Les discussions
Amendes
Bonsoir Si quelqu'un pouvait me renseigner ça serait sympa ... Mon fils de 18 ans a prit une amende de 68 euros par la police municipal pour avoir ...
Convocation au commissariat
Bonjour, je viens de recevoir une lettre indiquant que je suis convoquer au commissariat pour une audition. Il est aussi marquer pour motif ...
Jugement revêtu de la formule exécution
Bonjour, Je suis un particulier ayant été assigné par une entreprise (problème de rappel de charges locatives). Je viens de recevoir le jugement e...
Mon chat s'est fait tué par des chiens de chasseurs chez moi
FerméBonjour, Hier après midi mon chat s'est fait tué par des chiens de chasseurs en bas de mes escaliers.... Vu qu'il n'y a pas d'attaque d'homme sur ...
Délai appel cour de cassation
Bonjour, Existe t-il un délai pour faire appel? je m’explique : jugement rendu le 08.01.2015 par le TGI, déclaration d'appel cour de cassation le 0...
Délégué du procureur
Bonjour , je suis un jeune homme de 23ans j'ai déjà fait de la prison pour du vol en récidive conduite sans permis ,détention de faix billet et un peu...
Vente en ligne entre particuliers, intermédiaire au paiement
RésoluBonjour, Je souhaite développer une activité de vente en ligne où les gens seraient eux-mêmes vendeurs de leurs produits. Ce site serait destiné à ...
Demande de reglement de huissier avant l'audience.
Bonjour, J'attends un audience avec le Tribunal des affaires de Securite Sociale a sujet de delai des reglements RSI. J'ai recu confirmation d'accepta...
Soupçon détournement fonds association
Bonjour. La situation est la suivante : J'ai été élue en tant que représentante des parents d’élèves en début d'année. Les membres de l'associati...
Huissier et activité "pro"
Bonjour, bonsoir à tous voilà je suis au chomage et j'ai un couple de saint bernard ( chien) et j'ai eu une portée il y a 10 jours... je fut obl...
Enfant au conseil municipal ?
Bonjour, J'ai actuellement 14 ans et j'aimeras assister a une séance du conseil municipal dans ma commune car je suis curieux de voir de ce que l'on...
Litige sur la tenue d'un tirage au sort sur un salon
Bonjour, Nous sommes un site web d'actualités dans le monde des arts. Nous participons a un salon en tant que partenaire le mois prochain. Nous avo...
Peut-on porter plainte contre la préfecture?
Bonjour! Peut on déposer plainte contre la préfecture (ou contre l'un de ses services) pour faute administrative ou par exemple pour abus d'autorit...
Harcèlement
Bonjour à tous voilà j'ai encore d'autre problèmes avec l'entreprise ou je bossais avant à laquel j'ai fini le 22 décembre. Aujourd'hui je reçois ...
De combien sera mon pv de stationnement?
Bonjour, J'ai trouvé aujourd'hui, un message sur mon pare brise disant que j'étais en infraction. En effet, j'ai stationné sur un emplacement avec...
Restitution d'un dossier au greffe
Bonjour, Est-ce vrai que le greffe peux restituer à qui l'a déposé, le courrier (dossier) qu'il a confié, sous conditions d'une demande écrite et d...
Formule exécutoire d'injonction de payer restée sans effet
Bonsoir, Il y a quelques mois, j'ai lancé une procédure d'injonction de payer à l'encontre d'un débiteur qui devait me rembourser une prestation pa...
Demande de délivrance d'un certificat de nationalité française.
Bonjour, je m'appele ahmed j'ai 27 ans de Bejaia 'Algerie' , j'ai fait une demande pour ma délivrance d'un certificat de nationalité française puise...
Urgent : article 700 du code de procédure civile/assurance ?
RésoluBonjour, L'année dernière, la Cour d'Appel condamne la partie qui m'opposait au paiement d'une somme de 2000 euros sur la base de l'article 700 du...
Est ce que je peut le déshériter
Bonjour, j ai un fils unique qui ne me regarde plus depuis 20ans est ce que je peut le déshériter
Vol au travail
Bonjour voila le patron de mon Mari a portez plainte pour vol de Plusieur Telephone mon Mari ayant Reconnu pour 1 mais pas les autre son casier et Vie...
Refusé sans motiver sa décision
Bonjour, J'ai déposé une déclaration préalable afin de construire un mur de clôture. La Maire a refusé sans motiver sa décision. Elle a seulement...
Abus de confiance ou abus de faiblesse?
Bonjour, Histoire du cas pour lequel conseils seraient bien reçus. Merci d'avance d'y prêter attention. Je vous en suis reconnaissante malgré le to...
Vol des biens mobilier et autres belgique
La compagne de mon fils a quitter l appartement en le vidant complètement .Appartement qu il avait complètement équipé (meubles , electro menager, dec...
Aide : preuve de vol inutilisable au travail et diffamation
Bonjour, Je souhaiterais avoir un avis sur une situation délicate dans laquelle se trouve mon épouse. La situation est la suivante : Mon épouse e...
