Porter plainte contre président SASU en liquidation
RésoluBonjour,
Nous avons souscrit un contrat pour des travaux d'un immeuble avec une société (Sasu) en 2022.
À ce jour nous avons versé 95% de la somme et il reste 1/3 des travaux à réaliser
Je viens de m'apercevoir que cette société avec qui je n'avais plus de contact depuis plusieurs semaines est en liquidation judiciaire simplifiée.
Puis je lancer une procédure (Tribunal du commerce ou autre) en sachant que le président à beaucoup de sociétés (qui fonctionnent très bien) pour essayer de récupérer les fonds versés en trop par rapport au travaux réalisés ?
Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Oui, vous pouvez engager une action en justice. Si l'entreprise est en liquidation judiciaire, le tribunal nomme en générale un liquidateur qui aura pour mission de recouvrer les créances de l'entreprise en liquidation. Il est donc important de déclarer rapidement votre créance auprès du liquidateur. Sachez cependant qu'il existe un ordre de paiement en cas de liquidation judiciaire, les salariés étant par exemple prioritaires.
En cas de faute de gestion de la part du dirigeant, il est possible de demander sa responsabilité personnelle pour insuffisance d'actif. Dans ce cas, son patrimoine personnel peut être saisi pour rembourser les dettes de l'entreprise. Pour cela, il faut en faire la demande devant le tribunal de commerce compétent.
Dans tous les cas, il serait préférable de se faire accompagner par un avocat pour maximiser vos chances de récupérer votre argent.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Oui, vous pouvez engager une action en justice. Si l'entreprise est en liquidation judiciaire, le tribunal nomme en générale un liquidateur qui aura pour mission de recouvrer les créances de l'entreprise en liquidation. Il est donc important de déclarer rapidement votre créance auprès du liquidateur. Sachez cependant qu'il existe un ordre de paiement en cas de liquidation judiciaire, les salariés étant par exemple prioritaires.
En cas de faute de gestion de la part du dirigeant, il est possible de demander sa responsabilité personnelle pour insuffisance d'actif. Dans ce cas, son patrimoine personnel peut être saisi pour rembourser les dettes de l'entreprise. Pour cela, il faut en faire la demande devant le tribunal de commerce compétent.
Dans tous les cas, il serait préférable de se faire accompagner par un avocat pour maximiser vos chances de récupérer votre argent.
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