Prescription

Fenwick75 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 4 sept. 2024 à 14:12
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 10 sept. 2024 à 17:40

Une banque (Crédit du Nord), me contacte par huissier interposé, pour me réclamer de payer une somme de 1800€.
Le problème est que je reçois cette injonction de payer 18 ans après la fermeture de mon compte dans cette agence.
Depuis tout ce temps ils ne se sont jamais manifesté.
Je n'ai jamais eu de leurs nouvelles et je pensais ne rien leur devoir.
J'ai entendu parler de délai de prescription mais je ne sais pas si cela s'applique à mon cas, ni comment formuler ceci auprès des huissiers.
Que faire ?
Merci par avance pour votre réponse.

5 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 384
4 sept. 2024 à 14:23

Bonjour,

Cette dette peut effectivement être prescrite S'IL n'existe pas de décision de justice.

Il faut nous en dire plus sur la demande de cet huissier.


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Fenwick75 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 1
4 sept. 2024 à 14:32

Je n'ai pas grand chose de plus, si ce n'est que depuis la mi-juillet ils m'inondent de mails et de sms presque quotidiennement.
Ils ont des techniques un peu perverses, ma faisant croire que je peux gagner de l'argent grâce à eux etc.
Il s'agit de SAS NORIANCE HUISSIERS DE JUSTICE, visiblement située dans le Nord puisque leur numéro commence par 03
Je leur ai répondu que je ne pouvais pas m'en occuper immédiatement, que la dette était vieille d'une vingtaine d'années et que n'étant pas chez moi, je me pencherais sur le dossier lorsque je serais de retour, le 16 septembre. Ce qui est rigoureusement vrai.
 

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Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 384
4 sept. 2024 à 14:54

Un huissier qui détient un titre exécutoire ne contacte pas les débiteurs de cette façon. Soit le titre est prescrit, soit il n'existe pas.

Ne répondez pas à ce genre de message, ne reconnaissez pas la dette et SURTOUT ne versez pas le moindre centime qui annulerait la prescription.

Ne bougez pas.

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bonjour

Noriance huissiers à Douai, Lille er Versailles  agit comme une société de recouvrement et profite de ses références commissaires de justice pour intimider davantage les vieux débiteurs dont la dette est forclose ou prescrite sans titre exécutoire.

Pour faire cesser ces relances LRAR demandant le titre exécutoire (vérifier s'il n'est pas prescrit) et précisant que toute relance non justifiée fera l'objet d'une déclaration à la DCGRF

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Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 384
Modifié le 4 sept. 2024 à 16:38

Dépense inutile et la DDCCRF ou plutôt la DDPP n'a rien à f...re de ce genre de problème.

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Fenwick75 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 1
4 sept. 2024 à 17:34

Si je récapitule, je dois leur demande de produire un titre exécutoire ?
Par contre je ne sait pas ce qu'est une relance LRAR, de même que la DCGRF.

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Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 384
4 sept. 2024 à 17:43

Puisque vous ne semblez pas tenir compte de mon message N°3, faites comme bon vous semble.

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Fenwick75 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 1 > Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024
4 sept. 2024 à 17:53

C'est le dernier message avant celui-ci ?
Parce que je ne l'ai pas compris, désolé.
 

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Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 384 > Fenwick75 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024
4 sept. 2024 à 17:57

N° 3

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Fenwick75 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 1 > Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024
4 sept. 2024 à 18:10

Si vous parlez de celui-ci dans lequel vous me conseillez de ne pas répondre, alors que dans mon deuxième message, j'ai bien précisé que je les avais déjà contacté une fois par téléphone, pour leur signifier que je reviendrais vers eux mi-septembre.
La prochaine fois que j'ai un entretien téléphonique avec eux, dois-je leur parler de titre exécutoire, de LRAR, de DCGRF ou encore de DDPP, acronymes dont j'ignore totalement la signification ?
En d'autres termes, que dois-je leur répondre ?

