Est ce du vol ? Puis je avoir des problèmes ?
Isadore Messages postés 74 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 5 oct. 2024 à 22:41
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1 réponse
5 oct. 2024 à 22:41
Bonjour,
Vous vous êtes approprié un bien en ayant conscience qu'il était la propriété d'autrui. On est en plein dans la définition juridique du vol : "soustraction frauduleuse de la chose d'autrui".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418127
Le vol étant un délit pénal, le magasin est en droit de communiquer les coordonnées du voleur à la victime.
A l'égard de la victime, la responsabilité civile du magasin peut être engagée. Mais cela n'atténue en rien du tout votre responsabilité à vous.
Rendez cet objet sans traîner avant que la propriétaire ne perde patience... et la prochaine fois que vous voyez un bien oublié, laissez-le tranquille ou remettez-le aux objets trouvés.