Les discussions
Saisie attibution sans prise de connaissance du dossier
Bonjour, Mon compte a été saisi sans que j'ai pris connaissance de mon dossier. Il y a eu deux avis de passage d'huissier avec papier en-tête mais n...
Inscription au taj de 5 ans pour un entretien d'embauche
Bonjour, J'ai besoin de l'aide de connaisseurs du Tableau des Antécédents Judiciaires et de son utilisation pour l'embauche dans le milieu navale s'i...
Spam antai
Bonjour, Le spam faux PV est en nette évolution, en plus de l'augmentation, maintenant ils y ajoutent un retrait de 3 points..encore du jamais vu. ...
Canular téléphone
Bonjour, j'ai fait un canular téléphone à une pizzeria (demande d'une 4 fromages sans fromage). La personne a prévenu qu'elle avait porté plainte pour...
Délais de convocation pour litiges civils
Bonjour j’ai saisi le tribunal judiciaire, Par requête, je voudrais savoir au bout de combien de temps mon adversaire sera-t-il convoqué et si moi-mêm...
Fraude carte bancaire
Bonjour, Je sollicite votre avis concernant une situation survenue lors de notre séjour en Turquie. Le jeudi 10/10/24, nous avons pris un taxi pour al...
Escroquerie par un maçon
Bonjour, je suis une femme de 50 ans, en mars de cette année j'ai payé un maçon pour qu'il fasse une terrasse dans mon jardin, je l'ai payé en totalit...
Retirer une plainte pour viol
Bonjour. J’ai maintenant plus de 18 ans , j’ai été victime de viol à 16 ans, et je souhaiterais retirer la plainte qui a été faite en mon nom mineure...
Acte important me concernant
RésoluBonjour, j ai recu une lettre simple d un huissier de justice en mentionnant que je devais retirer un acte important dans les plus brefs delais a l '...
Problème carte grise bloqué tribunal
Bonjour J'ai un gros problème un peu compliqué, j'ai acheté en octobre 2021 à 1000 gsxr de 2002 le propriétaire m'avait fourni tous les papiers carte ...
Trollage sur des forums, enfant majeur
Bonjour, J'ai appris par ma fille majeure que mon fils majeur lui aussi, qui habite chez moi s'amuse à troller sur différents forums sur Internet, pa...
Contester une amande sncf
Bonjour, Vendredi après midi, grosse semaine et pas mal de fatigue. Je prend donc le train de notre belle SNCF et je décide de poser mon sac sur le ...
Modifier une tutelle
bonjour, Ma mère est sous tutelle depuis 2020, elle à 100 ans et habite chez moi, depuis deux ans. Est ce possible de changer la tutelle en habili...
Ex employeur porte plainte contre moi svp j’ai peur
Bonjour, s’il vous plaît j’ai grandement besoin d’avis. J’étais employé en CDI au seins d’une société, début août je pose la dédit de mon appartement...
Dette huissier
Bonjour, j'ai une dette qui a reçu un titre exécutoire, la dette était de 1600€ j'ai demander un échéancier auprès de l'huissier qui a été convenu à ...
Comment récupérer mon courrier chez mon ex/belgique ?
Bonjour, je me suis séparée de mon ex au mois de mai, il m à mise dehors zvec mes 3enfants étant donné que c était sa maison ce que je peux comprendre...
Argent prêté
Bonjour, J’ai prêté de l’argent à x que dois-je faire pour le récupérer ? L’adresse mail qu’il m’a donné ***@***
Tentative d'arnaque au faux pv
Bonjour, Ceci n'est pas une question, mais un mail spam reçu ce matin..ils sont tellement nuls qu'ils recopient des lettres de relances pour impayé e...
Violences conjugales
Bonjour, mon mari m'a poussé ya 3 mois sous l'effet de l'alcool, il boit beaucoup et j'ai eu des bleu au genou et j'ai pris des photos et j'ai gardé ...
Violence conjugale
Bonjour, Je suis a 34 plaintes et toujours réponses plaintes sans suites. Je vais a l'hôpital même l'unité médico judiciaire ma convoqué et fait le...
Porte d'entrée cassée lors d'une perquisition
Bonjour, J'ai été perquisitionné dans la maison dont je suis propriétaire mon fils habite chez moi il a 19 ans il a été accusé d'avoir manifesté cago...
Arrêter pour tag
Bonjour mon fils a ete arrêté en train de taguer.3 signatures sur son chemin d etudiant en ville. Les 3 sur du mobilier urbain. La police a fait les 3...
Chèque perdu
Bonjour, il y a 9 ans, j'ai vendu des tableaux aux enchères, le commissaire priseur ma fait un gros chèque! voilà, aujourd'hui je divorce et ces table...
Problème avec une société de recouvrement
Bonjour, Avec mon ancien conjoint nous avons acheté une maison puis nous sommes séparés. Nous avons revendu la maison à perte et devions à la banque ...
