état carrosserie et mécanique. Le véhicule étant prêt je contact mon client ...
Demande recours
Bonjour, Je suis né en France je arrivé en France clandestin depuis 2014 ,avant que je quitté au Mali je fait ma demande d'une certificat de nation...
Action juridique
Bonjour, Je suis attaqué en justice pour soidisant avoir copié un site internet ce qui est faut. Ils ont pris un gros cabinet d'avocat alors que je n'...
Pv sncf vrai nom fausse adresse
Résolu/FerméBonjour, Voilà je me suis fée contrôler dans le RER , j'ai donne mon vrai nom avec ma pièce d'identité, mais j'ai donne une fause adresse je voulais...
Abus de faiblesse
RésoluBonjour.ma mère adoptive age de 85 ans en gr2 est sous l'emprise d'une personne qui abuse d'elle financièrement sous prétexte qu'elle doit faire des t...
Garde enfant
Bonjour, je suis en instance de divorce et ayant eu la garde des enfants après la 1 conciliation les enfants agés de 13 et 10 ans ne veulent pas aller...
Help vol auchan???
Bonjour, en faisant mes courses avec mon caddie que j'ai mis dedans sauf au passage de la caisse j'ai payé et montré mon caddie à la caissière mais...
Dette envers le tresor public
Bonjour, je suis passer au tribunal en 2015 et j ai ete condamner a payer la somme de 10.000 €uros au tresor publique . les huissiers m on bloqués m...
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Bonjour, es ce que quelqu'un peut me dire combien de temps il faut attendre pour pouvoir enfin toucher la somme qui m'est dûe au titre de préjudice mo...
Porter plainte contre sa prof à l'université
FerméBonjour à tous, je suis nouveau sur le forum et je tiens à vous raconter mon histoire qui me pèse depuis presque un an. L'année passée, je me r...
Amende erreur
RésoluBonjour, à tous... Hier j'ai reçu une amende de transport en commun (bus) à cause de titre de transport malheureusement périmé. Je n'ai jamais reçu d...
Lettre type pour contestation au juge
Bonjour, je conteste sur un jugement rendu par un juge lors du dernier rapport même mon avocat me dit que le juge n'a pas compris les pièces qui lui...
Remboursement du a un accident voiture
Bonjour, J'ai eu un accident avec la voiture de mon ex, il m'a demander de lui payer sa franchise en tant que gestes pour m'avoir confier sa voiture...
Mariage et grossesse . en belgique
Bonjour, J'ai 16 ans et demi je suis enceinte , Je voudrais savoir si je pourrais me marier sens l'accord de mes parents ? J'ai lu beaucoup de truc...
Litiges avec avocat
RésoluBonjour, Je suis en litige avec un avocat, je l'ai déchargé du dossier en ce sens qu'il n'a pas suivi mes recommandations, à savoir l'assignation qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...