Les discussions
Expulsion - pas de commandement de quitter les lieux
Bonjour, nous avons été condamnés a quitter le local commercial que nous occupons, condamnation assortie d'une résiliation de Bail .Expulsion pour...
Condamnation
Bonjour, mon fils c'est fait contrôlé au mois de juillet 2015 positif au cannabis il a eu une condamnation rappel à la loi de 2 ans car il avait 17...
Agression sur lieu travail par ex-compagnon
Bonjour, ma fille a été agressée sur le lieu de son travail par son ex compagnon, ce qui lui a valu fracture et arrêt de travail plus licenciement...
Indu pôle emploi et procédure prud'hommes
Bonjour, Je suis actuellement en procédure aux prud'hommes contre mon ancien employeur. Je réclame un rappel de salaire pour heures supplémentaire...
Permis de conduire
Bonjour, voila mon problème j'ais eu une suspention de pc pour une durée de six mois pour conduite sous stupéfiant mais avec un taux assez minime ca...
Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
Bonjour, suite à un problème avec ma propriétaire concernant un dysfonctionnement d'un sani broyeur après réalisation de travaux effectuée par ses soi...
Porter plainte contre la mairie pour vole de véhicule
Bonjour, ma voiture à été enlever par un casseur suite à la demande de la mairie à mon insu il se trouve que je suis en possession de la carte grise...
Lettre de rappel pour une infraction que je n'ai pas commise
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre réclamant le règlement d'une amende forfaitaire plus la majoration (180€ total) pour une infraction que je ...
Natonalité espagnol
Bonjour, Je vous écris car j'aimerai savoir si à 24ans j'ai la possibilité d'obtenir la double nationalité, mon père est espagnol et ma mère fra...
Comment éviter la prison a mon concubin ?
RésoluBonjour, Voila j ai porté plainte contre mon comcubin pour violence conjugale et menaces de mort réitéré ( il la dit 2 fois ) pendant une violente d...
Titre de sejour
Mon conjoint a eu son titre de sejour dun ans attendue son renouvelment il est revevue pour laider
Tapage nocturne
Bonjour, Il y a quelques mois mon conjoint et moi avons fait une soirée dans notre appartement. Habitant dans un immeuble ancien celui-ci n est pas...
Vol de téléphone portable afpa
Bonjour, Je vous explique mon cas un ami ma passez son IPHONE 5 pour que je lui répare vivant AFPA Saint Jérôme Marseille une personne me la ...
Procès verbale sncf
Bonjour, suite à un week end bien trop festif j'ai perdu ma carte de crédit, étant dimanche soir et dans l'obligation de prendre le train pour rentrer...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Je souhaiterai savoir si je fais une demande d'aide juridictionnelle puis-je prendre un avocat hors de mon département comme au barreau de...
Aide juridictionnelle pour un mineur
RésoluBonjour, je suis séparée de mon compagnon depuis 3 ans, notre fils mineur, vient de commettre 2 infractions au code de la route avec son scooter, i...
Paiement suite aggression : décision justice
Bonjour, En septembre dernier, je me suis fait agressé. Ces individus ont été très vite arrêtés par la police et reconnu coupable par le procès qui...
Arnaque sur le bon coin
bonjour J'ai acheté un iphone sur le bon coin à mon fils , la personne ma donné son numéro de compte pour payer ce que j'ai fait, on a échangé des m...
Solution sur person égaré
Bonjour, je suis algérien mon problème est que j'ai mon père vit en France a Manosque exacte il est disparu ça fait 5 années nous ne savons rien sur...
Remboursement frais
Le chien non tenu en laisse d un voisin a agressé mon chien.pas de témoins. Frais de vétérinaire 150€. Le voisin m a communiqué ses coordonnées de RC ...
Litige avec un jeune de mon lycée, dois-je porter plainte ?
Bonjour, Pendant une pause à mon lycée j'ai remarqué que des jeunes fumaient la chicha à l'interieur de l'établissement. Trouvant cela ridicule, risi...
Fouille corporel sans raison.
RésoluBonjour, Aujourd'hui je me suis fait fouiller dans un vaguons de métro, sans raison valable. j'ai 17 ans et d'origine arabe, et je me suis fait fou...
Contestation amende ratp / pass navigo valide
Bonjour, J'ai écopé d'une amende de 90 euros de la part de la RATP pour avoir franchi un tourniquet dans le métro sans validé mon pass navigo. ...
Huissier de justice qui ne veux rien entendre !!
Résolubonjour, je suis allée chercher un avis de contrainte chez le huissier pour une somme que je dois (3800€) je lui ai demandé de m'accorder un délai ...
Placement en famille d'accueil
Bonsoir. J'aimerais savoir car sa fais jn an je suis suivie part la juge des enfants du tribunal de grande instance à Bobigny suite à de grosse tensio...
