Vol, pris en flagrant déli
AN.Banker Messages postés 10459 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 10 sept. 2024 à 11:13
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9 réponses
28 août 2024 à 02:01
Bonjour,
Difficile de savoir exactement les peines encourues sans connaitre ce qui est retenu et les circonstances mais un cambriolage "simple" c'est jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, cela peut monter à 7 ans et 100 000 euros s'il y a eu effraction ou entrée par ruse.
Avec des antécédents et vu qu'il n'en a pas fait qu'un seul, la case prison est fortement à envisager oui.
Modifié le 28 août 2024 à 03:52
bonjour,
... de plus comme cette "personne de votre entourage" (adulte ??) ne commettait pas ses forfaits seule, il y a "vol aggravé" (par association de malfaiteurs, et encore + grave si un ou des mineurs sont embarqués dans l'histoire !) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165324/
.
28 août 2024 à 22:36
Merci pour ces réponses. Il n'a plus qu'à attendre la date du jugement. En attendant sa compagne doit être interrogé par les gendarmes pour l'enquête afin de savoir s'il y a eu du recel. D'après les dernières infos elle a contribué à écouler quelques trucs sur internet mais a pu supprimé le profil entre temps. Elle a une situation stable et travaille pour une socièté commerciale. Elle ne risque pas grand chose, du moins je l'espère.
28 août 2024 à 23:19
Bonjour
Elle ne risque pas grand chose, du moins je l'espère. Cela dépendra de la curiosité des enquêteurs. Ils peuvent décider de fouiller les ordinateurs et les smartphones, or on n'efface jamais les traces...
S'ils retrouvent dans l'historique même effacé les transactions, les sanctions pourront être lourdes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33023#:~:text=Quelles%20peines%20sanctionnent%20l'auteur,750%20000%20%E2%82%AC%20d'amende
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Posez votre question28 août 2024 à 23:51
Quelle histoire elle va se retrouver trempée dans une affaire sans le savoir. Les amendes vont pleuvoir sur certaines têtes.
28 août 2024 à 23:55
Le recel de vol est puni jusqu'à 5 ans de prison et 375000€ d'amende. Le fait d'avoir supprimé son profil est un élément pouvant démontrer qu'elle était au courant de l'origine frauduleuse de ce qu'elle vendait et c'est un élément important pour retenir le recel.
29 août 2024 à 18:18
Bien plus que le recel, destruction de preuve, avec possible entrave à la justice.
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Sa copine a été entendu à la gendarmerie. Elle n'a pas niée le fait d'avoir revendu quelques affaires sur internet. Le gendarme lui a dit à la fin de ne pas s'en faire ou de s'inquiéter lui laissant sous entendre qu'il n'ira pas en prison. Quoi en penser ?
2 sept. 2024 à 18:57
Que c'est à la justice d'en décider
3 sept. 2024 à 14:13
Bonjour,
Pour la compagne, tout dépend de si elle était de bonne foi. Si elle a vendu les objets en pensant que son compagnon les avait acquis légalement, elle n'a en effet rien à se reprocher.
On devient un receleur à partir du moment où l'on stocke des objets que l'on sait volés. Et on est présumé innocent, donc de bonne foi.
Les gendarmes n'ont aucun pouvoir de décision sur la peine.
D'après les dernières nouvelles, lui et son pote doivent encore une fois être entendu mais cette fois placé en garde à vue. Ça envisagerait un emprisonnement derrière ?
10 sept. 2024 à 11:13
C'est possible mais encore une fois impossible de le prédire
Modifié le 29 août 2024 à 18:15
Les antécédents, quand il était : mineur .....
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