Forum Justice

Bonjour, En 2004, j'ai emprunté 1000€ à ma voisine et ai signé une reconnaissance de dettes. En 2005, je lui ai tout remboursé en liquide et ell...

Bonjour, mon petite amie a ecoper de 1ans ferme quel seront ses remise de peine merci

Bonjour, En instance de divorce, mon mari a pour amie un membre de la famille de mon avocat.. De ce fait, j'ai prévenue par courriers, et mails m...

Bonjour, Je suis parent d'un petit bout de 17 mois. Le père l'a reconnu seulement après ses 1 an. Il a eu un comportement violent (avec moi). Il ...

Bonjour, je m'adresse à vous, car je suis à court de solutions, j'ai prêté à un proche en cumulant 530€ car il n'avait pas l'argent, on vivait ens...

Bonjour, avant que le poker soit légalisé en France j'ai utilisé la carte d'un proche pour jouer de l'argent réel. Ne sachant pas à quoi correspon...

Bonjour, Je me suis presenté au commissariat de police pour deposer pleinte "non presentation d'enfant "le policier m'a demandé le significatif du j...

Bonjour, Mon identité (nom et prénom) est associé à un lieu sur wikimapia.org! est-ce une arnaque? usurpation d'identité? En vous remerciant...

Bonjour, Mes deux voisines m'accuse de leur avoir volé deux planches qui étaient devant chez elles lorsque je faisais des travaux chez moi. Bien e...

Bonjour, J'ai reçu une lettre m'expliquant que j'ai été tiré au sort pour la liste anuelle des jurés pour la session 2012 des assises de mon dépar...

Bonjour, si un acte es comi a l etranger peut on porter plainte en france ou pas merci

Bonjour, Voila j'ai 16 ans je vis en appartement et il y a peu de temps j'ai fais une petite soirée chez moi, j'avais mis un mot pour prevenir les ...

Bonjour, A tous ! j'ai reçu une lettre d'un huissier qui me dit que je dois allez le voir pour qu'il me passe un document important et qu'il ne peu...

Bonjour, je ne peu + accéder a mes relevés carte car le site n'est pas sécurisé .dois je revenir au relevé papier ou y a t'il une solution

Bonjour, J'ai saisi un huissier en Juin 2010 pour le recouvrement d'un chèque impayé d'un montant de 6800 euros. L'huissier m'a demandé un paieme...

Bonjour, je voulais savoir comment cela ce passe lorsqu'il y a un choc avec un pieton qui était au millieu de la route et que le conducteur ne reste p...

Bonjour, je cherche en vain depuis 1 heure sur internet les sanctions encourues par un mineur qui frappe et blesse volontairement un autre mineur,...

Bonjour, Mon ex a porte plainte contre moi pour harcelement à la gendarmerie de sa commune , et j'habite ds une autre...J'ai tel la gendarmerie d...

Bonjour, Bonjour, je suis propriétaire (c'est mon nom sur la carte de tatouage) d'un labrador depuis plus de 2 ans (factures de vétos, croquettes ...

Bonjour , Alors voila la gendarmerie vient de venir chez moi concernant une affaire de dégradation sur une église ,la personne convoqué avant moi...

Bonjour, je n'ai pas réussi à trouver l'information précise sur le net alors je place mon espoir en vous. Un parent proche est décédé sans témoin. ...

Bonjour, Je suis victime d'une rumeur lancée par une mineur. Je suis avec mon fiancé qui ne va pas bien suite au décès récent de sa maman... La mi...

Bonjour, voilà je vous expose mon problème, mon ancien propriétaire me doit un mois de loyer qu'il a perçu avec du retard par la caf et des trop p...

Bonjour, je vais tenter de vous résumer ma situation. j'ai fait appel au juge de proximité pour une affaire avec sfr: ils m'ont retirer 60 euros ...

Bonjour, je souhaiterai dénoncer un artisan qui pratique le travail au noir mais je ne veux pas être inquiété que dois je faire

Bonjour, suite a un arret contradictoire prononcé le 2 AVRIL 2009 , l huissier me reclame la somme due sur le litige de cet arret mais cet ar...

Bonjour, Bonjour, Je viens par ces quelques lignes vous expliquer ma situation. Actuellement en recherche d emploi depuis 7mois ,je rencon...

Bonjour, j'ai déposé une plainte en diffamation contre mon ex mari après un divorce auprès du Procureur au tribunal] d'alger il y a 10 mois. (li...

Bonjour, Je vais d'avoir une amende de 135 euros, cause date périmé. Je suis unijambiste mon handicap sera a vie...Quel est mon recours? Merci

Bonjour, jai ete frappee par mon ex conjoint si on appelle cela un conjoint, que jai donc mis dehors et jai donc porte plainte par deux fois la pre...

Bonjour, hier soir,mon père s'est fait "attrapé" avec 0,45 grammes d'alcool dans le sang au lieu de 0,25 et je voudrais savoir quelle peine il encourt...

Bonjour, je suis beneficiere du rsa je dois des dettes a sfr suis saisissable sur mon rmi

Bonjour, suite a une reconnaissance de dette , j ai pris un avocat ; et jai eu un jugement en ma faveure ; j ai recu un extrait de jugement ; depuis p...

Bonjour,Mon voisin a installe une camera devant son garage( nous somme d'en un cul de sac ) mon garage est a coté du sien a chaque fois que je rentre ...

Bonjour, Voudrait savoir si je peut réaliser un stage de récupération de point alor que je me sui fait attraper au volant avec 0.49 air expirer je n...

Bonjour, voila il y a de cela deux jours ma collègue s'est fait volée son portefeuille sur le lieu de travail celui ci a été retrouvé quelques heu...

Bonjour, Ayant obtenu le permis de conduire en septembre 1978 je viens d'être verbaliser pour conduite sans ceinture de sécurité. Une amende de 90 e...

Bonjour, j'avais mon permis depuis 1972,il ma était retiré il y a 15mois,il m'a fallu repasser le code, vue que mon permis m'était attribué définit...

Bonjour, je vais essayer de formuler le plus clairement possible, le problème que j'ai à exposer est assez complexe. Mon oncle est décédé il y a 3 ...

Bonjour, je suis francais par naturalisation depuis 1975 j ai effectue mon service militaire ( j en suis fier) ce qui n empeche pas qu au village je...

Bonjour , j'ai 2 enfants et je suis séparée de leur papa .J'ai à charge D'assumer les trajets le souci qu'il se pose c'est que pour lui les emmenée...

Bonjours , Ma mère ma proposé une semaine de vacance en Tunisie Je lui est fait confiance , je n'aurai pas du car elle ma enlevé mes papiers ...

Bonjour, J'ai reçu la décision de justice depuis fin mars, et l'entreprise qui doit me verser une somme de 8000€, un huissier à été assigné par mo...

Bonjour, Suite à un accident de la circulation , mon avocat me demande des attestations de mes amis comme quoi je pratiquais certains sports avant, q...