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Délai convocation plainte

ChantaleGuigui -  
 ChantaleGuigui -

Bonjour,

Peut on être convoqué pour une plainte au bout de 6 ans après son dépôt?

Merci beaucoup!!

6 réponses

Réponse 1 / 6
jodelariege
 

bonjour

il y a un risque aussi que votre plainte ai été classée sans suite  et que vous n'ayez pas reçu le courrier vous le notifiant, si vous avez déménagé entre temps par exemple
1
ChantaleGuigui
 

d’accord je vous remercue

0
Réponse 2 / 6
PA486 Messages postés 6230 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 205
 

pour un délit, le délai de prescription est de 6 ans. s'il y a eu un acte interruptif de prescription depuis la plainte, alors, cette convocation n'est pas hors délai.
0
ChantaleGuigui
 

Merci. Mais c’est possible ça arrive régulièrement d’être convoqué au bout de 6 ans pour être auditionné ? Ou c’est des situations rare ? Je sais que la justice est longue mais à ce point, je ne sais pas.

0
Réponse 3 / 6
ChantaleGuigui
 

?
0
Réponse 4 / 6
ChantaleGuigui
 

Merci. Mais c’est possible ça arrive régulièrement d’être convoqué au bout de 6 ans pour être auditionné ? Ou c’est des situations rare ? Je sais que la justice est longue mais à ce point, je ne sais pas. Merci
0

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Réponse 5 / 6
jodelariege
 

bonjour

on ne sait pas ;on n'a pas de statistiques la dessus
0
ChantaleGuigui
 

Je me doute bien que vous ne savez pas quel délai exact . Mais 6 ans ça parait pas beaucoup ?

0
Mimi > ChantaleGuigui
 

Depuis le début de votre demande sur votre question vous demander toujours la même chose.!!!!!!

0
ChantaleGuigui > Mimi
 

:)

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Réponse 6 / 6
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 617
 

6 ans, oui, c'est long mais possible.

Du moment que la procédure est légale, peu importe que ce délai soit fréquent ou pas. 
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ChantaleGuigui
 

Et qu’est ce qui peut faire que sa prenne autant de temps? Car c’est moi qui ai déposé plainte mais contre une identité, pas contre X, et c’est simplement pour une histoire d harcèlement par internet . Je ne sais pas pourquoi cela prend autant de temps .. !

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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 617 > ChantaleGuigui
 

Et qu’est ce qui peut faire que sa prenne autant de temps?

Et comment le saurions-nous ? Nous ne connaissons rien de votre dossier, il nous est impossible d'envisager toutes les hypothèses ! 

Si vous avez un avocat, posez-lui la question et sinon, vous la poserez lors de votre entretien. 

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