Jurée d assises tirée au sort
jodelariege - 5 oct. 2024 à 13:03
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6 réponses
3 oct. 2024 à 15:21
Salut,
c'est possible de faire des phrases ?
3 oct. 2024 à 14:56
Ce n'est pas parce que vous, avez été tiré au sort que vous allez être appelé. Énormément de personnes dont tirées au sort chaque année et jamais contactées par la suite.
Et si vous êtes appelé, comme vous l'a expliqué la greffière, vous expliquerez votre demande au juge.
3 oct. 2024 à 15:01
oui tres sympathique la greffiere , si on répond pas d amende
3 oct. 2024 à 15:04
oui mais tirage mairie puis tribunal m a confirmé cdt
4 oct. 2024 à 08:44
Avez-vous reçu une convocation pour un procès en particulier ?
4 oct. 2024 à 08:49
bonjour non pas de convocation
4 oct. 2024 à 09:38
Alors, attendez patiemment. Vous ne serez peut-être jamais convoquée.
3 oct. 2024 à 15:27
bonjour désolée encore sous le choc du déces de mon frére
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question5 oct. 2024 à 10:49
Pour le moment c'est un pretirage....
Faut rechercher un motif valable
5 oct. 2024 à 11:21
vais devoir m occuper de ma mere seule sur paris 4 jours par semaine est ce valable bien cdt ( elle a 91ans)
bonjour
lire ci dessous et surtout à la page 20
vous pourriez être exempté si vous avez + de 70 ,ans ou si vous avez à charge une personne avec un lourd handicap... votre mère présente t elle un lourd handicap? car l'âge n'est pas toujours un handicap
https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2019-11/guide_jures_assises_0.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...