Jugement par mise à disposition

Calypso12334 Messages postés 6 Statut Membre -  
Calypso12334 Messages postés 6 Statut Membre -

Bonjour,

Mon avocate me dit que le jugement sera rendu par mise à disposition 

Je ne comprends pas ce que ça signifie 

Merci d’avance 

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2 réponses

blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 631
 

Première instance ou appel ?


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Calypso12334 Messages postés 6 Statut Membre
 

Première instance 

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blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 631
 

Salut,

tu n'as pas interrogé ton avocate à ce sujet ?

Le jugement ne te sera pas envoyé ou lu en séance publique, il sera mis à disposition au greffe du tribunal. Libre à toi ou à ton avocate d'aller s'en enquérir.


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Calypso12334 Messages postés 6 Statut Membre
 

J’ai pas osé lui demander. Cela veut dire qu’ils ont besoin de temps pour rendre le verdict? 

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blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 631 > Calypso12334 Messages postés 6 Statut Membre
 

A part dans les séries américaines, une décision judiciaire n'est jamais immédiate, le tribunal délibère (président, greffiers...) et rend sa décision dans un délai de quelques jours, semaines ou mois (selon la charge du tribunal et la complexité de l'affaire).

C'était du civil ou du pénal ? Grosse affaire ou pas ?

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Calypso12334 Messages postés 6 Statut Membre > blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

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