Succession, usufruit, droits et obligations
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RuedAuvergne
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 févr. 2015 à 13:03
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A voir également:
- Succession, usufruit, droits et obligations
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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doris33
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28 févr. 2015 à 13:03
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Bonjour,
voici quelques informations générales sur la nu-propriété et l'usufruit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/501-nue-propriete-definition-et-regles-legales-du-code-civil/
"Est-ce que je pourrai réclamer ma part d'enfant et abandonner de la succession?
il y a contradiction entre réclamer sa part, et la renonciation à une succession.
Vous aurez au décès de votre père la nu-propriété dont la valeur dépend de l'âge de l'usufruitier. Vous ne pourrez rien vendre sans accord entre vous deux.
Pour les frais de succession, tout dépend du montant total de la succession de votre père, et du nombre d'enfants de votre père. Et aussi de la loi au moment du décès de votre père, les choses peuvent changer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Cordialement
voici quelques informations générales sur la nu-propriété et l'usufruit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/501-nue-propriete-definition-et-regles-legales-du-code-civil/
"Est-ce que je pourrai réclamer ma part d'enfant et abandonner de la succession?
il y a contradiction entre réclamer sa part, et la renonciation à une succession.
Vous aurez au décès de votre père la nu-propriété dont la valeur dépend de l'âge de l'usufruitier. Vous ne pourrez rien vendre sans accord entre vous deux.
Pour les frais de succession, tout dépend du montant total de la succession de votre père, et du nombre d'enfants de votre père. Et aussi de la loi au moment du décès de votre père, les choses peuvent changer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Cordialement