Les discussions
Je aimerai bien savoir
Bonjour, je m'appelle Zilanete j'habite en France il y a 4 ans je suis brasilienne je la nationalité espanol je voudrais savoir quelle sont mis droit ...
Port bombe lacrymogene
Bonjour, J'ai acheter sur internet une bombe lacrymogene pour me proteger contre des agression, et je me suis fait interpeler une fois par nos c...
Fiche de recherche
Bonjour, j'avais une fiche de recherche pour un jugement pour un délit routier ou je ne me suis pas rendu car j'ai oublier le jugement fut rendu j'ai...
Espionnage des messages privés par l'admin d'un forum
Bonjour, Je viens de m'apercevoir que l'administrateur d'un forum sur lequel je suis inscrit lit les messages privés qui sont échangés entre les m...
Vérification d'écriture
Bonjour, Voilà j'ai déposé une plainte pour tentative d'escroquerie sur une location de véhicule. Le procureur à classer sans suite et m'a renvoy...
Se présenter au tribunal ?
Bonjour, Mon fils ayant été victime du vol de son portable à l'arraché dans la rue, les voleurs ont étés interpellés quelques minutes plus tard pa...
Qui paie les astreintes ?
Bonjour, j'ai fait une demande de DAHO, ma demande a été reconnue prioritaire et urgente, je n'ai jamais reçu de proposition d'hébergement, donc j'ai...
Convocation juge conduite ivre risque ?
FerméBonjour, Bonjour voilà pour commencer non je n'ai pas encore poser cette question donc inutile de me dire ça bref.... Tout d'abord merci d'avance p...
Accusation a tord
bonjour on m'accuse de vol sur un chantier ce qui ma value de perdre un contrat d'embauche car je suis imterimaire.que dois je faire?
Accusation de vol
Bonjour On m'accuse d'avoir volé des produit sur un chantier ce qui est faux cela ma valu de perde un contrat d'embauche car je suis imterimaire ....
Aide juridictionnel
Bonjour,je reviens sur se chapitre,un avocat peut t'il demander des honoraires alors qu'il a ete demander l'aide judiciaire et accepter par lui meme(d...
Opposition auprès du j.e.x, puis je la formuler moi même.
Bonjour, Dans le cadre d'une saisie opposition qui a eu lieu je souhaite faire oppositionauprès du J.E.X, puis la formuler moi-même. J'ai contacté un...
Victime d'un conseiller qui à fait disparaître notre fortune
Bonjour, Suite au décé de ma grand-mère il y a 2 ans, nous avons appris que tous les compte avaient été vidé par le conseiller financier de la famill...
Resiliation sfr
Bonjour , J'ai deux lignes chez SFR , à mon nom , le deuxième appartient à ma soeur mais elle ne pouvait pas le mettre à son nom car elle n'avait ...
Permis
Bonjour, je vais passer un test psychotechnique après visite médical au tribunal.que va t il se passer après cela. vais récupérer mon permis ou dois...
Trop perçu de caf
Bonsoir, j'avais un appartement sur Marseille jusqu'en 2008 et c'est mon bailleur qui toucher la caf, hors ensuite je suis parti de Marseille et la CA...
Uniforme police municipale
RésoluBonjour, Est il normal de voir un policier municipal en uniforme (et surtout avec la mention "POLICE MUNICIPALE" très visible de face comme de dos) a...
Validité offre et rétractation
Bonjour, Fin septembre, j'ai fait une offre d'achat pour un fonds de commerce en liquidation judiciaire. La date de validité de cette offre est le...
Peine de jugement
Bonjour. Il y a 3 jours j'ai subi une perquisition à mon domicile , où ils ont retrouvé un ordi que j'avais voler lors d'un cambriolage en réunion. ...
Dégât ballon de foot
Résolubonjour, j'ai achete une maison en face d'un terrain de foot possedant un terrain de basket (city) sauf que les jeunes joue au foot dessus presque ...
Téléchargement illégal
Bonjour, Je connais une personne qui télécharge des films et musiques illégalements Je voudrais savoir comment faire pour le dénoncer? Je prouve ce...
Peut-il perdre son emploi si/belgique
Ferméle patron apprend qu'un de ses employé a des vues sur une gamine de 12ans ....? donc si il reçoit une lettre anonyme sans preuve????? merci de me ré...
Les huissiers ne veulent rien savoir
Bonjour j'ai une dette de 85.10€ les huissiers m'ont envoyés une lettre du 04/12/2014 qui stipule qu'ils ont déposé une requête au juge de l'exécution...
Vol d'une avs et responsabilites de l'entreprise employeur
Je suis tétraplégique et suis cliente d'A2micile depuis 2012. J'ai été volée par une AVS (ce qui peut malheureusement arriver), mais je fus surprise d...
Panneaux solaire ecoplanete
bonjour, je suis passe par un installateur qui s'appelle ECO PLANETE ,ils m'ont poses les panneaux depuis le debut decembre 2013 et depuis plus rien ...
Arnaques sur personnes vulnérables
Résolubonjour, ma mère 87 ans est victime de diverses arnaques par courrier, style vous avez gagnée etc ! ! ! ! le plus inquiétant est le druide richard JEN...
