Forum Justice

Bonjour, J’ai été confrontée ce week end à des pratiques abusives de contrôleurs sncf sur le sud du rerB.   En règle, mon vélo placé dans le wagon...

Bonjour, C'est honteux j'ai été verbalisé alors que j'ai un pass annuel et que leur appareil ne fonctionnent pas...le contrôleur au bout de 1h40 est ...

Bonjour, Il y a quelque mois une conseillère de la société ENI est venu chez moi me proposer un contrat d'électricité et gaz. Elle m'a dit que l'offr...

Bonjour, J'espère que ce genre de questions n'ont pas déjà été posées mais j'ai une interrogation sur un article de loi Article 2 En application de ...

Bonjour,j'ai mon compagnon qui et partie en prison mais a partir de quand pouvons nous savoir quand il sort?lui envoyer 50€ et suffisant ?

Bonjour, Je vient de recevoir une convocation en me demandant de me présenter au commissariat pour prélever biologique. Je me demande ce que cela si...

Bonjour, Je suis montée dans le bus et j’ai payé mon titre par SMS. Quelques secondes après, les contrôleurs sont également montés dans le bus, nous ...

Bonjour, Après plusieurs recherches sur internet je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions donc j'espère que quelqu'un ici pourra m'éclairer J'a...

Bonjour, En terrasse, je passe entre deux tables et renversé une bière sur la table. J’ai payé un nouveau verre à la fille et nettoyé la table et Les...

Bonjour, suite a l'acquisition de panneaux photovoltaïques,des agents soit disant de meilleurtaux.com vient me démarcher par téléphone en me disant qu...

Bonjour, Ma femme a quitter le domicile avec mon fils il a plus de 20 jour en me disant quelle l'emenne au parc , elle a porter plainte pur viol et v...

Bonjour, je vais résumé rapidement la situation. Depuis deux an un voisin du dessous ne cesse de faire des tapages la nuit, après une demande amiabl...

Bonjour, Je suis actuellement dans une situation qui m'embête et que je n'ai pas souhaité. J'ai 15 ans et en me baladant ce matin à vélo j'ai crevé ...

J ai oublié  de payer 4 articles pour une valeur d environ 12 euros. Le caisier me l à fait remarqué.  J ai réglé  les achats que je n avais pas rég...

Bonjour  Je vis près d'un élevage de bovins nous avons des désaccords avec notre voisin agriculteur il ne vit pas là où se situe l'élevage  Lorque q...

Bonjour  J’ai commis un mauvais acte aujourd’hui j’ai volé dans un magasin de vêtement et je n’ai pas été interpeller je pense que les caméras ont ca...

Bonjour,  Lors d’un contrôle de ticket de transport dans le tram, j’ai eu un PV. J’ai alors donné un faux prénom , un nom similaire au mien, un faux ...

Bonjour, Je viens de recevoir un SMS qu'un huissier  viendrais le 22 avril entre 8h30 et 17h. En me renseignant la société equity existe vraiment mai...

Bonjour, je travaille dans un carrefour, et régulièrement voir tout les jours je vais faire des petites emplettes dans ce magasin après le boulot malh...

Bonjour,  Je suis convoqué devant le Tribunal correctionnel la semaine prochaine et je suis assisté par un avocat que j'ai choisi. Je lui ai demand...

Bonjour, Quel est le document exact à envoyé à la société themys & dike pour arrêter les messages frauduleux svp? J aimerais l envoyer par mail de pr...

Bonjour, J'ai fait faire un constat de huissier, mais lorsque je l'ai reçu,je me suis rendu compte qu'il y a la photo d'un voisin. Alors, je souhait...

Bonjour, Je recherche une information : j'ai gagner un procès contre mon voisin alors que mon avocat m'avait déconseiller de faire un proces. Le mont...

Bonjour je voulais savoir pouvons nous être Escort boy ou Escort girl en étant sous curatelle car j’en ais le besoin mais je sais pas si j’ai le droit...

Bonjour L'audience de conciliation de saisies sur rémunérations a eu lieu au tribunal en octobre 2022. Le montant des mensualités a été fixé, le cré...

Bonjour, Ma fille a déposé 2 plaintes contre 2 personnes complices. Ces deux plaintes ont été regroupées pour être traitées ensemble car elles concer...

Bonjour, J'ai eu une relation concubine avec quelqu'un pendant environ 1 an en sachant que je le quittais fréquemment car ça n'allait vraiment pas. I...

Bonjour, J'ai commis une erreur monumentale !!! Je ne sais vraiment pas ce qui m'a pris !? Comme une idiote, j'ai perdu totalement la tête, je ne me ...

Bonjour, Moi et mon amie on se séparer mais mon amie et violente envers les animaux et moi même je voudrais récupérer notre chien en commun je suis s...

Bonjour, Ma sœur est menacé par son assistante sociale de plainte au procureur pour ne pas protéger sa fille de 15 ans, alors que c'est elle qui fait...

Bonjour l'avocate de ma soeur ,ma mise en demeure de restituer une somme  d'argent avec des intérêts j'ai envoyé par courrier recommandé avec accusé d...

Bonjour, Alors j'ai pris les transport avec mon ticket de train et ma réduction yeps liberté jeune cependant une fois contrôlé je n'avais pas ma cart...

bonjour les amis  Je suis actuellement étudiante en droit de l'environnement et j'aimerais solliciter votre expertise sur une question importante rel...

Bonjour, je suis un vieux monsieur célibataire , j'ai fait monter une fille qui se prostituait dans ma voiture elle voulait que je la déposer a un aut...

après une garde a vue doit/on avoir un double de ma deposition

Bonjour,j,ai 15 ans et je sort avec quelle qun de 18 et je voulais avoir si ont pouvais mais nous 2 ont a accepter de sortir ensemble et tout le monde...

Bonjour, qui pourrais me renseigner si je peux déposer plainte contre un policier pour négligence sur un dossier suite a mon accident de voiture avec...

Bonjour, un passage d'huissier est prévu a votre domicile pour votre dossier IH , dont je ne sais meme pas de quoi il s'agit et demandant de les conta...