Succession, usufruit, droits et obligations

Résolu
RuedAuvergne Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 28 févr. 2015 à 11:53
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 févr. 2015 à 13:03
Bonjour,
Mon père habite depuis des années (plus de 15 ans et avant en Suisse) en France (moi aux Pays-Bas). Par testament il a décidé de donner usufruit de tout ces biens mobiliers et immobiliers à sa copine (elle est 23 ans plus jeune que lui). Pour l'instant ils ne sont pas mariés ou paxés. Je voudrais bien savoir quels sont mes droits et obligations envers elle? Quant à l'usufruit, il y a plusieurs options? Quels sont les droits et obligations à sa copine? Est-ce que je pourrais vendre la maison? Est-ce que je pourrai réclamer ma part d'enfant et abandonner de la succession? Selon le fisc Français je dois payer quel %? Merci d'avance.

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
28 févr. 2015 à 13:03
Bonjour,

voici quelques informations générales sur la nu-propriété et l'usufruit :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/501-nue-propriete-definition-et-regles-legales-du-code-civil/

"Est-ce que je pourrai réclamer ma part d'enfant et abandonner de la succession?
il y a contradiction entre réclamer sa part, et la renonciation à une succession.

Vous aurez au décès de votre père la nu-propriété dont la valeur dépend de l'âge de l'usufruitier. Vous ne pourrez rien vendre sans accord entre vous deux.

Pour les frais de succession, tout dépend du montant total de la succession de votre père, et du nombre d'enfants de votre père. Et aussi de la loi au moment du décès de votre père, les choses peuvent changer.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/

Cordialement
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