Vol, pris en flagrant déli

Morpheus490 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2024 - 28 août 2024 à 01:31
AN.Banker Messages postés 10459 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 10 sept. 2024 à 11:13

Bonjour,

Une personne de mon entourage s'est fait prendre en flagrant déli à l'intérieur d'une maison. Lui et son copain stockait tout un tas de matériel dans un box sans savoir si c'était pour de la revente. Les gendarmes mènent toujours l'enquête. Les victimes ont été informés par la Gendarmerie et ont porté plainte. Je ne saurait dire combien il y en a, + de ou 4 quasi sûr. Ils ont passés une garde à vue moins de 24 heures et le portable lui a été confisqué pour l'enquête. Apparement il aurait des antécédants il y a très longtemps avant sa majorité. Ils sont donc inculpés de plusieurs vols dans les maisons sans dégradation ni violence mais avec plusieurs plaintes. En plus d'une grosse amende, est ce qu'ils risquent  un séjour en prison ? 

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9 réponses

AN.Banker Messages postés 10459 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 9 035
28 août 2024 à 02:01

Bonjour,

Difficile de savoir exactement les peines encourues sans connaitre ce qui est retenu et les circonstances mais un cambriolage "simple" c'est jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, cela peut monter à 7 ans et 100 000 euros s'il y a eu effraction ou entrée par ruse.

Avec des antécédents et vu qu'il n'en a pas fait qu'un seul, la case prison est fortement à envisager oui.


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Les antécédents, quand il était : mineur .....


 
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djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
Modifié le 28 août 2024 à 03:52

bonjour,

... de plus comme cette "personne de votre entourage" (adulte ??) ne commettait pas ses forfaits seule, il y a "vol aggravé" (par association de malfaiteurs, et encore + grave si un ou des mineurs sont embarqués dans l'histoire !) :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165324/

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Morpheus490 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2024
28 août 2024 à 22:36

Merci pour ces réponses. Il n'a plus qu'à attendre la date du jugement. En attendant sa compagne doit être interrogé par les gendarmes pour l'enquête afin de savoir s'il y a eu du recel. D'après les dernières infos elle a contribué à écouler quelques trucs sur internet mais a pu supprimé le profil entre temps. Elle a une situation stable et travaille pour une socièté commerciale. Elle ne risque pas grand chose, du moins je l'espère.

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LaBeotienne Messages postés 2237 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 1 028
28 août 2024 à 23:19

Bonjour

Elle ne risque pas grand chose, du moins je l'espère. Cela dépendra de la curiosité des enquêteurs. Ils peuvent décider de fouiller les ordinateurs et les smartphones, or on n'efface jamais les traces...

S'ils retrouvent dans l'historique même effacé les transactions, les sanctions pourront être lourdes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33023#:~:text=Quelles%20peines%20sanctionnent%20l'auteur,750%20000%20%E2%82%AC%20d'amende


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Morpheus490 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2024
28 août 2024 à 23:51

Quelle histoire elle va se retrouver trempée dans une affaire sans le savoir. Les amendes vont pleuvoir sur certaines têtes.

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AN.Banker Messages postés 10459 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 9 035
28 août 2024 à 23:55

Le recel de vol est puni jusqu'à 5 ans de prison et 375000€ d'amende. Le fait d'avoir supprimé son profil est un élément pouvant démontrer qu'elle était au courant de l'origine frauduleuse de ce qu'elle vendait et c'est un élément important pour retenir le recel.

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Indivisible > AN.Banker Messages postés 10459 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024
29 août 2024 à 18:18

Bien plus que le recel, destruction de preuve, avec possible entrave à la justice.
 
 
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Sa copine a été entendu à la gendarmerie. Elle n'a pas niée le fait d'avoir revendu quelques affaires sur internet. Le gendarme lui a dit à la fin de ne pas s'en faire ou de s'inquiéter lui laissant sous entendre qu'il n'ira pas en prison. Quoi en penser ? 

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AN.Banker Messages postés 10459 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 9 035
2 sept. 2024 à 18:57

Que c'est à la justice d'en décider

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Souhaitons que ça ira mais vu ce qu'ils ont fait ke pense que ça ne passera pas à la trappe. 

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Isadore Messages postés 149 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 107
3 sept. 2024 à 14:13

Bonjour,

Pour la compagne, tout dépend de si elle était de bonne foi. Si elle a vendu les objets en pensant que son compagnon les avait acquis légalement, elle n'a en effet rien à se reprocher.

On devient un receleur à partir du moment où l'on stocke des objets que l'on sait volés. Et on est présumé innocent, donc de bonne foi.

Les gendarmes n'ont aucun pouvoir de décision sur la peine.

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D'après les dernières nouvelles, lui et son pote doivent encore une fois être entendu mais cette fois placé en garde à vue.  Ça envisagerait un emprisonnement derrière ? 

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AN.Banker Messages postés 10459 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 9 035
10 sept. 2024 à 11:13

C'est possible mais encore une fois impossible de le prédire

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