Messages privés utilisé contre un administré par le maire
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un ami qui est conseiller municipal a qui j' ai envoyé récemment un message privé par texto qui est ressorti aujourd'hui lors d' une sorte de convocation par le maire de ma commune suite a une discussion que nous avons eu avec un autre membre du conseil municipal au sujet de problèmes sur la commune.
Je me suis rendu a l invitation et le maire a brandit un message privé dans le lequel je disais a mon ami que 3 plaintes avaient été déposées contre des membres du conseil municipal aujourd'hui suite à des altercations.
Le maire m a dit avoir tout le nécessaire avec ce message retranscrit par mail de mon ami au maire lui même pour déposer plainte contre moi.
Les messages privés peuvent ils être considéré comme preuve, diffamation...dans ce cas là? Le secret et le détournement des correspondances est il applicable ? Puis je attaquer mon ami qui ne l'est plus aujourd'hui ?
Un dossier papier avec le compte rendu de cette entrevue a été constitué sous mes yeux avec mon nom, est ce légal ?
Merci de vos éclairages.
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2 réponses
le destinataire d'un message privé fait ce qu'il veut du message reçu.
pas de condamnation possible pour diffamation pour une correspondance qui n'a pas perdu son caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/seul-destinataire-qui-diffuse-courrier
Les messages privés peuvent ils être considéré comme preuve, diffamation...dans ce cas là?
Oui, un message privé (mail, SMS, courrier) est un écrit qui peut constituer au moins un début de preuve.
Le secret et le détournement des correspondances est il applicable ?
Pour faire simple, c'est le destinataire du courrier qui en est le propriétaire.
En ce qui concerne le secret de la correspondance, lire par exemple :
https://www.murielle-cahen.com/publications/page2310.asp
Le secret de la correspondance protège l'auteur et le destinataire d'une utilisation d'un courrier par un tiers mais pas de son utilisation par l'auteur ou le destinataire :
La législation juridique et financière évolue en permanence...