Amende pour posséssion et consommation de cannabis
Bonjour, J'ai étais contrôlé avec 2 grammes de cannabis et j'avais fumé deçus il y a quelques jours. Je me suis rendu au commissariat ou j'ai était ...
Vol avec mon copain dans un magasin
Alors bonjour j'ai 17 ans hier je suis parti dans un magasin de sport et chacun on a volé 1 casquette la police elle est venu nous chercher et tout et...
Comment puis-je récupérer ma chienne
Bonjour, j'ai confier ma chienne à des personnes que je connaissais car je n'avais pas de quoi m'en occuper contre bien-sur bon soin, et maintenant qu...
Delai de prescription pajemploi
RésoluBonjour, pajemploi me reclame des cotisations sur salaires de mars,avril,mai 2009 pour un montant de 691,99 euros je ne comprend pas pourquoi je recoi...
Mal déroulement d'un contrôle d'identité des flics
bonjour, alors voilà, mon copain a aujourd'hui été embarquer, car refus de donner ça pièce d'identité aux flics suite à une infraction qu'il a comm...
Me faire rembourser: vendeur injoignable
bonjour j ai acheté 1 quad neuf dans un magasin a mon fil pour noel donc le 25 au matin il m a pas demarre batterie vide puis il fait en gros 1 heure...
Verification du dernier testament
Je suis mandataire par homologation de la cour de ma mère mais, avant que cela se règle je soupçonne que certaine personnes aurait pu demander à ma m...
Sfr justice
BOnjour Je vais vou expliquer mon problème, j'étais engagé chez SFR avec un forfait à 9,99 € sms illimité 2h d'appel 500 Moninternet par mois avec...
Frais d huissier sans jugement
Bonjour les amis , je viens aux renseignements pour une amie et voisine qui a besoin d aide, qui n a pas de moyen electronique pour communiquer. En a...
Avis de passage huissier loyers / agence immobilière escroquerie
Bonjour, Je ne fait jamais appel aux forums mais voila j'ai vraiment besoin de conseils, je suis locataire d'un logement depuis bientôt 5 ans (16/...
Vol de mon colissimo
Apres avoir acheté un IPHONE S PLUS à mon fils chez DARTY. Ils m'ont dit que ce n'était pas possible le livrer qu'il fallait aller à la poste. Je m...
Suite commandement
Bonjour J ai du mal a recuperer une somme de 10000euros malgres l huissier cela fait plus de 5 ans Le monsieur déménage Le dossier est chez un aut...
Huissier de justice
bonjour jais fait un accord avec un huissier de justice suite a une dette en retard l'accord a était fait par téléphone a verser 150 euros comme je f...
Conduite en état d’ébriété
RésoluBonjour à tous et à toutes, Je me suis fait contrôler par la gendarmerie à 1.18 à éthylomètre ce dimanche à 7h du matin. Je n'étais pas en état ...
Audience tribunal de proximité
Bonjour , demain je passe au tribunal de proximité car j'ai demandé , contre free , car je me suis brûlée la main et ils ont rient voulu savoir , et l...
Frais d'intérêts intrum justicia
bonjour j'avais une créances de 11600 euro intrum justicia a mandaté un huissier pour me réclamé cette somme sous risque de me saisir ( une semaine av...
Non écoute du juge, et divulgation de proposition à l'amiable
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux demander à ce que une audience que j'ai eu il y a peu puisse être refaite du au point suivant. Bien sûr, sans...
Demande d information huissier de justice
bonjour je voudrais savoir si je peut bloqué mon loyer car mon bailleur ne veut pas finir les travaux entamer il se trouve que j ai de l air qui ren...
Tuteur personne handicape
j'ai ma soeur avec moi depuis 6 ans,elle handicapée totale,je protège ses biens mais maintenant je souhaiterais devenir sa tutrice légalement car je t...
Problémes tutelaires
Bonjour, ma fille est sous la tutelle d'une association sociale et tutélaire seulement voila quand ont luis présente ses relevés de compte les sommes...
Huissier de justice
Bonjour l'huissier de justice vien de me téléphoner pour récupérer une voiture que je n'est plus comment faire pour m'arranger avec?
Intrum justicia. cofreco
Bonjour après avoir été harceler par intrum justiciable aujourd'hui c'est correct qui commence je ne sais plus quoi faire. Ayant été contacté par intr...
Est-ce que je suis français
Bonjour, J'ai 40 ans ,mon père est un sujet français dcd en 1984 ainsi mon grand père et ma grande mère est ce que j'ouvre droit à la nationalité fr...
Amende de 900€
RésoluBonjour, je suis invalide avec petite pension d'invalidité,et j'ai été condamné à 900€ d'amende à payer avant 90 jours mais je ne peux payer cette s...
Signification de jugement obligatoire?
Bonjour, j'ai été en litige avec une société. J'ai donc fait appel au juge de proximité, qui a statué en ma faveur. La grosse a été tamponné au 19/10/...
La législation juridique et financière évolue en permanence...