Vol, pris en flagrant déli
AN.Banker Messages postés 10745 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne de mon entourage s'est fait prendre en flagrant déli à l'intérieur d'une maison. Lui et son copain stockait tout un tas de matériel dans un box sans savoir si c'était pour de la revente. Les gendarmes mènent toujours l'enquête. Les victimes ont été informés par la Gendarmerie et ont porté plainte. Je ne saurait dire combien il y en a, + de ou 4 quasi sûr. Ils ont passés une garde à vue moins de 24 heures et le portable lui a été confisqué pour l'enquête. Apparement il aurait des antécédants il y a très longtemps avant sa majorité. Ils sont donc inculpés de plusieurs vols dans les maisons sans dégradation ni violence mais avec plusieurs plaintes. En plus d'une grosse amende, est ce qu'ils risquent un séjour en prison ?
9 réponses
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Bonjour,
Difficile de savoir exactement les peines encourues sans connaitre ce qui est retenu et les circonstances mais un cambriolage "simple" c'est jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, cela peut monter à 7 ans et 100 000 euros s'il y a eu effraction ou entrée par ruse.
Avec des antécédents et vu qu'il n'en a pas fait qu'un seul, la case prison est fortement à envisager oui.
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bonjour,
... de plus comme cette "personne de votre entourage" (adulte ??) ne commettait pas ses forfaits seule, il y a "vol aggravé" (par association de malfaiteurs, et encore + grave si un ou des mineurs sont embarqués dans l'histoire !) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165324/
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Merci pour ces réponses. Il n'a plus qu'à attendre la date du jugement. En attendant sa compagne doit être interrogé par les gendarmes pour l'enquête afin de savoir s'il y a eu du recel. D'après les dernières infos elle a contribué à écouler quelques trucs sur internet mais a pu supprimé le profil entre temps. Elle a une situation stable et travaille pour une socièté commerciale. Elle ne risque pas grand chose, du moins je l'espère.
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Bonjour
Elle ne risque pas grand chose, du moins je l'espère. Cela dépendra de la curiosité des enquêteurs. Ils peuvent décider de fouiller les ordinateurs et les smartphones, or on n'efface jamais les traces...
S'ils retrouvent dans l'historique même effacé les transactions, les sanctions pourront être lourdes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33023#:~:text=Quelles%20peines%20sanctionnent%20l'auteur,750%20000%20%E2%82%AC%20d'amende
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Quelle histoire elle va se retrouver trempée dans une affaire sans le savoir. Les amendes vont pleuvoir sur certaines têtes.
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Sa copine a été entendu à la gendarmerie. Elle n'a pas niée le fait d'avoir revendu quelques affaires sur internet. Le gendarme lui a dit à la fin de ne pas s'en faire ou de s'inquiéter lui laissant sous entendre qu'il n'ira pas en prison. Quoi en penser ?
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Souhaitons que ça ira mais vu ce qu'ils ont fait ke pense que ça ne passera pas à la trappe.
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Bonjour,
Pour la compagne, tout dépend de si elle était de bonne foi. Si elle a vendu les objets en pensant que son compagnon les avait acquis légalement, elle n'a en effet rien à se reprocher.
On devient un receleur à partir du moment où l'on stocke des objets que l'on sait volés. Et on est présumé innocent, donc de bonne foi.
Les gendarmes n'ont aucun pouvoir de décision sur la peine.
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D'après les dernières nouvelles, lui et son pote doivent encore une fois être entendu mais cette fois placé en garde à vue. Ça envisagerait un emprisonnement derrière ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...