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Sursis probatoire

Yannou - 1 sept. 2024 à 08:57
 papossible - 1 sept. 2024 à 09:36

Bonjour,

J'ai une amie qui est passé au Jap et elle m'a dit qu'elle a eu 2 mois de sursis probatoire et je sais pas si ça existe avoir deux mois de sursis probatoire en France et je voulais savoir à quoi ça consiste 

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
1 sept. 2024 à 09:36

Bonjour,

Voir sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531
0

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