Le chauffeur du bus m’interdit l’accès
Bonjour. Je suis triste et en colère. À plusieurs reprises les chauffeurs me refusent l’accès du bus. C’est un dispositif classique de transport en co...
Comment arrêter ma voisine elle est dangereuse
Ma voisine nous pourris la vie depuis 12 ans insultes vols nous fais passer pour des mauvais ma menacer pour que je coupe ma vigne stimule des mensong...
Peut-on changer une plainte en main courante?
FerméBonjour, j'ai déposé plainte pour coup et blessures et elle a déjà été déposée mais je voudrais savoir si il est possible que je changer ma plainte ...
Un vigile m'a pris par le bras pour sortir zone commerciale
Bonjour, Il y a quelques jours, j'ai eu une dispute avec quelques jeunes filles qui étaient passées devant tout le monde dans un hypermarché. Un clie...
Est ce du vol ? puis je avoir des problèmes ?
Bonsoir Je suis allée faire 3 courses et une cliente a publié un article (ce n'est pas le client devant moi ) je le récupère comme il est payé pourq...
Jurée d assises tirée au sort
bonjour suis en deuil frere dcd ma mere ne peut vivre seule , le tribunal m a tirée au sort comme jurée d assises , le médecin...
Comment stopper une vente forcée d'un immeuble?
Bonjour, Le paiement de la dette arrête-til la vente forcée d'un immeuble ?
Préjudice moral
bonjour, j'ai été victime d'un incendie dans mon appartement d'u j'étais locataire ,dont je n'était pas responsable. j'ai été indemnisé par mon assu...
Délai convocation plainte
Bonjour, Peut on être convoqué pour une plainte au bout de 6 ans après son dépôt? Merci beaucoup!!
Casino en france
Bonjour , mon amie a retiré un ticket gagnant de 147 euros sur une machine à sous d un autre joueur s étant absenté quelques minutes , elle l a enca...
Ai prêté par virement .
Bonjour, Ai prêté 3000 euros par virement cette somme pour l'achat d'un véhicule. En demande le remboursement avec 1800 de suite et le reste mensuel...
Intervention des pompiers sur un canular à mes dépens
Bonjour, Une personne a appelé les pompiers en disant que j’étais injoignable et en danger dans mon logement ils sont intervenus à mon domicile ont f...
Prêt entre amis et prescription
Bonjour, Suite à un prêt avec un ami, nous avons conclu un contrat de prêt il y a deux ans. Depuis environ un an, je n'ai plus de versements. Quel es...
Atouchements sexuelle sur mineur en algérie
Bonjour, Mon ami, âgé d'environ 7 ans à l'époque des faits qui se sont déroulés en Algérie, a été confié à des amis de sa mère, cette dernière viva...
Exploitation faille sql
Bonjour je voulais savoir Si quelqu’un qui a 13 ans s’amuse a trouver une faille de securité sur un vieux site e commerce qui vend des choses a dis...
Porter plainte contre son professeur d’université pour abus de pouvoir
Bonjour, Je suis en Master 1 en Relations Internationales. Lors que j’ai pu voir mes résultats j’ai constaté 2 choses, que j’avais une moyenne génér...
Cfr recouvrement ebat
bonjour je me présente Alexandre 16 ans vers juillet dernier j'ai voulu vendre des ancienne piece de mon pc sur ebay cependant j'avais oublier que l...
Convocation à me rendre à une étude d'huissiers sous 8 jours
Bonjour, Depuis mi août je me débat avec une étude d'huissiers qui a des pratiques quelques peu anormales. Cela a commencer par un SMS très liminair...
Poursuite commisaire de justice sofinco
Bonjour, Je suis dans une situation dont je ne suis pas fière. J'ai contracté un prêt personnel de 15 000 € pour l'achat d'un véhicule, mais je n'ai ...
Interdiction de contact contrôle ?
Bonjour, Y a-t-il des contrôles pour une interdiction de contact ? Merci par avance
Faux témoignages, comment réagir
Bonjour à tous et à toutes! Pour faire simple et court, je suis confronté à un problème dans mon entreprise où je me suis retrouvé au tribunal. Je fl...
Vol dans une caserne militaire / caméras
Bonjour à toutes et à tous, Etant militaire, je vis en caserne militaire depuis quelques années. Dans cette caserne se trouve un local à vélo pour t...
Créance harcèlement becoquin
Bonjour, Je suis de retour concernant mon ancien post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9096919-creance-harcelement-cabinet-d...
Taxe foncière, prorata, liquidation partage.
Bonjour, Au premier janvier j'étais encore propriétaire indivisaire à part égale de 50/50 d'un appartement que nous avons vendu dans le courant de l'...
Dossier non traité en tte neutralité
Bonjour, J’ai envoyée ma voisine au tribunal par citation directe pour faux , usage de faux et escroquerie au jugement car j’étais condamné alors que...
Que faire dans ma situation ?
RésoluBonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de fournir des informations concernant plusieurs délits au Code Pénal à un avocat, notaire ou autre pro...
La législation juridique et financière évolue en permanence...