Prescription
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Une banque (Crédit du Nord), me contacte par huissier interposé, pour me réclamer de payer une somme de 1800€.
Le problème est que je reçois cette injonction de payer 18 ans après la fermeture de mon compte dans cette agence.
Depuis tout ce temps ils ne se sont jamais manifesté.
Je n'ai jamais eu de leurs nouvelles et je pensais ne rien leur devoir.
J'ai entendu parler de délai de prescription mais je ne sais pas si cela s'applique à mon cas, ni comment formuler ceci auprès des huissiers.
Que faire ?
Merci par avance pour votre réponse.
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5 réponses
Bonjour,
Cette dette peut effectivement être prescrite S'IL n'existe pas de décision de justice.
Il faut nous en dire plus sur la demande de cet huissier.
Je n'ai pas grand chose de plus, si ce n'est que depuis la mi-juillet ils m'inondent de mails et de sms presque quotidiennement.
Ils ont des techniques un peu perverses, ma faisant croire que je peux gagner de l'argent grâce à eux etc.
Il s'agit de SAS NORIANCE HUISSIERS DE JUSTICE, visiblement située dans le Nord puisque leur numéro commence par 03
Je leur ai répondu que je ne pouvais pas m'en occuper immédiatement, que la dette était vieille d'une vingtaine d'années et que n'étant pas chez moi, je me pencherais sur le dossier lorsque je serais de retour, le 16 septembre. Ce qui est rigoureusement vrai.
bonjour
Noriance huissiers à Douai, Lille er Versailles agit comme une société de recouvrement et profite de ses références commissaires de justice pour intimider davantage les vieux débiteurs dont la dette est forclose ou prescrite sans titre exécutoire.
Pour faire cesser ces relances LRAR demandant le titre exécutoire (vérifier s'il n'est pas prescrit) et précisant que toute relance non justifiée fera l'objet d'une déclaration à la DCGRF
Si je récapitule, je dois leur demande de produire un titre exécutoire ?
Par contre je ne sait pas ce qu'est une relance LRAR, de même que la DCGRF.
Si vous parlez de celui-ci dans lequel vous me conseillez de ne pas répondre, alors que dans mon deuxième message, j'ai bien précisé que je les avais déjà contacté une fois par téléphone, pour leur signifier que je reviendrais vers eux mi-septembre.
La prochaine fois que j'ai un entretien téléphonique avec eux, dois-je leur parler de titre exécutoire, de LRAR, de DCGRF ou encore de DDPP, acronymes dont j'ignore totalement la signification ?
En d'autres termes, que dois-je leur répondre ?
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Posez votre questionOui mais ils sont pénibles à me contacter chaque jour. Il y a peut être un risque qu'ils décident de se servir directement sur mon compte ou qu'ils envisagent une saisie mobilière par exemple.
Je voudrais mettre un terme à leur "harcèlement" sms + mails quasi quotidien, et ce malgré ma promesse de les recontacter le 16.
Généralement je tiens mes promesses et j'avais vraiment l'intention de les rappeler après m'être renseigné sur ce que j'allais leur dire lors de cet appel.
Parce qu'automatiquement, ils vont continuer, alors que j'aimerais que cela cesse.
Si je reviens vers eux avec deux ou trois phrases qui vont leur faire comprendre en langage d'huissier, que je ne payerai pas et leur dire pourquoi je prends cette décision de ne pas payer.
Je trouvais ça pas mal de leur demander le fameux titre exécutoire.
J'avoue être un peu perdu.
Je dois rentrer, je serais de retour demain matin.
Merci.
Un huissier ne peut saisir que s'il détient un titre exécutoire VALIDE, ce qui n'est pas le cas en ce qui vous concerne.
J'ai épuisé mes arguments, faites comme vous voulez...j'ai 29 années de judiciaire et juridique derrière moi.
Bon courage.
Ça me fait vraiment plaisir de parler à quelqu'un qui sait de quoi il parle.
Personnellement je n'ai aucune notion dans le domaine judiciaire, c'est pourquoi j'espère me faire expliquer les choses avec des formulations simples que comprendraient un huissier.
Vous commencez votre message par "Un huissier ne peut saisir que s'il détient un titre exécutoire VALIDE, ce qui n'est pas le cas en ce qui vous concerne."
Mais comment savez-vous qu'il ne détient pas ce titre exécutoire valide (je n'ai aucune idée de ce que cela peut être) ?
S'il avait ce titre exécutoire valide, il n'enverrai pas de mail ou autre appel téléphonique, il bloquerai le compte bancaire sans avis...par l'intermédiaire d'un huissier proche de chez vous.
Un titre exécutoire est exécutable 10 ans, qui peuvent êtres reconduit par un acompte, une reconnaissance de dette ou un acte d'huissier. Si vous n'avez rien fait ou reçu ces 10 dernières années..il est prescrit et aucune poursuite ne peut être engagée.
Ah merci, c'est bien plus clair comme cela.
Effectivement, pendant les 18 années après la clôture de mon compte dans cette banque, je n'ai reçu aucune relance, ni de la banque, ni d'un huissier, concernant un quelconque remboursement de dette.
J'ai bien été fiché Banque de France durant quelques années avant de recouvrer mes droits.
Noriance s'attend néanmoins à recevoir de mes nouvelles puisque je m'y suis engagé.
Le jour J, je me contenterai de leur dire qu'en l'absence de titre exécutoire valide, je refuse de payer et je leur demanderai par la même occasion de cesser de m'importuner sur mes différentes messageries, avant de leur dire au revoir et de raccrocher.
Je pense que ça devrait être suffisant et que cela m'évitera des frais d'avocat.
Encore un grand merci pour ces précisions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...