Achat voiture entre particulier, compteur trafiqué

muro57 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 sept. 2024 à 20:18
muro57 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 sept. 2024 à 23:15

Bonjour,

Il y a 1 semaine de cela j'ai acheté un véhicule à un particulier dans la ville de hagenau en Alsace. J'habite en moselle. Des le premier jour j'ai rencontrer de nombreux vice caché sur le véhicule, entre temps j'ai fait des réparations c'est a dire la courroie de distribution et le compresseur de clim. 3 jours après c'est réparations j'ai trouvé dans les papiers une ancienne facture d'un ancien  propriétaire : la voiture affichée 35 000 kilomètres de plus. J'ai reussi a avoir cette personne par mail et ma confirmé avoir vendu son vehicule il y a 1 an et qu'elle avait dans les 200000 km. J'ai acheté me vehicule avec 164000 km... de plus j'ai effectué un controle technique volontaire qui relève nombreux defaut non signalé par le premier. Tous cela en 1 semaine et 500 km en plus sur le compteur.

J'ai voulu portez plainte pour escroquerie,  on m'a refusé an disant que comme le préjudice est inférieur à 5000 euro ( 4800 euro , dont 3800 achat, et le reste facture que j'ai payé pour carte grise et réparations). On me dit de passer par un médiateur de justice mais les délais sont déjà de 1 mois pour avoir un rdv a cote de chez moi !!

La personne ignore mes appels et messages et j'ai tout documenté, pourquoi ce n'est pas possible de porter plainte pour qu'un gendarme se deplace chez lui et peut-être que là il se dira ok je vais rembourser . C'est tout de même incroyable je ne comprends pas quelqu'un peut-il m'aider ne serait-ce que comprendre le système judiciaire svp.

Je me fait arnaquer, le gars fait un ct de complaisance pour cacher les defaut revelant les kilomètres du véhicule ( rouille chassi...) j'ai la preuve par facture que les kilomètres sont modifié mais je ne peux porter plainte c'est clairement une escroquerie et non un différent entre voisin. 

Merci par avance

7 réponses

dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 6 386
11 sept. 2024 à 14:24

Au bout de la procédure,  est-ce que tous les frais que j'ai payé vons m'être remboursé ? c'est le juge qui prendra la décision

dans votre demande , il faudra évoquer l'article 700 du code civil ( dommages et intérêts ) ; et demander 2000 euros (pour obtenir 1000 )

 Que se passe t-il si le vendeur n'est pas solvable, ou s'il decide de payez 50 euro par mois ?  faire intervenir un commissaire de justice ( huissier )


2
muro57 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 6
11 sept. 2024 à 14:26

Merci Dany

0
dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 6 386
Modifié le 11 sept. 2024 à 10:51

Bonjour

avant d'aller en justice

1 - voir un médiateur ( si le vendeur ne se présenta pas à la médiation ; le médiateur fera un constat de carence ) ; les tribunaux apprécient cette démarche

2 - si constat de carence ; saisir le tribunal judiciaire ( voir un avocat ou si vous avez un protection juridique voir avec celle-ci )

3 - attendre que le tribunal désigne un expert judiciaire ( attention la procédure risque d'être longue ; vous devrez avancer tous les frais ; ne plus utiliser le véhicule tant que l'expert n'est pas intervenu et le garder assuré )

4 - pas sur que vous obteniez satisfaction de votre démarche ( vu que vous avez effectué des réparations ) pour escroquerie

5 - par contre vous pouvez saisir le tribunal pour DOL ( kilométrage falsifié ) 

1
muro57 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 6
11 sept. 2024 à 11:07

Ok merci beaucoup pour les informations.

Je ne la roule plus je l'ai stationné dans mon garage.  Je part sur la base du Dol et espère que la reparation effectué sera prise en compte mais ce n'est pas la priorité.

Je suis prêt à assumer les frais je n'ai pas de protection juridique, mais la ou je m'interroge c'est :

Au bout de la procédure,  est-ce que tous les frais que j'ai payé vons m'être remboursé ?

Que se passe t-il si le vendeur n'est pas solvable, ou s'il decide de payez 50 euro par mois ? 

0
Ulysse5818 Messages postés 12546 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 5 419
11 sept. 2024 à 21:44

Bonjour,

Possible que ce véhicule vienne d'Allemagne..

Vous écrivez Rouille, le contrôle technique ne la mentionnait pas ?


0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
muro57 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 6
11 sept. 2024 à 21:54

Bonjour Ulysse, non il est bien français , j'ai réussi a faire l'historique,  un client du 67, celui dont j'ai retrouvé la facture de pneu du véhicule  achete celui-ci à Renault occcasion à 65000 km, en 2023 il le revend a un 1er pro, il ma confirmé par mail que le véhicule avait dans les 200000km, ce pro le revend à un second en août 2023, qui le vend à mon vendeur particulier en octobre 2023 avec 153000 km ! 

Le contrôle technique mentionné aucun élément de sécurité que des broutilles,  j'ai  fait uk contrôle technique volontaire, avec plein de défauts securitaire , qui montre bien quenle véhicule à vécu.

C'est pour cela que je considère qu'il s'agit d'une arnaque, car le gars qui ma vendu la voiture a effectué un ct de complaisance pour me cacher l'état réel du vehicule qui m'aurait interpellé lors de l'achat,  si vous avez un véhicule de 164000 km avec ligne d'échappement rouillé,  par chaleur decoupé pour trafiqué le fap, triangle de suspension dechiré , plaquette de frein usé à plus de 50% , longeron rouillé vous vous posez pas les mêmes question que quand il y a juste marqué feu de plaque arrière défaillant!

0
muro57 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 6
11 sept. 2024 à 21:57

J'ai contacté le gerant du ct aujourd'hui,  il était dégoûté et a de suite compris la manoeuvre, il a dit qu'il va voir avec son employé,  et essayé de voir le vendeur, car je compte le poursuivre également mais pour le moment je ne peux rien faire j'attends comme un con que l'on me donne un rdv pour voir une personne bénévole, qui doit gérer 1000 dossier 1 jour par semaine

0
muro57 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 6
12 sept. 2024 à 23:15

Bonsoir

Depuis que j'ai fait le second ct je n'utilise plus le véhicule comme dit plus  haut. Le problème c'est qu'il va pourrir sur place. Ai-je le droit de l'utiliser ? Pour le moment la justice n'est pas saisie.

Que se passe-t-il si le véhicule tombe en panne entre temps, ce qui risque d'arriver car le volant moteur est entrain de rendre l'âme.  Dois-je payez les réparations, le vendeur peut-il me réclamer plus tard que le véhicule n'est pas comme il me l'a vendu ?

Désolé pour c'est question idiotes mais voila on a pas de voitures on est coincé et ne savons pas quoi faire

0