Les discussions
Délai d’attente bracelet électronique est il déduit?
Bonjour, ayant été juger le 18 juillet 2023, (je suis ressorti du tribunal) je suis dans l’attente du bracelet électronique depuis cette date, je ne ...
Un gendarme à t'il le droit de filmer mon jardin à mon insu
Bonjour Pour vous expliquer la situation J'étais à mon domicile lorsque j'ai vu une équipe de 3 policiers dont un qui était en train de filmer mes...
Poursuite d’une sasu liquidée ?
Bonjour, J’ai reçu un courrier de PicRights, la société de copyright trolling qui me demande de payer pour des photos soumises à droit d’auteur que...
Dettes huissier erreur de nom
Bonjour, Voila je vous explique mon soucis, ma mère a reçu 13 courriers de la part de actanord-huissier-dunkerque concernant des dettes cofidis po...
Condamnation à venir
Bonjour J’ai une condamnation en justice ou l’on va me demander de rembourser 15 000 euros cependant je ne possède pas l’argent, et je n’est aucun bi...
Place en crèche retirée après validation
Bonjour, Nous avions une place attribuée dans un réseau de crèche. Suite à cette validation, nous avons arrêté les démarches pour trouver un moyen de...
Mauvaise saisie date de naissance par agent ratp
Bonjour, il y’a quelques jours j’ai eu une amende, j’ai présenté mon titre de séjour, il s’avère que l’adresse qu’il y avait sur mon titre de séjou...
Mon chien a attaqué un chat
Bonjour, il y a quelques jours mon chien que j’avais détaché devant ma résidence attaqué un chat qui traînait aussi devant la résidence. J’ai réussi a...
Association détournement d argent
Bonjour, je vais être court je suis une ancienne femme handicapée je travaillais a association atutets le 18 avril la présidente de cette association ...
Vente mensongère
FerméBonjour, j'ai acheté un chien adulte dans un élevage. L'éleveuse me l'annonce très sociable et ok congénères, je le récupère sur un port, sur le batea...
Amende sncf pied sur siège
Bonjour, J’ai été verbalisé aujourd’hui dans le RER B au motif de souillure ou pied chaussé sur le siège. j’avais les jambes croisées, le tibia sur ...
Contester une décision omp du jaf
Bonjour à tous, Je suis actuellement en pleine procédure de divorce et je suis confronté à une décision OMP du JAF qui ordonne que la remise de mes e...
Menace de me dénoncer
FerméJe vous raconte l’histoire, s’il vous plaît ne me jugez pas je parlais avec une escort sur telegram UNIQUEMENT sur telegram, elle m’a dit de lui donne...
Infraction sncf
RésoluBonjour, Je viens de me faire verbaliser par un agent de la sncf suite à une circulation non piétonne non autorisée sur la gare. Le quai de gare de...
Sommation interpellative
Bonjour, Sur demande de mon propriétaire, un huissier m envoie une sommation interpellative de quitter les lieux sans delais (aucune réelle valeur ca...
Niveau sonore
Bonjour, Comment faire du bruit ( musique) correctement envers la loi? En d'autre terme je souhaiterais créer des évènement une fois par mois, il y ...
Escort
RésoluBonjour je vous explique, s’il vous ne jugez pas. Mon frère été dans une mauvaise passe il y’a plusieurs semaines et a contacté plusieurs escort par m...
Litige avec mairie
Bonjour à toutes et à tous, Ma compagne, qui a un appartement de son côté est en litige avec la mairie de son village qui lui loue ce même logement. ...
Menace de me dénoncer
RésoluBonsoir je vous raconte mon histoire s’il vous plaît je vous demande de ne pas me jugez. Pour la toute premiere et dernière fois de ma vie,je suis all...
Solution harcelement moral fait par une personne hadicapée
Bonjour, Pourriez vous m'aider dans cette situation assez compliqué selon moi. J'ai mon oncle et sa femme qui ont eu 2 enfants handicapés, l'un tétr...
Piratage de mon compte social facebook / belgique
Bonjour à tous! Depuis deux semaines, un hacker a pris le contrôle de mon compte social Facebook. Tous les processus de récupération proposés par face...
Ouverture ligne opérateur
Bonjour Pour faire simple, j'ai habité chez une amie qui m'a autoriser a changer la box internet du logement pour une offre supérieur avec comme a...
Commission agent immo pour un bien en liquidation.
Bonjour, J’ai fait une offre pour un local commercial à 29000€ frais d’agence inclus (de 4000€). L’agent immobilier qui a déposé l’offre au mandatair...
Convocation audition juge des tutelle
Bonjour à toutes et à tous et par avance mille excuses si ce post est mal placé ou bien si la question a déjà été posée. Actuellement sous curatelle ...
Armée
RésoluBonjour est ce vrai qu'un militaire doit payer un CV a750 euros pour avoir le droit de discuter avec sa copine au téléphone ?
