Intervention des pompiers sur un canular à mes dépens
LaBeotienne Messages postés 2234 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 28 sept. 2024 à 20:54
- Intervention des pompiers sur un canular à mes dépens
- Refus d'intervention aide à domicile ✓ - Forum litiges
- Commission d'intervention alors que je ne suis pas a decouvert - Forum compte bancaire
- Comission d'intervention sans découvert ni utilisation du compte - Forum Banque et Crédit
- Lettre absence pour intervention chirurgicale - Forum CDD
- J ai eu mon permis malgré l'intervention de l'inspecteur - Forum Consommation
1 réponse
28 sept. 2024 à 20:54
Bonjour
J'ai eu par le passé à appeler plusieurs fois les pompiers pour des raisons légitimes. Je crois me rappeler qu'ils préviennent lorsqu'ils décrochent que tout appel inutile peut être sanctionné.
J'ai trouvé cet article avec une conclusion qui peut vous concerner
Selon la loi, toute personne qui communique ou divulgue une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer une intervention des personnels de secours est, en principe, puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/appel-au-sids-un-important-dispositif-de-secours-deploye-il-s-agissait-d-une-mauvaise-blague-d-adolescents-1460693.html
Voyez avec le SDIS s'ils ont enregistré l'appel et donc le numéro de téléphone et si vous pouvez porter plainte contre l'auteur du canular.
Bonne chance.