Forum Justice

Bonsoir, Aujourd'hui j'ai reçu une convocation pour appels malveillants et prise d'identité d'un tiers. je comprend la première car j'ai insult...

Bonjour, bonsoir Je vous expose mon problème. J'ai reçu il a quelques semaines un courrier ( un télégramme pour être exacte , je ne savais même pas...

Bonjour, Nous venons de vendre notre camping car d'année 1996 le 19/02/2016, cette semaine (17/03/2016) le nouveau propriétaire nous contacte pour...

Bonjour, Je viens de recevoir une demande de prêt par une reconnaissance de dette, c'est un document de la France. La signature du demandeur, seule...

Bonjour, sa fait trois je passe au feu ¨(1 fois accidentel et deux fois criminel lors de ma construction maison) et j ai pas de menace rien .mes droi...

Bonjour, Alors voilà, j'ai d'abord fait un petit tour sur le net pour m'informer sans vraiment trouver ce que je cherchais et je disais que je trou...

Bonjour, J'aimerais connaitre les étapes à suivre afin de dénoncer une personne de mon entourage, qui travail au noir, depuis quelques temps. Je n...

Bonjour, Compte tenu des problèmes rencontrés avec mon pc et afin de ne pas revoir le retour de celui-ci avec encore les mêmes problèmes pouvez-vou...

Bonjour, Alors ayant appris qu'elle m'avait trompé, impulsivement, j'ai porté la main sur mon ex : quelques bleus et une entorse du poignet. Je sais...

Bonjour, Muni d’une décision de justice définitive, mon huissier a inscrit une hypothèque sur le bien de mon débiteur (selon 2412 du code civil) s...

Bonjour, ça fait 6 ans que je me suis séparée d'avec mon ex conjoint et la il m'as telephoner en me disant que j'avais fait un autre compte facebook...

Bonjour, Je viens vers vous, car j'ai témoigné en faveur d'un ami qui veut la garde exclusive de ses enfants. Son ex compagne reçoit souvent la visi...

Madame, Monsieur, Suite à l'achat d'un véhicule sur le net au Japon, facture payer par Money Gram, le vendeur demande un surplus d'une 2ème facture...

Bonjour, J'ai commandé une piscine le 29 février 2016 et signé le bon de commande, sous réserve d'acceptation par la commune car le terrain est agric...

Bonjour, Dans le cas ou le créancier est une SCI familiale , quel est est le taux d’intérêt légal applicable. ? merci

Bonjour, je m'appelle kima j'habite à Montpellier. voilà je vous écris pour avoir quelques conseils concernant mes droits. Depuis ma naissance j'...

J´ai loué un petit appartement meublé avec contrat d´un an il y a 10 ans. Il y a trois ans j´ai donné le congé à travers l´huissier pour quitter le li...

Bonjour Je suis amenée a faire une demande d'aide juridictionnelle pour enfants mineurs, afin qu'ils bénéficient d'un avocat, sur conseil d'un serv...

Bonjour, Travaillant dans la finance à mon compte, je souhaite me diversifier et débuter dans la gestion de fonds pour particulier. Devenant ainsi...

Comment je peux télécharger un dossier d'aide juridictionnelle sur internet

Madame, Monsieur, En 2012 j'ai été braqué sur mon lieu de travail. Le supect a été condamné en janvier 2016. J'ai demandé 2000 euros de dommag...

Bonjour, J'ai été assigné en justice par Pôle-Emploi pour fraude. Après 6 ans d'un long procès, j'ai finalement obtenu un non lieu, normal, je n'a...

Bonjour, Mon fils (adolescente) à voler des tablettes de chocolats dans un supermarché. Personne ne l'a vu, mais je sais qu'il y a des caméras de...

Bonjour J'ai recu un avis de passage d'un huissier coller sur ma boite au lettre! m'assignant au tribunal d'instance J'avais un loyer impayée que...

Bonjour, Voici mon problème, Depuis le décès de mon père survenu le 31 janvier 2013, j'ai dû faire appel en octobre 2013 à un avocat afin de faire a...

Bonjour, Je suis algérienne née en1952 sous les drapeaux français durant l'Algérie française ,à l'indépendance j'étais mineur je n'avais pas le d...

Bonjour,mon ami a laissé sa veste ce week end aux vestiaires d une boite de nuit.en voulant la récupérer ,plus de veste!evidement clé de maison cb ect...

Bonjour, Ma demande n'est pas simple. Je suis actuellement locataire d'une maison pour lequel j ai envoyé un préavis à date du 9 février 2016 et qu...

Je suis convoquée au Tribunal d'Instance de Senlis à la suite d'une Ordonnance d'Injonction de Payer dont je n'ai pas eu connaissance, car elle a été ...

Bonjour, je souhaiterais connaitre mes droits. Comédienne dans une compagnie qui est sous le statut de loi 1901 co-créé avec une autre comédienne. Un ...

Bonjour, je suis une jeune étudiante française de 20 ans. Le 3 mars 2016, je me suis garée sur un trottoir le temps de 5 minutes pour ramener mon am...

Bonjour, nous avons été condamnés a quitter le local commercial que nous occupons, condamnation assortie d'une résiliation de Bail .Expulsion pour...

Bonjour, mon fils c'est fait contrôlé au mois de juillet 2015 positif au cannabis il a eu une condamnation rappel à la loi de 2 ans car il avait 17...

Bonjour, ma fille a été agressée sur le lieu de son travail par son ex compagnon, ce qui lui a valu fracture et arrêt de travail plus licenciement...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure aux prud'hommes contre mon ancien employeur. Je réclame un rappel de salaire pour heures supplémentaire...

Bonjour, voila mon problème j'ais eu une suspention de pc pour une durée de six mois pour conduite sous stupéfiant mais avec un taux assez minime ca...

Bonjour, suite à un problème avec ma propriétaire concernant un dysfonctionnement d'un sani broyeur après réalisation de travaux effectuée par ses soi...

Bonjour, ma voiture à été enlever par un casseur suite à la demande de la mairie à mon insu il se trouve que je suis en possession de la carte grise...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre réclamant le règlement d'une amende forfaitaire plus la majoration (180€ total) pour une infraction que je ...

Bonjour, Je vous écris car j'aimerai savoir si à 24ans j'ai la possibilité d'obtenir la double nationalité, mon père est espagnol et ma mère fra...

Mon conjoint a eu son titre de sejour dun ans attendue son renouvelment il est revevue pour laider