Avis d'expulsion voisin

Résolu

Bonjour,

Je viens d'apprendre par la police en civil en allant chez moi début août  que j'ai un voisin il a un avis d'expulsion la question que je me pose c'est est ce que le juge à donné son avis pour que la police me disent qui a un avis d'expulsion ? Si il ont un avis sa veut dire que le juge à donné son accord ? C'est un voisin qui crée beaucoup de problème et en plus loyer impayé 

Cordialement 

1 réponse

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  1. Modérateur

    Bonjour,

    Si il y avis d'expulsion, c'est qu'il y a jugement, et si il y a jugement, l'information est publique (pour qui se donne la peine de la chercher).

    Au delà de ça, ça ne vous concerne pas vraiment.


    1. Bonjour,

      Cela me paraît bizarre de connaître le rendu.. c'était juste pour savoir que si la police dit qui a une expulsion en cours c'était simplement pour savoir si le jugement a été fait

      Cordialement 

    2. @matthieu699

      c'était simplement pour savoir si le jugement a été fait

      Oui ! Relisez la réponse précédente.