Avis d'expulsion voisin

Résolu
matthieu699 Messages postés 65 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je viens d'apprendre par la police en civil en allant chez moi début août  que j'ai un voisin il a un avis d'expulsion la question que je me pose c'est est ce que le juge à donné son avis pour que la police me disent qui a un avis d'expulsion ? Si il ont un avis sa veut dire que le juge à donné son accord ? C'est un voisin qui crée beaucoup de problème et en plus loyer impayé 

Cordialement 

1 réponse

  1.
    dna.factory Messages postés 19933 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 093
     

    Bonjour,

    Si il y avis d'expulsion, c'est qu'il y a jugement, et si il y a jugement, l'information est publique (pour qui se donne la peine de la chercher).

    Au delà de ça, ça ne vous concerne pas vraiment.

    4
    1. matthieu699 Messages postés 65 Statut Membre
       

      Bonjour,

      Cela me paraît bizarre de connaître le rendu.. c'était juste pour savoir que si la police dit qui a une expulsion en cours c'était simplement pour savoir si le jugement a été fait

      Cordialement 

      -1
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656 > matthieu699 Messages postés 65 Statut Membre
         

        c'était simplement pour savoir si le jugement a été fait

        Oui ! Relisez la réponse précédente. 

        0

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Expulsion avec mineur
Anne -
djivi38 -

3 réponses
Expulser une personne hébergée gracieusement
hannya -
djivi38 -

21 réponses
Expulsion d' un mobile home après 30ans
Nath -
Volte -

2 réponses
expulsion de locataire avec enfant à charge
stivy -
maggie24 -

3 réponses