Les discussions
Commandement aux fin de saisie vente
Bonjour hier un huissier est venue avec un itératif commandement aux fins de saisie vente .il me rappelle demain Je vous explique la situation Nou...
Effacement du b2 délais
RésoluBonjour, J'ai été condamné en septembre 2015 pour harcélement téléphonique, j'ai été reconnu coupable et j'ai payé une amende de moins de 400€ en ...
Mise en demeure consensus
Bonjour, Suite à un courrier de mise en demeure de la société consensus je souhaiterais savoir s il on droit de réclamer une dette de garantie loyer...
Reconnaissance de dette enregistrée aux impôts
Bonjour J'ai une reconnaissance de dette signée en 2014 et rédigée de façon manuscrite, elle a été enregistrée aux impôts en 2015 La somme qui m'e...
Où puis-je filmer ?
RésoluBonsoir, Je réalise quelques fois des « Time Lapse » (vidéo accélérée de 24H d’un paysage, ville etc...). Cependant, je me retrouve parfois à devoir ...
Travail d'intérêt général dans un domaine viticole
Bonjour, Je ne suis pas sûr que ce forum soit l'endroit approprié pour poser ma question, mais le fait est que je ne sais vers qui me tourner pour ...
Plainte possible?
Bonjour, Jai vendu sur internet un objet à un particulier il m'a dit qu'il a envoyé le paiement via paypal je n'ai pas vérifié j'ai envoyé l'objet...
On m’a forcé à payer avec des faux billets
Bonjour, Quelqu’un que je connais m’a demandé de payer en faux billets ( pour qu’il se fasse de l’an monnaie ) et j’ai accepté ( car il a beaucoup d...
Droit
FerméBonjour, à tous et à toutes donc quand il y a des problèmes et que la justice ne peut soi-disant rien faire, sans preuve et comme sans surprise et san...
Demande daide
RésoluBonjour suite à des violences conjugales mon compagnon à était incarcéré ce 24janvier dernier il a pris 13mois dont 6ferme avec une mesure d éloigneme...
Relation 17 et 26 ans / france, suisse
Bonjour, J'ai 17 ans et je suis actuellement amoureuse d un homme de 26 ans, et lui aussi est amoureux de moi. Nous nous connaissons depuis 1 an e...
Injonction de payer avec titre exécutoire
Bonjour, j'ai reçu par voie postale par lettre simple de la part d'un huissier la copie de l'acte d'injonction de payer exécutoire avec commandemen...
Sms douteux: chantage webcam
Bonjour, J' ai recu un sms d' un certain M. *** de la brigade de protection des moeurs et de la lutte contre la cyber pédophilie disant vous avez co...
Une amie me doit de l’argent
Bonjour, voilà mon problème j’ai dépanné une amie de 50€ en decembre 2018, elle m’avais promis de m’en rembourser en janvier 2019 mais elle ne là-...
Assignation pour restitution de vehicule
Bonjour Suite à une demande de Consumer Finance un huissier hors departement m'à joint mi-février pour restituer mon véhicule dans un garage désign...
Une saisie attribution
Bonjour, Comment je pourrais contestée une saisie d'attribution d'un compte bancaire alors que j'ai jamais reçu de courrier d'un huissier
Convocation pour une audition
Bonjour, J ai reçu hier une convocation par un agent de police a mon domicile pour une audition avec la date et l heure à laquelle je suis convoquée...
Aide pour une question délicat
RésoluBonjour outriez vous m'aider pour résoudre une situation délicate voilà une amie a trouvé un portable avec une carte bancaire dedans vers une grande s...
Récupérer de l'argent prêté
bonjour. j'ai payé une partie des loyers d'un logement occupé par ma fille et mon gendre. c'est la partie de mon gendre que j'ai payé (3879.61€) car ...
Fonctionnement saisie huissiers et facturation
Bonjour, Je me pose certaines questions en lien avec la saisie de bien par huissiers pour impayés. J'ai bien compris qu'un simple courrier d'une...
Procedure devant ti : contenu des dossiers échangés
Bonjour, Dans cette affaire, je suis le demandeur. Dans ses "conclusions", le défenseur concentre ses efforts sur des questions de procédure et pré...
Vol de mes papiers d’identité
Bonsoir je suis sur mon ordi pour faire une demande de pièce identité qui m a été volé et une demande est déjà en cours est ce que ça peux être le vo...
Convocation chez le juge
Bonjour, Sa peut allez jusqu’à de la prison ??? Mon copain a eux sa après ma garde a vue C’est un pistolet d’alarme balle a blanc qu’il l’a utili...
Service contentieux pour impayé
Bonjour, je me présente Julian. Voici mon probleme: Il y’a 1 mois j’ai recu des sms d’une societer de recouvrement pour un impayer de 300€. Bien qu...
Dommages et intérêts non versés
Bonjour, audience du 5 juin 2018: Auteur condamné pour violences conjugales à 4 mois de prison avec sursis, 2 ans de mise à l'épreuve avec 3 obligati...
