Forum Justice

Bonjour, Mon frère est accusé par la fille de mon autre frère de viol. Que faire?

bonsoir mon compagnon a des soucis financiers, la maison est a lui mais 90% des meubles sont a moi, je ne veux pas que mes meubles servent a payer se...

Bonjour, En décembre dernier, suite à une dispute importante avec ma meilleur amie j'ai créée une fausse adresse e-mail et je suis venu lui parler...

Bonjour, Je possède plusieurs terrains et j'ai un terrain qui est à côté d'une route national, une fois, alors que j'était en train de nettoyer mo...

Bonjour à tous Des personnes de ma classes vont passer en conseil disciplinaire sous prétexte qu' ils ont mis à disposition sur un "google drive" l...

Bonjour chère communauté, Je vous sollicite pour des conseils pour un nul en justice :) ! Pour faire court j'ai été confronté à un refus de vente,...

Bonjour, J'ai en vue d'obtenir un emploi dans la fonction public territoriale, et, la personne chargée du recrutement m'a évidement demander des i...

Bonjour, je voudrait s'avoir mon casier judiciaire est en attente pouvait vous me dire quant je vais le recevoir?

Bonjour , Récemment je me suis fait agressé dans le train par 5 individus,sur les 5 individus il y en a 2 qui m'ont frappé au visage dans le but d'ob...

Bonjour, J'ai vendu mon Dodge le 24 janvier, de 2006, 105000 km. Après essai tout va bien sauf un petit problème au niveau de la sécurité au démarag...

Bonjour, Je reviens avec 2 amis d un sejour a rome, italie. Une derniere soiree qui s est finie au poste de police de maniere incomprehensible. No...

Bonjour, j'ai trouvé un emploi en tant qu'animateur de temps d'activité periscolaire et je viens d'être contacter par mon responsable qui m'a dit qu...

Bonjour, Mon conjoint vient de recevoir un courrier du 6/3/15 avec AR d'un huissier dans laquelle est écrit "à la demande de XXX venant au droit de ...

Bonjour Voilà je suis en fac de droit et un ami m'a demandé si en plus des contrôles d'identités fait parla gendarmerie, celle-ci pouvait faire un co...

Bonjour, On ma retire mon permis pour alcolemie 9 mois cela fait deja plus de 1ans coment faire pour récupère mon permis et passer la visite maint...

bonjour, je suis inscrit dans une salle fitness mooving express a nice depuis 6 mois. un abonnement que j'ai paye' en espece. en me servant de la m...

Bonjour, J 'habite en hlm. Je suis reconnue travailleuse handicapée. Je travaille en contrat aide 20h par semaine comme secrétaire. Onavec preuvesme...

Bonsoir à tous, Je vous raconte rapidement ma grande histoire mon avocat. Septembre 2009, rdv pour enguager une procédure de divorce. Il me prévient ...

Dans le cadre d'une vente d'un immeuble en indivision, le tribunal a demandé à un Notaire de désigner un expert afin de " quantifier les travaux effec...

Bonjour et merci de m'aider. Voilà, en 2011, une décision de justice à été rendu contre mon adversaire qui me devait une dette de 150 euros. Ce ...

Bonjour, Notre fils et premier enfant est décédé a l'âge de deux ans. Depuis son nées nos deux filles. L'horreur que je vis c'est l'inscription de...

Bonjour, je vous explique brièvement mon problème je reçois une lettre de convocation datant du 4 mars 2015 pour prélèvement génétique suite condamna...

Bonjour, D'origine asiatique, je voudrais changer mon statut de réfugié en immigration. Avec le statut de réfugié, je n'ai pas le droit de rentrer ...

Je souhaite connaitre l'article de loi contre le harcellement des personnes agées Merci

Bonjour, J'ai mis en place avec cette société de recouvrement Recocash , un paiement par prélèvement automatique via carte bancaire pour évité tout ...

Bonjour, J'ai été mise à la rue à 17 ans par mon père, ma mère ma hébergée mais à son tour ma mise dehors à mes 19 ans. Durant des mois j'ai dut viv...

Bonjour, Une lettre simple reçu sans AR, comme sa dans la boite à lettre avec un timbre. En haut huissier de justice, au milieu CONVOCATION, et jus...

Bonjour, Je viens de sortir de -garde-a-vue-24 h garde à vue] pour il paraît violence conjugale. J'ai tranquillement assis sur mon fauteuil regardan...

Bonjour, mon huissier a signifié a mon locataire un jugement en ma faveur,en mettant l'adresse qui figure dans le bail commercial signé le 17/07/20...

Un client poursuit ma compagnie, celle-ci fait faillite a cause de la poursuite,peut-il me réclamer personnellement?

Bonjour, Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne. Un homme a fait 4 bracages il y a des preuves formelles dans 2 des cas. Il a été condamné en 1e...

bonjour je suis sourd et je souhaite obtenir des renseignements concernant des modeles type de lettre pour porter plainte contre une association p...

Bonjour, je suis un peu inquiette, aujourd'hui j'ai fait une grosse bétise j'ai volé des fringues dans un magasin pour 30€, le vigile m'a vu et finale...

Bonjour, Je me suis porté caution d'un ami pour la location d'un appartement en 2006. Je signale que la caution courait jusqu'en Avril 2015 Aujour...

Bonjour, ma mère qui a 80 ans, vient d'être saisie sur sa retraite, pour une dette qu'elle avait eu après avoir tenue un commerce "le FELIX POTIN" l...

Bonjour, je vais faire court et répondrai ultérieurement à vos questions si besoin en était: 1/quel est le délai de validité d'une ordonnance en...

Bonjour, J ES EU UN ACCIDENT EN TANT QUE PASSAGERE .LE CONDUCTEUR AVAIT BU .DOIS JE PORTAIS PLAINTE?

Bonsoir, J'ai du mal à avaler ce qui m'arrive, et j'ai très peur des conséquences alors si vous pouvez me rassurer ou me conseiller ce sera vraime...

Bonjour, peut on contester une rupture dun PACS ?

Si on jete une pierre dans une fenêtre et que sa la casse quel sont les peines encourue ?

Bonjour. A t'on le droit de prendre le terrain de son voisin en photo. Merci.