Les discussions
Insultes ++++ sur ma page fb envers une amie
Bonjour, Il y a quelques jours, j'ai publié une photo sur ma page FB. Une de mes amies a été insultée publiquement par rapport à ses commentaires ...
Abus ou pas d'un huissier ?
J'ai un souci avec un huissier que je m'en vais vous conté. Mon conjoint et moi-même avons été en surendettement ; le dernier plan n'avait pas permis...
Tram montpellier
Bonjour, je voudrais juste savoir si un contrôleur est considéré comme un agent publique. Merci
Plainte
bonjour que va t il se passer mon fils a eu une plain de porter par ex copain de ma fille . il a été convoquer une 1 ere fois au commisseriat mais...
Peine de perpétuité
Bonjour C'est combien d'année une peine de perpétuité? Cordialement
Pv injstifié dans un train sncf
Le 19/12/2014, j'ai pris le train qui venait de BREAUTE BEUZEVILLE et qui allait à Rouen. Suite à un encombrement du à un accident sur la route j'ai a...
Cigarettes par colis france vers france
Résolu/FerméBonjour, Déjà, je ne savais pas trop où demander ça, j'espère être au bon endroit. Ensuite, j'ai cherché un peu, je n'ai pas trouvé réponse à ma...
Peines encourut pour une certaine forme de piratage, le ddos
Bonjour, je voudrais savoir quel sont les peines encourut pour la pratique d'une attaque par dénit de service aussi appelé DDOS.
Amende ratp non justifiée, contestation
Bonjour, Tout à l'heure en sortant des cours à la Défense je me dirige comme d'habitude vers le métro 1, arrivé au portique je passe mon ticket un...
Conflit entre voisin
Bonjour, Notre voisin a construit son caniveau tout le long du chemin mitoyen passant devant notre portail ou ils ont mis une sorte de dos d'âne (...
Prélèvements bancaires d'une société non respectés
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin de conseil. Inscrite dans une salle de sport club amazonia de lattes depuis novembre, règlement par prél...
Non authentification permis étranger
RésoluBonjour, J'ai déposé mon permis de conduire étranger devant la préfecture il y a bientôt 5 ans pour authentification. J'ai reçu il y a un an un co...
Litige avec avocat
Que faire lorsque votre avocat vous dédaigne totalement, qu'il ne vous donne plus aucune nouvelle de votre dossier alors que vous l'avez relancé de no...
Prescrition pour facture
Bonjour, j'ai reçus ce jour une facture de l'ancienne école rurale de mon fils. On me réclame la somme de 168,35 euros de pension qui remonterais a 1...
Outrage à agent de service public
Bonjour, je ré ouvre le sujet Pour que l'outrage soit constitué il faut que celui-ci revête certaines caractéristiques et qu'en particulier confor...
Huissier à mon domicile
Bonsoir j'ai un soucis concernant un impayé pour frais hospitalier qui date de 2009 j'ai reçu à maintes reprises des courriers de relance mais n'ayant...
Tourner une lettre
Bonjour, Une juriste m'a conseillée de faire une lettre à mon ancienne propriétaire afin de convenir d'un arrangement avec elle pour ne plus passe...
Appel a injonction de payer
j'ai recu le 12 janvier 2015 par un huissier, une injonction de payer du 23/09/2013 faite au tribunal d'instance. N'étant pas au courant de ce jugemen...
Pension alimentaire
Bonjour, Suite à une ordonnance de non-conciliation, j'avais un montant de 450 euros de pension alimentaire. Mon adversaire a fini par DEMANDER à u...
Clarifications/canada
Bonjour! J'ai quelques interrogations à propos de quelque chose qui m'est arrivé. Je suis allée à la bibliothèque avec un ami et je l'ai laissé pr...
Sommation de payer
Un huissier m'a remis une sommation de payer ainsi qu'une mise en demeure de payer en 2011, j'ai réagit aussitôt en lui demandant de régler des échéan...
Demande de remboursements
Bonjour, J'ai été en colocation pendant 6 mois avec 3 personnes, j'ai quitté les lieux la première en aillant fais les choses dans les règles (dépô...
Vol en espagne
Bonjour, J'ai été victime d'un vol en Espagne, voici ma démarche : Tout d'abord j'ai été avertir le directeur pour lui demander comment on fais...
Probleme de déplacement de borne
pour ma par je voudrais savoir quoi faire alors que je vient de verifier avec un décamettre que la borne a été déplacer lors de l'arrachage des arbre ...
Peut deposer plainte pour menace de placement d'enfant
Bonjour, voici mon problème: l'ex de ma conjointe me menace par telephone d'aller voir une assitante social pour faire placer ma petite de 6 mois. J...
Refus de paiement de facture par un client.
RésoluBonjour, Je suis actuellement auto-entrepreneur dans le secteur de la menuiserie/pose de cuisine. Depuis quelques temps, un client refuse de m...