Aide suspicion de fraude au bac
RésoluBonjour, Je vous contactes car j’ai un très gros problèmes. Je suis un élèves de première qui passe en Terminale. J’ai passé il y a 1 mois, mon bac ...
Harcèlement par whatsapp
Bonjour, Vous allez sans doute penser que mon histoire relève de banals différents de voisinage, mais ce différent de voisinage m'humilie et humilie m...
Drogue a domicile // canada
Bonjour, Est il illegal de consommer tout type de drogue chez soi même illégale. Etant donné que le domicile est considéré comme un lieu privé est pr...
Chat sur omegle
Bonjour, Hier soir je m'ennuyais et je suis allé sur le site Omegle juste pour chatter avec des inconnus pour passer le temps. Je suis tombé sur (so...
Titre de transport de quelqu’un d’autre
Bonjour, Alors voilà je me suis fais contrôler hier et j’avais le navigo de mon petit frère, j’ai eu une amande de 50€ plus frais de dossier 50€ en...
Un journaliste peut il citer mon nom?
Bonjour je suis ambulancier et nous sommes intervenu chez quelqun à la demande du Samu. La personne a été laissée sur place avec une feuille récapit...
Donner des fausse informations au controleurs
Bonjour, aujourd'hui je me suis fait arreter pas des controleurs dans le tram jai donner mon vrai nom mais tout les autre information fausse que ce qu...
Lettre recommandé
Bonjour voilà j'ai mon conjoint qui c'est fait Arrêté pas la gendarmerie le premier gendarme lui a dit que le permis était bon et un deuxième gendarme...
Accusé à tort de complicité d'escroquerie
Bonjour à tous. Voilà j'ai besoin de vos conseils. C'est une histoire entre ma sœur et con petit ami de l'époque. Ma grande sœur était interdit b...
Coup de pied violent infligé à un chien
bonjour, je ne sais pas s'il s'agit d'une réelle maltraitance animale ou si cela ne pourrait pas avoir de conséquence, alors j'ai besoin d'avis extér...
Aide juridictionnelle totalement gratuite ou non?
Bonjour, J'aurais besoin de savoir depuis décembre j'ai pris une aide juridictionnelle pour un dilem avec mon ancienne propriétaire et cette procédur...
Litige tribunal administratif frais d'avocats
Bonjour je suis actuellement en cours d'instruction devant le tribunal administratif en tant que requérant vis a vis d'une établissement public (Défen...
Arnaque
Bonjour, je me suis faite arnaquée par un peintre en batiment de 3200 euros il y a plus d'un 1 an. je suis passée par mon assurance et protection jur...
Redéfinir un échéancier viable
Bonjour Mon frère a fait des grosses bêtises et doit 10900€ à son ancien employeur. Il attend de passer au tribunal pour avoir sa condamnation. Seule...
Coupure d eau
Bonjour J ai subi des violences conjugales de mon ami il a fait 48heure de garde vue puit présente au tribunal suite à cela on m a accordé le droit d...
Droit d'auteur pour article de journal lu sur youtube ?
Bonjour, Sur Youtube les règles pour droit d'auteur sont de plus en plus strictes pour les extraits vidéos et pour la musique. Néanmoins certains li...
Saisie sur salaire
Bonjour*, J’aimerai avoir une réponse . J’ai était expulsé de mon appartement pour non paiement de loyer (plusieurs mois en effet) . J’ai eu un ren...
Enquête insee
Bonjour, J'ai besoin de conseil par rapport à une enquête de l'INSEE sur le patrimoine. Mon foyer a été sélectionné et dans la lettre il est écrit ...
Acte notarié reconnaissance de dette
Bonjour à tous besoin de vos lumières... Samedi j'ai signé une reconnaissance de dette en tant que débiteur, le notaire m'a exigé de regler l'acte qui...
Vol à l’étalage
Bonjour, mon fils de 17ans et demi vient d’être arrêté pour vol à l’étalage aux galeries lafayette pour un préjudice de 226€ sachant qu’il y a quelqu...
Avis de passage d'un huissier de justice
Hola Le 15 juillet à mon retour d'Espagne, j'ai reçu par courrier un avis de passage d'un huissier de justice du 27 juin. Je pourrais réclamer les j...
Squat résidence principale comment saisir le préfet
Bonjour En cas de squat de résidence principale, apparemment, il faut Demander au préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement....
Un chien attaque d'autre chien et un maître a été blessé
Bonjour, Voilà petite question, j'habite en ville au dessus d'un parc où globalement les chiens sont bien éduqués et il n'y a jamais de débordement n...
J'attend une lettre venant d'un détenu
J'ai écrit une lettre à un détenu mais nous n'avons pas le droit de communiquer.. S'était le 19 juillet dernier et depuis je n'ai eu aucun retour, je...
Cimetière : ancienne concession de terrain
Bonjour, J'entreprends des démarches pour renouveler de 30 ans la concession de ma grand-mère décédée en 1983. Une responsable de la Mairie concerné...
La législation juridique et financière évolue en permanence...