Les discussions
Quelle juridiction pour une dette non rembour
Bonjour, J'ai prêté la somme de 1000 euros à la maman de ma locataire qui était une amie. Je ne lui ai pas fait signer de reconnaissance de dette, m...
Et l' huissier /si il n a rien a saisir !!!!
Bonjour, je souhaiterai savoir que peut il saisir l huissier si je n ai rien chez moi car ce dont je possede n a absoluement aucune valeure . que v...
Avocat qui ne fait pas son travail
Bonjour, j'ai consulte une avocate sur bordeaux le 4 avril 2011 pour une affaire au tribunal d'instance qui a lieu le 26/04/2011 a 9h n'ayant pas ...
Obligation de règler les dettes d'enfant ma..
Bonjour, Mon fils achète un commerce (bar-tabac), si toutefois il faisait faillite, nous les parents serions nous obligés de payer ses dettes ?
Accusée de vol
Bonjour, je vais éssayer d'etre le lus explicite possible! j'ai travaillé pour une association d'aide à domicile, ne voulant pas de CdI, j'ai souha...
Recouvrement de dommages et interets
Bonjour, Une agence immobiliere a été condamné à me verser des dommages et intérets au titre de non respect de ses obligations en matière de gestion...
Passer la frontière de la pologne avec...
Bonjour, Merci d'avance à ceux qui me liront. Au mois de Juillet, je suis invité à un mariage en Pologne (j'habite en Belgique). J'aimerais y ...
Opposition vente de fonds commerce? aidez moi
bonjour, je vous explique ma situation: j'ai signé un acte pour achat d'un fond de commerce avec le propriétaire de fond de commerce et j'ai payé l...
Nuisance du voisin
RésoluBonjour, suite aux nuisances commises par mon voisin aux heures dépasser par la municipalités quelle sont mes droits vu que la gendarmerie ne veut r...
Droit à faire une pétition ?
Bonjour, le maire d'une comune peut-il porter plainte contre une personne sous le prétexte que cette personne fait signer une pétition pour empeche...
Citation à comparaitre
Bonjour, j'ai recu une citation à comparaitre pour non paiement de facture belgacom, si je paie est-ce que ca tombe à l'eau? merci
Vol au grand magasin printemps
J'ai 28 ans, je suis enseignante au collège. J'ai confisqué un crochet pour retirer les antivols à une élève. J'ai succombé à la tentation et je suis ...
Convoqué au tribunal pour vol
Bonjour, je m appel Alexandre et j ai rendez vous devant le tribunal correctionnel le 23 septembre car j ai commis des délits. J ai dérobé un auto ...
Invalidité simulée
Bonjour, ma soeur c'est fait mettre depuiis des années à 80% d'invalidité suite à un accident de travail qui à ce moment là lui faisait mal et par la ...
Vol de téléphone portable
Bonjour, Il y a 3 semaines, je me suis fait voler mon téléphone portable (neuf) Blackberry dans le Resto U de mon université. J'ai retrouvé le vol...
Lois sur les verres des vitrines
Bonjour, mon fils perd sa main droite aprés étre passé à travers une vitrine ,il marche sur le trottoir glisse sur un morceau de ciment , perd l'équ...
Mon employeur me doit des conges payer je suis en accident de travail que dois j
Bonjour, J ai eue plusieurs accidents de travail le dernier en octobre 2008 puis 2interventions chirurgicale sur le bras droit je suis toujours en AT ...
Qui est le vrai propriétaire d'un chien ?
Bonjour, mon ex-conjoint et moi-même avons acheté un chien dans un élevage, il y a 3 ans... nous nous séparons. Sur le certificat de vente de l...
Vol d'argent
Bonjour, voila j'ai une tante qui est tutelle d'une autre de me tante qui est handicaper est qui a volée tous ceux qui avait sur son compte bancaire ...
Récupérer la garde de mon fils
Bonjour, voila je suis séparé depuis l'année 2002, la maman est partie alors que mon fils n'avait que 6 mois, je me suis battu au tribunal pour avoi...
Résiliation ligne et formation
Bonjour, Je suis un jeune de 17 ans au chaumage actuellement, ne sachant pas vraiment que faire après une première formation qui ne m'a pas plu je m...
Saisie sur mon compte pour des amendes impayé
Bonjour, suite a des amandes que j ai eu , je nais pas payer il y en a3 pour un total de 330 euro, ils me demandent de payer mais j' e peu pas vis a v...
Saisi attribution
Bonjour, un creancier m a prevenu qu il allait faire une saisi attrbution sur le compte de mon mari pour un cheque impaye que j ai fait sur le compt...
Violence conjugales help
Bonjour, je suis convoqué au TGI pour violences conjugales totalement fausses vu que je me suis fait abusé par mon ex-compagne....Elle a porté plainte...
Peut on être accompagné à une convocation
Bonjour, mon mari a peché 20 kg de poisson à la ligne, il les a vendu et il s'est fait atttrapé, il a été convoqué a reconnu ses torts et à signer ...
