Forum Justice

Bonjour, j'héberge une personne depuis 1 an et demi. Elle est en longue maladie pour dépression et alcoolisme. Sans ressources à part celle de la Sé...

Bonjour, je suis sous le coup d'une saisie a t'on le droit de saisir des meubles etc ... qui ne sont pas a moi puisque c'est ma concubine qui les a ...

Bonjour j'ai signé un contrat le 27 février lors d'un rdv dans un café de paris pour une prestation caméra le 27 juin pour un mariage. Après avoir si...

Bjr, je voudrai savoir quoi faire lors d'une arrestation ou pendant la garde a vue la police vous frappe? Quelle sont nos droit tapage nocturne. Mer...

Bonjour, j'ai reçu un appel douteux en numéro privé de soit disant la brigade anti-criminalité qui m'inquiète mais après l'avis d'un ami il s'agirai...

bonjour , je voulais savoir si je peux perdre 8 point en meme temps car il ne me reste que 8 point sur mon permis

Bonjour, je voulait savoir également si pour une association il était obliger d'avoir un code APE ou de siret pour déclaré quelqu'un au guso ??? car l...

voilà, une de mes collègues s'est permise de m'insulter devant un bon nombre d'enseugnants, de surveillants et d'élèves en portant la voix comme si el...

Bonjour à tous, en 2000, j'ai été juger pour infraction à la législation des stupéfiants et condamné à 4 ans de prison ( dont 2 avec sursis). à c...

Bonjour, En aout 2014, j'ai accueilli une chienne à notre foyer. elle vivait au domicile de la mère d'une jeune étudiante en alternance qui est la p...

Bonjour, Un huissier et venus chez moi en mon absence et a fait un état des lieux pour les dettes de mon fils qui ne vit pas avec moi .il est rentré...

Bonjour à tous, Dans la mesure ou j'ai dessaisi mon avocat et que la convention d'honoraire est devenu caduque, celui-ci, a-t-il encore le droit, lor...

Un avis de passage a été déposé à mon domicile pour retirer un acte émis par un huissier, à son bureau. Cet acte a été établi par un copropriétaire ré...

Bonjour Voila ce qui m'arrive, j'ai vécus avec un homme "chacun chez sois quand même" au bout de quelque disputes celui ci me tient des compte sur l...

Bonjour, Quelles sont les règles légales concernant l'impression de documents types affiches, flyers dans une municipalité (mention IPNS, couleur du ...

je voudrais payer mon loyer mais le mandataire de l agence a disparu donc l agence est fermee et vide biensur j ai envoye une lettre recomandee avec ...

Je viens de recevoir un courrier d'huissier me signifiant que j'allais avoir une visite a domicile, que cela signifie t'il?

Bonjour, nous voulons lancer une procédure contre notre constructeur ossature bois car il n'a pas fini les travaux et nous avons constaté de nombreuse...

je m'appelle pascal ma question c'est suite a une offre vue sur une affiche je me suis présenter sur place dans un centre de sport je me suis engage p...

Bonjour, Nous sommes propriétaire de la nue propriété d'une maison dont les dommages structurels sont reconnue aujourd'hui de catastrophe naturell...

Bonjour, Voilà je voudrais avoir de l'aide pour savoir ce que je peux faire, je vous expliquez. Il y as bientôt un an de ça je me suis fais accoste...

bonjour, Jai reçu cette injonction le 29/01/2014 dans ma boite au lettre car j'étais absent quand l'huissier est passé chez moi et m'avais laissé u...

Bonjour, J'aimerais avoir votre avis, une personne qui me doit plus de 40000€ avec une reconnaissance de dette à l'appui, et jugement en ma faveur...

Bonjour, Bonjour, je me suis installée en novembre 2008 à cavaillon ou j'ai intégré un cabinet infirmier.Conformément à la procédure je me suis ins...

Bonjour, Est elle obligatoire la tutelle ou pas merci

Bonjour, voila je suis président d'une association et en organisant une animation , nous avons prit un artiste , mais malheureusement l'animation n'a ...

Bonjour, voila je suis président d'une association et en organisant une animation , nous avons prit un artiste , mais malheureusement l'animation n'a ...

Bonjour, Je me permets de venir poster ici pour avoir quelques réponses ... J ai reçu il y a quelques semaines un courrier d intrum justicia ( enf...

Bonjour, J'aurai besoin de quelques avis.. Fin 2013 j'ai eu un accident de voiture, ce n'est pas moi qui conduisais c'etais un ami. On était 5 dans...

bonjour je touche 490 euros par mois d'ass ,un huissier de justice me prélève 100 euros par mois en a t'il le droit . merci pour vos réponses

Bonjour, J'ai récemment effectué une vente via Paypal, et j'ai ensuite reçu des mails du "service international paypal" me demandant de payer certain...

bonjour a tous il y a 2 ans j ais perdu mon emploie apres deces de mon employeur chez qui j etais depuis plus de 32 ans a son service a ce jour mal...

Bonjour, Suite à certaines mésaventures récentes, je souhaiterais glisser une bombe lacrymogène dans mon sac à main. Est-ce autorisé par la loi ? ...

Bonjour , j avais commencer avec mon avocat une demarche pour saisir le jaf avec juste un premier rdv et j avais preciser a l avocate que je preferai...

Bonjour, Nous avons vendu notre véhicule à un particulier depuis 8 jours. Le véhicule comptabilise 250 000km et à 12 ans, le CT est bon et à moins d...

En 2006 avant notre mariage j'ai signé une reconnaissance de dette a ma future femme (mariage en 2008) sous cette forme: ma future ex femme avait inve...

bonjour, c'est dans le cadre d'un jugement d'intérêts civiles, ou j'ai fait un dossier d'aide juridicionnelle, apés le premièr jugement dont j'ai re...

Bonjour, Un notaire m'as viré deux fois le même virement. Dois-je le rembourser ? Merci pour vos réponses.

Bonjour alors je vous explique mon problème mon ami doit 526e à un hôpital j'ai reçu une lettre d'huissier me disan de payer sous 8jours sinon sa sera...

Bonjour, J'ai été jugé en Septembre dernier suite à une "Rebelion" contre les forces de l'ordre (Police en language courant). En repoussant la m...

Bonjour, bonjour Il y a bientôt un ans, suite a un conflit avec mon ex belle famille, il sont venu a une dis saines d'individu buriner ma porte d'...

Bonjour, je viens vers vous car je ne sais comment me sortir de ma situation. En effet, il se trouve que je suis en dossier de surendettement depuis...

notre soucis : mon mari est séparé( son ex a prise cette décision ) bref voilà quel est partie a 650 km au début on faisait la moitié des trajets et ...