Absence audience tribunal de proximité suite hospitalisation
RésoluBonjour, J'étais convoquée début février en tant que demandeur pour une procédure auprès du Juge de proximité. Le matin même alors que j'allais par...
Banderoles au conseil municipal
Bonjour, Suite à l'annonce de la forte probabilité de fermeture de l'école maternelle de ma fille pouvez-vous me dire si l'on peut assister avec des...
Comment recuperer de l'argent preté
bonjour , je voudrais savoir comment recuperer l'argent preté a mon frere en 1983 20 000fr , il m"a envoyer en 1985 un courrier comme quoi il ne pouva...
Prison avec sursit
RésoluBonjour, Je réside au Québec,Canada. J`aimerais savoir: si je suis condamné à une peine de prison avec sursis, puis-je travailler? J`habite une fe...
Un enfant mordu par ma chienne à l'intérieur de ma propriété
RésoluBonsoir tout le monde, alors voilà je vous explique, je possède un Doberman depuis maintenant 4 ans qui reste la majeure partie de la journée dans ...
Quel est cet huissier ?
Je reçois un SMS d' un huissier qui me demande de rappeler le numéro 0535319100 pour un dossier dont je n'ai aucune connaissance qui est il ?
Artisan malhonnête
Bonjour. Il y a quelques jours, suite à une panne d'électricité, j'ai accepté dans l'urgence le devis d'un artisan qui a fait des travaux que l'assur...
Suite coups et blessures
Bonjour, je donne des suites pas très réjouissantes après etre passé à l'UMJ ,un coup de boule n est pas très grave, pas trop de séquelles , seulement...
Honoraires d'avocat et pourcentage
Bonjour, Suite à une procédure de deux ans après dépôt de bilan et créance Avec la banque. J'ai perdu "en parti mon procès" Les éléments succincts....
Question sur le rôle d'un avocat
Bonjour, L'avocat d'une partie civile peut-il refuser de transmettre au Juge d'Instruction une lettre écrite par ses clients? Bien sûr, il est quest...
Probleme carte grise
Bonsoir, vraiment besoin d'aide je vais craquer
Nationalite par filiation paternelle
Bonjour, tous les monde je besoin d'aide mon père et français depuis 1988 et je suis née en 1992 a l'étranger,et ils se marier avec ma mère en 1987 j...
Réitération menace de mort
Bonjour, depuis la toussaint , mon ex ne fait que de me menacer de mort , après déjà 2 interventions de la gendarmerie et 1 procès , un changement de ...
Arnaque photovoltaïque (urgent)
Bonjour, Le 23/02/2016, un homme est venu faire la promotion d'installations Photovoltaïques. J'ai décidé de signé les contrats, et donc accepté l...
Naturalisation
Bonjour, je suis étudiant en master droit privé judiciaire, je réside en France depuis 2010 et toutes mes licences je les ai faites en France. Je ...
Commendement de qutter les lieux
Bonjour je viens de recevoir un commendement de quitter les lieux par huissier de mon bailleur, si j'arrive a regle ma dette es que cela annule tout? ...
Frais d'huissier
RésoluBonjour, suite à une dette de 115 euros vis à vis du rsi, un huissier a fait une demande de saisie sur salaire à mon encontre. J'ai payé le princip...
Je n'ai toujours pas reçu ma convocation pour la japd
FerméBonjour, Alors je vous explique : j'ai fait mon recensement à 17 ans et demi et cela fait pratiquement un an que j'attends une convocation... Ent...
Demande pour le jaf
Bonjour, Je voudrais savoir,si le jaf peut me re donner la garde en sachant que j ai une ameo et apea avec rapport favorable. En sachant qu'il y a e...
Saisie-attribution sur compte bancaire
Bonsoir, J'ai fait l'objet d'une saisie-attribution sur compte bancaire d'un montant se rapprochant de 40000 euros. J'ai négocié avec le créancier ...
Procureur 2
Bonjour, Madame le procureur de la république J ai fait apel au tribunal correctionnel pour tout les fait que mon mari me fêsai aù foyer ...
Abus de faiblesse
Quel recours à une personne âgée qui a signé auprès d'une personne qui est venu à son domicile et lui a vendu des produits pour son bien-être pour un ...
Fonctionnaire assermenté, un policier, qui ment ?
Bonjour, Bonjour, je me suis fait contrôler par la police, pas de chance pour moi car je roulais sans contrôle technique. L'agent ne manquera pa...
Arnaque de vente sur page facebook
Bonjour, J'ai effectué une commande en Décembre dernier sur une page de vente Facebook. La dame en question avais un numéro siret, laisser son adr...
Frais huissiers de justice
RésoluBonjour j'ai eu un litige avec la crèche de mon fils je devais 259 euros et 04 cts.j'ai eu des problèmes financiers et pas pu réglé .ils on fait appel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...