Les discussions
Frais du commissaire de justice ?
Bonjour, Je viens de recevoir une décision de justice en ma faveur. Une société devait couper un tronc d’arbre sur ma propriété, mais elle n’a pas te...
Avis de passage d'un huissier
Bonjour à tous, Un huissier de justice s'est présenté à mon domicile alors que j'étais hospitalisé pour un problème grave, dont il était tenu au cour...
Procédure saisie sur revenus
Bonjour Le créancier ayant demandé une saisie sur rémunérations auprès du tribunal, une conciliation entre le débiteur et l'huissier a eu lieu et a é...
Ht ou ttc ?
Bonjour, j'ai récemment fait une proposition à un mandataire judiciaire pour le rachat d'un actif. Dans ma proposition écrite, j'ai inscrit le montant...
Garantie pour pompe à chaleur daikin
Bonsoir, nous avons une installation de Pompe à Chaleur DAIKIN depuis 2009. Le Compresseur vient de tomber en panne et il faut le changer. Pouvez v...
Abus de justice
Bonjour, Qui puis-je contacter en cas d'erreur judiciaire ? Je suis accusé de fait de cambriolage que je n'ai aucunement commis ! Et en plus ils me...
Saisie sur compte
Bonjour et bonne annee Comment se déroule la suite si un huissier n'a pu que saisir 2000 euros sur 3000 euros sur un compte en banque . Merci et bo...
Vol sans interpellation
FerméBonjour, une amie à moi m'a expliqué une situation et j'ai besoin d'être éclairé car même moi je ne sais pas quoi lui dire. Elle m'a avoué avoir volé ...
Plainte envers un descendant ?
Bonsoir. Ma mère avec qui j'ai coupé contact ne retrouve plus son trousseau de clefs (une clé de l'appartement et un badge d'accès, j'ignore s'il y a...
Est ce du travail au noir ?
Bonjour J ai 14 ans Si je m’amuse a ouvrir un site internet et a faire des sites pour des clients comme sur l’ancien site 5euros , genre que je gagn...
Envoyer une lettre à un détenu/canada ?
Bonsoir, J'ai un ami qui est rentré en prison il y a 2 semaines et j'aimerais lui envoyer une lettre mais je voulais savoir si c'était possible de met...
Enlever une mesure d eloignement
Annulation de mesure d eloignement prise par le procureur
Dernier avis avant depot d'injonction de payer
Bonjour je vous explique la situation : j'avais mis une figurine en vente sur ebay seulement cela faisait plusieurs années que je n'y avais plus touch...
Hussier .noriance konakte
RésoluBonjour je viens de recevoir un courrier que il passe le 10 entre 6h et 21 je sais quoi faire pouvez-vous m’aider svp ,
Lettre de recouvrement huissier
FerméJe me permets de vous écrire hier j’ai reçu un courrier Dernier avis avant déplacement du commissaire de justice à votre domicile le vendredi 10 6h e...
Agression sexuelle ?
Ma copine (trans) se lavait. Mais comme elle se lave jamais, une fois tous les 3 mois, et qu’elle avait un « mommy kink » (gros écart d’âge) ça arrive...
Prud hommes
Bonjour j ai gagné un jugement au prudhomme avec mon ancien employeur j ai reçu le jugement le 15 novembre 2024 à ce jour le délais d appel est dépass...
Hussier doubaix
Bonjour, Je viens de recevoir un sms sas noriance me signalant passage d'huissier j’ai une date le 10/01 mais pas heure doit en tenir compte je sa...
Véranda posée sur rebord métal. l'entreprise responsable ?
Bonjour, Il y a 7 ou 8 mois, une entreprise est venue poser une véranda sur le balcon de notre appartement. Le commercial m'avait demandé si on ...
Au sujet des plaintes
Bonjour, J’ai une question au sujet des procédures liées aux plaintes. J’ai cru comprendre qu’après une plainte la police convoque la personne visée ...
Questions sur un dernier avis avant saisie administratif
Bonjour, Je reçois un dernier avis avant saisie administrative pour des FPS datant de 2023 alors que je les avais contesté du fait de ma disposition...
Huissier saisie
Bonjour, est ce qu huissier peux saisir chez moi dès meubles si il m ont été prêté et si j ai les factures pour le prouver Merci pour vos reponses
Ado placé a l'ase
Bonjour, un ado de 16 ans placé a l'ASE, fit une fugue et commet un vol, ui est responsable
J ai bu chez moi alors pourquoi ivresse publique et manifes
RésoluBonjour, J ai bu chez moi alors pourquoi ivresse publique et manifeste est cellule de dégrisement
Noriance huissiers sms
FerméBonjour suite à des soucis médicaux, j’ai eu des problèmes d’argent. je n’ai pas honoré mes dettes que j’essaye à présent d épurer par de petites men...
