Forum Justice

Bonjour, si en cours d'appel,un jugement de correctionnelle qui pose une amende de 400 euros,est-ce le condamné qui paie les frais de recouvrement?Mer...

Bonjour, j'ai ete assigné en justice avec la banque , j'ai acheté une licence pendants une periode d'un an je ne l'es pas payé aujourd'hui ils veule...

Bonjour, Vendredi un huissier est venu chez moi me déposer dans ma boite au lettre une dénonciation de saisis. En effet depuis mercredi notre car...

Bonjour, comment faire annuler une pension de reversion?

Bonjour, je suis ager de 21 ans et je me retrouve avec sur mon comte en debit de 2000 euro donk je voudrais savoir esquil peut m'arriver au niveau...

Bonjour, nous avons une servitude de passage au profit d'un voisin et dont l'accès borde le mur de notre maison, ce qui veut dire que nuit et jour, ...

Bonjour, Bonjour, J'ai fais un revoi de courrier temporaire et pendant cette periode j ai recu un recommande qui est repartie a son destinataire e...

Bonjour, Après 7 ans ou j'ai quitté mon appartement en location avec le 1% logement, je reçois chez ma mère un courrier d'un cabinet de recouvrement...

Bonjour, Propriétaire d'un local commercial, je vois de plus en plus ma façade se dégradrer due à l'assaut des collégiens qui attendent le bus. La m...

Bonjour, Je viens d'obtenir un jugement en ma faveur. J'avais lancé une procédure contre deux parties adverses. A savoir une agence immobilière,...

Bonjour, Ma mère se sépare de l'homme avec qui elle vivait depuis 30 ans sans être mariée, ni pacsé, mais en ayant eu 1 enfant ensemble. Cet homme e...

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente fin aout 2010. Lors de la date fixé pour signé chez le notaire qui était courant début octobre, il...

Bonjour, Je souhaiterais être éclairée sur mes droits, sur les démarches prioritaires à effectuer dans le cas suivant... Un jour je reçois une ...

Bonjour, Pourriez vous m'aider sur une question délicate Lorsqu'un employeur a inséré une clause de non concurrence dans un contrat de travail...

Bonjour, je suis condanné a payé le rambourssement d'un camion 6000€ mai le probléme sur la condanation il ce sont trompé de non ces le non de mon f...

Bonjour, une affaire qui à était classé et débouté et reconnu non coupable et qui date d'au moins 10 ans peut elle être réouverte par la partie adver...

Bonjour, vous dites que depuis recemment l'action paulienne est passée à 5 ans alors que jusqu'ici c'était 30 ans, je croyais que c'était le contrai...

Bonjour, Bonjour, Mon mari et moi avons créé deux sociétés distinctes (SARL) dans lesquelles nous sommes tous les deux les seuls actionnaires. ...

Bonjour, je suis divorcée et jais la garde de mes enfants le père a un droit de visite d'un commun accord . je me suis éloigner de ce dernier a plus d...

Bonjour, je viens de faire un test de paternité et je voudrais savoir combien de temps après j'aurai les résultat ( en france). merci de vos répon...

bonjour, j,ai un pere décédé sur les lieux de travail suite a un accident de travail mortelle est moi autant que ayant droit car je suis son fils j ai...

Bonjour, je voudrais savoir quelle procédure entamer contre une personne que je connais depuis 9 mois et qui m'a demandé un prêt d'argent que j'ai d...

Bonjour, J'ai été convoqué au commissariat hier pour motif : "vérifications" (et amener permis de conduire carte grise et attestation d'assurance)...

Bonjour, j'aimerai s'avoir comment on fait pour s'avoir le montant des dettes d'un parents si celui si ne veut pas vous procurer les document? et si...

Bonjour, je me posais une question... puis-je acheter en gros à l'étranger (étant frontalier à la belgique) un stock de 200 pièce et le vendre en f...

Bonjour, Voila je suis déjà passé au tribunal suite a le litige car on me devait de l'argent j'ai eu gain de cause. N'ayant pas les moyens j'ai eu d...

Bonjour, Suite à un différent avec ma banque (découvert de 3000 Euro) sur lequel je vire 600 Euro par mois pour le résorber ma banque me menace de...

Bonjour, Mon employeur vient de créer une SCP avec une collaboratrice qui faisait partie de l'entreprise. Il doit partir à la retraite fin d'anné...

Bonjour, Je cherche à avoir plus de détails sur les actes de contrefaçon de logiciel. La contrefaçon est la copie exacte ou partielle d'un logici...

Bonjour, Suite a un procès, la partie adverse me doit en indemnité plus de 2000e, Conseil de mon avocat est de faire appel à un huissier de j...

Bonjour à toutes et à tous, Alors voilà, j'alimente un blog politique à caractère public depuis bientôt un an. Ce blog est particulièrement lu et v...

Bonjour, je souhaiterai savoir si un SDF a un patrimoine juridique? si oui pourquoi ? merci .

Bonjour, je suis proprietaire d une maison le locataire ne paye pas le loyer et on rendu la maison insalubre a qui puije avoir recourt jai deja e...

Bonjour, j'ai déjà poser ma question sur un autre forum de ccm mais je la pose ici car je veut être sure j'ai mis la semaine dernière une vidéo de g...

Bonjour, Combien peut demander au minimum, un avocat, pour une simple convocation devant le juge du tribunal d'instance? Merci

Bonjour, j'ai la garde de mon enfant, j'ai déménager il y a huit mois à 135 km de mon ancien domicile suite à la mutation de mon compagnon avec lequel...

Bonjour, J'ai déposer plainte contre mon copain pour coup , j'ai eu un ITT de 4Jrs , qui m'a été prolonger de 8jours , mais le 2 ème n'a pas été pr...

Bonjour, j'ai 22 ans et j'étais hotesse de caisse en cdi dans un supermarché et comme la plupart des gens j'ai, j'avoue, pris de temps en temps dans...

Bonjour, Dans ma classe des élèves on volé deux objets à une autre élève , puis cette dernière s'en ai rendu compte ainsi elle les a déconcé au prof...

Bonjour, le maire rentre chez moi sans m'en avertir et fait des photos d'un batiment sans que je donne l'autorisation. a t-il le droit et si ce n'e...

Bonjour, Apres jugement, mon adversaire a ete condamne a me verser 600 Euros. Ai saisi un huissier qui demeure inactif. Il n'a pas signifié l'acte...

Bonjour, peut ont etre verbaliser sur une place handicapé sans marquage au sol?

Bonjour, mon fils est accusé a tort d'avoir voler plusieurs vélos dans mon village.ils n'ont ni témoin ni preuves mais ils disent que c'est lui.il a é...

Bonjour, En 2005 j'ai été condamné au tribunal de grande instance pour vol et escroquerie commis en l'année 2003. Ma peine à été de deux mois d...

Bonjour, je viens d'effectuer une transaction sur le site Gchangetout. J'échange un volant de xbox contre une wii. J'habite en région parisienne e...

Bonjour, j'ai fait du bois de chauffage l'hiver 2009/2010 , 35 stere , coupés , empilés , metrés et payés au surveillant de la fôret qui gérait po...