Forum Justice

Bonjour, Notre avocat a "tenté en relation avec l'assurance une mesure d'exécution forcée par voie d'huissier" Nous n'avons jamais eu de courrier de...

Bonjour Le juge a désigné un notaire pour procéder au partage liquidatif, ce notaire est-il en droit de faire exécuter ce travail par un de ses stagi...

Bonjour,  J’ai vendu mon véhicule il y a deux jours. J’avais précisé que le véhicule avait le régulateur de vitesse. Après vérification de l’acheteur ...

Bonsoir, Suite à un recouvrement je réclame à l’huissier de me remettre copie des pièces relatives à cette procédure. En vain. Aucun retour. Même  d...

Bonjour un automobiliste en colère m’a fait signe d’une arme à feu qui tire (uniquement le geste sans arme), ça peut relever d’une menace de mort ou q...

Bonjour, Assisté d’un serrurier, un huissier a tenté une saisie de mes biens à mon domicile. L’intervention du serrurier a endommagé la serrure la r...

Bonjour, J’ai eu une suspension administrative de 06 mois pour conduite sous stupéfiants le 18/02/24, et je viens de recevoir une ordonnance pénale a...

Bonjour, Mon père a fini sdf en 2022 et ma mère a bien voulu l'héberger en attendant qu'il en trouve un. (ils sont divorcé depuis 2016) Le temps est ...

Bonjour, la maman d'un enfant mineur ma signé un contrat pour aménager dans la maison qui appartient exclusivement a son enfant de 10 (mineur) alors ...

Bonjour,  Suite à un impayé de chez EDF, et en faisant brief sur ma situation actuelle, je souhaite que quelqu'un m'explique parce que moi-même je n'...

Bonjour,  Accusé de vol et mis à pied conservatoire depuis le vendredi 7juin 24 je viens vers vous afin d'avoir quelques éclaircissements et aides co...

Bonsoir  Je vient ver vous je suis auxilliaire de vie jai ete licensier par mon ancien employeur car deux personne macuse de vol une de vol de 110eur...

Bonjour, J'ai reçu une facture de la cantine du service public(commune) provenant du Trésor Public me sommant de payer sous 30 jours la somme de 932€...

Bonjour, je suis restauratrice et depuis environ 4 ans dès que la saison des terrasses  démarre, je demande a une voisine de tenir son chien en laisse...

Mon ex mari a perdu ou on lui a volé ses chèquier. Il a porter plainte contre x. Le gendarme m'a acuser d'avoir fait des chèques et c'est pas moi car ...

J'ai recu de EOS  France , une dette a payer de 1714.00 euros a payer pour un crédit cetelem datant du 25 juillet 1991 ?  je n'ai jamais reçu de relan...

Bonjour je cherche a faire valoir les droits de mon père décédé en 2012 a Bordeaux au niveau de la SACEM car à l'époque il utilisait un nom d'artiste ...

Bonjour,  j'ai trouvé un avis de passage d'huissier affiché à ma porte, à la vue de mes voisins, alors que ma boîte aux lettres est à côté,  renseigné...

Bonjour,  J’aimerais un autre juge  Parce que ma tutrice connaît la juge  Comment faire ? 

Bonjour, Bonjour vous tous Je viens d apprendre que mon appel est rejeté après 27 ans de procédure pour un accident qui c est passé sur un parking d...

Bonjour,   Cela fait deux fois que la Cour de Cassation affirme que les requêtes en dessaisissement ne sont pas recevables.   À chaque fois, elle affi...

Bonjour à tous J ai louer du matériel à un particulier je n' ais pas fait de contrat mais j' ai demandé la carte d identité et un chèque de caution. ...

Bonjour, Nous avons été victime d'un vol dans notre chambre d'hôtel pendant nos vacances à Majorque. Nous étions dans une chambre au rez de chaussée e...

Bonjour, mon adversaire, condamné à payer une astreinte définitive, est décédée et elle était la propriétaire en titre.. Mon avocat peut-il aller au...

bonjour  ai  recu  un  prétirage  au  sort de  jurés  d  assises  ai 64 ans  pas  de motif  de  santé  à  part  anxyolitiques  , que  faire trop  faib...

Bonjour a tous,  Aujourd'hui j'ai fais deux trois courses dans un magasin alimentaire. Je suis passée au caisse automatique. J'ai scanner la totali...

Bonjour ayant fait l avance des charges de copropriété et taxes foncière de mon enfant mineur pour ses biens immobiliers  le juges des tutelles à envo...

Bonjour, J'ai porté plainte pour escroquerie contre le revendeur d'une grande enseigne de cuisine. Pour faire simple, j'ai payé un acompte de 2300 eu...

Bonjour, Me retrouvant dans une situation délicate, je me permets de faire appel à votre expertise. En effet, j’étais, ce week-end, convié à une con...

Bonjour, j'aimerai savoir si il est possible de lever une mesure d'éloignement et si oui, comment ? Merci de votre réponse 

Bonjour,  Je viens demander de l'aide concernant un petit litige avec le CSE de l'entreprise de ma femme.  Nous sommes parti en voyage subventionné ...

depuis que mon épouse et sous curatelle je paye la moitier de ces problèmes l'Hopital ,notre déménagement et bien d'autre et elle à l'argent de la moi...

Bonjour. J'ai reçu il y a + de 3 mois 2 FPS différents pour un montant de 30 € chacun. Je viens de réaliser que j'ai oublié de les payer ; l'un arri...

Bonjour Grosse erreur de ma part, je me suis fais prendre dans une grande surface pour vol à l'étalage. J'ai avoué ma faute et dis tout de suite que ...

Bonjour, ma sœur a décidé seule de placer mon père alzeimer sous tutelle, c est ma mère qui est tutrice, mais ma sœur est également tutrice car elle e...

Bonjour je vous avoir une copie du rapport de l’enquête sociale déjà réalisé comment faire pour l’avoir ?

Bonjour Un ado  de 16 est placé provisoirement. Il a eu plusieurs contraventions car l'ASE ne lui a pas payé de ticket Est à ses parents de régler ...

Bonjour, J'envisage d'adresser à l'ordre des avocats un courrier de plainte contre un avocat afin qu'il y ait des enquêtes sérieuses sur les pratique...

Bonjour, Alors voilà je vais expliquer rapidement la situation. Il y a maintenant 1 an et demi précisément en octobre 2022 j'ai reçu sur mon...

Bonjour, Une personne c est fait passer pour moi pour une vente de voiture je n' ai jamais remplie le formulaire en usurpent ma signature  Merci

Bonjour, comment est sanctionné au civil le délit de sale gueule ?

Bonjour, J’ai pris le train en direction de Paris comme quotidiennement pour aller travailler, équipé de mon titre de transport.  Pour raison person...

Bonjour,Je vous explique mon problème. Je vie seule avec mes deux enfants. Ma fille qui présente le syndrome de rett une maladie rare génétique et dég...