Forum Justice Page 542

Bonjour, le maire rentre chez moi sans m'en avertir et fait des photos d'un batiment sans que je donne l'autorisation. a t-il le droit et si ce n'e...

Bonjour, Apres jugement, mon adversaire a ete condamne a me verser 600 Euros. Ai saisi un huissier qui demeure inactif. Il n'a pas signifié l'acte...

Bonjour, peut ont etre verbaliser sur une place handicapé sans marquage au sol?

Bonjour, mon fils est accusé a tort d'avoir voler plusieurs vélos dans mon village.ils n'ont ni témoin ni preuves mais ils disent que c'est lui.il a é...

Bonjour, En 2005 j'ai été condamné au tribunal de grande instance pour vol et escroquerie commis en l'année 2003. Ma peine à été de deux mois d...

Bonjour, je viens d'effectuer une transaction sur le site Gchangetout. J'échange un volant de xbox contre une wii. J'habite en région parisienne e...

Bonjour, j'ai fait du bois de chauffage l'hiver 2009/2010 , 35 stere , coupés , empilés , metrés et payés au surveillant de la fôret qui gérait po...

Bonjour, celui qui a tué mon ami a pris au mois de septembre 2010 8 ans de prison pour homicide volontaire sans préméditation. etant donner que...

Bonjour, une amie m'a donné en 2004 et 2005 deux grosses sommes d'argent. En 2006 nous nous sommes disputées et elle m'a envoyé une lettre recomman...

Bonjour, je souffre en ce moment parce que la mère de mon fils je ne sais pour quelle raison m'accuse faussement d'avoir touché à ses seins alor...

Bonjour, Bonjour, je suis irlandais. J'ai fais un an d'eramsus en france, l'an dernier à Amiens. Le 3 juin dernier, j'ai envoyé mes bagages ...

Bonjour, j'ai un de mes amis qui a porté plainte pour droit a l'image car je l'ai filmé avec mon téléphone. La vidéo a été mise sur le net le soir mai...

Bonjour, notre père a75ans très malade avec des long sejour a l'hopital .il a que 750euros de retraite et une mémoire défectueuse et hélas il a habi...

Bonjour, Après 3ans de procédure contre mon ex employeur je viens de toucher les indemnités que la cour d'appel a fixé. je n'ai que 22ans et je n...

Bonjour à tous, Déjà, j'aimerais préciser que j'ai 17 ans, je ne suis pas encore majeur. Hier soir, j'ai participé à un soirée entre potes avec deu...

Bonjour, Je viens de recevoir une convocation par un gardien de la paix a mon commissariat avec comme motif :"Different avec votre voisin Mr ...". ...

Bonjour, Voila ma meilleure amie à recontrer un homme il y a maintenant 1 moi et celui ci porte un bracelet électronique. Il lui a dit qu'on lu...

Bonjour, Aujourd'hui ferais 3 ans et demi que mon compagnon et moi vivions ensemble mais malheureusement il est décède dans un accident de voiture a...

Bonjour, J'ai vendu une voiture à ma cousine et lui ai fourni la carte grise ainsi que tous les autres papiers. Celle-ci ne m'a toujours pas payé et...

Bonjour, Suite a un different avec mon ancienne conjointe , la gendarmerie me demande , apres deliberation du jugement le remboursement de bien que ...

Bonjour, Lors d'une soirée un peu arrosé j'ai vu un iphone sur une table et je l'ai volé ... tellement bête je sais. j'ai été convoqué hier, et...

Bonjour, j ai divorce depuis l 'annee dernière, je suis chez le notaire pour la liquidation des biens, et je souhaiterai savoir si les vacations pom...

Bonjour, En septembre 2009 nous avions pris un avocat. Nous avions signé une convention et pensions nous être acquittés des honoraires. Malheu...

Bonjour, Une municipalité peut-elle offrir gratuitement un terrain public pour permettre à une société immobilière d'y placer un bureau de vente...

Bonjour, que faire en cas d'abandon du domicil conjugal par l'un des conjoints??

Bonjour, Je vis de temps en temps chez mon copain, nous ne sommes pas mariés, juste en union libre. Il a un problème avec les impôts et doit se fair...

Bonjour, j'ai reçu au mois de décembre 2010 la régularisation de mes prélevements edfn cette dernière s'élève à 993 euros ce qui représente une cons...

Bonjour, Comment obtenir la feuille d'audience* ? Qui peut la demander ? Quelle est la démarche à faire et à qui s'adresser ? (*je ne parle pas...

Bonjour, mon père usufruitière a t il le droit de démolir la maison dont je suis devenue proprietaire

Bonjour, l'huissier s'est déplacé chez moi pour rien puisque rien à saisir; il m'a demandé des frais or je croyais que c'était au demandeur (en l'o...

Bonjour, à tous. Je viens à vous pour vous demander conseil sur une regretable affaire me concernant. Il y a quelques mois suite à une infraction a...

Bonjour, J'ai reçu samedi une convocation de la gendarmerie pour "une affaire me concernant". Suite à la lecture de divers forum, j'ai appelé ce mat...

Bonjour, le mois d'aout 2010 alors que nous sortons dehors pour faire sortir mes enfants dehors car il fesait très chaud il devais être 21h il y a...

Bonjour, j ai un ami qui a eu un accident seul il c endormi et avais deux g d alcool dans le sang il avait eu une annulation de son permis en 2006 ...

Bonjour,j'ai constater la perte de ma carte d'identité hier en faisant mes bagages après un séjour d'une semaine en région parisienne.Il me semble ne ...

Bonjour, je suis désespérée,on m en voi en cassation pour 3400euro de soi disant dégats que mon ex avions fait dans notre appart(dégats des eaux au ...

Bonjour, J ai signe un bail avec un colocataire il y a quelques mois, malheureusement ca c est mal passer donc j ai maintenant changer de logement...

Bonjour, J'aurais voulu un renseignement , hier un professeur a moi est rentrer chez un commerçant et des amis a moi sont rentrés et on dis " Mme *...

Bonjour, Cher Internaute... Mon ami, est actuellement en procédure de divorce, cela fait depuis le mois de Mai qu'il est séparé de sa femme, mais...

Bonjour, Je voudrai si il y a un article de loi qui parle du devoir de reserve pour un pompier volontaire. Par exemple si il a le droit mettre sur F...

Bonjour, j'ai une question voila ma belle mere a fait interner mon conjoint en psychiatrie pour fou tout simplement parce qu'elle ne l'aime pas e...

Bonjour, je souhaiterai mettre en ligne une désicion rendu par la cour d'appel de bourges et je ne sais pa comment faire. si vous pouvez m 'aider e...