A voir également:
- Jugement par mise à disposition
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
2 réponses
Salut,
tu n'as pas interrogé ton avocate à ce sujet ?
Le jugement ne te sera pas envoyé ou lu en séance publique, il sera mis à disposition au greffe du tribunal. Libre à toi ou à ton avocate d'aller s'en enquérir.
A part dans les séries américaines, une décision judiciaire n'est jamais immédiate, le tribunal délibère (président, greffiers...) et rend sa décision dans un délai de quelques jours, semaines ou mois (selon la charge du tribunal et la complexité de l'affaire).
C'était du civil ou du pénal ? Grosse affaire ou pas ?
Première instance