Forum Justice

Bonjour, Dans l'affaire qui m'oppose le vendeur particulier de ma voiture, suite a la découverte du kilométrage traffiqué, une médiation avec constat...

Bonjour, Mon mari il était convoqué pour faire stage de stabilisation en 2022 à cause d’un violence conjugale, aujourd’hui on est sur prise de convoc...

Bonjour, Mon père a fait venir un prestataire DPE qui était visiblement en train de l’escroquer il a demandé un remboursement de la prestation : i...

Bonjour, locataire d'un appartement non meublé depuis novembre 2022, la vmc est tombé en panne en juillet 2023. J'ai immédiatement informé de la pan...

Bonjour à tous, Je sollicite vos conseils concernant une dette total de 115€ chez Riverty (société de recouvrement) pour 6 mois (19.20€ par mois). J...

Bonjour,  J'ai sollicité l'intervention d'un conciliateur de justice pour régler un différent entre copropriétaires. C'était ma première expérience c...

Bonjour, Bonjour, et merci aux connaisseurs pour leur aide. Après avoir annoncé à l'urssaf début décembre 2021 qu'à soixante quatre ans je souhait...

Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit suite à des soucis de santé puis à un licenciement pour inaptitude , je me suis vite retrouvé en déc...

Bonjour à tous,  Depuis quelques mois je reçois des SMS et des appels (chaque jour) de Noriance pour une dette que j'aurais. Après avoir questionné l...

Bsr j’habite dans une résidence et je vois un de mes voisins sortir son malinois quasiment tout les jours par mon balcon. Je ne l’ai jamais vu le frap...

Bonjour, Il y a 7 ans mon concubin a eu un jugement et a du versé des parties civiles à 2 victimes. Celles ci ont saisi le Fonds de garantie des vict...

Bonsoir  j’ai reçu un sms des huissiers réunis m’informant qu’un huissier allait venir à mon domicile mardi entre 7h et 19h. Dois je m’inquiéter? Me...

Bonjour comment allez-vous chers aînés et honorable agent de la justice ? Je viens par ce canal demande un exemplaire de lettre de plainte de dête ...

Bonjour à tous,  je reçois ce jour un mail d’une société d’huissier m’informant d’une immobilisation de véhicule et agissant en vertu d’un jugement r...

Bonjour, je m’inquiète pour mon amie qui c’est confier à moi. Elle m’a avoué avoir voler à plusieurs reprises dans des épiceries differentes. Elle c’...

Bonjour à tous.    voilà mon souci! Ces huissiers m’ont envoyé ceci mais je ne suis pas du tout au courant de quoi il s’agit. Que dois-je faire? mer...

Bonjour, Quand l’article 1324 du Code Civil dispose que "La cession n'est opposable au débiteur, s'il n'y a déjà consenti, que si elle lui a été noti...

Bonjour, après avoir attendu 4 ans pour un procès pour des faits que j’ai subi ( en étant mineur), j’ai subi une agression qui m’a atteint à la fois p...

Bonjour,  il y a trois ans j'ai été victime d'agression avec une bouteille gratuitement verre lorsque j'ai déposé un amis dans son village. J'ai eu de...

Bonjour, Mon concubin et futur mari souffre de deux pathologies cérébrales qui lèvent ses inhibitions et l'ont rendu alcoolique quand il est en crise...

Bonjour mon mari m'as bousculer et frappé lorsqu'il est rentré de sa soirée bien arrosé j'ai eu des ematomes ect et donc j'ai pris plusieurs photos. J...

Bonjour, Un vigil à  t il le droit de m'arrêter sur le parking en Belgique 

Bonjour, J’ai mandaté un commissaire de justice suite à un jugement condamnant mon adversaire à me donner 2500€ suite à une affaire.  Ce dernier est ...

Bonjour,  alors j’aimerai des reponses, j’etait au supermarche, je suis passe a la caisse et la le vigile m’arrete me demande le ticket de caisse et ...

Eh bien, j'ai une question, ma cousine a été cambriolée au Primark il y a 2 jours et ils l'ont emmenée dans une cabane et ils ont appelé la police et ...

Bonjour, un de mes proches a été renverser par une voiture circulant en sens interdit il y a quelques temps et décédé sur le coup.  L auteur à été re...

Bonjour, dans le cas de la saisine du tribunal judiciaire pour 1 litige pour un préjudice de moins de 5000€, dois je informer la partie adverse de l’...

Bonjour,   Contexte : Il est obligatoire d'avoir recours à une conciliation préalable pour toute action en justice de moins de 5000€ (article 750-1 C...

Bonjour, Je me suis fait prendre à la sortie des caisses automatiques d’une grande surface pour vol de plusieurs marchandises (mobiliers) que je n’av...

Ma fille handicapée est sous tutelle dans un foyer médicalisé elle veut revenir habiter avec moi sa mère qu'elle démarche a faire ?

Est ce que même après un contrôle vous avez expliquer au controleur botre situation financière il vous met quand même l'amende on vient arriver france...

Bonjour,  Je viens ici pour avoir plus de précisions sur les démarches à suivre suite à un accident de la route dont j'ai été victime il y a quelques...

Bonjour, Bonjour, tout d’abord, je ne suis pas fière de moi et j’ai réalisé maintenant que j’étais devenue kleptomane et que je volais pas par besoin...

Bonjour, Je suis honteuse et je suis dans un état lamentable concernant ce que j’ai fais.Il y’a de cela 2 semaines j’ai commis un vol à l’étalage par...

Bonjour, Suite à une plainte de mon ex femme pour harcèlement moral alors que pourtant j’ai donné assez de preuve suite à ma demande de divorce que c...

Bonjour, J'ai eu 2 amendes de 135 euros pour un piège à  ultra son pur effrayer un renard qui vole mes poules Cet ultra son est à  50 mètres des hab...

Bonsoir 1 avocate de Paris me bloque plus de 99000€ que j aimerai récupérer rapidement et j ai 15000€ de bloqués ,aidez moi s il vous plait

Bonjour, Mon compte a été saisi sans que j'ai pris connaissance de mon dossier. Il y a eu deux avis de passage d'huissier avec papier en-tête mais n...

Bonjour, J'ai besoin de l'aide de connaisseurs du Tableau des Antécédents Judiciaires et de son utilisation pour l'embauche dans le milieu navale s'i...

Bonjour, Le spam faux PV est en nette évolution, en plus de l'augmentation, maintenant ils y ajoutent un retrait de 3 points..encore du jamais vu. ...

Bonjour, j'ai fait un canular téléphone à une pizzeria (demande d'une 4 fromages sans fromage). La personne a prévenu qu'elle avait porté plainte pour...

Bonjour j’ai saisi le tribunal judiciaire, Par requête, je voudrais savoir au bout de combien de temps mon adversaire sera-t-il convoqué et si moi-mêm...

Bonjour, Je sollicite votre avis concernant une situation survenue lors de notre séjour en Turquie. Le jeudi 10/10/24, nous avons pris un taxi pour al...

Bonjour, je suis une femme de 50 ans, en mars de cette année j'ai payé un maçon pour qu'il fasse une terrasse dans mon jardin, je l'ai payé en totalit...

Bonjour. J’ai maintenant plus de 18 ans , j’ai été victime de viol à 16 ans, et je souhaiterais retirer la plainte qui a été faite en mon nom mineure...

Bonjour J'ai un gros problème un peu compliqué, j'ai acheté en octobre 2021 à 1000 gsxr de 2002 le propriétaire m'avait fourni tous les papiers carte ...