Enfant expulsé 8 jours du collège
Bonjour, Mon enfant a distribué des leçons d histoire et géographique à ses camarades en disant ( tiens le togolais car il étais d origine togolais...
Son papier
Bonjour à tous est ce que si on fait un enfant avec quelqu'un qui a une carte de 10 ans sa peu donner du papier ?
Doutes sur la culpabilité de quelqu'un
FerméBonjour, En 2013,un jeune homme a été frappé avec un tube en pvc sur le dessus de la tête et poignardé au niveau du rein. La blessure au rein n' a é...
Fausse informations données l'heure d'un contrôle de ticket tcl
Bonjour, je m'appelle Charlyne, j'ai 14ans et j'habite à Lyon. Hier, m'apercevant de ne pas avoir pris d'argent et d'être obligée de prendre le métro...
Frais d'huissier
Bonjour, suite à des loyers impayés pour la somme de 3000 euro,le tribunal m'a condamné à payer la totalité. dois-je payer aussi les intérêts? plus...
Intrum justitia
Bonjour en mars 2014 j'ai souscris un abonnement téléphonique chez orange pour ma fille, à mon nom. Aujourd'hui j'ai reçue un courrier de INTRUM JUST...
Pv pour controle technique en stationnement
RésoluBonjour, Je viens d'etre verbalisé par la police municipale pour defaut de controle technique, en effet ma voiture stationné sur la voie publique ...
Porter plainte pour comportement malsain ?
Bonjour, Voici 2 ans que je suis avec mon conjoint. Il a un enfant avec sa première compagne. Cette femme est très perturbée de par notre union, e...
Déclaration au greffe du tribunal de rennes pour loyers impayés.
bonjour, je viens d'envoyer à ce tribunal d'instance de rennes mon dossier pour loyer impayés sans avoir pris d'avocat (-de 4000€). après plusieurs ...
Jugement du tribunal. a prononcé la forclusion
Bonsoir, Suite à la décision du tribunal d'instance qui prononce la forclusion et débouté le demandeur de toutes ses demandes.Apres un délai de 5 m...
Clause de non concurrence caduque ou non
Bonjour, J'ai été licenciée pour cause d'arrêt maladie par mon employeur suisse. Mon contrat inclut une clause de non concurrence. et dit aussi :...
Poursuites judiciaires d'un cabinet de recouvrement
Bonjour, le 26 décembre 2012, je reçois un coup de téléphone d'un cabinet de recouvrement pour des frais de scolarité 2007/2008 pour mon enfant. T...
Mensonge sur amende
FerméBonsoir, alors voila jai griller 2 feux rouge espacé de 800m (un a l'aller un autre au retour de mon trajet). Mais il n y avais pas de caméra ny rien....
Cmment arréter une procédure pour saisie
Bonjour, Malheureusement on as qu'un seul salaire qui tombe par mois , et du coup notre crédit de moto nous n'arivons pu à le rembourser, on as mi...
Le maire utilise employé communal et matériel de la commune
BONJOUR JE SUIS CONSEILLER MUNICIPAL D'UNE PETITE COMMUNE DE MONTAGNE. LE MAIRE A DONNE DES ORDRES A L'EMPLOYE MUNICIPAL QUI LE CONFIRME POUR ALLER ...
Oubli convocation devant la juridiction de proximité
Bonsoir, Je viens de m'apercevoir que j'ai loupé l'audience à laquelle je devais assister ce matin à 9H00. J'étais persuadée que c'était demain mati...
Besoin d'aide suite à une agression
Bonjour, Mon homme tiens un bar/restaurant, un ami a nous avait l'habitude de venir tous les jours, et nous lui faisions confiance. Nous lui faisi...
Facturation orange depuis noel 2012 ligne existe pas 19,90€/mois
Bonjour, je viens de remarquer sur mon compte bancaire un prélèvement de orange depuis noël 2012 date lequel j'ai commandé deux forfait bloqué do...
Jours amende
bonjours, mon ami a eu quelque souci et j'aurai aimer savoir si il prend des jours amende si il y a un delai pour la payer car si j'ai tt compris ...
Délai de prescription / hospitalisation
Bonjour, j'ai reçu un courrier concernant une hospitalisation datant d'octobre 2008. J'aimerais savoir s'il n'y pas prescription depuis toutes ces ...
Assignation
Bonjour, Je viens vers vous car je suis perdu. Je viens d'avoir une assignation suite a accident en 2013, Voila ma question suite à l'accident ...
Compte privé facebook
Bonsoir, Mon fils de 16 ans a de gros problèmes avec un prof la semaine dernière il a craqué et a insulté son prof sur un compte privé facebook (seul...
Question sur la procédure en cas d'erreur en common law
Bonjour, Je vous écris afin d'avoir votre aide si vous le voulez bien sur un problème de procédure. Je dois rédiger un exposé en droit comparé sur ...
Bandes vidéos magasin : recherche p/r vols antérieur délais max?
Bonjour, En fait je me suis fais prendre hier dans un supermarché pour 95 euros de marchandises dans mon sac. J'ai été interpellé aprés les caisses ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...