Erreur juridique recours possible

desespoir -  
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour a tous,

Ca pourrait etre le scenario d'un épisode de "petit secret entre voisins"

Mon ami viens de purger 4 ans de prison pour enlèvement et séquestration.

Le seul soucis c 'est qu il n'a rien à avoir la dedans (ce soir la il était avec moi)  et que son ex est une grande malade qui a voulu se venger car il venait de mettre un terme à la relation avec cette ....

Les éléments qui ont fait que c'est lui qui a été condamné et pourquoi :

La "victime" à simuler un enlèvement. Elle a été "enlevé" devant témoins (eux sont réels)  par une voiture identique à la sienne (sans plaque!)  par 2 personnes cagoulées et 2 jours après quand elle a été libérée elle a été porter plainte contre lui.

Et a partir de ce moment la tout vire au cauchemar pour mon ami et et c 'est lui qui a pris...

lui :procédure bâclée par un avocat commis d'office (il a pas un sous)

elle : avocat réputé.

lui : casier judiciaire pas vierge (déja 4 ans ferme et 2 ans en sursis sur le dos),

Elle : fille à papa d'un magistrat bien placée et sans aucun antécédant judiciaire

elle : témoins en sa faveur dans la rue.

lui : le dossier avec tous les éléments n'a pas été utilisé le jour de l'audience. 'l'avocat n'avait qu un dossier d'une dizaine de page alors que le dossier qui avait été préparé pour sa défense était bcp bcp bcp plus important et l'avocat à dit qu il avait été égaré par l'administration...

lui : mon témoignage non pris en compte

Le lendemain du "kidnapping" sa voiture été brulée. Elément limite retenu contre lui :  pour la justice il a mit le feu à son véhicule pour (je ne sais quoi)  (d ailleurs ca a bien endommagé le mien avec :-( )

Il a voulu faire appel, on lui a dit que dans son cas l'appel est impossible avec avocat commis d'office et qu il devrait payer (il n'a pas l'argent pour le faire, donc il n'a pas fait appel, est vrai ca?)

Enfin bon, peut importe cet imbroglio, la question c 'est, est ce que 4 ans après il peut demander que se procès soit revu et que la justice reconnaisse son erreur ? il ne veut pas d'indemnité ou autre, juste  etre reconnu non coupable de quelque chose qui le hante...

merci d'avance a tous

3 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 582
 

À ce stade, il faudrait qu'un fait nouveau ou un élément inconnu au jour du procès ait été découvert depuis la condamnation pour pouvoir demander une révision du procès.

Ces faits ou éléments nouveaux doivent être susceptibles d'établir l'innocence de votre ami ou au minimum de faire naître un doute. 

Il doit voir avec un avocat en ayant en tête que les révisions de procès sont très rares et les chances d'un succès très, très minces. 

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1381

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dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 671
 

Bonjour,

4 ans après les faits, sans nouvel élément à apporter, aucune chance de révision, ni même d'appel.

En fait, à moins que son ex, prise de remords se dénonce, je vois pas quelle chance il peut avoir.

C'est pas comme si vous alliez vous rappeler que vous étiez dans un autre pays ce jour là (avec les tampons du passeport pour le prouver). Ou qu'un enregistrement vieux de 4 ans de la caméra d'interphone du voisin d'en face allait prouver que votre voiture était devant chez vous à l'heure de l’enlèvement.

Vous pouvez toujours tenter de contacter des associations d'aide aux victimes d'erreurs judiciaires, mais gardez à l'esprit que toutes les démarches auraient du être faites il y a 4 ans pour gagner en efficacité. Que malgré le confinement, pas grand monde se rappelle où il était 'spécifiquement' le 12 septembre 2020 à 14:30... Et que toutes les preuves ont disparu depuis longtemps. 


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jodelariege
 

bonjour

votre ami pouvait faire appel ;lire l'article ci dessous:

https://www.justice.fr/themes/contester-decision-justice-faire-appel

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 582
 

Au cas particulier, il est trop tard pour faire appel. 

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