Les discussions
Risque diffamation ?-responsabilité d'une association pour écrit d'un membre ?
Bonjour, Co responsable d'une association, nous venons d'apprendre que deux membres de notre association ont écrit un chapitre d'un ouvrage collect...
Vigilance verbale et violance distique
Bonjour, Je vie en France mon concubin me traite mal devant mon fils qui n’a que 8 ans cela fait 8 ans que nous somme en travaux de rénovation mon c...
Extrait de casier judiciaire
Bonjour, auriez vous l'obligeance de me faire parvenir un extrait de mon casier judiciaire
Vol dans un magasin
Bonjour, Je m'explique, je suis actuellement suivi en psychothérapie pour divers problèmes, et aujourd'hui j'ai "emprunter dans un magasins", ce...
Armement hors service
Bonjour, je voudrais savoir si les officiers de la police nationale peuvent concerver une arme lourde type mitraillette à leur domicile. Merci d avanc...
Délai entre dépôt de plainte et convocation au commissariat
RésoluBonjour, Il y a une plainte qui a visiblement été déposée contre moi pour harcèlement sexuel, voire agression sexuelle, mais officiellement je ne s...
Porter plainte france
Bonjour, j'ai essayé d'acheter des billets de train au guichet de la SNCF, et je demande à la guichetière les billets les moins chers à 2 dates donnée...
Frais de transport sur le lieux du tribunal
Bonjour, Le coût d'un transport sur les lieux du tribunal (700 €), entre t-il dans les dépens ? J'ai réglé cette somme au cours de la procédure, ...
Requete en aménagement de peine
Bonjour, J'ai sollicité en octobre 2018, un avocat pour une requete en aménagement de peine concernant mon frère. Ce dernier nous a facturé cet...
Obtenir extrait casier judiciaire numéro 2
Bonjour, Je veux obtenir le casier judiciaire numéro 2 pour emploi de chauffeur vtc! Comment le faire?
Frais d'enlevement partagé avec le demandeur
le demandeur de l'enlevement a t'il des frais à payer pour l'enlevement
Un éducateur canin a été violent avec mon chiot
Bonjour, Je viens vers vous pour trouver une réponse à mes questions. Dimanche dernier au club canin, notre éducateur du jour s'est montré part...
Mon enfant mineurs c'est bagarrer c'est moi qui est suivie...
Bonjour Voila mon enfant étant mineur en 2016, il avait 17 ans et c'est bagarrer avec un homme de 25 ans. La personne avec qui il c'est bagarrer a ...
Agression par policiers en civil
Bonjour, Mon frère marchait dans une rue déserte de Cannes; 2 hommes se sont jetés sur lui en lui disant "police", l'ont mis à terre (il a une bless...
Facebook, canada, quebec
Bonjour, en une coute phrase moi c'est la cause de Facebook sans mon consentement ils ont prise avec succès mes données en supposant que je aurais jam...
Saisie sur retraite
Bonjour, j ai une saisie sur ma retraite je souhaite rembourser la totalité de ma dette puis je negocier le montant restant du merci de votre repons...
Demande extrait casier judiciaire n2
Bonjour, ètant assistante maternelle je demande mon renouvellement d harcèlent donc on me demande un extrait de casier judiciaire numéro 2.comment fai...
Utilisation du tracteur communal à des fins personnel
Bonjour, Je me permet de vous poser la question suivante: un employé communal à til le droit d'utiliser le matériel communal (ex :tracteur ) pour ...
Vol à carrefour
Bonjour, bonsoir je vous écrit car avec mon amie on n’a voler des chips dans carrefour et quand on est partie par les sortie sans achat le vigil nous ...
Quelle est la différence entre "licéité" et "légalité" ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis à la recherche de la différence entre les définition de légalité et licéité. J'ai saisi que l'une est en regard de la loi, l'aut...
Injonction
RésoluBonjour, Suite d’un jugement du tribunal d’instance, condamne la banque à payer la somme de (....€) en ma faveur à titre de dommage et intérêts et...
Droit des vigiles en grande surface...
RésoluJ'ai terminé mes courses, je suis passé à la caisse et payé mes produits dans mon caddie, me dirigeant vers la sortie dans la galerie marchande un vig...
J'ai 19 ans ma copine enceinte a 15 ?
Résolu/FerméBonjour, Comme dis dans le titre, ma copine à 15 ans et j'en ai 19. Nous avons des rapports ensemble qui sont bien évidement consenti et tout se pass...
Demande de nude a une mineur alors que je suis majeur
Bonjour, J'ais extrêmement peur, je suis âgé de 19 ans.... Et je vien de faire la plus gros erreur de ma vie... Jais demander des nudes... A une...
