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6 réponses
bonjour
il y a un risque aussi que votre plainte ai été classée sans suite et que vous n'ayez pas reçu le courrier vous le notifiant, si vous avez déménagé entre temps par exemple
pour un délit, le délai de prescription est de 6 ans. s'il y a eu un acte interruptif de prescription depuis la plainte, alors, cette convocation n'est pas hors délai.
Merci. Mais c’est possible ça arrive régulièrement d’être convoqué au bout de 6 ans pour être auditionné ? Ou c’est des situations rare ? Je sais que la justice est longue mais à ce point, je ne sais pas. Merci
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6 ans, oui, c'est long mais possible.
Du moment que la procédure est légale, peu importe que ce délai soit fréquent ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
d’accord je vous remercue