Atouchements sexuelle sur mineur en Algérie
Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami, âgé d'environ 7 ans à l'époque des faits qui se sont déroulés en Algérie, a été confié à des amis de sa mère, cette dernière vivant en France avec son nouveau compagnon.
Sous la responsabilité de ces personnes, mon ami a subi à plusieurs reprises des attouchements sexuels pendant la nuit dans son lit par quelqu'un qui était majeur à l'époque. Ces événements remontent à 1974.
Ma question est simple : existe-t-il un délai de prescription dans le code pénal algérien et, si oui, quel est ce délai ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Vous êtes sur un forum certes francophone mais sur lequel interviennent principalement des français, vous aurez donc du mal à trouver quelqu'un connaissant le droit algérien.
J'ai essayé de chercher mais je n'ai pas trouvé d'information sur la prescription en matière d'attouchements en Algérie. Il pourrait être intéressant de contacter un avocat algérien ou l'ambassade d'Algérie en France.
Cependant, reste que le problème principal n'est pas lié au pays mais à la difficulté d'obtenir des preuves si longtemps après les faits. À moins que le coupable ne reconnaisse les faits c'est quasiment systématiquement peine perdue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...