Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie voiture huissier

Kevin -  
Isadore Messages postés 2938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, l’huissier peut-il saisir un véhicule d’une valeur de 8000€ si la dette ne vaut pas le prix de la voiture ? (dette de 3000€)

merci

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Isadore Messages postés 2938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 742
 

Bonjour,

Oui, sachant que dans ce cas le véhicule sera mis aux enchères publiques et donc vendu moins cher que sa valeur. Si après le paiement de la dette il reste de l'argent ce sera remis au débiteur.
0

Discussions similaires

Un huissier peut il saisir mes parents
Tata835 -
Gayomi -

17 réponses
HARCELEMENT HUISSIER
Alain4238 -
mattis -

46 réponses
Email de Waterlot et associés
Shiro -
Shiro -

2 réponses
ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?!
vv99 -
Ulysse5818 -

9 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses