Jugement par mise à disposition
Calypso12334
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Calypso12334 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 17 sept. 2024 à 21:00
Calypso12334 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 17 sept. 2024 à 21:00
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17 sept. 2024 à 19:47
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Première instance ou appel ?
blux
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17 sept. 2024 à 16:23
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Salut,
tu n'as pas interrogé ton avocate à ce sujet ?
Le jugement ne te sera pas envoyé ou lu en séance publique, il sera mis à disposition au greffe du tribunal. Libre à toi ou à ton avocate d'aller s'en enquérir.
Calypso12334
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17 sept. 2024 à 16:49
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J’ai pas osé lui demander. Cela veut dire qu’ils ont besoin de temps pour rendre le verdict?
blux
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17 sept. 2024 à 18:14
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A part dans les séries américaines, une décision judiciaire n'est jamais immédiate, le tribunal délibère (président, greffiers...) et rend sa décision dans un délai de quelques jours, semaines ou mois (selon la charge du tribunal et la complexité de l'affaire).
C'était du civil ou du pénal ? Grosse affaire ou pas ?
Calypso12334
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Prud’hommes licenciement travailleur handicapé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2024 à 21:00
Première instance