Forum Justice

Bonjour, Licenciée en 2004, avec 6 de mes collègues nous avons gagné aux prud'hommes, en cours d'appel et en cassation. L'entreprise ne veut toujour...

Bonjour, Je reçois une injonction de payer par voie d'huissier concernant des prêts à la consommation et perçus par mon ex époux et souscrits à mon...

Bonjour, Je viens de gagner une affaire au tribunal d'instance. Mon "adversaire" a été condamné à me verser des dommages et interets mais ce derni...

Bonjour, je voudrais savoir après résultat d'un test de paternité est-il vrai que le juge décide à qui revient la garde de l'enfant ? Car j'ai fais u...

Bonjour, Je viens de découvrir les échanges de mails relatifs aux procédures devant le conseil des prud'hommes. Une procédure est actuellement pen...

Bonjour, j'ai porté plainte deux fois contre la même personne une pour violence et l'autre pour harcellement. la première fin décembre 2010 et le seco...

Bonjour, quel son mes droit de visite pour mon fils de 1 mois

Bonjour, depuis avril 2010 je suis mis en examen pour cession de produits stup (j'ai fait des conneries certes mais aujourd'hui je me suis plus ...

Bonjour, J'ai été mis en garde à vue pour ivresse sur la voie publique. Pendant ma garde à vue, et mon interrogatoire, j'ai demandé à avoir de l'...

Bonjour, Ma fille de 17 ans vit avec son petit ami et est enceinte de 5 mois , celui ci lui assene des coups et la malmaine verbalement , ma fille...

Bonjour, alors voila je viens de m apercevoir que mon voisin de 72ans a du melangé les francs avec les euros et est naif et faible et des charlatans...

Bonjour, Il ya quelque temps j'ai donné une amende sous un faux nom. Mais ils m'ont retrouvés. La gendarmerie m'a convoqué. Que vais-je risquer

Bonjour, La campagne pour les élections cantonales débute, à ma connaissance, le 7 mars 2011. Les candidats ont-ils le droit de déposer, dès mainte...

Bonjour, je souhaite stoppér les travaux d'un centre équestre qui se construit juste devant mes fenetres. le permis est accepté tacite. lettre au préf...

Bonjour, J'ai la peur au ventre honte je ne dors plus J'ai reçu une convocation du tribunal d'instance parce que un de mes creanciers n'a pas acc...

Bonjour, J'ai déménagé à plusieurs reprises en prenant soin à chaque fois d'indiquer au centre des impôts et Trésor public mes changements d'adre...

Bonjour, j'ai une tabl d'hôtes j'ai reçcu des touristes à ma bonne table elles ont payées avec des chèques vacances (ancv) je ne sais ou dois-je a...

Bonjour, J'aimerais contacter l'IGS ou l'IGPN mais de facon direct, sans passer par un procureur est-ce possible? J'ai une affaire très inquiét...

Bonjour, Voilà deux que j'ai fais appel a un avocat pour un conseil, et il me semblait l'avoir, mais deux ans plus tard, en le croisant par hasard...

Bonjour, bonjour un huissier est venu tout a l'heure me réclamant de l'argent je lui ai dit que je n'ai rien recu il m'a retorquer que si j'ai rec...

Bonjour, Voilà je vous expose mon cas: Samedi je pose mon manteau dans mon casier, manteau qui contenait mon portefeuille entres autres. Ce porte...

Bonjour, Voila une petite dette a régler a l huissier , je n ai pu régler ce mois si pr faute de versement des assedics je n ai pu faire de vireme...

Bonjour, je vais demager pour aller vivre avec mon ami je voudrai savoir si le preavis de mon logement etant de trois mois peut etre revu a un mois

Bonjour, je viens vers vous pour vous exposer ce qui suit. j'ai acheté un bien immobilier à un particulier. une clause l'exonérant des vic...

Bonjour, Voilà, je suis mineure et je suis actuellement harcelée par un numéro inconnu de mon répertoire écrit et portable. J'aimerai savoir les d...

Bonjour, j'ai été accusée de vol comme la moitié de mes collègues.On m'a convoquée au commissariat et on m'a dit qu'on m'accusait de vol de moné...

Bonjour, mon ami m'a annoncé aujourd'hui que son ex avait déposé plainte contre lui pour vol de meuble. Ce dépôt daterait d'un peu plus d'un an, ...

Bonjour, Mon fils percçoit l'AAH peut t'il travaillé s'il trouve un petit boulot,en plus pour compléter son AAH Merci

Bonjour, Je voudrais savoir si les escrocs peuvent faire quelque chose avec seulement une photocopie de la carte d'identité. Merci.

Bonjour, Je voudrais savoir si lors d'un envoi colissimo entre deux pays de l'UE (angleterre/france)il y a un risque de saisie de douane? Et je me p...

Bonjour, Divorcée depuis plus de 10 ans je me suis tjrs plus ou moins battue pour percevoir la pension alimentaire. Mon ex mari a tjrs des "excus...

Bonjour, je dois payer 2 amendes et un huissier me harcele. Lorsque je lui demande un echeancier en rapport avec mes moyens il refuse. Lorsque je ...

Bonjour, je viens vers ce forum afin de trouvé de l'aide. En effet mes parents sont victimes d'une escroquerie de + de 180000 euros la personne a fals...

Bonjour, ma femme est première adjointe d'une municipalité, ses compétences et sa force de travail, irritent l'opposition et dans l'espace qui lui est...

Bonjour, je voudrais des renseignements suite à une situation critique pour un salarié embauché pour un CDD de 6 mois : --> L'employeur...

Bonjour, J'ai perdu un proces avec un ex-associé en 2006, j'ai effectué les paiements sur le compte CARPA de l'avocat qui etait mandaté par son client...

Bonjour, un père peut il parler de non présentation de l'enfant s'il n'y a pas eu de décision de justice (puisque les parents n'étaient pas mariés, ...

Bonjour, Est-il exact qu 'en cas d'infraction pour excès de vitesse constaté par radar automatique ou mobile , il n'existe pas de retrait de poi...

Bonjour, je suis tombée sur une plaque de graisse et suis toujours en soin un an aprés, j'ai le renseignement de son nom par la mairie. quel est s...

Bonjour, je suis un installateur plombier chauffagiste, et j'ai récemment installé chez des clients une climatisation réversible. depuis ce jour,le...

Bonjour, on m'a accusé par trois fois,de maltraitance envers un enfant mineur. je suis passé au tribunal et à chaque fois,j'ai ue un non lieu ou ...