Execution d'un jugement par huissier
- Une entreprise me doit 90 euros. - le tribunal de proximité a rendu un jugement comme quoi, cette entreprise doit me rembourser ces 90 euros. -j'a...
Enfant de 15 ans accusé d'un vol sur son lieu de stage
Bonsoir Je viens chercher quelques conseils, car il s'agit de mon neveu, et la situation me préoccupe, sa maman étant "désemparée" aujourd'hui.. Ce...
Procès gagné - adversaire non solvable
Bonjour, Pour faire court, nous avons gagné un procès contre 2 personnes, qui par conséquent, nous doivent chacune une certaine somme d'argent. ...
J'ai pousser un homme dans la rue.
Bonjour, Alors voilà le lundi 5 janvier j'ai pousser un homme dans la rue. Il est a priori tombé et... a PEUT ETRE eu une petite éraflure sur un doi...
Dois je me porter partie civil ou pas
Bonjour, ma fille a subit des attouchement par un kiné il y a six mois , nous avons porté plainte et le jugement et dans 1mois (le kiné ayant avoué ...
Remise de peine
RésoluBonsoir, je voudrais savoir s'il y a toujours des remise de peines pour un mariage en maison d'arrêt ? Merci pour vos réponses
Ma caution
Bonjour, J'ai versé une caution de 750€ pour réserver une location, mais entre temps ma mère est mourante et il est pas question que je parte. J'a...
Détournement de fonds d'une association à but non lucratif
Bonjour, Le trésorier de notre association a détournée de l'argent. Quand nous nous en sommes rendu compte, nous lui avons fait un courrier pour...
Amende
bonsoir!je viens d'etre victime de cette page de la police nationale qui m'accuse d'avoir envoyé des spams et d'avoir visionné des videos a caractere ...
Reglement huissier suite jugement
Bonjour, voila nous avons mandaté un huissier afin de récupérer une somme d'argent que nous devais notre ancien propriétaire . le jugement a été don...
Titre executoire
Résolusuite à un titre exécutoire de 2006 de nombreuses relances de creances en derniere date 07 2014 et 26 01 2015 par huissier qui me cimermenace de sais...
Courrier d'un avocat reçu avant le jugement
Bonjour, Suite à des insultes raciales et s'être fait cracher à la figure, mon amie a giflé une fille qui était en train de l'agresser. Suite à ...
Tapage nocturne
bonjour je viens pour ce moins demander que faire dans le cas de nuisances sonores dans mon immeuble.
Vol à l étalage
Bonjour, Je vis seul avec ma fille depuis 6 ans. Elle a 6ans et demi. Depuis qq temps ayant des problèmes financier j ai commencer a voler de la no...
Une personne que je connais m a voler ma carte bleue
FerméBonjour il y a 2 ans j ai été victime des faits de vols utilisation frauduleuse par une personne que je connais au bout de 2 ans la police me convoque...
Voisin impossible
depuis 5 ans,mon voisin me fait vivre le calvaire,ses chiens defectent et urine dans la cour mitoyenne.Ce monsieur ne travaille pas et vends de la dro...
Rehabilitation legale sur b2
Bonjour, Condamnee a 30 Mois d emprisonement avec sursis simple le 08-01-2010, pensez vous que mon B2 etait maintenant vierge ? (5 ans au moment ...
Stationnement.
RésoluBonjour. Il se trouve que régulièrement, je me trouve dans l'incapacité de rentrer mon véhicule dans mon garage, ou de le sortir . Étant bloquée p...
Vol à l'étalage
Bonsoir , au mois de Juin dernier , j'ai volées des boucles -d'oreilles d'une valeurs de 4euros 95 . Bien sûr , je me suis fait interpelé par le vigil...
Je veux laider a trouver une solution pour pas le perdre
Bonjour mon copain a eu une intercation avec un autre garcon qquil ne conais pas l'histoire est que mon copain etait devant son lycées et le garcon ar...
J'ai 13 ans et mon père vient de se suicider
Bonjour à tous, Je me présente, je ne vais pas dire mon prénom mais j'ai 13 ans. J'ai un père qui souffre de la schizophrénie. Il était séparé avec m...
Refus de paiement
Bonjour, J'ai realisee des cartes de visite pour un particulier qui aujourd'hui refuse de me payer. Il a reçu auparavant un devis qu'il a accepte ve...
Vice caché sur voiture ?
j ai acheté une voiture d occase 2300 euros chez un vendeur de voiture le 07 fevrier 1 h apres l avoir pris je suis tombé en panne boite de vitesse bl...
On me reclame de l'argent
RésoluBonjour Mon EX copine me réclame de l'argent je vous explique Nous devions parti au ski en Mars Ses parents devait réserver l'appartement ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...