Litige avec une société

BipBip000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 17 sept. 2024 à 15:54
Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 18 sept. 2024 à 12:33

Bonjour,

Je suis actuellement en litige avec une société pour des travaux mal faits depuis août 2023.

1* : 1 devis + 1 facture payée : problème lors de l'exécution des travaux

2* : 1 facture (travaux faits sans devis) : blocage de la facture (matériaux non-conformes à ma demande)

J’ai bloqué une facture (Car si je paie, je ne reverrai jamais la société pour reprise des travaux).

Je conteste aussi une partie de la présente facture. (matériaux livrés incorrects par rapport à la demande).

La société, c’est engager à faire la reprise des travaux, mais à chaque fois trouve une excuse pour ne pas venir ou pour faire une reprise la moins coûteuse pour eux. + 1 geste commercial pour la partie que je conteste. (Mais ils reviennent en arrière à chaque fois.)

N’ayant écrit aucun courrier des 2 parties ni de courrier de relance pour payer.

J'avais des promesses de la société, mais le temps passe, rien ne bouge et mon problème est toujours présent.

Afin de faire avancer les choses, j’ai décidé de solliciter un conciliateur de justice (rendez-vous pris pour octobre).

Ce jour, j’ai appris qu’un huissier passera prochainement me remettre un document en main (certainement une mise en demeure du paiement ?) Mais je ne sais pas exactement ce qu'il en est !

Que puis-je faire à réception de ce fameux courrier ?
Et en attendant que la conciliation se mette en place ?

Je voudrais éviter la saisie.

Merci pour vos retours.

Cordialement.

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 5 424
17 sept. 2024 à 18:13

Bonjour,

Il ne peut y avoir de saisie sans jugement..

Je vois mal comment cette entreprise pourrait engager des poursuites alors qu'aucun documents (devis ou autre engagement) n'ait été signé de votre main..

Elle va y aller au bluf, à vous de ne pas paniquer si cet huissier vous rendait visite. Il ne pourrait s'agir que d'une tentative de recouvrement amiable, que des menaces.

Si un huissier vient vous voir et vous remet un document, il serait interressant que vous nous en fassiez une copie ici afin de vous conseiller davantage.


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BipBip000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
17 sept. 2024 à 18:15

Bonjour, et merci pour votre réponse.

J'ai appeler ce jour l'huissier et il m'indique avoir un document à me remettre prochainement à mon domicile.

Cette facture date d' il y  13 mois.

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Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 5 424 > BipBip000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
17 sept. 2024 à 18:18

Attendez ce document, ne paniquez pas, ne prenez aucun engagement avec cet huissier et revenez ici.

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BipBip000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 > Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025
17 sept. 2024 à 18:19

Merci. Cela devient difficile moralement.

J'ai RDV début octobre avec un conciliateur.

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Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 5 424 > BipBip000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
17 sept. 2024 à 18:23

Restez zen, il est inutile de se prendre la tête, et surtout revenez nous voir dès que cet huissier vous aura remis le document, nous vous conseillerons sur la suite à donner.

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BipBip000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 > Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025
18 sept. 2024 à 12:18

Bonjour,

Voici le courrier reçu ce jour en mains propre ;

Je vais faire partir ce jour un courrier de contestation de cette facture à l'entreprise + à l'huissier.

Est-ce correcte comme démarche ?

Merci.

Cordialement

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BipBip000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
18 sept. 2024 à 12:25

Oui avec sommation de payer sous 8 jours.

Oui une lettre pars ce jour à l'huissier ainsi qu'a l'entreprise.

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Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 5 424
18 sept. 2024 à 12:29

Aucune raison de vous affoler pour cette sommation.

Si par bêtise, cette entreprise déposait une injonction de payer, vous auriez la possibilité de former opposition au greffe du tribunal, vous pourriez lors d'une audience, exposer vos griefs ainsi que l'absence de devis...

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BipBip000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
18 sept. 2024 à 12:32

Je note cela merci.

Départ ce jour d'un courrier pour contestation et d'un courrier pour mise en demeure de reprendre les travaux.

RDV début octobre avec un conciliateur de justice.

Je vous tiens informé de chaque événement.

Merci pour votre aide

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Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 5 424
18 sept. 2024 à 12:33

Ok, ça marche.

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