Prescription
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 10 sept. 2024 à 17:40
5 réponses
4 sept. 2024 à 14:23
Bonjour,
Cette dette peut effectivement être prescrite S'IL n'existe pas de décision de justice.
Il faut nous en dire plus sur la demande de cet huissier.
4 sept. 2024 à 14:32
Je n'ai pas grand chose de plus, si ce n'est que depuis la mi-juillet ils m'inondent de mails et de sms presque quotidiennement.
Ils ont des techniques un peu perverses, ma faisant croire que je peux gagner de l'argent grâce à eux etc.
Il s'agit de SAS NORIANCE HUISSIERS DE JUSTICE, visiblement située dans le Nord puisque leur numéro commence par 03
Je leur ai répondu que je ne pouvais pas m'en occuper immédiatement, que la dette était vieille d'une vingtaine d'années et que n'étant pas chez moi, je me pencherais sur le dossier lorsque je serais de retour, le 16 septembre. Ce qui est rigoureusement vrai.
4 sept. 2024 à 14:54
Un huissier qui détient un titre exécutoire ne contacte pas les débiteurs de cette façon. Soit le titre est prescrit, soit il n'existe pas.
Ne répondez pas à ce genre de message, ne reconnaissez pas la dette et SURTOUT ne versez pas le moindre centime qui annulerait la prescription.
Ne bougez pas.
bonjour
Noriance huissiers à Douai, Lille er Versailles agit comme une société de recouvrement et profite de ses références commissaires de justice pour intimider davantage les vieux débiteurs dont la dette est forclose ou prescrite sans titre exécutoire.
Pour faire cesser ces relances LRAR demandant le titre exécutoire (vérifier s'il n'est pas prescrit) et précisant que toute relance non justifiée fera l'objet d'une déclaration à la DCGRF
Modifié le 4 sept. 2024 à 16:38
Dépense inutile et la DDCCRF ou plutôt la DDPP n'a rien à f...re de ce genre de problème.
4 sept. 2024 à 17:34
Si je récapitule, je dois leur demande de produire un titre exécutoire ?
Par contre je ne sait pas ce qu'est une relance LRAR, de même que la DCGRF.
4 sept. 2024 à 17:43
Puisque vous ne semblez pas tenir compte de mon message N°3, faites comme bon vous semble.
4 sept. 2024 à 17:53
C'est le dernier message avant celui-ci ?
Parce que je ne l'ai pas compris, désolé.
4 sept. 2024 à 17:57
N° 3
4 sept. 2024 à 18:10
Si vous parlez de celui-ci dans lequel vous me conseillez de ne pas répondre, alors que dans mon deuxième message, j'ai bien précisé que je les avais déjà contacté une fois par téléphone, pour leur signifier que je reviendrais vers eux mi-septembre.
La prochaine fois que j'ai un entretien téléphonique avec eux, dois-je leur parler de titre exécutoire, de LRAR, de DCGRF ou encore de DDPP, acronymes dont j'ignore totalement la signification ?
En d'autres termes, que dois-je leur répondre ?
4 sept. 2024 à 18:12
RIEN, vous ne les contactez plus et vous ignorez les relances.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question4 sept. 2024 à 18:22
Oui mais ils sont pénibles à me contacter chaque jour. Il y a peut être un risque qu'ils décident de se servir directement sur mon compte ou qu'ils envisagent une saisie mobilière par exemple.
Je voudrais mettre un terme à leur "harcèlement" sms + mails quasi quotidien, et ce malgré ma promesse de les recontacter le 16.
Généralement je tiens mes promesses et j'avais vraiment l'intention de les rappeler après m'être renseigné sur ce que j'allais leur dire lors de cet appel.
Parce qu'automatiquement, ils vont continuer, alors que j'aimerais que cela cesse.
Si je reviens vers eux avec deux ou trois phrases qui vont leur faire comprendre en langage d'huissier, que je ne payerai pas et leur dire pourquoi je prends cette décision de ne pas payer.
Je trouvais ça pas mal de leur demander le fameux titre exécutoire.
J'avoue être un peu perdu.
Je dois rentrer, je serais de retour demain matin.
Merci.
4 sept. 2024 à 18:27
Un huissier ne peut saisir que s'il détient un titre exécutoire VALIDE, ce qui n'est pas le cas en ce qui vous concerne.
J'ai épuisé mes arguments, faites comme vous voulez...j'ai 29 années de judiciaire et juridique derrière moi.
Bon courage.
4 sept. 2024 à 18:55
Ça me fait vraiment plaisir de parler à quelqu'un qui sait de quoi il parle.
Personnellement je n'ai aucune notion dans le domaine judiciaire, c'est pourquoi j'espère me faire expliquer les choses avec des formulations simples que comprendraient un huissier.
Vous commencez votre message par "Un huissier ne peut saisir que s'il détient un titre exécutoire VALIDE, ce qui n'est pas le cas en ce qui vous concerne."
Mais comment savez-vous qu'il ne détient pas ce titre exécutoire valide (je n'ai aucune idée de ce que cela peut être) ?
Modifié le 4 sept. 2024 à 19:01
S'il avait ce titre exécutoire valide, il n'enverrai pas de mail ou autre appel téléphonique, il bloquerai le compte bancaire sans avis...par l'intermédiaire d'un huissier proche de chez vous.
Un titre exécutoire est exécutable 10 ans, qui peuvent êtres reconduit par un acompte, une reconnaissance de dette ou un acte d'huissier. Si vous n'avez rien fait ou reçu ces 10 dernières années..il est prescrit et aucune poursuite ne peut être engagée.
4 sept. 2024 à 19:11
Ah merci, c'est bien plus clair comme cela.
Effectivement, pendant les 18 années après la clôture de mon compte dans cette banque, je n'ai reçu aucune relance, ni de la banque, ni d'un huissier, concernant un quelconque remboursement de dette.
J'ai bien été fiché Banque de France durant quelques années avant de recouvrer mes droits.
Noriance s'attend néanmoins à recevoir de mes nouvelles puisque je m'y suis engagé.
Le jour J, je me contenterai de leur dire qu'en l'absence de titre exécutoire valide, je refuse de payer et je leur demanderai par la même occasion de cesser de m'importuner sur mes différentes messageries, avant de leur dire au revoir et de raccrocher.
Je pense que ça devrait être suffisant et que cela m'évitera des frais d'avocat.
Encore un grand merci pour ces précisions.
10 sept. 2024 à 17:40
Bonjour,
Une fois que vous aurez donner ce discours, vous notterez chaque appel, chaque SMS et lorsque vous jugerez que ca deviens abusé, vous irez porter plainte pour harcelement.