Représentante syndicale/cour d appel
Bonjour un salarié m a sollicité en tant que défenseure syndical , suite révocation de son avocat. Je le représente donc, et j ai fait appel du ju...
Frais d'avocat
Bonjour J'ai bénéficié de l'aide juridictionnelle partielle le juge me condamne à payer les frais d'avocat de la partie adverse j'ai la possibilité ...
Aah et avis à tiers détenteur
RésoluJe souhaite partager mon expérience pour informer ceux qui, comme moi, perçoivent uniquement l’Allocation Adulte Handicapé . Et selon l’article L112-2...
Revoir montant conciliation
Bonjour Ma question concerne une dette entre deux particuliers. Il y a deux jugements exécutoires (en 1ère instance et en appel) en faveur du créanc...
Dettes et prescription
Bonjour, J'ai des dettes, et depuis 3 ans je reçois parfois des relances, ou des saisies sur mon compte bancaire, mais comme je suis au RSA et que je...
Ordonnance pénale injuste pour un handicapé
RésoluJe suis une personne reconnue handicapée. Le 15 octobre 2024, à 00h30, j'ai été agressé par mes voisins dans mon immeuble. Malgré mon handicap, je sui...
Le code pénal masturbation location
FerméBonsoir, trop masturbation sur carrelarge en location je vous drais savoir le code pénal pas trouver sur internet merci ?
Déboutée aux prud’hommes faire appel
Bonjour, Je souhaite faire appel de la décision j’ai été déboutée aux prud’hommes je voulais savoir comment faire pour demander l’aide juridictionnel...
Comportement d'un commissaire de justice
Bonjour, Suite à une erreur lors de la déclaration de revenus l'administration me réclame une somme qu'ils auraient du percevoir. J'ai reçu plusieurs...
Harcèlement par huissier sur un jugement en ma faveur
Bonjour, En 2013, j'ai gagné en appel contre une grosse banque sur un crédit revolving, la cour d'appel a jugé qu'il y avait forclusion. de 2015 à 20...
Falsification de signature
Bonjour, Depuis l'année 2012, je ne peux plus marcher. Pour s'occuper de moi, j'ai dû signer une procuration à un proche de la famille. Ma paralysie ...
Compte carpa
Bonjour, Notre avocat bloque depuis 2 mois une somme versée sur son compte carpa sous prétexte de paiement d'honoraires en sus?? Nous avons proposé...
Aide pour cyber harcèlement
Bonjour,je viens demander de l'aide car je suis dans une situation très compliquée.Je suis reconnu adulte handicapé depuis 4 ans suite à un cyber harc...
Jugement ancien
Bonjour a tous une societe de recouvrement peut elle se saisir d'un jugement ou elle n'est pas concerné contre moi ? Je m'explique Un jugement a e...
Comment régler un problème
RésoluBonjour On avons enduit une maison et le propriétaire refuse car il a quelques petites taches plus clair il nous a demandé de le rembourser, mais il...
Comment demander une levée d’interdiction de contact
Bonjour, Je souhaiterais faire retirer une interdiction de contact entre moi et mon copain qui est initialement d’une durée de 6 mois . si je retire...
Apporteur d.affaire
,Bonjour je cherche de l aide. J'étais chef de cuisine en reconversion et mon boucher m'a.proposer de faire apporteur d affaire..si je lui trouvai d a...
Voix enregistrée de son professeur
Bonjour, Est-ce que on a le droit exemple sur un cours sur Notability il y a comme un choix pour pouvoir enregistrer une voix est-ce que on a le dr...
Facture supplémentaire de mon avocate
Bonjour, Je vais essayer de résumer un maximum. J'ai saisie la bâtonnière des avocats suite à une mésentente avec mon avocate pour mon divorce par...
Huissier noriance
Bonjour, j ai reçu plusieurs SMS de sas Noriance huissier il me demande de rappeler d urgence pour une dette au 03....... Sur le SMS je n est qu un n...
Que ça t’il m’arriver si j’ai voler à sephora
Bonjour, J’ai voler à sephora et je me suis faite prendre, évidement je ne referais plus ça je sais que c’est mal, j’ai été emmener dans le bureau,...
Interdiction d entrer contact avec ma femme
Bonjour, Je suis sous contrôle judiciaire depuis le 26 juillet 2024. J ai une interdiction de contact avec ma femme et enfants de n importe quelle ma...
Prescription paiement dommages et intérêts
RésoluBonjour, Mon fils a été condamné à payer environ 70.000€ de dommages et intérêts suite à "Destruction du bien d autrui par un moyen dangereux". Etant...
Harcèlement
Bonjour, Je viens de recevoir sa que faire svp Est qu'il peut avoir un arrangement en 3 fois?
Incidents de frais bancaires sg
Bonjour, Je suis quasiment certaine d'avoir été victime d'abus sur des incidents de frais bancaires de la part d'une agence de la Société Générale do...
La législation juridique et financière évolue en permanence...