Jugement par mise à disposition
Calypso12334
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Calypso12334 Messages postés 6 Statut Membre -
Calypso12334 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Mon avocate me dit que le jugement sera rendu par mise à disposition
Je ne comprends pas ce que ça signifie
Merci d’avance
2 réponses
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Première instance ou appel ?
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Salut,
tu n'as pas interrogé ton avocate à ce sujet ?
Le jugement ne te sera pas envoyé ou lu en séance publique, il sera mis à disposition au greffe du tribunal. Libre à toi ou à ton avocate d'aller s'en enquérir.
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A part dans les séries américaines, une décision judiciaire n'est jamais immédiate, le tribunal délibère (président, greffiers...) et rend sa décision dans un délai de quelques jours, semaines ou mois (selon la charge du tribunal et la complexité de l'affaire).
C'était du civil ou du pénal ? Grosse affaire ou pas ?
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