Vide-grenier
Bonjour, est-ce qu un particulier peut organiser un vide-grenier sur un terrain privé ou faut-il obligatoirement faire partie d une association?merci
Transfert d'une urne funéraire
Bonjour, Nous avons perdu notre fils le 26 octobre 2009, il a été incinéré et repose au colombarium du cimetière de notre ville, cependant en litige...
Prestation compensatoire
Bonjour, divorcée depuis le 28 janvier 2011 je voudrais savoir a partir de quand mon ex doit me payer la prestation compensatoire ,il na pas fait ...
Construction d'un mur de clôture
Bonjour, mon voisin construit lui-même un mur en pierre d'une hauteur de 2 m sur un terrain argileux .Il surplombe ma propriété et construit son mur...
Vol de marchandise
Bonjour, j"ai oublier de vider mon sac de marchandise sur le tapis du supermarcher il y avait des assiettes assiettes et du poisson pour une valeur...
Avocat et devis
Bonjour, Un avocat doit il toujours etablir un devis dans une affaire? Peut il envoyer des factures au client en supplement ? Merci de vos r...
Jaf
Bonjour, Il y a 2ans mon ex a fait appel au JAF pour avoir un droit de visite pour notre fils après 4ans d'absence. Pendant cette procédure il a fai...
Je suis accusé de maltraitance
RésoluBonjour, Nous avons changer d'école à cause d'une personne.Nous habitions dans un logement ou il y avait des problemes de fuites,pas d'eau chaude(...
Création eirl postérieure à poursuite
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 3 ans d'un appartement que j'ai mis en location. Auto entrepreneur depuis 2010, un concurrent m'accuse de co...
Formation d aide sooignant sans alocation
Bonjour, je suis nouvelle sur le forum.voila ma question je voulais passe mon d aide soignant a avignon et moi j habite a bagnol/ceze .est ce que si...
Rencontre garde des sceaux
RésoluBonjour, je voudrais savoir si il y a un moyen de rencontrer Madame la garde des sceaux ! cela est tres important ? au sujet d'une enquete de pol...
Besoin d'aide pour mon dossier aux huissiers
Bonjour, je vous explique mon probleme,voila j'ai gagner mon affaire au prud'homme,mon ancien patron a fait appel et j'ai encore gagner.il me doit en...
Controle de gendarmerie
Bonjour, Ce samedi, mon fils et ses copains étaient à la maison de jeunes de ma ville. La plupart d'entre eux possèdent un 2 roues, lesquels étaie...
Reconnaissance de dettes entre particuliers
Bonjour, Je vous ecris ce jour car je ne sais trop comment m'y prendre avec les procédures... Ma mère est decédée en Février 2007, avec ma soeur ...
Mesure d'aemo
Bonjour, mon ex compagne vit depuis peu avec son compagnon mais cela ne marche pas du tout! une mesure d'aemo est en cours depuis un an et a été re...
Comment contester une contravention
Bonjour, j ai recu debut avril un avis l opposition administrative suite a une amende non payé le 14/01/2010. je me suis renseiger aupres de la tres...
Frais de contentieux modalités?
Bonjour, en octobre 2011 j'ai régularisé une dette de 250 euros (qui datait de 2008) en demandant au créancier de me déficher FICP suite au solde de...
Amende contestable ?
Bonjour, J'ai recu le 12/04/2011 une amende de 386 € de pointe a pitre (Guadeloupe), voici ce qui ce passe : 1. Je ne l'ai pas recu en recomman...
Opposition sur chèques risques???????
Bonjour, Je suis un peu embêter je crois que j'ai fait une grosse éreure !! voila on m'a vendu un chien pour 400euros ,j'ai donc fait 4 chèques de ...
Percevoir mon argent aprés décision prud'homm
Bonjour, aprés 4 ans de procédure je viens de gagner en appel des prud'homme comment faire pour percevoir mon dû,au comble de tout mon avocat me deman...
Bail commercial coiffure sur faillite
Bonjour, je suis proprietaire des murs d'un salon de coiffure bail commercial de 9 ans créer le 2/06/2009 fermeture du salon après redressement judi...
Aide juridique
Bonjour, je paye tout les moi a un huissier de justice depuis plus d un an et voila qu il me demande de payer l integralitée de la somme sous 48 heu...
Enregistrement à l'insu d'une des parties
Bonjour, Lors d'un entretien à Pôle Emploi j'ai enregistré sans préméditations une partie de mon entrevue avec le conseillé qui m'empêchait de par...
Dette impossible à rembourser...
Bonjour, voilà mon problème,mon père à fait une escroquerie à l'assurance il y a plus de 15ans. il a utiliser plusieurs noms dont celui de ma mère,m...
Je veux la garde de mes enfants
Bonjour, je suis un papa de deux enfants qui ont 5 et 2 ans, je ne suis plus avec leurs maman depuis plus de deux ans.Depuis elle me fait la guerre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...