Forum Justice

27 MARS 2016 COMPTEURS ET SOUS COMPTEURS ELECTRICITE ET EAU Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum Je saluts tous les participants et j...

Hello, Peut-on écrire copyright sur le logo d'une association ? Ce logo est un don, et n'a pas été déposé ( uniquement dans l'ensemble au tribunal ...

Bonjour, Les charges de Copropriété peuvent-elles être augmentées , impunément , par le Syndic de la Copro. sans aucune explications ? Le Conseil S...

Bonjour, ayant deux enfants mineurs mis sous tutelle du fait de successions et compte en banque, mon fils demande au juge de pouvoir retirer de l'ar...

Bonjour, Quelle est la validité d'une réception de travaux acceptés sans réserves, le consommateur n'ayant pas été informé d'une modification es...

Bonjour à tous, Je vais rapidement vous résumer mon histoire : suite à un litige avec mon salarié ou les prud'homme m'ont donné raison, mon ancien ...

Bonjour, Je souhaiterais ramener une arme de catégorie D 2 de la métropole vers Mayotte. pouvez vous me dire quelles sont les conditions de tran...

Bonjour Mon ex conjoint me verse une pension alimentaire pour mon fils qui a 20 ans il fais un apprentissage sur 2 ans à la rentre de septembre je lu...

Bonjour, Le Tribunal de commerce de Tarascon nous a rendu une décision favorable lors d'un jugement Entre temps la société qui a été condamnée a c...

Bonjour, En93 j'avais besoin d'un centre pour mon fils suite a mon divorce . il est décédé en 2013 chez eux. Le directeur de la chevalerie maintenan...

Bonjour , j'ai étais arrêté et mis en garde à vue pendant 48h pour escroquerie , faux et usage de faux je suis mineur ( 13-15 ans ) J'ai fais l'obje...

Peut-on dénoncer des escrocs sur ce site afin de mettre en garde de potentiels victimes.

Bonjour, Mon ex femme ma voisine me cause beaucoup de problèmes .je suis obligé de partir de chez moi et pou ce faire je reprend du travail en intér...

Bonjour, J'ai fait une prêt de 1000€ il y a quelques années à un ami sans faire de reconnaissance de dettes. Il m'a remboursé quelques mois après 4...

Bonjour Nous avons un dossiers de surendettement avec un ordre excutoire de la banque de France esque je peut peut le faire valoir auprès de mon ba...

Bonjour, bonjour je vous explique mon problème mon ex et moi avions un appart nous en sommes parti et quasiment 5 ans après on nous demande de l'ar...

Bonjour, J ai 14 ans et j ai commis un vol a l étalage, c'etait la premiere fois, j ai volé une enceinte de 50€ sous l influence d autre personne, u...

Bonjour, je suis actuellement aux USA, je fais suivre mon courrier de France, le temps d'achèvement du courrier est souvent très long. J'ai reçu des a...

Bonjour, je suis déchu de ma nationalité turc depuis 2002 et je suis en france depuis 2002 et depuis 2006 je vis en concubinage avec mon amie pour mo...

Mon ex copine avec qui je suis resté 2ans et demie,aujourd'hui j'ai décidé de mettre fin à notre relation car mon ex femme est décédée et je me retrou...

Bonjour, Suite à un jugement délivré en 2013, je dois verser à mon ancien propriétaire 200 € par mois. Je lui envoie donc depuis cette date un chèqu...

Bonjour, il y a deja un moment que sa s'est passer. j'ai commis un vol dans un magasin de sport(j'en suis pas fier). j'ai volais des accesoires de s...

Bonjour, Je me suis fait arrêter pour la troisième fois en 10 ans pour conduite sans permis. Quelle peine suis-je susceptible d'avoir.

Comment avoir gain de cause contre une mairie, qui a construit une fontaine avec 10 jets d'eau qui retombent au sol (façon douche italienne) qui fonct...

Bonjour J'ai eu pitié d'un homme qui ne trouvait pas de travail. Il s'est installé chez moi et ne veut plus partir. J'ai récupéré ma clef mais il pe...

onjour, Ayant subi une usurpation d identite , depuis plus de 6 ans ma situation et mon avenir son tres affectee On ma conseil de change de nom ...

Bonjour a tous, Je me suis fait interpellé début décembre 2015, positif à l'alcool (0,32 air expiré), puis prise de sang (possibilités de traces de...

Bonjour, j'habite dans un appartement à l'année, dans un immeuble possédant 4 autres gîtes, je suis la seule locataire à l'année, je suis dans mes meu...

un contrat de rivière prévoit d'abattre les arbres le long d'un ruisseau sur une parcelle dont je suis propriétaire et que je loue à un agriculteur.A ...

Bonjour, voilà je m'appelle cathy j'ai 26ans mon conjoint me bat depuis plusieurs années je ne sui pas parti au debut car je me disait que je pouvai...

Ma belle-mère occupe l'appartement de mon défunt père depuis près d'un an. Elle nous avait donné son accord pour que nous déménagions, ma sœur et moi,...

Bonjour, Un suivi à l hôpital une grosse infection sur la grosse orteil qui a fini par amputation de la première phalange en décembre 2...

Bonjour, pendant ma garde à vue on ma fait venir un avocat commis d'office je suis en l'attente de mon jugement et j'aimerai bien pouvoir rentrer en c...

Bonjour, Je voulais savoir, peut-on demander la carte professionnelle d'un agent de sécurité? Est t'il obligé d'afficher son badge sur son uniforme ...

Bonjour, voilà je suis en litige avec un artisan depuis quelques mois, je lui ai tout payé par chèque à son nom, son travail est très mal fait, et...

Bonjour, j'aimerai savoir se que veut dire éxécution provisoire

Bonjour, je me dirige vers vous j'ai mon copain qui vient de se faire arrêter pour conduite sans permis] en récidive car il y a un peu plus de un an ...

Bonjour, divorcée depuis juin 2015,mon ex mari m'a racheté ma part de notre maison familiale. depuis quelque temps il fréquente une femme et veut re...

bonjour voila j ai un problème avec Intrum justitia car il mes réclame de l'argent pour ENGIE mais j'ai prouver que je doit rien mes personne écoute e...

Bonjour, au mois de septembre 2014 j'ai fait opposition a mes prélèvement orange après leur avoir dis par téléphone et mail que je résilier mon contra...