Forum Justice

Bonsoir, Une question pour ceci : Article 1343-2 du code civil nouveau qui a remplacé l'article 1154 du code civil : « Les intérêts échus, dus au mo...

Bonjour J'habite dans le Pas-de-Calais un petit village de 1200 habitants. Je suis routier international et pars le dimanche après-midi ou soir ou lu...

bonjour  c est pas facile pour moi de tout raconter c est tellement long et douloureux  madame m avez bien dit quelle terminera avec les 2 enfants s...

Bonjour, Dans le cadre d'un procès contre mon ex-employeur (je suis demanderesse), j'ai obtenu l'aide juridictionnelle partielle de 25%. Avec mon av...

Bonjour, Je vais avoir besoin d’un avocat dans le cadre d’une licitation judiciaire. Sans être très complexe, le dossier demandera du temps en procéd...

Le piéton n’a pu traverser la route entièrement car une voiture a forcé le passage. Le piéton excédé a donné un léger coup de pied dans la porte. Il s...

Bonjour, Le 7 déc 2024, j'ai confié à une connaissance ma voiture afin qu'il me la répare dans le garage où il travaillait, je devais avancer les fra...

Bonjour, Mon voisin a-t-il le droit d'entreposer des materiaux: briques, tuyau contre mon mur non mitoyen ?

Bonjour  Je voulais savoir si je pouvez boucher moi même les trous fait par mon voisin dans le mur qu il a fait pour évacué les eaux de pluie venant ...

Bonjour, et merci d'avance pour vos éclairages. Suite à une contravention routière que je conteste , j'ai fait une demande en exonération qui a été r...

Bonjour, Ma compagne s'est inscrite à un séminaire aux Philippines, sur la brochure, des soins de bien-être, des visites de site ainsi qu'un enseig...

Bonjour, Séparé depuis le 7 décembre 2024, mon ex compagne réside dans notre bien immobilier dont nous sommes co emprunter et tous les deux proprié...

Bonjour, j aimerais savoir si je pourrais prendre ma puff dans l avion en tant que UM et que mes parents sont pas au courant merci 

Bonjour à tous, Ma maison est construite en limite de propriété avec mon voisin. Ce voisin stocke une quantité de débris : ferraille, bois pourri, ma...

Bonjour, mes enfants étaient en vacances chez leurs père pendant les grandes vacances et ils avaient commencé leurs rentrée en crèche début septembre ...

Bonjour, Je viens de recevoir une décision de justice en ma faveur. Une société devait couper un tronc d’arbre sur ma propriété, mais elle n’a pas te...

Bonjour à tous, Un huissier de justice s'est présenté à mon domicile alors que j'étais hospitalisé pour un problème grave, dont il était tenu au cour...

Bonjour Le créancier ayant demandé une saisie sur rémunérations auprès du tribunal, une conciliation entre le débiteur et l'huissier a eu lieu et a é...

Bonjour, j'ai récemment fait une proposition à un mandataire judiciaire pour le rachat d'un actif. Dans ma proposition écrite, j'ai inscrit le montant...

Bonsoir, nous avons une installation de Pompe à Chaleur DAIKIN depuis 2009. Le Compresseur vient de tomber en panne et il faut le changer. Pouvez v...

Bonjour, Qui puis-je contacter en cas d'erreur judiciaire ? Je suis accusé de fait de cambriolage que je n'ai aucunement commis ! Et en plus ils me...

Bonjour et bonne annee  Comment se déroule la suite si un huissier n'a pu que saisir 2000 euros sur 3000 euros sur un compte en banque . Merci et bo...

Bonsoir. Ma mère avec qui j'ai coupé contact ne retrouve plus son trousseau de clefs (une clé de l'appartement et un badge d'accès, j'ignore s'il y a...

Bonjour J ai 14 ans Si je m’amuse a ouvrir un site internet et a faire des sites pour des clients comme sur l’ancien site 5euros , genre que je gagn...

Bonsoir, J'ai un ami qui est rentré en prison il y a 2 semaines et j'aimerais lui envoyer une lettre mais je voulais savoir si c'était possible de met...

Annulation de mesure d eloignement prise par le procureur 

Bonjour je vous explique la situation : j'avais mis une figurine en vente sur ebay seulement cela faisait plusieurs années que je n'y avais plus touch...

Ma copine (trans) se lavait. Mais comme elle se lave jamais, une fois tous les 3 mois, et qu’elle avait un « mommy kink » (gros écart d’âge) ça arrive...

Bonjour j ai gagné un jugement au prudhomme avec mon ancien employeur j ai reçu le jugement le 15 novembre 2024 à ce jour le délais d appel est dépass...

Bonjour, Je viens de recevoir un sms sas noriance me signalant passage d'huissier  j’ai une date le 10/01 mais pas heure doit en tenir compte je sa...

Bonjour, Il y a 7 ou 8 mois, une entreprise est venue poser une véranda sur le balcon de notre appartement. Le commercial m'avait demandé si on ...

Bonjour, J’ai une question au sujet des procédures liées aux plaintes. J’ai cru comprendre qu’après une plainte la police convoque la personne visée ...

Bonjour, est ce qu huissier peux saisir chez moi dès meubles si il m ont été prêté et si j ai les factures pour le prouver  Merci pour vos reponses

Bonjour  J'ai bénéficié de l'aide juridictionnelle partielle le juge me condamne à payer les frais d'avocat de la partie adverse j'ai la possibilité ...

Bonjour Ma question concerne une dette entre deux particuliers. Il y a deux jugements exécutoires (en 1ère instance et en appel) en faveur du créanc...

Bonjour, J'ai des dettes, et depuis 3 ans je reçois parfois des relances, ou des saisies sur mon compte bancaire, mais comme je suis au RSA et que je...

Bonjour, Je souhaite faire appel de la décision j’ai été déboutée aux prud’hommes je voulais savoir comment faire pour demander l’aide juridictionnel...

Bonjour, En 2013, j'ai gagné en appel contre une grosse banque sur un crédit revolving, la cour d'appel a jugé qu'il y avait forclusion. de 2015 à 20...

Bonjour, Depuis l'année 2012, je ne peux plus marcher. Pour s'occuper de moi, j'ai dû signer une procuration à un proche de la famille. Ma paralysie ...