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Avis d'expulsion voisin

Résolu
matthieu699 Messages postés 65 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je viens d'apprendre par la police en civil en allant chez moi début août  que j'ai un voisin il a un avis d'expulsion la question que je me pose c'est est ce que le juge à donné son avis pour que la police me disent qui a un avis d'expulsion ? Si il ont un avis sa veut dire que le juge à donné son accord ? C'est un voisin qui crée beaucoup de problème et en plus loyer impayé 

Cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 29219 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 619
 

Bonjour,

Si il y avis d'expulsion, c'est qu'il y a jugement, et si il y a jugement, l'information est publique (pour qui se donne la peine de la chercher).

Au delà de ça, ça ne vous concerne pas vraiment.
4
matthieu699 Messages postés 65 Statut Membre
 

Bonjour,

Cela me paraît bizarre de connaître le rendu.. c'était juste pour savoir que si la police dit qui a une expulsion en cours c'était simplement pour savoir si le jugement a été fait

Cordialement 

-1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578 > matthieu699 Messages postés 65 Statut Membre
 

c'était simplement pour savoir si le jugement a été fait

Oui ! Relisez la réponse précédente. 

0

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