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Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 384 > Fenwick75 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024
4 sept. 2024 à 18:12

RIEN, vous ne les contactez plus et vous ignorez les relances.

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Fenwick75 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 1
4 sept. 2024 à 18:22

Oui mais ils sont pénibles à me contacter chaque jour. Il y a peut être un risque qu'ils décident de se servir directement sur mon compte ou qu'ils envisagent une saisie mobilière par exemple.
Je voudrais mettre un terme à leur "harcèlement" sms + mails quasi quotidien, et ce malgré ma promesse de les recontacter le 16.
Généralement je tiens mes promesses et j'avais vraiment l'intention de les rappeler après m'être renseigné sur ce que j'allais leur dire lors de cet appel.
Parce qu'automatiquement, ils vont continuer, alors que j'aimerais que cela cesse.
Si je reviens vers eux avec deux ou trois phrases qui vont leur faire comprendre en langage d'huissier, que je ne payerai pas et leur dire pourquoi je prends cette décision de ne pas payer.
Je trouvais ça pas mal de leur demander le fameux titre exécutoire.
J'avoue être un peu perdu.
Je dois rentrer, je serais de retour demain matin.
Merci.

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Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 384
4 sept. 2024 à 18:27

Un huissier ne peut saisir que s'il détient un titre exécutoire VALIDE, ce qui n'est pas le cas en ce qui vous concerne.

J'ai épuisé mes arguments, faites comme vous voulez...j'ai 29 années de judiciaire et juridique derrière moi.

Bon courage.

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Fenwick75 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 1 > Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024
4 sept. 2024 à 18:55

Ça me fait vraiment plaisir de parler à quelqu'un qui sait de quoi il parle.
Personnellement je n'ai aucune notion dans le domaine judiciaire, c'est pourquoi j'espère me faire expliquer les choses avec des formulations simples que comprendraient un huissier.

Vous commencez votre message par "Un huissier ne peut saisir que s'il détient un titre exécutoire VALIDE, ce qui n'est pas le cas en ce qui vous concerne."
Mais comment savez-vous qu'il ne détient pas ce titre exécutoire valide (je n'ai aucune idée de ce que cela peut être) ?

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Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 384 > Fenwick75 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024
Modifié le 4 sept. 2024 à 19:01

S'il avait ce titre exécutoire valide, il n'enverrai pas de mail ou autre appel téléphonique, il bloquerai le compte bancaire sans avis...par l'intermédiaire d'un huissier proche de chez vous.

Un titre exécutoire est exécutable 10 ans, qui peuvent êtres reconduit par un acompte, une reconnaissance de dette ou un acte d'huissier. Si vous n'avez rien fait ou reçu ces 10 dernières années..il est prescrit et aucune poursuite ne peut être engagée.

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Fenwick75 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 1 > Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024
4 sept. 2024 à 19:11

Ah merci, c'est bien plus clair comme cela. 
Effectivement, pendant les 18 années après la clôture de mon compte dans cette banque, je n'ai reçu aucune relance, ni de la banque, ni d'un huissier, concernant un quelconque remboursement de dette.
J'ai bien été fiché Banque de France durant quelques années avant de recouvrer mes droits.

Noriance s'attend néanmoins à recevoir de mes nouvelles puisque je m'y suis engagé.
Le jour J, je me contenterai de leur dire qu'en l'absence de titre exécutoire valide, je refuse de payer et je leur demanderai par la même occasion de cesser de m'importuner sur mes différentes messageries, avant de leur dire au revoir et de raccrocher.
Je pense que ça devrait être suffisant et que cela m'évitera des frais d'avocat.

Encore un grand merci pour ces précisions.

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837 > Fenwick75 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024
10 sept. 2024 à 17:40

Bonjour,

Une fois que vous aurez donner ce discours, vous  notterez chaque appel, chaque SMS et lorsque vous jugerez que ca deviens abusé, vous irez porter plainte pour harcelement.

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