Avis d'expulsion voisin
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matthieu699
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Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 sept. 2024 à 21:18
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dna.factory
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3 sept. 2024 à 08:59
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Bonjour,
Si il y avis d'expulsion, c'est qu'il y a jugement, et si il y a jugement, l'information est publique (pour qui se donne la peine de la chercher).
Au delà de ça, ça ne vous concerne pas vraiment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2024 à 21:06
Bonjour,
Cela me paraît bizarre de connaître le rendu.. c'était juste pour savoir que si la police dit qui a une expulsion en cours c'était simplement pour savoir si le jugement a été fait
Cordialement
3 sept. 2024 à 21:18
c'était simplement pour savoir si le jugement a été fait
Oui ! Relisez la réponse précédente.