Forum Justice

Bonjour, on vient de se rendre compte qu'une amie de ma mére s'est servie de sa carte bleu pour faire des retraits aux distributeurs et des achats s...

Bonjour,apres etre passe en non conciliation avec mon epouse madame la juge a accorde provisoirement la garde des enfants de 8 et 6 ans a la mere.il s...

Bonjour, Pour commencer exposons les fais . Decembre 2010 , neige et verglas , je rentre d'un anniversaire en ayant trop bu , je glisse sur une p...

Bonjour, nous avons un locataire qui ne paie pas son loyer depuis un an à qui dois-je m'adresser et quoi faire merci

Bonjour, J'ai reçu une amende par courrier de 62€ pour non présentation de titre de transport le 24 janvier 2011 sans précisions sur l'horaire ni de...

Bonsoir à tous, Alors voilà, je suis membre d'un mouvement politique, militant engagé, je tiens un blog. Or, sur ce blog, je dénonce la forte hauss...

Bonjour, Licenciée en 2004, avec 6 de mes collègues nous avons gagné aux prud'hommes, en cours d'appel et en cassation. L'entreprise ne veut toujour...

Bonjour, Je reçois une injonction de payer par voie d'huissier concernant des prêts à la consommation et perçus par mon ex époux et souscrits à mon...

Bonjour, Je viens de gagner une affaire au tribunal d'instance. Mon "adversaire" a été condamné à me verser des dommages et interets mais ce derni...

Bonjour, je voudrais savoir après résultat d'un test de paternité est-il vrai que le juge décide à qui revient la garde de l'enfant ? Car j'ai fais u...

Bonjour, Je viens de découvrir les échanges de mails relatifs aux procédures devant le conseil des prud'hommes. Une procédure est actuellement pen...

Bonjour, j'ai porté plainte deux fois contre la même personne une pour violence et l'autre pour harcellement. la première fin décembre 2010 et le seco...

Bonjour, quel son mes droit de visite pour mon fils de 1 mois

Bonjour, depuis avril 2010 je suis mis en examen pour cession de produits stup (j'ai fait des conneries certes mais aujourd'hui je me suis plus ...

Bonjour, J'ai été mis en garde à vue pour ivresse sur la voie publique. Pendant ma garde à vue, et mon interrogatoire, j'ai demandé à avoir de l'...

Bonjour, Ma fille de 17 ans vit avec son petit ami et est enceinte de 5 mois , celui ci lui assene des coups et la malmaine verbalement , ma fille...

Bonjour, alors voila je viens de m apercevoir que mon voisin de 72ans a du melangé les francs avec les euros et est naif et faible et des charlatans...

Bonjour, Il ya quelque temps j'ai donné une amende sous un faux nom. Mais ils m'ont retrouvés. La gendarmerie m'a convoqué. Que vais-je risquer

Bonjour, La campagne pour les élections cantonales débute, à ma connaissance, le 7 mars 2011. Les candidats ont-ils le droit de déposer, dès mainte...

Bonjour, je souhaite stoppér les travaux d'un centre équestre qui se construit juste devant mes fenetres. le permis est accepté tacite. lettre au préf...

Bonjour, J'ai la peur au ventre honte je ne dors plus J'ai reçu une convocation du tribunal d'instance parce que un de mes creanciers n'a pas acc...

Bonjour, J'ai déménagé à plusieurs reprises en prenant soin à chaque fois d'indiquer au centre des impôts et Trésor public mes changements d'adre...

Bonjour, j'ai une tabl d'hôtes j'ai reçcu des touristes à ma bonne table elles ont payées avec des chèques vacances (ancv) je ne sais ou dois-je a...

Bonjour, J'aimerais contacter l'IGS ou l'IGPN mais de facon direct, sans passer par un procureur est-ce possible? J'ai une affaire très inquiét...

Bonjour, Voilà deux que j'ai fais appel a un avocat pour un conseil, et il me semblait l'avoir, mais deux ans plus tard, en le croisant par hasard...

Bonjour, bonjour un huissier est venu tout a l'heure me réclamant de l'argent je lui ai dit que je n'ai rien recu il m'a retorquer que si j'ai rec...

Bonjour, Voilà je vous expose mon cas: Samedi je pose mon manteau dans mon casier, manteau qui contenait mon portefeuille entres autres. Ce porte...

Bonjour, Voila une petite dette a régler a l huissier , je n ai pu régler ce mois si pr faute de versement des assedics je n ai pu faire de vireme...

Bonjour, je vais demager pour aller vivre avec mon ami je voudrai savoir si le preavis de mon logement etant de trois mois peut etre revu a un mois

Bonjour, je viens vers vous pour vous exposer ce qui suit. j'ai acheté un bien immobilier à un particulier. une clause l'exonérant des vic...

Bonjour, Voilà, je suis mineure et je suis actuellement harcelée par un numéro inconnu de mon répertoire écrit et portable. J'aimerai savoir les d...

Bonjour, j'ai été accusée de vol comme la moitié de mes collègues.On m'a convoquée au commissariat et on m'a dit qu'on m'accusait de vol de moné...

Bonjour, mon ami m'a annoncé aujourd'hui que son ex avait déposé plainte contre lui pour vol de meuble. Ce dépôt daterait d'un peu plus d'un an, ...

Bonjour, Mon fils percçoit l'AAH peut t'il travaillé s'il trouve un petit boulot,en plus pour compléter son AAH Merci

Bonjour, Je voudrais savoir si les escrocs peuvent faire quelque chose avec seulement une photocopie de la carte d'identité. Merci.

Bonjour, Je voudrais savoir si lors d'un envoi colissimo entre deux pays de l'UE (angleterre/france)il y a un risque de saisie de douane? Et je me p...

Bonjour, Divorcée depuis plus de 10 ans je me suis tjrs plus ou moins battue pour percevoir la pension alimentaire. Mon ex mari a tjrs des "excus...

Bonjour, je dois payer 2 amendes et un huissier me harcele. Lorsque je lui demande un echeancier en rapport avec mes moyens il refuse. Lorsque je ...

Bonjour, je viens vers ce forum afin de trouvé de l'aide. En effet mes parents sont victimes d'une escroquerie de + de 180000 euros la personne a fals...

Bonjour, ma femme est première adjointe d'une municipalité, ses compétences et sa force de travail, irritent l'opposition et dans l'espace qui lui est...

Bonjour, je voudrais des renseignements suite à une situation critique pour un salarié embauché pour un CDD de 6 mois : --> L'employeur...