Un gendarme à t il le droit de fumer en service ?
Résolu/FerméDeux gendarmes se déplacent pour constater un trouble de voisinage, et pendant que je discute avec l'un, l'autre s'éloigne pour fumer une cigarette. ...
Usurpation d'identité au telephone
Bonjour, Ai je le droit de porter plainte contre une personne qui se fait passer pour ma nièce au téléphone pour avoir des renseignement sur ma vie ...
Conciliateur de justice qui n'a pas l'air d'être impartial
Bonjour Voilà j'ai affaire à un conciliateur de justice qui à était saisie par mon adversaire. Celui m'impose les réparations de mon toits ,par les...
Nounou non déclaré et au rsa
Bonjour, ma demande est simple nous retraité on trime et ma voisine non seulement triche parsque elle a quelqun et en plus maintenant garde un petit...
Retard de vol de 2 heures
Bonjour j'ai eu 2 heures de retatd vol de nuit pour agadir, quels sont mes droits. merci sylvia chenguin
Vole a l'étalage de jeux video montant 112 euro
Bonsoir j'ai commis un vole a l'étalage de jeux vidéo il y a 4 jeux au total pour un montant de 112 euro s'est la première fois que je vol dans un mag...
Maire et président d'association
Bonjour à toutes et à tous, Je débute sur ce forum et j’espère être la plus claire possible. Nous habitons un village de 400 habitants dans la rég...
Fgti
Bonjour, suite a une condamnation pour une petite altercation en 2012 le fgti me reclame aujourd hui la somme de 9000 euros que je trouve exhorbitant...
Vol à l'étalage
Bonjour, j'ai commis pour la première fois un vol à l'étalage dans un h&m pour 20€ , je suis aller au commissariat et ils m'ont dis que je recevrais u...
Dénoncer
Bonjour, Comment dénoncer la famille de mon mari qu’ils sont chez moi sans papiers (les deux parents et deux frères ) ils ont fini tout les procédur...
Toujours dans cette affaire mon amie va être entendu par les gendarmes
FerméBonjour, Bonjour vous avez répondu à ma question mais pour vous il faut qu'elle dise la vérité et dire qu'elle ne se rendait pas compte de son vole ...
Amandes majorés france en roumanie
Bonjour, Je vous demande quelques choses,mon père a voyagé en France depuis 3 mois en vacances chez moi, il est venu chez nous avec sa voiture mai...
Procédure contradictoire caf contrôle
FerméBonjour , J ai eu un contrôleur caf a la maison en décembre et il y a deux semaines j ai reçu par mail un tableau avec mes relevés de compte depuis...
Risque de procès en cas d’avis négatifs ?
Bonjour, J’ai posté un commentaire négatif sur la page d’une entreprise de coiffure qui avait complètement raté la coupe de ma maman, en montrant ...
Violence conjugale
Bonjour, Voilà j’ai déposé plainte contre mon ami en janvier pour violence Conjugale Nous nous sommes disputé assez fort, nous nous sommes giflés et ...
Amende sncf
Bonjour* Voilà j’ai prit le train pour aller sur Paris je suis aller à hôpital necker pour ma fille âgée de 14 ans j’ai payer mais billet de train ...
Dommages et intérêts pour fausses accusations
RésoluBonjour, Dans le cadre d une procédure où je suis accusée à tort de "bloquer" la vente d une maison héritée en indivision (je dis a tort car l autre...
Amende douanière
Bonjour, Je voulais demander si il et possible de faire baisser ou exonéré une amende douanière svp merci
Avocat defend aussi partie adverse
Bonjour, comment s 'appelle l'interdiction pour un avocat de ne pouvoir défendre son client + la partie adverse ? Un avocat a defendu pendant...
Reporter audience
Bonjour, je viens ici demander conseil, je demanderais donc à tous d'être indulgent dans vos réponses. J'ai été contrôler positive aux stupéfiants...
Non presentation tribunal de police
Bonjour, j'ai recu une covocation au tribunal de police par rapport a une contestation d'un feu radar. Je ne pourrais pas aller au rendez-vous car ...
Convocation gendarmerie sans motif
Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une convocation manuscrite de la gendarmerie : "se présenter à la gendarmerie de // le x/x/x, concernant votre per...
Y a-t-il vice de procédure
Bonjour, J’aimerais savoir s’il y a un vice de procédure quand la date de réponse d’un délibéré n’est pas respectée? J’explique. Mon conjoint es...
Enorme amende par simple mail pour diffusion photo prise sur le net - picrights
Résolu/FerméBonjour, je viens de recevoir un mail de la part de la société PicRights qui me demande si j'ai une licence pour une photo prise sur internet et me de...
Menace de mort / canada
Bonjour, nous avions combien de temps pour déclaré une menace de mort subi e 8 Avril 2019 ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...