Vol a l'étalage
Bonjour, J'ai volé dans 2 magasins le même jours, la police est intervenue, il y aura un rapport. Qu est ce qu'on encourt, est-ce que je vais rece...
Convocation tribunal
Bonjour, Mon fils de 16 ans est convoqué au tribunal car il a était victime d agressions par un homme de plus de 40 ans mais l'autre personne la ac...
Convocation en vue d une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Bonjour, je voudrais savoir car la gendarmerie doivent me changé une notification. Dois je la signer si elle ne me convient pas où je peux écrire je l...
Plainte suite vente téléphone
Bonsoir moi et mon ami avon vendu un téléphone à une dame et juste parce que nous avons oublier de donner le compte gmail à la dame elle a porter plai...
Déclaration calomnieuse
Bonsoir, Ma petite soeur qui a été victime de harcèlement dans son collège a dénoncé un des garçons qui s’en prenait à elle et qui a été exclu pend...
Vol à l’étalage
Bonjour, aujourd’hui j’étais dans un magasin de vêtements, j’ai vu des articles pas mal et j’avais pour intention de les volés. Je pars dans la cabin...
Indemnité femmes batues
bonjour j'écris pour ma belle soeur qui en 2016 a été griévement blessée par son compagnon a coups de machette elle a été entre la vie et la mort pe...
Femme battu et homme possessif
Bonjour, une question. Ma belle mère se fait harceler par son mari. Ils vivent toujours ensemble, il l’appel constamment, rouspete si elle répond pas,...
Demande de renseignements
Bonjour, Moi je me.pzrmet de.vous adresser ce message car je suis dans une mauvaise situation j'ai honte. Je me.suis battus avec mon conjoint qui a...
Vol à l’étalage - caméra de surveillance
Bonjour, J’ai fais des grosses bêtises. J’ai volé dans un centre commercial et le vigile m’a attrapé à la sortie du magasin. J’ai nié avoir volé et ...
Vol a l'étalage
RésoluBonjour, je tient a dire que je regrette ce que j'ai commis avec mon ami. [Nous avions 14 ans] Nous allions a Carrefour sans argent pour manger et ...
Besoin de renseignement
Bonjour, J'ai besoin d'un renseignement.voila mon mari passe en jugement la semaine prochaine car il y a 4 mois celui ci ma lever la main dessus po...
Exécution provisoire prononcée
Bonjour, J'ai été jugé par le tribunal civil et non pénal car je ne suis pas coupable mais j'ai acheté un véhicule qui été volé et je l'ai revendu...
Fausse accusasion histoire incroyable
Bonjour, je recherche une personne qui est deja passe par cette histoire que je vais vous racontez mon beaux freres a rencontre une fille ;il sort av...
Mon mari devient agressif
Bonjour, Suite à un traitement hormonal, à des maladies , à la vieillesse mon mari devient agressif. IL m'a menacée de mort, de suicide..... J'ai in...
Relation entre mineurs (canada)
Bonjour, A 14 elle a le droit de sortir avec un gars de 5 ans et moin?
Relation entre mineurs
Bonsoir, je vient vers vous avant de m’engager à faire ça auprès des services sociaux.. Alors voilà je suis parti de chez ma mère il y’a un petit ...
Harcellement
Bonjour, je ne sais plus quoi faire A toute heure de la journée mon ex se trouve devant ma porte dans sa voiture Après plein des sms qui m ont fait ...
Lettre de excuse pour effraction
Bonjour, Je ne sais pas comment faire une lettre de excuse a mon mère car y a un ans et demi je suis rentré dans sa salle polyvalente par effractio...
Conflit locataire/propriétaire amené en justice
RésoluBonjour, Je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de me lire. Une très longue histoire depuis presque 1 an, mine mon conjoint. ...
Pere se fait tabassé par la police devant sont enfant.
Bonjour, Suite à un événement récentes , un père de famille se fais tabassé par la police devant son enfant malade . Il était en règle avec tout ses ...
Vol de mon ordi
Bonjour, mon neveu m a volé mon ordinateur j ai porté plainte sur lui va t il me le rendre en espérant que ça ne sera pas une affaire classée
Harcèlement
Bonjour, l'année dernière j'avais déposé une main courante contre une personne qui me harceler aujourd'hui elle tente de s'en prendre physiquement à m...
Avocat de la défense
Bonjour, Je ne me suis pas constituée partie civile. Ai-je le droit de contacter l'avocat de la défense ? Merci.
Question sur propriété intellectuelle
Bonjour, Les décisions de justice des tribunaux administratifs sont des documents qu'il est possible de demander auprès des services de greffes des ...
Retirer une plainte pour violences conjugales
Bonjour Voilà j'ai déposé plainte pour violences conjugales a l'égard de mon concubin il y a 2 jours de cela et Avec du recul j'aimerais la retirer....
La législation juridique et financière évolue en permanence...