Jugement par mise à disposition

Calypso12334 -  

Bonjour,

Mon avocate me dit que le jugement sera rendu par mise à disposition 

Je ne comprends pas ce que ça signifie 

Merci d’avance 

2 réponses

  1.  blux Modérateur

    Première instance ou appel ?

    1
    1. Calypso12334 Auteur

      Première instance 

      0
  2. blux Modérateur

    Salut,

    tu n'as pas interrogé ton avocate à ce sujet ?

    Le jugement ne te sera pas envoyé ou lu en séance publique, il sera mis à disposition au greffe du tribunal. Libre à toi ou à ton avocate d'aller s'en enquérir.

    0
    1. Calypso12334 Auteur

      J’ai pas osé lui demander. Cela veut dire qu’ils ont besoin de temps pour rendre le verdict? 

      0
    2. blux Modérateur
      @Calypso12334

      A part dans les séries américaines, une décision judiciaire n'est jamais immédiate, le tribunal délibère (président, greffiers...) et rend sa décision dans un délai de quelques jours, semaines ou mois (selon la charge du tribunal et la complexité de l'affaire).

      C'était du civil ou du pénal ? Grosse affaire ou pas ?

      1
    3. Calypso12334 Auteur
      @blux

      Prud’hommes licenciement travailleur handicapé 

      0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard

4 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia

11 réponses
Fiabilité d'une annonce de travail à domicile
estelle_2721

20 réponses
paiement des heures d'attente routiers
letransporteur

12 réponses
Mise a disposition capacité de transport
Gestionnairexterne

2 réponses