Succession, usufruit, droits et obligations
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RuedAuvergne
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père habite depuis des années (plus de 15 ans et avant en Suisse) en France (moi aux Pays-Bas). Par testament il a décidé de donner usufruit de tout ces biens mobiliers et immobiliers à sa copine (elle est 23 ans plus jeune que lui). Pour l'instant ils ne sont pas mariés ou paxés. Je voudrais bien savoir quels sont mes droits et obligations envers elle? Quant à l'usufruit, il y a plusieurs options? Quels sont les droits et obligations à sa copine? Est-ce que je pourrais vendre la maison? Est-ce que je pourrai réclamer ma part d'enfant et abandonner de la succession? Selon le fisc Français je dois payer quel %? Merci d'avance.
Mon père habite depuis des années (plus de 15 ans et avant en Suisse) en France (moi aux Pays-Bas). Par testament il a décidé de donner usufruit de tout ces biens mobiliers et immobiliers à sa copine (elle est 23 ans plus jeune que lui). Pour l'instant ils ne sont pas mariés ou paxés. Je voudrais bien savoir quels sont mes droits et obligations envers elle? Quant à l'usufruit, il y a plusieurs options? Quels sont les droits et obligations à sa copine? Est-ce que je pourrais vendre la maison? Est-ce que je pourrai réclamer ma part d'enfant et abandonner de la succession? Selon le fisc Français je dois payer quel %? Merci d'avance.
A voir également:
- Succession, usufruit, droits et obligations
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Bonjour,
voici quelques informations générales sur la nu-propriété et l'usufruit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/501-nue-propriete-definition-et-regles-legales-du-code-civil/
"Est-ce que je pourrai réclamer ma part d'enfant et abandonner de la succession?
il y a contradiction entre réclamer sa part, et la renonciation à une succession.
Vous aurez au décès de votre père la nu-propriété dont la valeur dépend de l'âge de l'usufruitier. Vous ne pourrez rien vendre sans accord entre vous deux.
Pour les frais de succession, tout dépend du montant total de la succession de votre père, et du nombre d'enfants de votre père. Et aussi de la loi au moment du décès de votre père, les choses peuvent changer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Cordialement
voici quelques informations générales sur la nu-propriété et l'usufruit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/501-nue-propriete-definition-et-regles-legales-du-code-civil/
"Est-ce que je pourrai réclamer ma part d'enfant et abandonner de la succession?
il y a contradiction entre réclamer sa part, et la renonciation à une succession.
Vous aurez au décès de votre père la nu-propriété dont la valeur dépend de l'âge de l'usufruitier. Vous ne pourrez rien vendre sans accord entre vous deux.
Pour les frais de succession, tout dépend du montant total de la succession de votre père, et du nombre d'enfants de votre père. Et aussi de la loi au moment du décès de votre père, les choses peuvent changer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Cordialement
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